Prolonger ou résilier un contrat d'apprentissage
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L’apprentissage est une formation professionnelle qui comporte :
- des périodes de formation en milieu scolaire dont l'objectif est l'acquisition de connaissances spécifiques liées aux métiers/professions ;
- des périodes de formation pratique en milieu professionnel sous la direction d’un patron (organisées sous contrat d’apprentissage) par un organisme de formation dont l'objectif est de faire acquérir à l'apprenti les compétences clé du métier ou de la profession en question.
Le contrat d'apprentissage prépare à l'obtention des diplômes tels que le diplôme de technicien (DT), le diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) et le certificat de capacité professionnelle (CCP).
Il existe deux formes d’apprentissage :
- l’apprentissage initial qui concerne les personnes mineures d’au moins 15 ans révolus ;
- l’apprentissage pour adultes qui concerne les personnes majeures pour leur permettre de terminer, de compléter ou d’acquérir une formation professionnelle par le système de l’apprentissage par alternance.
Dans le cadre de l’apprentissage initial, l’apprenti perçoit une indemnité d’apprentissage mensuelle minimale payée par l’organisme de formation. Dans celui de l’apprentissage pour adultes, l’employeur formateur paie l’apprenti adulte le salaire social minimum.
Le tuteur assure la formation professionnelle de l’apprenti.
L’apprenti bénéficie notamment :
- de la protection des jeunes travailleurs ;
- de la santé et à la sécurité au travail ;
- de la médecine du travail ;
- de la protection des salariées enceintes, accouchées et allaitantes ;
- de la protection contre le licenciement en cas d'incapacité de travail ;
- des congés légaux.
Personnes concernées
La demande de prolongation d’un contrat d’apprentissage peut être faite par :
- l’organisme de formation ; ou
- l’apprenti ou son représentant légal, s’il est mineur.
La demande de résiliation d’un contrat d’apprentissage peut être faite par :
- l’organisme de formation ; ou
- l’apprenti ou son représentant légal, s’il est mineur ; ou
- les chambres professionnelles compétentes.
Modalités pratiques
Durée du contrat d’apprentissage
La durée normale du contrat d’apprentissage correspond à la durée effective de l’apprentissage et la formation, c’est-à-dire 3 ans.
Des dérogations peuvent être accordées sous certaines conditions par la commission consultative compétente, mais la durée de l’apprentissage ne peut en aucun cas être inférieure à 1 an.
Prolongation du contrat d’apprentissage
La formation peut être prolongée d’une année.
En cas d’échec du projet intégré final, elle peut être prolongée d’une année supplémentaire.
En dehors de ces cas, la prolongation du contrat d’apprentissage se fait sur proposition de l’une des parties au contrat adressée :
- à la chambre dont elle relève : les chambres professionnelles compétentes décident ;
- au ministre ayant l’apprentissage dans ses attributions (ministre) si la formation ne dépend d’aucune chambre professionnelle patronale : le ministre prend une décision commune avec la chambre salariale compétente.
L’organisme de formation ou l’apprenti doit adresser :
- une demande écrite et motivée :
- à la chambre professionnelle dont il relève ou au ministre ;
- au plus tard 2 mois avant la fin de la durée normale de la formation ;
- une copie :
- à l'autre partie signataire du contrat ;
- à l'autre chambre professionnelle concernée.
La chambre professionnelle patronale concernée ou le ministre communique :
- la décision par écrit au demandeur ;
- dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande ;
- une copie de la décision à l'organisme de formation ainsi qu'au Service d'Orientation de l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM).
En cas d'acceptation de la demande, le contrat d'apprentissage est renouvelé pour la période accordée. En cas de refus de la demande, il prend fin à l’échéance normale de formation.
Suspension du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est suspendu et prolongé en cas d’absence prolongée de l’apprenti, pour :
- cause de maladie, maternité ou ;
- autre cause motivée et acceptée par les chambres professionnelles compétentes.
Fin du contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage prend fin en cas :
- de réussite de la formation ;
- de force majeure ;
- de résiliation par l’une ou l’autre des parties (voir ci-après) ;
- de commun accord entre les parties ;
- de décision de la chambre patronale, lorsque :
- l'apprenti ou l’organisme de formation n’a pas respecté le contrat, ou ;
- l'apprenti manque d'aptitudes suffisantes pour la profession choisie ;
- de cessation des activités de l’organisme de formation ou en cas de retrait du droit de former ;
- d’absence sans motif valable de l’apprenti à son poste pendant 24 jours ouvrables en continu ;
- d’épuisement des droits à l’indemnité pécuniaire de maladie accordée à l’apprenti ;
- d’atteinte de la durée maximale de formation.
