Démarches par secteur

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération : les tarifs d’injection ; les primes de marché ; les appels d’offres. Tarifs d’injection Un contrat de tarif......

Tout véhicule soumis à l’immatriculation doit être muni de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le système luxembourgeois prévoit 2 types de numéros d'immatriculation : les numéros de la série courante, lesquels sont rattachés aux véhicules......

Le label de qualité "Wëllkomm" est une initiative du ministère de l’Economie en collaboration avec l’Horesca. Il s’adresse à tous les débits de boissons (cafés, bars, bistrots, etc.), servant ou non de l’alcool (alcooliques ou non alcooliques). Le...

L'exploitation à titre onéreux d’un bateau à passagers qui relève d’un registre luxembourgeois et qui circule au Luxembourg est subordonnée à la délivrance d’un permis d’exploitation. Vous devez introduire auprès du Service de la navigation fluviale : la demande de......

Lorsque vous aménagez un terrain, que vous démolissez, construisez ou effectuez d’autres travaux de transformation dans le sol ou le sous-sol, vous êtes susceptibles de mettre au jour des éléments archéologiques. C’est pourquoi tous les travaux de construction, de démolition......

Un subside est une contribution facultative, justifiée par un intérêt général, c’est-à-dire qui apporte une plus-value à l’offre culturelle pour le public. Il s’agit d’un subventionnement réduit et localisé qui n’entrave pas la concurrence communautaire. Le ministère de la Culture......