Actualités
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Autorisation d'exploitation pour établissement classé (commodo/incommodo)
Les autorisations d'exploitation pour un établissement classé fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l’environnement et pour garantir la sécurité des salariés, du public et du voisinage en général. Les différentsLesConstitution...
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Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
La responsabilité sociale des entreprises (RSE), aussi appelée responsabilité sociétale des entreprises, s’appuie sur une démarche volontaire qui consiste en un comportement responsable vis-à-vis des acteurs économiques, de l’environnement et de la société. Elle correspond à l'application, au niveau de...
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Certificat de performance énergétique pour bâtiment fonctionnel (Energiepass)
La présentation d’un certificat de performance énergétique (aussi appelé "passeport énergétique") est obligatoire lors de la vente, la location, la transformation, l’extension ou la construction d’un bâtiment fonctionnel. Les bâtiments fonctionnels (i.e. ceux dont moins de 90LDocuments...
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Demande préalable d'information à l'ECHA
Le règlement REACH stipule que toutes les substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités d’une tonne ou plus par an et entrant dans son champ d’application doivent être obligatoirement enregistrées auprès de l’Agence Européenne des produits......
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Enregistrement d'une substance chimique (REACH)
Toutes les substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités d’une tonne ou plus par an et entrant dans le champ d'application du règlement REACH doivent être obligatoirement enregistrées auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (European......
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Règlement REACH - vue d'ensemble
Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances) concerne l’enRegistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et les restrictions des substances CHimiques. Le champ d’application du règlement REACH s’étend aux pays de l'Espace Economique Européen......
