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Aviation
- Navigabilité
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Licence
- Demande de participation aux examens théoriques pour l’obtention d’une licence de pilote ou de parachutiste
- Demande d’obtention ou de revalidation d’une licence de pilote d’aéronef ultra-léger motorisé (ULM) ou d’une licence de parachutiste
- Demande de transfert de licence / certificat médical (AESA Partie FCL / SFCL / BFCL)
- Écoles de pilotage : organismes de formation agréés (ATO) et organismes de formation déclarés (DTO)
- Obtention d’un certificat de membre d’équipage de cabine qui participe à des exploitations commerciales
- Examens en vol en vue de l’obtention / revalidation / renouvellement d’une licence de pilote et des qualifications de classe, de type et de vol aux instruments
- Qualifications additionnelles (AESA Partie-FCL / BFCL / SFCL)
- Instructeurs et examinateurs (AESA Partie FCL/BFL/SFCL)
- Demande de délivrance initiale / revalidation / renouvellement d’une licence de maintenance d'aéronef (Part-66 AML)
- Demande de validation ou de conversion de licences et qualifications émise par un État contractant de l’OACI qui n’est pas un État membre de l’AESA
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Opérations aériennes
- Exploitation non commerciale avec des aéronefs à motorisation complexe
- Demande d’un agrément spécifique
- Demande d'approbation documentaire (opérations aériennes)
- Demande d’amendement d’un AOC
- Demande d’approbation de personne désignée
- Exploitation de ballons
- Exploitation de planeurs
- Demande d’un agrément spécifique pour le transport de matière dangereuses par voie aérienne
- Déclaration SPO (opérations spécialisées)
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Espace Aérien, Aérodromes et ATM/ANS
- Demande d’atterrissage et de décollage en-dehors d’un aérodrome
- Activités aériennes
- Demande de changement pour les aérodromes certifiés (Certificat EASA)
- Certification d’aérodrome utilisant des procédures d’approche ou de départ aux instruments (Certificat EASA)
- Descentes en parachute effectuées dans l'espace aérien luxembourgeois
- Certification d’un fournisseur de services de la navigation aérienne
- Autorisation pour une exemption ATFM
- Certification d’organisme de formation ATCO
- Obtenir une licence de contrôleur de la circulation aérienne
- Obstacles à la navigation aérienne
- Système d'aéronef sans pilote
- Antécédents judiciaires
- Agences de sécurité
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Agriculture - Sylviculture - Viticulture
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Agriculture
- Enquête sur la structure des exploitations agricoles
- Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole
- Demande de modification des coordonnées de l’exploitation ou d’inactivation d’une exploitation agricole ou viticole
- Demande de modification du référentiel parcellaire graphique (FLIK et LE/NPF)
- Aide au démarrage pour le développement des microentreprises pour la production de produits agricoles
- Administration des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire aux animaux d’élevage
- Agriculture biologique : transmission des rapports de contrôle
- Faire une demande de labour
- Agriculture biologique : notification d'activité
- Gestion des engagements MAEC
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Sylviculture
- Aide pour la restauration de l’écosystème forestier par le reboisement
- Aide pour le renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle
- Aide au renforcement de l’écosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements
- Aide au renforcement de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du cheval ou du téléphérage
- Aide en vue de la desserte forestière
- Aide en vue du remboursement des frais d’acte
- Aide à la préservation de l’écosystème forestier par des travaux de protection contre le gibier, y compris des dispositifs de contrôle de la pression du grand gibier
- Aide à l'activité de vulgarisation, d’information ou de promotion
- Organisation de cours ou stages de formation et de perfectionnement professionnel
- Aide au renforcement de l’écosystème forestier par la première éclaircie sélective
- Aide pour la préservation d’arbres biotopes et d'arbres morts sur pieds
- Aide en vue de la conservation d'îlots de vieillissement
- Aide en vue de la protection d’espèces animales et végétales rares et menacées en milieu forestier
- Aide à la forêt en libre évolution
- Aide en vue de l’élaboration du plan simple de gestion et du document de planification forestière
- Aide en vue de l'amélioration de l’état de conservation des taillis de chêne par le recépage
- Aide en vue de la restauration et l'entretien de lisières forestières structurées
- Aide en vue de la restauration et l'amélioration de l’état de conservation des micro-stations particulières en milieu forestier
- Aide en vue de la restauration et l'amélioration de l’état de conservation d’associations phytosociologiques forestières rares et remarquables
- Aide en vue de la restauration des zones rivulaires des cours d’eau en forêt
- Prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
- Aide pour la restauration de l’écosystème forestier par le 1er boisement de terres agricoles
- Aide en vue de la préservation d’arbres morts à terre
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Agriculture
- Auditeurs / Experts
- Construction
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Culture
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Tous secteurs
- Demande de subside par un particulier pour la réalisation de projets culturels
- Demande de subside par une association pour la réalisation de projets culturels
- Subside aux musées
- Aide à la mobilité pour créateurs et professionnels du secteur culturel
- Aide à la mobilité pour associations du secteur culturel
- Bourse d’aide à la création artistique et au développement professionnel de l'artiste
- Demande de subside par une commune pour la réalisation de projets culturels
-
Secteur de l'édition
- Participation aux frais de traduction
- Aide aux revues culturelles pour éditeurs
- Participation à la mobilité des éditeurs
- Prime à la publication d'une création littéraire
- Dépôt légal d'une publication auprès de la Bibliothèque nationale du Luxembourg
- Demande de numéros d’identification ISBN/ISMN/ISSN auprès des agences nationales
- Patrimoine culturel
-
Tous secteurs
- Énergie
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Hôtel, restaurant, café
- Hôtellerie
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Cafés
- Débit de boissons alcooliques - Licence de cabaretage ("Schanklizenz")
- Débit de boissons alcooliques - Sous-gérance
- Gestion d'un débit de boissons (café, salon de consommation, etc.)
