Démarches par secteur

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif......

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante, lesquels sont rattachés aux véhicules......

Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...

Dans un but de protection de la nature et des ressources naturelles, le ministère de l’Environnement accorde des aides financières pour encourager la mise en œuvre de projets qui ont pour objet : la sauvegarde de la biodiversité ; la gestion des......

Le règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2008 fixe les règles pour l'exploitation des planeurs. Pour les opérations commerciales avec des planeurs, il n'est pas nécessaire que les exploitants soient titulaires d......

Conformément aux instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, certaines matières dangereuses ne peuvent être transportées par voie aérienne. Cependant, il est possible de déroger à ces instructions techniques à condition qu’un niveau général de sécurité du transport équivalent......