Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
Dernière modification le
Résumé :
Vous pouvez produire de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable et demander, sous conditions, une rémunération.
L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération :
- les tarifs d’injection ;
- les primes de marché ;
- les appels d’offres.
Personnes concernées
Toutes les personnes physiques ou morales sont éligibles pour produire de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, et peuvent demander une rémunération.
Les contrats sont conclus avec un gestionnaire de réseau électrique, qui est responsable pour payer les rémunérations.
Conditions préalables
Tarifs d’injection
Un contrat de tarif d’injection doit être conclu avec un gestionnaire de réseau.
Pour les centrales photovoltaïques d’une puissance comprise entre 200 et 400kW, seules les coopératives ou sociétés civiles peuvent passer de tels contrats.
Primes de marché
Les contrats sous forme de primes de marché ne peuvent être conclus avec un gestionnaire que si la centrale a une puissance d’au moins 400 kW.
Délais
Les contrats de tarifs d’injection ou les primes de marché peuvent être conclus tout au long de l’année.
Modalités pratiques
Tarifs d’injection
Il existe des tarifs d’injection pour :
- les énergies éolienne, solaire et hydroélectrique ;
- l’électricité produite à partir de biogaz, de gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de biomasse solide et bois de rebut.
Les tarifs sont garantis pour une durée de 15 ans à partir de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.
Les tarifs sont calculés avec une dégressivité annuelle en fonction de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.
Il existe différentes catégories selon la puissance des centrales.
Les tarifs d’injection concernent les installations d’une puissance inférieure à 400 kW.
Primes de marché
Il existe des contrats de prime de marché pour :
- les énergies éolienne, solaire et hydroélectrique ;
- l’électricité produite à partir de biogaz, de gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de biomasse solide et bois de rebut.
Le principe de prime de marché s’applique seulement aux centrales d’une puissance nominale supérieure ou égale à 400 kW.
Le principe de la prime de marché exige qu’un producteur d’électricité vende sa production directement sur le marché par le biais d’un intermédiaire, qu’il choisit librement. Cet intermédiaire est un fournisseur d’électricité actif au Luxembourg.
En surplus de ce revenu, il reçoit une prime variable, payée par le gestionnaire de réseau. Le producteur doit contacter le gestionnaire du réseau, qui peut lui fournir un contrat type qui concerne la prime de marché. La prime variable comble la différence entre le prix de marché (calculé à partir d'une valeur mensuelle) et la rémunération de référence qui est prévue par la réglementation.
La prime de marché est garantie pour une durée d'au moins 15 ans à partir de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.
Appels d’offres
Les appels d’offres sont réservés aux centrales photovoltaïques avec une puissance installée qui peut aller de 30 kWc à 20 MWc (selon le type de centrale). En principe, les appels d’offres sont organisés une fois par an.
Actuellement, le 6e appel d’offres en vue d’obtenir une aide au fonctionnement (contrat de prime de marché sur 15 ans) pour la réalisation et l’exploitation de centrales de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque au Grand-Duché de Luxembourg est en cours. La date limite de dépôt des offres est le 29 novembre 2024 (12h).
Le cahier des charges peut être obtenu si vous envoyez un e-mail à l’adresse : PV@energie.etat.lu.
L'avis de publication peut être consulté ici (Pdf, 163 Ko).
Actuellement, le 3e appel d’offres en vue d’obtenir une aide à l’investissement pour centrales photovoltaïques est également en cours. Son fonctionnement et ses conditions sont légèrement différents. Toutes les informations sur cet appel d’offres se trouvent ici.
Attention : un même projet ne peut pas être présenté simultanément dans les 2 appels d’offres.
Calendrier pluriannuel indicatif
Sans préjudice d’autres appels d’offres spécifiques à lancer éventuellement, le ministère de l’Économie publie par la présente un calendrier pluriannuel indicatif des 2 appels d’offres en relation avec l’aide au fonctionnement et l'aide à l’investissement :
Année d'attribution des projets | Volume total nécessaire (en MW) | Appel d'offres au moyen d'aide au fonctionnement : Volumes à soumissionner (en MW) | Appel d'offres au moyen d'aide à l'investissement : Volumes escomptés (en MW) |
2024 | min. 70 | 50 | 30-40* |
2025 | min. 70 | 40-50 | 30-40* |
2026 | min. 70 | 40-50 | 30-40* |
2027 | min. 70 | 40-50 | 30-40* |
2028 | min. 70 | 40-50 | 30-40* |
*selon le budget disponible. Selon les résultats successifs des appels d'offres, cette répartitition pourrait être adaptée.
Historique des précédents appels d’offres
- Appel d'offres du 24 février 2018 (Pdf, 245 Ko)
- Appel d'offres du 11 septembre 2019 (Pdf, 497 Ko)
- Appel d'offres du 10 octobre 2020 (Pdf, 482 Ko)
- Appel d'offres du 25 septembre 2021 (Pdf, 485 Ko)
- 1er appel d’offres spécifique autoconsommation (aide à l’investissement)
- 2e appel d’offres spécifique autoconsommation (aide à l’investissement)
- Aperçu sur le déroulement du cinquième appel d'offres du 3 décembre 2022 (Pdf, 681 Ko)
- Aperçu sur le déroulement de l'appel d'offres pilote pour installations agri-PV (Pdf, 780 Ko)
Organismes de contact
-
Ministère de l'Économie Direction générale - Energie
- Adresse :
-
4, place de l'Europe
L-1499
Luxembourg
Luxembourg
L-2923 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247-86903
- E-mail :
- info@eco.public.lu
- E-mail :
- secretariat@energie.etat.lu
- E-mail :
- PV@energie.etat.lu
- E-mail :
- luxeeb@energie.etat.lu
- Site web :
- https://meco.gouvernement.lu/fr.html
-
Klima-Agence
- Adresse :
- 2, circuit de la Foire Internationale L-1347 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 80 02 11 90
- E-mail :
- info@klima-agence.lu
- Site web :
- http://www.klima-agence.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Les acteurs du marché
sur le site de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
-
TED - tenders electronic day
Site web
-
FAQ - La production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables
Pdf • 628 Ko
Références légales
- Code de l’environnement
-
Loi modifiée du 5 août 1993
concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie
-
Loi modifiée du 1er août 2007
relative à l'organisation du marché de l'électricité
Une erreur est survenue
Oups, une erreur a été détectée, lors de votre action.