Organismes de formation d'un apprenti
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L’apprentissage est une formation professionnelle qui comporte :
- des périodes de formation en milieu scolaire afin d’acquérir des connaissances spécifiques liées aux métiers/professions ;
- des périodes de formation pratique en milieu professionnel sous la direction d’un patron (organisées sous contrat d’apprentissage par un organisme de formation) afin d’acquérir les compétences clé du métier ou de la profession en question.
Le professionnel qui souhaite former un apprenti doit au préalable en acquérir le droit. Il doit d’abord en faire la demande auprès de la chambre professionnelle patronale dont il relève ou du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENEJ).
Les chambres professionnelles listent annuellement les entreprises formatrices ayant le droit de former un apprenti.
Personnes concernées
Dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’apprentissage, l’entreprise formatrice peut être :
- une entreprise légalement établie ;
- une administration ;
- un établissement public ;
- une fondation ;
- une association sans but lucratif.
Modalités pratiques
Obligations de l’entreprise
L’entreprise qui souhaite former un apprenti doit :
- être établie au Luxembourg et enregistrée dans le secteur commercial, industriel, agricole ou artisanal ;
- se prévaloir d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans la profession concernée ;
- être légalement inscrite dans le rôle artisanal de la Chambre des Métiers dans le métier à former ;
- désigner un tuteur ;
- assurer l’enseignement de la profession conformément au programme de formation pratique en entreprise élaboré par les chambres professionnelles compétentes et le Gouvernement ;
- respecter les obligations du contrat d’apprentissage ainsi que les dispositions en matière de droit du travail et de protection des jeunes ;
- assurer le nombre des personnes aptes à former (détenteur d’un CATP/DAP ou Brevet de maîtrise ou diplôme étranger assimilable dans le métier ou dans un métier à connexité technique) et respecter le nombre maximum d’apprentis tel que ci-dessous :
- 1 personne apte à former : 1 apprenti et 1 tuteur ;
- 2 à 4 personnes aptes à former : 2 apprentis et 1 tuteur ;
- 5 à 7 personnes aptes à former : 3 apprentis et 1 tuteur ;
- 8 à 10 personnes aptes à former : 4 apprentis et 1 tuteur ;
- 11 à 15 personnes aptes à former : 5 apprentis et 1 tuteur ;
- 16 à 20 personnes aptes à former : 6 apprentis et 1 tuteur ;
- 21 à 30 personnes aptes à former : 8 apprentis et 1 tuteur ;
- 31 à 50 personnes aptes à former : 10 apprentis et 2 tuteurs ;
- 51 à 75 personnes aptes à former : 20 apprentis et 2 tuteurs ;
- 76 à 100 personnes aptes à former : 25 apprentis et 2 tuteurs ;
- par tranches de 25 personnes supplémentaires aptes à former : 5 apprentis et 1 tuteur supplémentaires.
À noter qu’une succursale est considérée comme une entité autonome pour calculer le nombre maximum d’apprentis autorisés.
En cas de départ d’un tuteur en fonction, l’organisme de formation doit :
- le signaler :
- à la chambre professionnelle compétente ou, selon le cas, le ministre ;
- dans le mois du départ ;
- désigner un nouveau tuteur au plus tard dans les 3 mois qui suivent la notification. À défaut, la chambre professionnelle patronale compétente ou, selon le cas, le ministre, en accord avec la chambre professionnelle salariale sur la suite à réserver au(x) contrat(s) d’apprentissage en cours.
Désignation d’un tuteur
Le tuteur est désigné par l’organisme de formation au moment de la signature du contrat d’apprentissage.
Le tuteur désigné peut être :
- le patron de l’entreprise ; ou
- un collaborateur de l’entreprise âgé d’au moins 21 ans et présentant les garanties nécessaires d’honorabilité.
Il sera le responsable de la formation pratique en entreprise ainsi que de l’apprenti.