La cessation est constatée par la chambre professionnelle patronale qui informe toutes les parties impliquées au contrat.
Résiliation du contrat d'apprentissage par l’une des parties
Le contrat d'apprentissage peut être résilié dans les cas suivants :
- infraction grave ou répétée aux conditions du contrat ; ou
- une des parties encourt une condamnation à une peine criminelle ; ou
- après la période d’essai : si l’apprenti est incapable d’apprendre la profession ; ou
- raisons de santé constatées par un médecin : si l'apprenti n’est plus en mesure d'exercer le métier ou la profession en question ; ou
- rupture irrémédiable de la confiance de l’une des parties envers l’autre ; ou
- danger pour l’intégrité physique ou morale pour l’une des parties au contrat.
Toute rupture arbitraire du contrat d’apprentissage donne droit à des dommages-intérêts fixés par le tribunal du travail.
En cas de changement d’organisme de formation, la période d’apprentissage accomplie antérieurement dans le même métier ou profession est mise en compte.
Pendant la période d’essai, l’organisme de formation et l’apprenti peuvent résilier le contrat d’apprentissage :
- unilatéralement ;
- sans indiquer de motif ;
- sans préavis.
L’accord préalable des chambres professionnelles compétentes est requis pour toute résiliation du contrat d’apprentissage par l’une des parties, sauf pour la résiliation qui intervient durant la période d’essai. Dans ce dernier cas, les parties informent simplement, par écrit, les chambres professionnelles compétentes de la rupture du contrat.
Le contrat d'apprentissage peut être résilié avec un préavis de 15 jours lorsqu'il est constaté que l'apprenti est incapable d'apprendre la profession.
La partie qui souhaite résilier le contrat d’apprentissage envoie une demande de résiliation écrite :
- au conseiller à l’apprentissage compétent ;
- qui énonce les motifs précisde la résiliation : des pièces justificatives peuvent être jointes.
Le conseiller à l’apprentissage informe l’autre partie au contrat et lui demande de lui faire parvenir une prise de position écrite dans les 8 jours :
- à défaut de réponse : une résiliation d’un commun accord est prononcée ;
- en cas de contestation : les chambres professionnelles compétentes décident de :
- soit organiser une réunion de conciliation :
- la conciliation aboutit : un accord est trouvé sur la résiliation ou la continuation du contrat d’apprentissage ; ou
- la conciliation échoue : la commission des litiges est saisie ;
- soit saisir directement la commission des litiges.
- soit organiser une réunion de conciliation :
La commission des litiges a pour mission de :
- si possible concilier les parties ;
- émettre un avis écrit aux parties :
- soit elle donne son accord par écrit à la résiliation du contrat d’apprentissage : la partie qui demande la résiliation envoie alors une lettre recommandée de résiliation à l’autre partie ;
- soit elle ne donne pas son accord à la résiliation du contrat d’apprentissage : chaque partie concernée peut saisir le tribunal du travail.
L’avis de la commission est communiqué en recommandé aux parties au contrat par la chambre professionnelle compétente/ le ministre.
Résiliation du contrat d'apprentissage par la chambre professionnelle patronale ou par le ministre
La chambre professionnelle patronale peut également résilier le contrat, en accord avec la chambre professionnelle salariale, dans les cas où :
- l’apprenti ou l’entreprise formatrice manque manifestement au contrat ; ou
- il est constaté lors du projet intégré intermédiaire, qui a lieu au milieu de la formation, que l’apprenti manque d’aptitudes suffisantes pour la profession choisie.
La résiliation du contrat par la chambre professionnelle/le ministre se fait par lettre recommandée indiquant les motifs de la résiliation, à l’apprenti et à l’entreprise formatrice.
Un accord écrit de la chambre salariale est requis. Cet accord peut être donné par voie électronique.
Le contrat prend fin dès la date de notification de la lettre de résiliation.
Lorsque l’apprenti est incapable d’apprendre la profession, un préavis de 15 jours doit être respecté.
Date de prise d’effet de la résiliation
Le contrat prend fin :
- le dernier jour du mois de la notification ;
- du résultat de réussite ; ou
- de la décision aux 2 parties au contrat en cas de :
- réussite ; ou
- réorientation ; ou
- mise à l’écart de l’apprenti de la formation, sur décision du conseil de classe ; ou
- à la date de la notification de la lettre de résiliation ; ou
- en cas de constatation après la période d'essai de l'incapacité de l'apprenti d'apprendre la profession : à l'expiration d'un délai de préavis de 15 jours.
