- Publicité / Marketing
- Règlement à l'amiable d'un litige de consommation
-
Vente
- Pratiques commerciales réglementées / interdites
- Vente à domicile / Porte à porte (colportage)
- Vente à des consommateurs - garantie de conformité
- Vente à distance à des consommateurs (B2C)
- Vente de tabac, alcool, huiles minérales - Vignette de contrôle accises (VCA)
- Soldes
- Contrat de crédit à la consommation
- Notion d'intermédiaire de crédit
- Voyage à forfait
- Prestation de voyage liée