Actualités
A LA UNE
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Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles
Des aides destinées à remédier aux dommages causés par les séismes, les glissements de terrain, les inondations, les tornades, les ouragans et les feux de végétation d'origine naturelle peuvent, sous certaines conditions, être accordées à toute entreprise de petite ou de...
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Congés extraordinaires
Un congé extraordinaire est accordé au salarié qui doit s’absenter de son travail pour certains motifs d’ordre personnel. Il doit, sauf 2 exceptions (naissance et adoption), être pris au moment où l’événement donnant droit au congé se produit et ne peut être...
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Autorisation de transport de substances radioactives
Tout transport de substances radioactives, qu’il s’agisse d’un transport par voie routière, aérienne, fluviale ou ferroviaire, est soumis à une autorisation préalable délivrée par le Ministre de la Santé. L’autorisation préalable de transport de substances radioactive est à remplirLeLIntroduction...
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Agrément de formation continue dans le domaine de la santé en tant que personne ayant suivi une formation / organisme de formation
Les personnes qui suivent une formation et les organismes de formation qui souhaitent obtenir un agrément de formation continue dans le domaine de la santé, doivent en faire la demande auprès du ministère de la Santé pour pouvoir exercer. Toute personne qui...
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Fusion transfrontalière d’entreprises
La fusion transfrontalière est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés relevant de plusieurs Etats, dissoutes mais non liquidées, transmettent à une société existante ou nouvelle, leur patrimoine actif et passif compris. Au Luxembourg, la fusion de tout type de société est...
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