Les autorisations d'exploitation pour un établissement classé fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l’environnement et pour garantir la sécurité des salariés, du public et du voisinage en général. Les différents...

La responsabilité sociale des entreprises (RSE), aussi appelée responsabilité sociétale des entreprises, s’appuie sur une démarche volontaire qui consiste en un comportement responsable vis-à-vis des acteurs économiques, de l’environnement et de la société. Elle correspond à l'application, au niveau de...

La présentation d’un certificat de performance énergétique (aussi appelé "passeport énergétique") est obligatoire lors de la vente, la location, la transformation, l’extension ou la construction d’un bâtiment fonctionnel. Les bâtiments fonctionnels (i.e. ceux dont moins de 90...

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif...

Le maître d’ouvrage qui souhaite entreprendre un chantier d’une certaine importance (chantiers où s’effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil), mobile ou temporaire, doit transmettre un avis préalable à l’Inspection du travail et des mines (ITM...

Les entreprises, quelle que soit leur forme légale, doivent réaliser un audit énergétique au plus tard pour le 10 décembre 2016 et puis au minimum tous les 4 ans. Les audits énergétiques doivent être établis par des personnes physiques ou...