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Aviation
- Navigabilité
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Licence
- Demande de participation aux examens théoriques et aux épreuves de compétences linguistiques pour l’obtention d’une licence de pilote ou de parachutiste
- Demande d’obtention ou de revalidation d’une licence de pilote d’aéronef ultra-léger motorisé (ULM) ou d’une licence de parachutiste
- Demande de transfert de licence / certificat médical (AESA Partie FCL / SFCL / BFCL)
- Écoles de pilotage : organismes de formation agréés (ATO) et organismes de formation déclarés (DTO)
- Obtention d’un certificat de membre d’équipage de cabine qui participe à des exploitations commerciales
- Examens en vol en vue de l’obtention / revalidation / renouvellement d’une licence de pilote et des qualifications de classe, de type et de vol aux instruments
- Qualifications additionnelles (AESA Partie-FCL / BFCL / SFCL)
- Instructeurs et examinateurs (AESA Partie FCL/BFL/SFCL)
- Demande de délivrance initiale / revalidation / renouvellement d’une licence de maintenance d'aéronef (Part-66 AML)
- Demande de validation ou de conversion de licences et qualifications émise par un État contractant de l’OACI qui n’est pas un État membre de l’AESA
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Opérations aériennes
- Exploitation non commerciale avec des aéronefs à motorisation complexe
- Demande d’un agrément spécifique
- Demande d'approbation documentaire (opérations aériennes)
- Demande d’amendement d’un AOC
- Demande d’approbation de personne désignée
- Exploitation de ballons
- Exploitation de planeurs
- Demande d’un agrément spécifique pour le transport de matière dangereuses par voie aérienne
- Déclaration SPO (opérations spécialisées)
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Espace Aérien, Aérodromes et ATM/ANS
- Demande d’atterrissage et de décollage en-dehors d’un aérodrome
- Activités aériennes
- Demande de changement pour les aérodromes certifiés (Certificat EASA)
- Certification d’aérodrome utilisant des procédures d’approche ou de départ aux instruments (Certificat EASA)
- Descentes en parachute effectuées dans l'espace aérien luxembourgeois
- Certification d’un fournisseur de services de la navigation aérienne
- Autorisation pour une exemption ATFM
- Certification d’organisme de formation ATCO
- Obtenir une licence de contrôleur de la circulation aérienne
- Obstacles à la navigation aérienne
- Système d'aéronef sans pilote
- Antécédents judiciaires
- Agences de sécurité
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Agriculture - Sylviculture - Viticulture
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Agriculture
- Enquête sur la structure des exploitations agricoles
- Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole
- Demande de modification des coordonnées de l’exploitation ou d’inactivation d’une exploitation agricole ou viticole
- Demande de modification du référentiel parcellaire graphique (FLIK et LE/NPF)
- Aide au démarrage pour le développement des microentreprises pour la production de produits agricoles
- Administration des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire aux animaux d’élevage
- Agriculture biologique : transmission des rapports de contrôle
- Faire une demande de labour
- Agriculture biologique : notification d'activité
- Demande initiale pour un engagement MAEC
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Sylviculture
- Aide pour la restauration de l’écosystème forestier par le reboisement
- Aide pour le renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle
- Aide au renforcement de l’écosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements
- Aide au renforcement de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du cheval ou du téléphérage
- Aide en vue de la desserte forestière
- Aide en vue du remboursement des frais d’acte
- Aide à la préservation de l’écosystème forestier par des travaux de protection contre le gibier, y compris des dispositifs de contrôle de la pression du grand gibier
- Aide à l'activité de vulgarisation, d’information ou de promotion
- Organisation de cours ou stages de formation et de perfectionnement professionnel
- Aide au renforcement de l’écosystème forestier par la première éclaircie sélective
- Aide pour la préservation d’arbres biotopes et d'arbres morts sur pieds
- Aide en vue de la conservation d'îlots de vieillissement
- Aide en vue de la protection d’espèces animales et végétales rares et menacées en milieu forestier
- Aide à la forêt en libre évolution
- Aide en vue de l’élaboration du plan simple de gestion et du document de planification forestière
- Aide en vue de l'amélioration de l’état de conservation des taillis de chêne par le recépage
- Aide en vue de la restauration et l'entretien de lisières forestières structurées
- Aide en vue de la restauration et l'amélioration de l’état de conservation des micro-stations particulières en milieu forestier
- Aide en vue de la restauration et l'amélioration de l’état de conservation d’associations phytosociologiques forestières rares et remarquables
- Aide en vue de la restauration des zones rivulaires des cours d’eau en forêt
- Prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
- Aide pour la restauration de l’écosystème forestier par le 1er boisement de terres agricoles
- Aide en vue de la préservation d’arbres morts à terre
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Agriculture
- Auditeurs / Experts
- Construction
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Culture
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Tous secteurs
- Demande de subside par un particulier pour la réalisation de projets culturels
- Demande de subside par une association pour la réalisation de projets culturels
- Subside aux musées
- Aide à la mobilité pour créateurs et professionnels du secteur culturel
- Aide à la mobilité pour associations du secteur culturel
- Demander une bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques
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Secteur de l'édition
- Participation aux frais de traduction
- Aide aux revues culturelles pour éditeurs
- Participation à la mobilité des éditeurs
- Prime à la publication d'une création littéraire
- Dépôt légal d'une publication auprès de la Bibliothèque nationale du Luxembourg
- Demande de numéros d’identification ISBN/ISMN/ISSN auprès des agences nationales
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Tous secteurs
- Énergie
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Hôtel, restaurant, café
- Hôtellerie
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Cafés
- Débit de boissons alcooliques - Licence de cabaretage ("Schanklizenz")
- Débit de boissons alcooliques - Sous-gérance
- Gestion d'un débit de boissons (café, salon de consommation, etc.)
- Installation d'un fumoir
- Enregistrement des établissements du secteur alimentaire
- Aide aux cafés culturels et salles de spectacles proposant une programmation culturelle à l’année
- Labels
- Justice
- Médias
- Organisme de recherche privé
- Organismes de placement collectif
- Professions de santé
- Service de secours
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Services d'accueil
- Enregistrement des établissements du secteur alimentaire
- Prestataire chèque-service accueil (CSA) - service d'éducation et d'accueil
- Service d'éducation et d'accueil pour enfants - agrément
- Personnel du service d’éducation et d’accueil
- Prestataire chèque-service accueil (CSA) - assistance parentale
- Assistant parental – agrément
- Prestataire chèque-service accueil (CSA) – mini-crèches
- Mini-crèches – Agrément
- Personnel de la mini-crèche
- Taxis
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Transport
- Secteur aérien
- Secteur maritime
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Secteur routier
- Certificat d’authenticité concernant le permis de conduire
- Demande d'un numéro d'immatriculation
- Payer ou contester un avertissement taxé suite à un flash radar automatique
- Transporteur de marchandises ou de voyageurs (plus de 3,5 tonnes)
- Transport de marchandises par route-licence communautaire
- Transport de voyageurs par route-licence communautaire
- Transports exceptionnels
- Demander une prime pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride
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Secteur fluvial
- Autorisation d’occupation du domaine public fluvial
- Autorisation d’utilisation du domaine public fluvial
- Identification menues embarcations
- Autorisation d’éclusages prioritaires
- Autorisation d’utilisation prioritaire des infrastructures d’accostage
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Qualifications professionnelles
- Demande de délivrance d'un livre de bord
- Demande de participation à un examen administratif pour une évaluation des compétences
- Demande d'attestation du temps de navigation
- Demande d’un certificat de qualification, d’une autorisation spécifique et/ou d’un certificat pour opérations spécifiques
- Demande de délivrance d'un livret de service simple ou combiné
- Sécurité alimentaire
Actualités
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Label de qualité "Wellkomm"
Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...
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De nouvelles règles européennes s'appliquent en matière d'exploitation de drones (encore appelés "système d'aéronef sans équipage à bord" ou "Unmanned Aircraft System - UAS"). Ces règles prévoient 3 catégories en fonction du risque d'exploitation : la catégorie "OUVERTE" lorsque le......
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Le patrimoine archéologique national inclut les vestiges matériels et toutes autres traces de l’existence de l’humanité dans le passé dont : la conservation et la protection présentent un intérêt public ; et l’étude scientifique permet de retracer le développement de......
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Administration des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire aux animaux d’élevage
Les cabinets vétérinaires ont l’obligation de déclarer les prescriptions de médicaments vétérinaires antimicrobiens administrés pour les animaux d’élevage (cheptel) sur le territoire luxembourgeois. Cette obligation a pour but de recueillir les informations utiles concernant les risques que présentent......