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Conclure un contrat d'apprentissage

Dernière modification le 24.11.2021

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L’apprentissage est une formation professionnelle qui comporte :

des périodes de formation en milieu scolaire dont l'objectif est l'acquisition de connaissances spécifiques liées aux métiers/professions ;
des périodes de formation pratique en milieu professionnel sous la direction d'un patron (organisées sous contrat d’apprentissage) par un organisme de formation dont l'objectif est de faire acquérir à l'apprenti les compétences clé du métier ou de la profession en question.

Le contrat d'apprentissage prépare à l'obtention de différents diplômes tels que le diplôme de technicien (DT) le diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) et le certificat de capacité professionnelle (CCP).

Il existe 2 formes d'apprentissage :

l’apprentissage initial qui concerne les personnes mineures d’au moins 15 ans révolus ;
l’apprentissage pour adultes qui concerne les personnes majeures pour leur permettre de terminer, de compléter ou d’acquérir une formation professionnelle par le système de l’apprentissage par alternance.

Dans le cadre de l’apprentissage initial, l’apprenti perçoit une indemnité d’apprentissage mensuelle minimale payée par l’organisme de formation. Dans celui de l’apprentissage pour adultes, l’employeur formateur paie l’apprenti adulte le salaire social minimum.

Le tuteur assure la formation professionnelle de l’apprenti.

L’apprenti bénéficie notamment :

de la protection des jeunes travailleurs ;
de la santé et à la sécurité au travail ;
de la médecine du travail ;
de la protection des salariées enceintes, accouchées et allaitantes ;
de la protection contre le licenciement en cas d'incapacité de travail ;
des congés légaux.

Toute personne mineure, d’au moins 15 ans révolus, qui désire apprendre une profession et se préparer en vue de l’obtention d'un DT, DAP ou CCP.

Toute personne majeure qui désire terminer, compléter ou acquérir une formation professionnelle par le système de l’apprentissage par alternance.

Démarches préalables

Toute personne qui recherche un organisme de formation doit se présenter au Service d’orientation professionnelle de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) en vue :

d’y être informée et conseillée sur son avenir professionnel et la profession à choisir ;
de s’y inscrire avant de pouvoir conclure un contrat d’apprentissage.

La personne qui bénéficie d'un poste d'apprentissage obtenu de sa propre initiative doit obligatoirement informer ce même service et s’y inscrire.

Tout contrat d'apprentissage doit être conclu entre le 16 juillet et le 1^er novembre d’une même année.

La demande d’apprentissage pour adulte doit, quant à elle, être introduite entre le 2 mai et le 15 septembre auprès du Service d’orientation professionnelle de l’ADEM.

Obligations de l’apprenti

Obligations générales

Les obligations générales de l'apprenti sont :

observer la plus grande discrétion sur les affaires de l’entreprise ;
obéir à son patron et le respecter ;
respecter les heures de travail et les règles applicables dans l’entreprise ;
aider son patron par son travail dans la mesure de ses capacités.

Obligations des personnes mineures

Dans le cadre de l’apprentissage initial, la personne doit :

être âgée de 15 ans révolus ;
remplir les conditions d’accès scolaire minimales ;
justifier la fréquentation régulière des cours scolaires.

Obligations des personnes majeures

Dans le cadre de l’apprentissage pour adultes, la personne majeure doit :

avoir 18 ans révolus au moins au 1^er septembre de l'année de l'inscription ;
ne plus être sous régime scolaire initial depuis 12 mois ;
ne plus être sous contrat d'apprentissage en formation initiale depuis au moins 12 mois. Une dérogation peut être accordée aux personnes détentrices :
- d'un CCP qui désirent acquérir un DAP dans la même spécialité ;
- d'un DAP qui désirent acquérir un DT dans la même spécialité ;
- d'un CCP, DAP ou DT qui désirent acquérir un DAP ou un DT d'une qualification complémentaire ;
avoir été affiliée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) pendant au moins 12 mois (continus ou non), à raison de 16 heures par semaine au moins.

Forme et mentions obligatoires du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’organisme de formation et l’apprenti ou son représentant légal s’il est mineur. Il est établi :

par écrit ;
au plus tard au moment de l’entrée en apprentissage ;
en 5 exemplaires dont un pour l’apprenti et un autre pour l’organisme de formation.

L’apprenti(e) doit :

au moment de la signature du contrat, être affilié au Centre commun de la sécurité sociale comme apprenti en remplissant le formulaire de déclaration d’entrée pour les salariés, et en cochant la case "Apprenti" ;
remettre à l’employeur sa carte d’impôt.

L’organisme de formation doit enregistrer le contrat d’apprentissage.

Le modèle de contrat d’apprentissage est fixé par les chambres professionnelles.