Désaffiliation de l'apprenti
Lorsque l’apprenti quitte l’entreprise, l'organisme de formation doit :
- désaffilier l'apprenti du Centre commun de la sécurité sociale ;
- remplir à cette fin le formulaire de déclaration de sortie pour salarié.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)
- Adresse :
-
13A, rue de Bitbourg
L-1273
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 2208, L-1022 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 88 888
Contact Center - demandeurs d’emploi
- E-mail :
- info@adem.etat.lu
- Site web :
- http://www.adem.public.lu/fr/index.html
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Service d’orientation professionnelle - Luxembourg-Ville - Maison de l’orientation
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
L-1118
Luxembourg
B.P. L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85387
- Tél. :
- (+352) 247 85480
- Fax :
- (+352) 40 61 39
- E-mail :
- info@m-o.lu
Ouvert Ferme à 12h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 -
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Service d’orientation professionnelle - Luxembourg-Ville - Maison de l’Orientation
- Adresse :
-
12-14, avenue Émile Reuter
L-2420
Luxembourg
B.P. 19 L-2010 Luxembourg
- Fax :
- (+352) 40 61 39
- E-mail :
- info@adem.public.lu
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Service employeurs
- Adresse :
- 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 88000
- E-mail :
- info@adem.etat.lu
- Site web :
- http://www.adem.public.lu
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Commission médicale
- Adresse :
- 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm
- Fax :
- (+352) 26 19 08 22
- E-mail :
- commissionmedicale@adem.etat.lu
- Site web :
- http://adem.public.lu/fr/index.html
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Commission mixte (secrétariat) - ADEM
- Adresse :
- 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm
- Tél. :
- (+352) 247 88888
- Site web :
- https://adem.public.lu/fr.html
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Commission d’orientation et de reclassement professionnel
- Adresse :
-
19, rue de Bitbourg
L-1273
Luxembourg-Hamm
B.P. 2208 L-1022 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 88 888
demandeurs d'emploi
- E-mail :
- Info.cor@adem.etat.lu
- Site web :
- https://adem.public.lu/fr.html
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Service des salariés à capacité de travail réduite
- Adresse :
- 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm
- Fax :
- (+352) 247 85402
- E-mail :
- info.tcr@adem.etat.lu
- Site web :
- http://www.adem.public.lu
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Service handicap et reclassement professionnel
- Adresse :
-
19, rue de Bitbourg
L-1273
Luxembourg
B.P. 2208 L-1022 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 88 888
demandeurs d'emploi
- Tél. :
-
(+352) 247 88 000
employeurs
- E-mail :
- commissionmedicale@adem.etat.lu
- Site web :
- http://www.adem.public.lu
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Agence Diekirch
- Adresse :
-
2, rue de Clairefontaine
L-9220
Diekirch
B.P. 7 L-9201 Diekirch
- Tél. :
- (+352) 247 88888
- Fax :
- (+352) 80 26 35
- E-mail :
- info@adem.etat.lu
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Service d'orientation professionnelle - Diekirch - Maison de l’orientation
- Adresse :
-
7, avenue de la Gare
L-9233
Diekirch
B.P. 7 L-9201 Diekirch
- E-mail :
- info@m-o.lu
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Agence Differdange
- Adresse :
-
23, Grand-Rue
L-4575
Differdange
B.P. 5 L-4501 Differdange
- Tél. :
- (+352) 247 88888
- Fax :
- (+352) 247 75351
- E-mail :
- info@adem.etat.lu
Ouvert Ferme à 12h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
Lu-Ve de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à17h00 -
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Agence Dudelange
- Adresse :
- 56, rue du Parc L-3542 Dudelange
- Tél. :
- (+352) 247 88888
- Fax :
- (+352) 247 75 471
- E-mail :
- info@adem.etat.lu
Ouvert Ferme à 12h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 -
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Agence Esch-sur-Alzette
- Adresse :
-
1, boulevard Porte de France
L-4360
Esch-sur-Alzette
B.P. 289 L-4003 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
- (+352) 247 88888
- Fax :
- (+352) 54 10 58
- E-mail :
- info@adem.etat.lu
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Agence Wasserbillig
- Adresse :
-
44, esplanade de la Moselle
L-6637
Wasserbillig
