Quelles sont les règles à respecter pour construire ou aménager des bâtiments ? Comment bénéficier d’une aide à l’environnement ? Comment gérer les déchets et substances dangereuses ? Comment devenir une entreprise responsable ?
Le Luxembourg accorde une grande importance au développement durable de l’économie nationale et à la protection de l’environnement.
La législation prévoit notamment des règles en matière d’établissements classés ("commodo-incommodo"), de lutte contre la pollution de l’air, de gestion des déchets ou encore de protection de l'eau.
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Autorisations d'établissement
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Autorisation d'exploitation pour établissement classé (commodo/incommodo)
Les autorisations d'exploitation pour un établissement classé fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l’environnement et pour garantir la sécurité des salariés, du public et du voisinage en général. Les différents...
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Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
La responsabilité sociale des entreprises (RSE), aussi appelée responsabilité sociétale des entreprises, s’appuie sur une démarche volontaire qui consiste en un comportement responsable vis-à-vis des acteurs économiques, de l’environnement et de la société. Elle correspond à l'application, au niveau de...
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Certificat de performance énergétique pour bâtiment fonctionnel (Energiepass)
La présentation d’un certificat de performance énergétique (aussi appelé "passeport énergétique") est obligatoire lors de la vente, la location, la transformation, l’extension ou la construction d’un bâtiment fonctionnel. Les bâtiments fonctionnels (i.e. ceux dont moins de 90...
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif...
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