Période d'essai

Le contrat d’apprentissage prévoit et mentionne une période d’essai de 3 mois maximum.

La période d’essai a pour finalité :

de permettre à l’apprenti de s’assurer que la profession choisie le satisfait ;
d’offrir à l'organisme de formation l’occasion d’évaluer la motivation et les capacités nécessaires de l’apprenti en vue de son apprentissage.

En cas de suspension de l'exécution du contrat pendant la période d'essai (par exemple en cas de maladie), cette période est prolongée d'une durée égale à celle de la suspension, sans que la prorogation de l'essai ne puisse excéder un mois.

Chacune des parties peut résilier le contrat d’apprentissage, pendant la période d'essai, sans préavis, sans indication de motifs et sans accord préalable cumulatif des 2 chambres professionnelles compétentes (salariale et patronale). Les parties informent simplement, par écrit, les chambres professionnelles compétentes de la rupture du contrat.

Rémunérations, aides et primes d'apprentissage

Personnes mineures

L’apprenti mineur perçoit une indemnité d’apprentissage mensuelle minimale payée par l’organisme de formation. Elle dépend du métier/de la profession choisi(e), de l’année d’apprentissage ou du projet intégré intermédiaire réussi ainsi que de la variation de l’indice du coût de la vie.

En cas de réussite de l'année d'apprentissage, l'apprenti peut également bénéficier d'une prime d'apprentissage égale à :

130 euros par mois d'apprentissage pour les qualifications CCP ;
150 euros par mois d'apprentissage pour les qualifications DAP, DT ainsi que les apprentissages transfrontaliers.

La demande de prime doit être adressée au service d’orientation professionnelle de l’ADEM avant le 1^erjuillet de l’année suivante, accompagnée des justificatifs de réussite. Après cette date, l’apprenti perd le bénéfice des primes.

Exemple : pour l'année d'apprentissage 2020-2021, la demande doit être introduite avant le 1^er juillet 2022.

Personnes majeures

L’employeur formateur paie à l’apprenti adulte l’indemnité d’apprentissage légale ou conventionnelle augmentée d’un complément d’indemnité jusqu’à concurrence du salaire social minimum pour travailleur non-qualifié. Le remboursement du complément se fait suivant les modalités du formulaire de remboursement délivré à l’employeur formateur par le Service de l’Orientation professionnelle de l’ADEM.

Examen médical

L’apprenti est considéré comme un salarié et un jeune travailleur en matière de santé et de sécurité au travail. Il doit se soumettre à une visite médicale d’embauche qui :

a pour objet de déterminer s’il est apte ou inapte à l’occupation envisagée ;
doit être faite dans les 2 mois qui suivent l’embauche.

Des examens médicaux périodiques sont à prévoir pour les apprentis âgés de moins de 21 ans.

L’apprenti mineur ainsi que ses représentants légaux, doivent, avant la signature du contrat ou au plus tard avant l'entrée en service, être informés par écrit :

des risques éventuels auxquels il est exposé ;
de toutes les mesures qui ont été prises en ce qui concerne sa sécurité et sa santé.

L’apprenti âgé de moins de 21 ans doit également recevoir avant son entrée en service certaines instructions appropriées et ce, en présence :

du délégué à la sécurité ;
du travailleur désigné pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.

Horaires de travail

L’horaire de travail :

comprend le temps passé en formation en entreprise et en milieu scolaire ;
respecte les règles en matière de :

Echéance et renouvellement du contrat d'apprentissage

Fin du contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage prend fin en cas :

de réussite de la formation ;
de force majeure ;
de résiliation par l’une ou l’autre des parties ;
de commun accord entre les parties ;
de décision de la chambre patronale, lorsque :
- l'apprenti ou l’organisme de formation n’a pas respecté le contrat ; ou
- l'apprenti manque d'aptitudes suffisantes pour la profession choisie ;
de cessation des activités de l’organisme de formation ou en cas de retrait du droit de former ;
d’absence sans motif valable de l’apprenti à son poste pendant 24 jours ouvrables en continu ;
d’épuisement des droits à l’indemnité pécuniaire de maladie accordée à l’apprenti ;
d’atteinte de la durée maximale de formation.

Prolongation du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est automatiquement prolongé si l’élève en a besoin pour terminer sa formation. La durée maximale de la prolongation est d’une année. Une 2^e prolongation est possible sur demande.

Apprentissage transfrontalier

L'apprentissage transfrontalier est la formation où :

la partie pratique en milieu professionnel est réalisée dans un organisme de formation situé au Luxembourg ;
la formation scolaire est assurée par une institution dans un pays limitrophe.

L'apprentissage transfrontalier est possible, à condition d'obtenir l'autorisation préalable du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENEJ).

