Votre profession ou votre secteur d’activité est peut-être soumis à des démarches administratives spécifiques, que ce soit au moment de vous lancer dans votre activité ou après l’avoir débutée.
Retrouvez ci-après certaines démarches particulières classées selon les métiers ou les secteurs d’activité.
Pour les démarches communes à toutes les branches, veuillez consulter les autres rubriques du site.
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Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif...
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Demande d'un numéro d'immatriculation
Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante et les numéros personnalisés....
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Label de qualité "Wellkomm"
Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Aide pour le renforcement de l’écosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements
La réglementation concernant les aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers prévoit une aide pour le renforcement de l’écosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements. Les intéressés doivent introduire leur...
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Aide pour l’amélioration et le développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières –participation aux frais d’acte
La réglementation concernant les aides pour la planification et le transfert de connaissance en matière sylvicole et biologique prévoit une aide pour l’amélioration et le développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières. Les intéressés doivent...
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Aide pour le renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle
La réglementation concernant les aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers prévoit une aide pour le renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle. Les intéressés doivent introduire leur demande à l...