- Installation d'un fumoir
- Enregistrement des établissements du secteur alimentaire
- Aide aux cafés culturels et salles de spectacles proposant une programmation culturelle à l’année
- Labels
- Justice
- Médias
- Organisme de recherche privé
- Organismes de placement collectif
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Professions de santé
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Médecins
- Médecin-généraliste et médecin-spécialiste
- Médecin-dentiste et médecin-dentiste spécialiste
- Médecin-vétérinaire
- Déclaration obligatoire des maladies infectieuses
- Notification des effets indésirables des médicaments (pharmacovigilance)
- Demander un projet d’accueil individualisé (PAI)
- Déclaration de prestation de services par un médecin étranger
- Autorisation temporaire de remplacement d’un médecin établi au Luxembourg
- Autorisation temporaire pour effectuer un stage de formation en médecine
- Autres professions de santé réglementées
- Autres professions de santé
- Formation
- Coronavirus / COVID-19
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Médecins
- Service de secours
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Services d'accueil
- Enregistrement des établissements du secteur alimentaire
- Prestataire chèque-service accueil (CSA) - service d'éducation et d'accueil
- Service d'éducation et d'accueil pour enfants - agrément
- Personnel du service d’éducation et d’accueil
- Agrément et reconnaissance comme prestataire chèque-service accueil assistance parentale
- Prestataire chèque-service accueil (CSA) – mini-crèches
- Mini-crèches – Agrément
- Personnel de la mini-crèche
- Taxis
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Transport
- Secteur aérien
- Secteur maritime
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Secteur routier
- Certificat d’authenticité concernant le permis de conduire
- Demande d'un numéro d'immatriculation
- Payer ou contester un avertissement taxé suite à un flash radar automatique
- Transport de marchandises par route-licence communautaire
- Transport de voyageurs par route-licence communautaire
- Transports exceptionnels
- Demander une prime pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride
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Secteur fluvial
- Autorisation d’occupation du domaine public fluvial
- Autorisation d’utilisation du domaine public fluvial
- Identification menues embarcations
- Autorisation d’éclusages prioritaires
- Autorisation d’utilisation prioritaire des infrastructures d’accostage
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Qualifications professionnelles
- Demande de délivrance d'un livre de bord
- Demande de participation à un examen administratif pour une évaluation des compétences
- Demande d'attestation du temps de navigation
- Demande d’un certificat de qualification, d’une autorisation spécifique et/ou d’un certificat pour opérations spécifiques, ou d'une patente de l'administration
- Demande de délivrance d'un livret de service simple ou combiné
- Demande de permis d'exploitation
- Sécurité alimentaire
Actualités
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Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif......
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Demande d'un numéro d'immatriculation
Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante, lesquels sont rattachés aux véhicules......
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Label de qualité "Wellkomm"
Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...
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Demande de permis d'exploitation
L'exploitation à titre onéreux d’un bateau à passagers qui relève d’un registre luxembourgeois et qui circule au Luxembourg est subordonnée à la délivrance d’un permis d’exploitation. Vous devez introduire auprès du Service de la navigation fluviale : la demande de......
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Demande d’évaluation de travaux situés dans une zone d’observation archéologique (archéologie préventive)
Lorsque vous aménagez un terrain, que vous démolissez, construisez ou effectuez d’autres travaux de transformation dans le sol ou le sous-sol, vous êtes susceptibles de mettre au jour des éléments archéologiques. C’est pourquoi tous les travaux de construction, de démolition......
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Demande de subside par une commune pour la réalisation de projets culturels
Un subside est une contribution facultative, justifiée par un intérêt général, c’est-à-dire qui apporte une plus-value à l’offre culturelle pour le public. Il s’agit d’un subventionnement réduit et localisé qui n’entrave pas la concurrence communautaire. Le ministère de la Culture......