L'apprenti doit adresser une demande écrite et motivée au service de la formation professionnelle du MENEJ qui mentionne obligatoirement :

ses nom, prénom et domicile ;
les nom, prénom, profession et domicile de l’entreprise formatrice s’il s’agit d’une personne physique ou la dénomination et l'adresse du siège lorsqu'il s'agit d'une personne morale (société, ASBL) ;
la dénomination et l'adresse de l'établissement scolaire où il fréquentera les cours ;
la désignation du métier/de la profession dans lequel/laquelle il se propose de faire un apprentissage ;
le programme de formation ;
une copie des bulletins scolaires de la dernière classe fréquentée avant l'entrée en apprentissage.

Le contrat d'apprentissage transfrontalier est enregistré auprès de la chambre professionnelle patronale compétente/du ministère au Luxembourg.

L’apprenti doit transmettre une copie à l'organisme responsable de sa formation théorique ainsi qu'à l'autorité compétente en matière de formation à l'étranger.

Pour la partie pratique, les indemnités d'apprentissage minimales applicables sont celles prévues au Luxembourg.

Conclusion d'un contrat de travail

À la fin du contrat d'apprentissage, l'apprenti et l’organisme de formation peuvent conclure un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée.

Chambre des métiers

Adresse :

2, Circuit de la Foire Internationale L-1347 Luxembourg-Kirchberg Luxembourg
B.P. 1604 L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 42 67 67-1

Fax :

(+352) 42 67 87

E-mail :

contact@cdm.lu

Site web :

http://www.cdm.lu

Ouvert Ferme à 12h00

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Lundi:

8h30 à 12h00 , 14h00 à 17h00

Mardi:

8h30 à 12h00 , 14h00 à 17h00

Mercredi:

8h30 à 12h00 , 14h00 à 17h00

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Chambre des métiers Brevet de Maîtrise

Adresse :

Tél. :

(+352) 42 67 67 540

Fax :

(+352) 43 60 67

E-mail :

brevet@cdm.lu

Chambre de commerce

Adresse :

7, Rue Alcide de Gasperi Luxembourg-Kirchberg Luxembourg
L-2981

Tél. :

(+352) 42 39 39 1

Fax :

(+352) 43 83 26

E-mail :

chamcom@cc.lu

Site web :

http://www.cc.lu

Chambre d'agriculture

Adresse :

261, route Arlon L-8011 Strassen Luxembourg

Tél. :

(+352) 31 38 76

Fax :

(+352) 31 38 75

E-mail :

chaagri@pt.lu

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Adresse :

33, Rives de Clausen L-2165 Luxembourg Luxembourg

Tél. :

(+352) 247-85100

Fax :

(+352) 247-85113

E-mail :

info@men.lu

Site web :

http://www.men.public.lu
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de médiation scolaire

Adresse :

10, rue Bender L-1229 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 65280

E-mail :

contact@mediationscolaire.lu

Site web :

https://www.mediationscolaire.lu/

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Mercredi:

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Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission nationale d’inclusion

Adresse :

33, Rives de Clausen L-2165 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 65125

E-mail :

odj@cni.men.lu
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse SCRIPT (Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques)

Adresse :

33, rives de Clausen L-2165 Walferdange

Tél. :

(+352) 247 85187

Fax :

(+352) 247 85137

Site web :

https://script.lu/fr
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la formation professionnelle - congé individuel de formation

Adresse :

29, rue Aldringen Luxembourg
L-2926 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 85932

Tél. :

(+352) 247 75132

Fax :

(+352) 47 41 16

E-mail :

cif@sfp.lu

Site web :

http://www.men.public.lu
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Cellule d’accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants (CASNA)

Adresse :

29, rue Aldringen L-1118 Luxembourg
B.P. L-2926 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 76570

E-mail :

secretariat.secam@men.lu

Site web :

http://www.men.public.lu/
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Cellule de la validation des acquis de l’expérience

Adresse :

29, rue Aldringen L-1118 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 65253

Tél. :

(+352) 247 85993

Tél. :

(+352) 247 85912

Tél. :

(+352) 247 56445

E-mail :

vae@men.lu

Site web :

http://www.men.public.lu/fr/professionnel/validation-acquis-experience/index.html

L’accueil physique sur prise de rendez-vous se fait à l’adresse suivante :

38, Rue Philippe II
L-2926 Luxembourg
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de recours

Adresse :

33, rives de Clausen L-2165 Luxembourg
L-2926 Luxembourg

E-mail :

info@men.lu

Site web :

http://www.men.public.lu
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Direction générale de l'aide à l'enfance et la famille / Direction générale du secteur de la jeunesse

Adresse :

33, rives de Clausen L-2165 Luxembourg
L-2926 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 85100

E-mail :

info@men.lu

Site web :

http://www.men.public.lu/fr/index.html

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Mercredi:

