Démarches par secteur

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif......

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante, lesquels sont rattachés aux véhicules......

Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...

Depuis le 31 décembre 2020, des nouvelles règles européennes s’appliquent en matière d’exploitation de drones (encore appelés "système d’aéronef sans pilote" ou "Unmanned Aircraft System - UAS"). Ces règles prévoient 3 catégories en fonction du risque d’exploitation......

Le règlement (UE) n° 2018/395 fixe les règles pour l'exploitation de ballons. Ces règles ne s'appliquent cependant pas aux opérations aériennes effectuées avec des ballons à gaz captifs. Pour les opérations commerciales avec des ballons, il n'est......

Cette démarche concerne la demande de délivrance initiale, de modification et / ou de renouvellement d'une licence de maintenance d'aéronefs Part-66. La demande est à introduire auprès de la Direction de l'Aviation Civile (DAC). Tous les candidats qui......