Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables

Dernière modification le

Résumé :

Vous pouvez produire de l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable et demander, sous conditions, une rémunération.

L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération :

  • les tarifs d’injection ;
  • les primes de marché ;
  • les appels d’offres.

Personnes concernées

Toutes les personnes physiques ou morales sont éligibles pour produire de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, et peuvent demander une rémunération.

Les contrats sont conclus avec un gestionnaire de réseau électrique, qui est responsable pour payer les rémunérations.

Conditions préalables

Tarifs d’injection

Un contrat de tarif d’injection doit être conclu avec un gestionnaire de réseau.

Pour les centrales photovoltaïques d’une puissance comprise entre 200 et 400kW, seules les coopératives ou sociétés civiles peuvent passer de tels contrats.

Primes de marché

Les contrats sous forme de primes de marché ne peuvent être conclus avec un gestionnaire que si la centrale a une puissance d’au moins 400 kW.

Délais

Les contrats de tarifs d’injection ou les primes de marché peuvent être conclus tout au long de l’année.

Modalités pratiques

Tarifs d’injection

Il existe des tarifs d’injection pour :

  • les énergies éolienne, solaire et hydroélectrique ;
  • l’électricité produite à partir de biogaz, de gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de biomasse solide et bois de rebut.

Les tarifs sont garantis pour une durée de 15 ans à partir de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.

Les tarifs sont calculés avec une dégressivité annuelle en fonction de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.

Il existe différentes catégories selon la puissance des centrales.

Les tarifs d’injection concernent les installations d’une puissance inférieure à 400 kW.

Primes de marché

Il existe des contrats de prime de marché pour :

  • les énergies éolienne, solaire et hydroélectrique ;
  • l’électricité produite à partir de biogaz, de gaz de stations d’épuration d’eaux usées et de biomasse solide et bois de rebut.

Le principe de prime de marché s’applique seulement aux centrales d’une puissance nominale supérieure ou égale à 400 kW.

Le principe de la prime de marché exige qu’un producteur d’électricité vende sa production directement sur le marché par le biais d’un intermédiaire, qu’il choisit librement. Cet intermédiaire est un fournisseur d’électricité actif au Luxembourg.

En surplus de ce revenu, il reçoit une prime variable, payée par le gestionnaire de réseau. Le producteur doit contacter le gestionnaire du réseau, qui peut lui fournir un contrat type qui concerne la prime de marché. La prime variable comble la différence entre le prix de marché (calculé à partir d'une valeur mensuelle) et la rémunération de référence qui est prévue par la réglementation.

La prime de marché est garantie pour une durée d'au moins 15 ans à partir de la date de la première injection d’électricité dans le réseau.

Appels d’offres

Les appels d’offres sont réservés aux centrales photovoltaïques avec une puissance installée qui peut aller de 30 kWc à 20 MWc (selon le type de centrale). En principe, les appels d’offres sont organisés une fois par an.

Calendrier pluriannuel indicatif

Sans préjudice d’autres appels d’offres spécifiques à lancer éventuellement, le ministère de l’Économie publie par la présente un calendrier pluriannuel indicatif des 2 appels d’offres en relation avec l’aide au fonctionnement et l'aide à l’investissement :

Année d'attribution des projets Volume total nécessaire (en MW) Appel d'offres au moyen d'aide au fonctionnement : Volumes à soumissionner (en MW) Appel d'offres au moyen d'aide à l'investissement : Volumes escomptés (en MW)
2024 min. 70 50 30-40*
2025 min. 70 40-50 30-40*
2026 min. 70 40-50 30-40*
2027 min. 70 40-50 30-40*
2028 min. 70 40-50 30-40*

*selon le budget disponible. Selon les résultats successifs des appels d'offres, cette répartitition pourrait être adaptée.

Historique des précédents appels d’offres

Organismes de contact

Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Références légales

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