Actualités
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Nouvelles dispositions concernant les procédures en matière civile et commerciale
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Aides pour coûts non couverts et de relance : introduction des demandes pour le 15 septembre
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Télétravail des travailleurs frontaliers résidant en France : l’accord concernant l’affiliation à la sécurité sociale est prolongé
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Nouvelle aide financière à destination des exploitations agricoles des secteurs de l’arboriculture, du maraîchage et de la pomme de terre de consommation
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Amélioration de l'environnement naturel : nouvelle aide disponible
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Appel à projets à impact social et sociétal
A LA UNE
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Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles
Des aides destinées à remédier aux dommages causés par les séismes, les glissements de terrain, les inondations, les tornades, les ouragans et les feux de végétation d'origine naturelle peuvent, sous certaines conditions, être accordées à toute entreprise. Entreprises éligibles Cette aide......
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Congés extraordinaires
Un congé extraordinaire est accordé au salarié qui doit s’absenter de son travail pour certains motifs d’ordre personnel. Il doit, sauf 2 exceptions (naissance et adoption), être pris au moment où l’événement donnant droit au congé se produit et ne peut être......
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Déclaration SPO (opérations spécialisées)
Par opérations spécialisées (Specialised Operations ou SPO), on entend toute opération autre que le transport aérien commercial qui implique l’utilisation d'un aéronef pour des activités spécialisées telles que : l'agriculture ; la construction (travaux de levage) ; la photographie ; le......
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Aide financière à destination des exploitations agricoles des secteurs de l’arboriculture, du maraîchage et de la pomme de terre de consommation
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a mis en place une aide financière à destination des exploitations agricoles des secteurs de l’arboriculture, du......
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Organismes de formation d'un apprenti
L’apprentissage est une formation professionnelle qui comporte : des périodes de formation en milieu scolaire afin d’acquérir des connaissances spécifiques liées aux métiers/professions ; des périodes de formation pratique en milieu professionnel sous la direction d’un patron (organisées......
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