A LA UNE
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Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles
Des aides destinées à remédier aux dommages causés par les séismes, les glissements de terrain, les inondations, les tornades, les ouragans et les feux de végétation d'origine naturelle peuvent, sous certaines conditions, être accordées à toute entreprise de petite ou de......
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Congés extraordinaires
Un congé extraordinaire est accordé au salarié qui doit s’absenter de son travail pour certains motifs d’ordre personnel. Il doit, sauf 2 exceptions (naissance et adoption), être pris au moment où l’événement donnant droit au congé se produit et ne peut être...
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
La déclaration obligatoire des dispositifs transfrontières par les professionnels du secteur financier s’inscrit dans le cadre de l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Un dispositif est dit "transfrontière" lorsqu’il implique 2 États membres de l’Union......
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Enregistrement en tant qu'exploitant d'UAS
A compter du 31 décembre 2020, des nouvelles règles européennes s’appliquent en matière d’exploitation de drones (encore appelés "système d’aéronef sans pilote" ou "Unmanned Aircraft System - UAS"). Ces règles prévoient 3 catégories en fonction du risque d......
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Demande d’aide pour "coûts non couverts"
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, le ministère de l’Économie a mis en place une nouvelle aide financière mensuelle à destination des entreprises : l’aide pour coûts non couverts. Cette aide peut être demandée pour......
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