Votre profession ou votre secteur d’activité est peut-être soumis à des démarches administratives spécifiques, que ce soit au moment de vous lancer dans votre activité ou après l’avoir débutée.
Retrouvez ci-après certaines démarches particulières classées selon les métiers ou les secteurs d’activité.
Pour les démarches communes à toutes les branches, veuillez consulter les autres rubriques du site.
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Autorisations d'établissement
A la une
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Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif...
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Demande d'un numéro d'immatriculation
Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante et les numéros personnalisés....
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Label de qualité "Wellkomm"
Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt – restauration des zones rivulaires des cours d’eau en forêt
La réglementation concernant les aides en vue du maintien et de l’amélioration des services écosystémiques rendus par les forêts prévoit une aide qui a pour objectif d’aménager et restaurer les zones rivulaires des cours d’eau à débit permanent...
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Restauration et amélioration de l’état de conservation favorable d’associations phytosociologiques forestières rares et remarquables
La réglementation concernant les aides en vue du maintien et de l’amélioration des services écosystémiques rendus par les forêts prévoit une aide qui a pour objectif de restaurer et améliorer l’état de conservation favorable des associations phytosociologies forestières...
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Restauration et amélioration de l’état de conservation favorable des micro-stations particulières en milieu forestier
La réglementation concernant les aides en vue du maintien et de l’amélioration des services écosystémiques rendus par les forêts prévoit une aide qui a pour objectif de restaurer et améliorer l’état de conservation favorable de ces micro-stations...
