Démarches par secteur

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif......

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante, lesquels sont rattachés aux véhicules......

Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...

Les déclarations de surfaces agricoles et le recensement viticole servent de base aux agriculteurs et aux viticulteurs pour obtenir certaines aides, et pour fournir des données servant au calcul du montant de leurs cotisations sociales. Les 2 demandes ont lieu......

Cette démarche couvre les demandes de modification des données gérées de façon centralisée au niveau du registre des exploitations agricoles du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Les modifications concernent les données de contact, membres......

Afin d’inciter les personnes à opter pour l’électromobilité et la mobilité active, et ainsi rendre la mobilité durablement plus propre, une prime est instaurée pour l’achat d’un véhicule automoteur (p.ex. voiture, camionnette, quadricycle) : 100 % électrique ; à pile à combustible à hydrogène ou......