8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00

du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Direction générale de l'aide à l'enfance et à la famille - Service adoption

Adresse :

33, rives de Clausen L-2165 Luxembourg
L-2926 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 83624

E-mail :

adoption@men.lu

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http://www.men.public.lu/fr/index.html

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Mercredi:

8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00

du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de l'enseignement fondamental

Adresse :

33, rives de Clausen L-2165 Luxembourg
L-2926 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 85938

Fax :

(+352) 247 85123

E-mail :

info@men.lu

Site web :

https://men.public.lu/fr/fondamental.html
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Plateforme eLearning eBac

Adresse :

40, Boulevard Pierre Dupong L-1430 Luxembourg

Tél. :

+352 2604 2211

E-mail :

epilotage@ebac.lu

Site web :

http://www.ebac.lu
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de l'enseignement secondaire

Adresse :

33, rives de Clausen L-2165 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 85129

Tél. :

(+352) 247 95162

Site web :

https://men.public.lu/fr/systeme-educatif/secondaire
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la formation des adultes

Adresse :

15, rue Léon Hengen L-1745 Luxembourg
L-2926 Luxembourg

Tél. :

(+352) 8002 4488

E-mail :

sfa@men.lu

Site web :

http://www.men.public.lu

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8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30

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Fermé

Lundi:

8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30

Mardi:

8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30

Mercredi:

8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la formation professionnelle

Adresse :

29, rue Aldringen Luxembourg
L-2926 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 852 39

E-mail :

info@spf.lu

Site web :

http://www.men.public.lu

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Vendredi:

8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00

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8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00

Mardi:

8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00

Mercredi:

8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la reconnaissance des diplômes

Adresse :

29, rue Aldringen L-1118 Luxembourg
L-2926 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 85910

E-mail :

reconnaissance@men.lu

Site web :

https://men.public.lu/fr/support/annuaire.html?idMin=751

Ouvert Ferme à 12h00

Jeudi:

8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00

Vendredi:

8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00

Samedi:

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Dimanche:

Fermé

Lundi:

8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00

Mardi:

8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00

Mercredi:

8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00

du lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de l’intégration et de l’accueil scolaires (SIA)

Adresse :

38, rue Philippe II L-2340 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 75274

E-mail :

secretariat.sia@men.lu

Site web :

https://men.public.lu/fr/systeme-educatif/scolarisation-eleves-etrangers.html

Fermé ⋅ Ouvre à 13h00

Jeudi:

8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45

Vendredi:

8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45

Samedi:

Fermé

Dimanche:

Fermé

Lundi:

8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45

Mardi:

8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45

Mercredi:

8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45

Formulaire de demande de rendez-vous auprès du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires (SIA)
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission des aménagements raisonnables

Adresse :

L-2926 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 951 91

E-mail :

car@men.lu

Vous voyez 2 des 18 organismes

Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Service d’orientation professionnelle - Luxembourg-Ville - Maison de l’orientation

Adresse :

29, rue Aldringen L-1118 Luxembourg Luxembourg
B.P. L-2926 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247 85387

Tél. :

(+352) 247 85480

Fax :

(+352) 40 61 39

E-mail :

info@m-o.lu

Site web :

http://www.adem.public.lu/fr/jeunes/mon-parcours-vers-emploi/ou-sorienter/index.html

Ouvert Ferme à 12h00

Jeudi:

8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00

Vendredi:

8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00

Samedi:

Fermé

Dimanche:

Fermé

Lundi:

8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00

Mardi:

8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00

Mercredi:

8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)

Adresse :

4, rue Mercier L-2144 Luxembourg Luxembourg
L-2975 Luxembourg

Tél. :

(+352) 40 14 11

E-mail :

ccss@secu.lu

Site web :

https://ccss.public.lu/fr.html
Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) Guichets

Adresse :

4, rue Mercier L-2144 Luxembourg

Tél. :

(+352) 40 14 11

E-mail :

ccss@secu.lu

Site web :

http://www.ccss.lu/

Ouvert Ferme à 16h00

Jeudi:

8h00 à 16h00

Vendredi:

8h00 à 16h00

Samedi:

Fermé

Dimanche:

Fermé

Lundi:

8h00 à 16h00

Mardi:

8h00 à 16h00

Mercredi:

8h00 à 16h00

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Hands Up

par la Chambre des Métiers

Références légales

Code du travail, Livre I, Titre I, Chapitre I
Loi modifiée du 19 décembre 2008
portant réforme de la formation professionnelle
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010
portant organisation de l'apprentissage transfrontalier
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010
portant organisation de l'apprentissage pour adultes
Règlement grand-ducal du 16 juillet 2016
déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle
Règlement grand-ducal du 1er août 2019
fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti
Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024
déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

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