Fiscalité

A partir de l’année 2015, les employeurs et les caisses de pension doivent remettre de manière électronique les extraits de compte salaire ou pension à l’Administration des contributions directes (ACD). Ces extraits électroniques portent obligatoirement sur l’ensemble des...

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur le chiffre d'affaires. L'assujetti à la TVA, qui doit préalablement s'immatriculer à la TVA auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED......

L’impôt commercial communal (ICC) est un impôt frappant uniquement le bénéfice des entreprises commerciales. Il a pour objectif d’aider les communes à financer leurs charges, et plus spécifiquement le surcoût engendré par les entreprises établies sur leur territoire (mise à disposition...

L’impôt sur la fortune est établi par voie d’assiette générale, c’est-à-dire grâce à l’évaluation de la fortune imposable. Il s’applique aux sociétés opaques. Il frappe l’actif net des sociétés tel qu’il apparaît dans......

Les personnes juridiques établies au Luxembourg et étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et de l’organisation peuvent opter pour être considérées comme un assujetti unique, à savoir un « groupe TVA ». Toutes les transactions, prestations de...

La déclaration pays par pays (ou Country-by-Country Reporting) s’inscrit dans le cadre de l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Deux types de dépôt sont transmis annuellement à l’Administration des contributions directes (ACD) : une notification déposéeTouteNotificationLes...