Le patron formateur ou le tuteur doit être détenteur d’au moins un diplôme d’aptitude professionnelle (DAP) dans la profession ou le métier concerné ou apparenté pour lequel le droit de former est sollicité. À défaut, il doit fournir des pièces reconnues comme équivalentes telles que les attestations délivrées par les autorités compétentes des États membres de l’Union européenne.
Une formation d’au moins 3 jours est organisée pour le tuteur par la chambre professionnelle compétente. Cette formation :
- vise à permettre au tuteur d’acquérir les aptitudes et les connaissances nécessaires pour dispenser à l’apprenti, avec la pédagogie appropriée, une formation conforme au programme directeur ;
- est sanctionnée par une attestation de capacité.
Le tuteur est dispensé de cette formation s’il :
- dispose d’un brevet de maîtrise ou d’une qualification de niveau équivalent ;
- possède :
- une longue expérience dans le domaine de l’apprentissage ; ou
- une formation en pédagogie.
Liste des organismes de formation
Chaque année, une liste des organismes ayant le droit de former des apprentis est établie :
- par les chambres professionnelles patronales compétentes ou, selon le cas, par le ministre ;
- en accord avec les chambres professionnelles salariales compétentes.
Cette liste peut être modifiée et complétée à tout moment.
Une copie de la liste et des modifications est transmise au Service de l’orientation professionnelle de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) ainsi qu’à la chambre professionnelle salariale compétente.
Aides de promotion de l'apprentissage
L’organisme de formation peut bénéficier :
- sur demande faite dans les délais, d'une aide de promotion de l'apprentissage ;
- du remboursement de la part patronale des charges sociales se rapportant à l'indemnité d'apprentissage ;
- d’une prime unique dans le cadre de la pandémie COVID-19.
Retrait du droit de former
La chambre professionnelle qui a accordé le droit de former à un organisme peut le retirer si :
- les conditions d’honorabilité ne sont plus remplies dans le chef du patron formateur ou du tuteur ;
- l’organisme de formation n’est plus en mesure :
- de respecter le programme directeur ;
- de désigner un nouveau tuteur ;
- l’attitude ou la tenue générale de l’organisme de formation est de nature à compromettre la formation professionnelle en son sein ;
- l’organisme de formation ne respecte pas les obligations découlant du contrat d’apprentissage.
La décision de retrait est notifiée à l’organisme de formation et une copie est transmise :
- au Service d’orientation professionnelle de l’ADEM ;
- à la chambre salariale compétente.
Recours
Une décision négative suite à une demande d'octroi du droit de former et une décision de retrait du droit de former sont des décisions administratives contre lesquelles les voies de recours habituelles (recours gracieux, recours judiciaire) pourront être exercées, sous réserve de respecter les délais légaux.
Une demande auprès de l'Ombudsman est également possible.
Bon à savoir
La Chambre des Métiers met en évidence l'effort des entreprises en faveur des jeunes grâce à l'autocollant "Entreprise Formatrice". Cet autocollant sert à identifier l'entreprise comme partenaire responsable de la formation professionnelle et de l'éducation des jeunes.
