A LA UNE
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Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles
Des aides destinées à remédier aux dommages causés par les séismes, les glissements de terrain, les inondations, les tornades, les ouragans et les feux de végétation d'origine naturelle peuvent, sous certaines conditions, être accordées à toute entreprise. Entreprises éligibles Cette aide......
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Congé extraordinaire pour motif personnel
Un congé extraordinaire est accordé au salarié (ou apprenti) qui doit s’absenter de son travail pour certains motifs d’ordre personnel. Il doit être pris au moment où l’événement se produit, sauf dans 2 cas : la naissance ou l’adoption d’un...Sources authentiques ...
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Exploitant d’une discothèque
Pour pouvoir exercer l'activité d’exploitant d’une discothèque, le dirigeant doit disposer d’une autorisation d’établissement. L’activité d’exploitant d’une discothèque consiste en un débit de boissons, qui a comme activité principale l’exploitation d’une piste de danse durant les heures de nuit. À......
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Promoteur immobilier
Le promoteur immobilier fait construire et supervise un projet immobilier à l'intention d'un maître d'ouvrage, pour un prix convenu. Pour pouvoir exercer en tant que promoteur immobilier, le dirigeant doit disposer d’une autorisation d’établissement. Selon la forme juridique choisie, le......
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Demande d'autorisation d'établissement dans le cadre de la nouvelle chance
La nouvelle chance consiste à donner l’opportunité à une personne physique de commencer une nouvelle activité, en lui accordant une nouvelle autorisation d’établissement, malgré son implication dans une faillite ou une liquidation judiciaire lors de son activité précédente. Une nouvelle......
OUTILS
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