Démarches par secteur

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif......

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante, lesquels sont rattachés aux véhicules......

Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...

Les organismes de contrôle de l'agriculture biologique agréés par le Ministère de l'Agriculture luxembourgeois doivent transmettre électroniquement à l'Administration des services techniques de l'agriculture (ASTA), les rapports des contrôles effectués auprès des opérateurs luxembourgeois du secteur de......

La vérification des antécédents prévue par la règlementation européenne : vise à renforcer la sûreté dans le domaine de l’aviation civile ; et constitue une mesure de prévention contre les menaces pour la sécurité publique. Cette règlementation fait la différence entre : la vérification renforcée......

La présente démarche sert au dépôt d’une demande initiale d’engagement à la participation à des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Les mesures AEC en question concernent les nouvelles mesures AEC du Plan Stratégique 2023-2027. Les mesures permettent d......