Organismes de contact
Chambre des métiers
-
Chambre des Métiers
- Adresse :
-
2, circuit de la Foire Internationale
L-1016
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 1604
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 1
- Fax :
- (+352) 42 67 87
- E-mail :
- contact@cdm.lu
- Site web :
- http://www.cdm.lu/
-
Chambre des Métiers Bourse d’entreprises
- Adresse :
-
2, circuit de la Foire Internationale
L-1347
Luxembourg
B.P. 1604, L-1016
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 1
- Fax :
- (+352) 42 67 87
- E-mail :
- bourse-entreprises@cdm.lu
- Site web :
- http://www.cdm.lu
-
Chambre des Métiers Brevet de Maîtrise
- Adresse :
- Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 540
- Fax :
- (+352) 43 60 67
- E-mail :
- brevet@cdm.lu
-
Chambre des Métiers Équipe "Contact Entreprise"
- Adresse :
-
2, circuit de la foire internationale
L-1347
Luxembourg-Kirchberg
B.P. 1604, L-1016
- E-mail :
- contact@cdm.lu
- Site web :
- http://www.cdm.lu/
-
Chambre des Métiers Entreprise Europe Network (EEN)
- Adresse :
-
2, circuit de la foire internationale
L-1347
Luxembourg-Kirchberg
B.P. 1604, L-1016
- Tél. :
- (+352 ) 42 67 67 366
- Fax :
- (+352) 42 67 87
- E-mail :
- een@cdm.lu
- Site web :
- http://www.enterprise-europe.lu/
-
Chambre des Métiers SME packages
- Adresse :
- 2, circuit de la Foire Internationale L-1347 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 305
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 306
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 307
- E-mail :
- ehandwierk@cdm.lu
- Site web :
- http://www.cdm.lu
-
Chambre des Métiers Service eHandwierk
- Adresse :
-
2, circuit de la foire internationale
L-1347
Luxembourg-Kirchberg
B.P. 1604, L-1016
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 505
- E-mail :
- ehandwierk@cdm.lu
- Site web :
- https://www.cdm.lu/
Vous voyez 2 des 7 organismes
Chambre de commerce
-
Chambre de Commerce
- Adresse :
- Luxembourg
-
Chambre de Commerce Chambre de Commerce
- Adresse :
- 7, rue Alcide de Gasperi L-2981 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 42 39 39 1
- E-mail :
- chamcom@cc.lu
- Site web :
- http://www.cc.lu/index.php?page=13
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00, 14h00 à 18h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00, 14h00 à 18h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00, 14h00 à 18h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00, 14h00 à 18h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00, 14h00 à 18h00
-
Chambre de Commerce Bourse d’entreprises de la Chambre de Commerce
- Adresse :
- 7, Alcide de Gasperi L-2981 Luxembourg
- Tél. :
- (+352 ) 42 39 39 362
- E-mail :
- business.exchange@cc.lu
-
Chambre de Commerce Programme Business mentoring
- Adresse :
- House of Startups, 9, rue du Laboratoire L-1911 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 81 00 18
- Site web :
- http://www.businessmentoring.lu
Coordinatrice : Mme Rachel Gaessler -
Chambre de Commerce Entreprise Europe Network (EEN)
- Adresse :
- 7, rue Alcide de Gasperi L-2981 Luxembourg
- Tél. :
- (+352 ) 42 39 39 333
- Fax :
- (+352) 43 83 26
- E-mail :
- een@cc.lu
- Site web :
- http://www.enterprise-europe.lu/
-
Chambre de Commerce Secrétariat de l’initiative VaccinAntiCrise
- Adresse :
- L-2981 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 42 39 39 440
- E-mail :
- secretariat@vaccinanticrise.lu
Vous voyez 2 des 6 organismes
Chambre d'agriculture
-
Chambre d’Agriculture
- Adresse :
-
261, route Arlon
L-8011
Strassen
Luxembourg
B.P. 81, L-8001 Strassen
- Tél. :
- (+352) 31 38 76 1
- E-mail :
- info@lwk.lu
- Site web :
- http://www.lwk.lu
Ouvert Ferme à 17h00
- Jeudi:
- 8h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 17h00
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
- Adresse :
- 33, Rives de Clausen L-2165 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247-85100
- Fax :
- (+352) 247-85113
- E-mail :
- info@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de médiation scolaire
- Adresse :
- 10, rue Bender L-1229 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 65280
- E-mail :
- contact@mediationscolaire.lu
- Site web :
- https://www.mediationscolaire.lu/
Ouvert Ferme à 17h30
- Jeudi:
- 8h30 à 17h30
- Vendredi:
- 8h30 à 17h30
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 17h30
- Mardi:
- 8h30 à 17h30
- Mercredi:
- 8h30 à 17h30
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission nationale d’inclusion
- Adresse :
- 33, Rives de Clausen L-2165 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 65125
- E-mail :
- odj@cni.men.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse SCRIPT (Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques)
- Adresse :
- 33, rives de Clausen L-2165 Walferdange
- Tél. :
- (+352) 247 85187
- Fax :
- (+352) 247 85137
- Site web :
- https://script.lu/fr
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la formation professionnelle - congé individuel de formation
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85932
