Urbanisme & Environnement

SITUATION CORONAVIRUS/COVID-19 : Au vu de la situation actuelle exception liée au Covid-19, les délais pour introduire les rapports à l’attention de l’Administration de l’environnement sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les autorisations d'exploitation pour un......

La responsabilité sociale des entreprises (RSE), aussi appelée responsabilité sociétale des entreprises, s’appuie sur une démarche volontaire qui consiste en un comportement responsable vis-à-vis des acteurs économiques, de l’environnement et de la société. Elle correspond à l'application, au niveau de...

La présentation d’un certificat de performance énergétique (aussi appelé "passeport énergétique") est obligatoire lors de la vente, la location, la transformation, l’extension ou la construction d’un bâtiment fonctionnel. Les bâtiments fonctionnels (i.e. ceux dont moins de 90LDocuments...

Le règlement REACH stipule que toutes les substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités d’une tonne ou plus par an et entrant dans son champ d’application doivent être obligatoirement enregistrées auprès de l’Agence Européenne des produits......

Toutes les substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités d’une tonne ou plus par an et entrant dans le champ d'application du règlement REACH doivent être obligatoirement enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (European......

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances) concerne l’enRegistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et les restrictions des substances CHimiques. Le champ d’application du règlement REACH s’étend aux pays de l'Espace Economique Européen......