Démarches par secteur

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif......

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante, lesquels sont rattachés aux véhicules......

Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...

Cette démarche concerne la demande de délivrance initiale, de modification et / ou de renouvellement d'une licence de maintenance d'aéronefs Part-66. La demande est à introduire auprès de la Direction de l'Aviation Civile (DAC). Tous les candidats qui......

Tout organisme éligible doit disposer d’un agrément s’il souhaite être en charge de : la gestion du maintien de la navigabilité ; la gestion de l’entretien d’aéronefs et des éléments d’aéronefs destinés à y être installés ; la fabrication et......

Tout document relatif à la navigabilité initiale ou continue, qui requiert une approbation de la Direction de l’Aviation Civile (DAC) du Luxembourg, doit être accompagné du formulaire « Demande d’Approbation Documentaire ». Tout organisme agréé ou propriétaire qui publie un manuel sur la navigabilité initiale......