Démarches par secteur

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif......

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante, lesquels sont rattachés aux véhicules......

Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...

De nouvelles règles européennes s'appliquent en matière d'exploitation de drones (encore appelés "système d'aéronef sans équipage à bord" ou "Unmanned Aircraft System - UAS"). Ces règles prévoient 3 catégories en fonction du risque d'exploitation : la catégorie "OUVERTE" lorsque le......

Le patrimoine archéologique national inclut les vestiges matériels et toutes autres traces de l’existence de l’humanité dans le passé dont : la conservation et la protection présentent un intérêt public ; et l’étude scientifique permet de retracer le développement de......

Les cabinets vétérinaires ont l’obligation de déclarer les prescriptions de médicaments vétérinaires antimicrobiens administrés pour les animaux d’élevage (cheptel) sur le territoire luxembourgeois. Cette obligation a pour but de recueillir les informations utiles concernant les risques que présentent......