Démarches par secteur

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif......

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante, lesquels sont rattachés aux véhicules......

Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...

A compter du 31 décembre 2020, des nouvelles règles européennes s’appliquent en matière d’exploitation de drones (encore appelés "système d’aéronef sans pilote" ou "Unmanned Aircraft System - UAS"). Ces règles prévoient 3 catégories en fonction du risque d......

Afin de faciliter les inscriptions pour la réserve sanitaire, la présente démarche vise à recenser tous les professionnels de la santé, sur base volontaire, qui ne se sont pas encore inscrits au cours de la 1re vague de la pandémie COVID-19......

Les déclarations de surfaces agricoles et le recensement viticole servent de base aux agriculteurs et aux viticulteurs pour obtenir certaines aides, et pour fournir des données servant au calcul du montant de leurs cotisations sociales. Les 2 demandes ont lieu......