A LA UNE
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Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles
Des aides destinées à remédier aux dommages causés par les séismes, les glissements de terrain, les inondations, les tornades, les ouragans et les feux de végétation d'origine naturelle peuvent, sous certaines conditions, être accordées à toute entreprise. Entreprises éligibles Cette aide......
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Congés extraordinaires
Un congé extraordinaire est accordé au salarié qui doit s’absenter de son travail pour certains motifs d’ordre personnel. Il doit, sauf 2 exceptions (naissance et adoption), être pris au moment où l’événement donnant droit au congé se produit et ne peut être......
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Émission d'une facture électronique dans le cadre d’un marché public ou d’un contrat de concession
À partir du 18 mai 2022, dans le cadre d’un marché public ou d’un contrat de concession, les opérateurs économiques de grande taille doivent, sauf exception, émettre et transmettre uniquement leurs factures sous forme de facture électronique conforme. Il s......
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Demande de paiement des aides étatiques en faveur des entreprises
Le ministère de l’Économie octroie plusieurs types d’aides aux entreprises : aides en faveur de projets de RDI : recherche, développement et innovation ; aides générales en faveur des PME ; aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement......
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Demande d’aide pour "coûts non couverts" – mars à juin 2022
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, la Direction générale des Classes moyennes a mis en place une nouvelle aide financière mensuelle à destination des entreprises : l’aide pour coûts non couverts. Cette aide a été prolongée pour......
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