Aides de promotion de l'apprentissage
Dernière modification le
L’employeur qui occupe un apprenti sur la base d'un contrat d'apprentissage peut bénéficier d’une aide de promotion à l'apprentissage.
L’apprenti peut, en cas de réussite, bénéficier d’une prime d’apprentissage.
Personnes concernées
Cette aide est accessible à tout employeur établi au Luxembourg qui occupe un apprenti sur la base d'un contrat d'apprentissage.
Conditions préalables
L’entreprise qui veut bénéficier des aides et primes d’apprentissage doit être autorisée à former des apprentis et avoir obtenu la qualité d'organisme de formation.
Délais
La demande doit être introduite avant le 1er juillet de l’année suivant la fin de l’année d’apprentissage concernée.
Passé ce délai, l’employeur ne peut plus bénéficier des aides pour l’année concernée.
Par exemple, pour l’année d’apprentissage 2023 / 2024, la demande doit être introduite avant le 1er juillet 2025 au plus tard.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
L’employeur contacte le Service d’orientation professionnelle de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM).
Pièces justificatives
L’employeur doit joindre à sa demande des copies des fiches de salaire de l’apprenti pour la période concernée.
Durée de l’aide
Les aides sont attribuées par année d'apprentissage (année scolaire). L’année d’apprentissage s’étend du mois de septembre au mois d’août de l’année suivante.
Montant de l’aide
Le Fonds pour l’emploi verse à l'employeur une aide correspondant à :
- 27 % de l'indemnité d'apprentissage brute versée à l'apprenti d’un DAP, TRF ou DT ; ou
- 40 % de l’indemnité d’apprentissage d’un apprenti CCP.
L’employeur peut aussi obtenir le remboursement de la part patronale des charges sociales se rapportant à l'indemnité d'apprentissage versée.
Organismes de contact
-
Service d’orientation professionnelle - Luxembourg-Ville - Maison de l’orientation
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
L-1118
Luxembourg
Luxembourg
B.P. L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85 387
- Tél. :
- (+352) 247 85 480
- Fax :
- (+352) 40 61 39
- E-mail :
- info@m-o.lu
Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le Portail de l'emploi (ADEM)
Références légales
- Code du travail, Livre I, Titre I, Chapitre I
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Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012
fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage
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Règlement grand-ducal du 1er août 2019
fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti
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Règlement grand-ducal du 28 novembre 2024
portant modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