- Tél. :
- (+352) 247 75132
- Fax :
- (+352) 47 41 16
- E-mail :
- cif@sfp.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Cellule d’accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants (CASNA)
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
L-1118
Luxembourg
B.P. L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76570
- E-mail :
- secretariat.secam@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu/
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Cellule de la validation des acquis de l’expérience
- Adresse :
- 29, rue Aldringen L-1118 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 65253
- Tél. :
- (+352) 247 85993
- Tél. :
- (+352) 247 85912
- Tél. :
- (+352) 247 56445
- E-mail :
- vae@men.lu
L’accueil physique sur prise de rendez-vous se fait à l’adresse suivante :
38, Rue Philippe II
L-2926 Luxembourg -
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de recours
- Adresse :
-
33, rives de Clausen
L-2165
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- E-mail :
- info@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Direction générale de l'aide à l'enfance et la famille / Direction générale du secteur de la jeunesse
- Adresse :
-
33, rives de Clausen
L-2165
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85100
- E-mail :
- info@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu/fr/index.html
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 -
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Direction générale de l'aide à l'enfance et à la famille - Service adoption
- Adresse :
-
33, rives de Clausen
L-2165
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 83624
- E-mail :
- adoption@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu/fr/index.html
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 -
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de l'enseignement fondamental
- Adresse :
-
33, rives de Clausen
L-2165
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85938
- Fax :
- (+352) 247 85123
- E-mail :
- info@men.lu
- Site web :
- https://men.public.lu/fr/fondamental.html
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Plateforme eLearning eBac
- Adresse :
- 40, Boulevard Pierre Dupong L-1430 Luxembourg
- Tél. :
- +352 2604 2211
- E-mail :
- epilotage@ebac.lu
- Site web :
- http://www.ebac.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de l'enseignement secondaire
- Adresse :
- 33, rives de Clausen L-2165 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85129
- Tél. :
- (+352) 247 95162
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la formation des adultes
- Adresse :
-
15, rue Léon Hengen
L-1745
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 8002 4488
- E-mail :
- sfa@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu
Ouvert Ferme à 16h30
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Mardi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la formation professionnelle
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 852 39
- E-mail :
- info@spf.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la reconnaissance des diplômes
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
L-1118
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85910
- E-mail :
- reconnaissance@men.lu
Ouvert Ferme à 17h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
du lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00 -
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de l’intégration et de l’accueil scolaires (SIA)
- Adresse :
- 38, rue Philippe II L-2340 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 75274
- E-mail :
- secretariat.sia@men.lu
Ouvert Ferme à 16h45
- Jeudi:
- 8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45
- Vendredi:
- 8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45
- Mardi:
- 8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45
- Mercredi:
- 8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission des aménagements raisonnables
- Adresse :
- L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 951 91
- E-mail :
- car@men.lu
Vous voyez 2 des 18 organismes
Service d’orientation professionnelle - Luxembourg-Ville - Maison de l’orientation
-
Service d’orientation professionnelle - Luxembourg-Ville - Maison de l’orientation
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
L-1118
Luxembourg
Luxembourg
B.P. L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85 387
- Tél. :
- (+352) 247 85 480
- Fax :
- (+352) 40 61 39
- E-mail :
- info@m-o.lu
Ouvert Ferme à 17h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 17h00
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
Références légales
- Code du travail, Livre I, Titre I, Chapitre I
-
Règlement grand-ducal du 1er août 2019
fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti
-
Règlement grand-ducal du 22 août 2019
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé social
-
Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024
déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social