B.P. 38 L-6601 Wasserbillig
- Tél. :
- (+352) 247 88888
- Fax :
- (+352) 247 75391
- E-mail :
- info@adem.etat.lu
Ouvert Ferme à 12h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 -
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Agence Wiltz
- Adresse :
-
20, rue Winseler
L-9577
Wiltz
B.P. 57 L-9501 Wiltz
- Tél. :
- (+352) 247 88888
- Fax :
- (+352) 95 86 11
- E-mail :
- info@adem.etat.lu
Ouvert Ferme à 12h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
Lu-Ve de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 -
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Gestion financière des mesures - jeunes
- Adresse :
-
10, rue Bender
L-1229
Luxembourg
B.P. 2208 L-1022 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 88888
- Fax :
- (+ 352) 29 65 90
- E-mail :
- info.jeune@adem.etat.lu
- Site web :
- http://www.adem.public.lu
Ouvert Ferme à 12h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
Lu-Ve de 8h00 à 12h00 et de 13h à 17h -
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Service de la main-d'oeuvre étrangère
- Adresse :
- 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm
- Tél. :
- (+352) 247 88000
- Fax :
- (+352) 247 90410
- E-mail :
- info@adem.etat.lu
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Service maintien de l’emploi
- Adresse :
- 1, boulevard Porte de France L-4360 Esch-sur-Alzette
- Tél. :
-
(+352) 247 88 888
demandeurs d'emploi
- Tél. :
-
(+352) 247 88 000
employeurs
- Fax :
- (+352) 40 59 88
- E-mail :
- info.mai@adem.etat.lu
- Site web :
- http://www.adem.public.lu
-
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) Commission spéciale de réexamen en matière d’indemnités de chômage (CSR)
- Adresse :
- 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm
Vous voyez 2 des 20 organismes
-
Chambre des Métiers
- Adresse :
-
2, circuit de la Foire Internationale
L-1016
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 1604
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 1
- Fax :
- (+352) 42 67 87
- E-mail :
- contact@cdm.lu
- Site web :
- http://www.cdm.lu/
-
Chambre des Métiers Bourse d’entreprises
- Adresse :
-
2, circuit de la Foire Internationale
L-1347
Luxembourg
B.P. 1604, L-1016
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 1
- Fax :
- (+352) 42 67 87
- E-mail :
- bourse-entreprises@cdm.lu
- Site web :
- http://www.cdm.lu
-
Chambre des Métiers Brevet de Maîtrise
- Adresse :
- Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 540
- Fax :
- (+352) 43 60 67
- E-mail :
- brevet@cdm.lu
-
Chambre des Métiers Équipe "Contact Entreprise"
- Adresse :
-
2, circuit de la foire internationale
L-1347
Luxembourg-Kirchberg
B.P. 1604, L-1016
- E-mail :
- contact@cdm.lu
- Site web :
- http://www.cdm.lu/
-
Chambre des Métiers Entreprise Europe Network (EEN)
- Adresse :
-
2, circuit de la foire internationale
L-1347
Luxembourg-Kirchberg
B.P. 1604, L-1016
- Tél. :
- (+352 ) 42 67 67 366
- Fax :
- (+352) 42 67 87
- E-mail :
- een@cdm.lu
- Site web :
- http://www.enterprise-europe.lu/
-
Chambre des Métiers SME packages
- Adresse :
- 2, circuit de la Foire Internationale L-1347 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 305
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 306
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 307
- E-mail :
- ehandwierk@cdm.lu
- Site web :
- http://www.cdm.lu
-
Chambre des Métiers Service eHandwierk
- Adresse :
-
2, circuit de la foire internationale
L-1347
Luxembourg-Kirchberg
B.P. 1604, L-1016
- Tél. :
- (+352) 42 67 67 505
- E-mail :
- ehandwierk@cdm.lu
- Site web :
- https://www.cdm.lu/
Vous voyez 2 des 7 organismes
-
Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
- Adresse :
-
4, rue Mercier
L-2144
Luxembourg
Luxembourg
L-2975 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 14 11
- E-mail :
- ccss@secu.lu
- Site web :
- https://ccss.public.lu/fr.html
-
Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) Guichets
- Adresse :
- 4, rue Mercier L-2144 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 14 11
- E-mail :
- ccss@secu.lu
- Site web :
- http://www.ccss.lu/
Ouvert Ferme à 16h00
- Jeudi:
- 8h00 à 16h00
- Vendredi:
- 8h00 à 16h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 16h00
- Mardi:
- 8h00 à 16h00
- Mercredi:
- 8h00 à 16h00
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
Références légales
- Code du travail, Livre I, Titre I, Chapitre I
-
Loi modifiée du 19 décembre 2008
portant réforme de la formation professionnelle
-
Règlement grand-ducal du 1er août 2019
fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti