Démarches par secteur

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif......

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante, lesquels sont rattachés aux véhicules......

Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...

Les opérateurs du secteur de l’agriculture biologique doivent notifier leur activité auprès de l’Administration des services techniques du de l’Agriculture (ASTA) afin de s’enregistrer officiellement en tant qu’opérateurs (producteurs, préparateurs / transformateurs, distributeurs, revendeurs, importateur, etc.) du......

La réglementation sur les aides en vue du maintien et de l’amélioration des services écosystémiques rendus par les forêts prévoit une aide qui a pour objectif de conserver les biocénoses menacées liées aux arbres morts à terre. Elle vise à maintenir......

La réglementation sur les aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers prévoit une aide pour la restauration de l’écosystème forestier par le 1er boisement de terres agricoles. Les intéressés doivent introduire......