L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif...

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante et les numéros personnalisés....

Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...

Toute association ou organisme de secours, qui exerce des activités de sécurité civile, peut obtenir un agrément. Cet agrément est délivré par le ministre ayant les Services de secours dans ses attributions. Ce dernier est chargé de surveiller et contrôler la conformité des activités...

Seul un organisme agréé peut dispenser des formations en matière de secours équivalentes aux formations dispensées par l’Institut national de formation des secours (INFS). Cet agrément est délivré par le ministre ayant les Services de secours dans ses attributions. Ce dernier...

La réglementation concernant les aides en vue du maintien et de l’amélioration des services écosystémiques rendus par les forêts prévoit une aide qui a pour objectif d’aménager et restaurer les zones rivulaires des cours d’eau à débit permanent...