Démarches par secteur

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif...

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante, lesquels sont rattachés aux véhicules...

Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...

Afin d’inciter les personnes à opter pour l’électromobilité et la mobilité active, et ainsi rendre la mobilité durablement plus propre, une nouvelle prime est instaurée pour l’achat d’un véhicule automoteur (p.ex. voiture, camionnette, quadricycle) : 100% électrique ; à pile à combustible à hydrogène...

Les activités ayant pour but de surveiller, d’évaluer, de comprendre et de prévenir les effets indésirables (EI) résultant de l’utilisation des médicaments chez l’homme définissent la pharmacovigilance. Cette surveillance continue s’effectue en collaboration avec les professionnels...

Afin d’assurer une meilleure surveillance des maladies infectieuses au Luxembourg, les médecins, les médecins-dentistes ainsi que les responsables de laboratoire d’analyses médicales ont l’obligation de déclarer certaines maladies, comme la tuberculose, la maladie de Lyme, les...