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1. Projet de création d'entreprise
- Définition du projet
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Entrée et séjour
- Séjour et/ou travail du citoyen de l'UE au Luxembourg
- Séjourner au Luxembourg en tant qu'indépendant ressortissant d'un pays tiers
- Séjourner au Luxembourg en tant qu’investisseur ressortissant de pays tiers
- Demande d’obtention d’un avis sur un projet d’investissement dans le cadre d’une demande pour un titre de séjour pour investisseur - volet Ministère des Finances
- Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois
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Diplômes / Qualifications
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Reconnaissance d'un niveau d'études, d'un diplôme ou une d'une qualification professionnelle
- Reconnaissance de niveau d’études (études primaires et secondaires) sans obtention d’un diplôme final
- Reconnaissance de diplômes (baccalauréat / maturité)
- Reconnaissance d'équivalence de qualifications professionnelles
- Demande de reconnaissance professionnelle de titres de formation obtenus à l’étranger (accès à une profession réglementée au niveau de l’enseignement supérieur)
- Demande de reconnaissance académique des diplômes étrangers de l'enseignement supérieur
- Homologation d'un diplôme d'enseignement supérieur en droit étranger
- Brevet de maîtrise
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Faire une demande de validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - CCP, DAP, DT, diplôme de fin d'études secondaires général et brevet de maîtrise
- Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Bachelor, Master ou BTS
- Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Diplômes de formation continue - LLLC
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Reconnaissance d'un niveau d'études, d'un diplôme ou une d'une qualification professionnelle
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Organismes d'assistance à la création/reprise
- Activité commerciale et de prestation de services : House of Entrepreneurship
- Business Mentoring
- Activité artisanale : équipe "Contact Entreprise" de la Chambre des métiers
- Notaire
- Activité commerciale et artisanale dans le nord du Luxembourg : Guichet Unique PME
- Recherche / Développement et Innovation (RDI) : Luxinnovation
- Restructuration des entreprises
- Domiciliation de sociétés
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2. Accès à la profession / Autorisation de commerce
- Autorisation d'établissement / Honorabilité
- Activités artisanales
- Activités commerciales
- Professions libérales soumises à autorisation d'établissement
- Professions libérales soumises à d'autres autorisations
- Profession socio-éducative
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Activités soumises à inscriptions et/ou agréments spécifiques
- Activités privées de gardiennage et de surveillance – autorisation spéciale
- Transport de marchandises par route-licence communautaire
- Transport de voyageurs par route-licence communautaire
- Demande de licence d'exploitation de taxi
- Carte de conducteur de taxi
- Prestataire chèque-service accueil (CSA) - service d'éducation et d'accueil
- Service d'éducation et d'accueil pour enfants - agrément
- Personnel du service d’éducation et d’accueil
- Prestataire chèque-service accueil (CSA) - assistance parentale
- Assistant parental – agrément
- Prestataire chèque-service accueil (CSA) – mini-crèches
- Mini-crèches – Agrément
- Personnel de la mini-crèche
- Concession pour la fourniture d’un service média à partir du Luxembourg
- Tâches techniques d’étude et de vérification - agrément
- Organisme de recherche privé - agrément
- Notion d'intermédiaire de crédit
- Agrément pour exercer l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi des salariés handicapés et en reclassement externe
- Déclaration des salons de tatouages et des établissements mettant à disposition des appareils de bronzage publics
- Liste des professions réglementées
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3. Forme juridique (société ou indépendant)
- Entreprises individuelles (indépendants) et sociétés de personnes
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Sociétés de capitaux
- Comparatif - Sociétés de capitaux
- Société européenne (SE)
- Société européenne - Implication des travailleurs
- Société coopérative (SCOP)
- Société civile
- Société anonyme (SA)
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S)
- Société en commandite par actions (SCA)
- Société d’impact sociétal (SIS)
- Société par actions simplifiée (S.A.S)
- Société coopérative européenne
- Groupements et association d'entreprises
- Fondations et ASBL
- Établissement public
- 4. Constitution / Enregistrement au Registre de Commerce et des Sociétés
- 5. Inscription à la TVA et affiliation à la sécurité sociale
Actualités
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Demande d'autorisation d'établissement
Toute activité économique professionnelle est soumise à une autorisation d’établissement préalable. Le demandeur doit répondre aux conditions suivantes : honorabilité professionnelle ; qualification professionnelle correspondant à l’activité visée : pour commerçant ou profession commerciale ; pour profession libérale soumise à......
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Société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S)
La société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S) est une forme de société commerciale qui déroge à certaines règles propres à la société à responsabilité limitée (SARL) classique. La SARL-S a notamment pour vocation de libérer les entrepreneurs de certaines contraintes liées à la création d’une SARL. Ainsi...
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Société anonyme (SA)
La société anonyme (SA) est l'une des formes juridiques les plus courantes au Luxembourg, avec la SARL. Cette forme de société offre de nombreux avantages, notamment en matière de limitation de la responsabilité (jusqu'à concurrence des apports) et de la réglementation de...
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Approbation de dons et de legs à une ASBL ou une fondation
Tout legs, ainsi que toute donation au profit d’une association sans but lucratif (ASBL) ou d’une fondation qui dépasse 30.000 euros doit être autorisé par un arrêté du ministre de la Justice. Les associations sans but lucratif (ASBL), ainsi......
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Modification statutaire d'une fondation
Une fondation peut modifier ses statuts après sa création. Si le fondateur n’a pas déterminé les conditions dans lesquelles les statuts peuvent être modifiés, la fondation doit d’abord faire une demande d’approbation de modification des statuts au ministre......
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Modification des statuts d'une ASBL reconnue d'utilité publique
Une association sans but lucratif (ASBL) reconnue d’utilité publique peut modifier ses statuts après sa création. Elle doit d’abord faire une demande d’approbation de modification des statuts au ministre de la Justice. L’ASBL reconnue d’utilité publique doit......