Citoyenneté

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Le passeport est un document de voyage émis par l’Etat afin de permettre l’identification de son titulaire par des autorités des autres Etats. Le passeport luxembourgeois est établi suivant les normes pour les dispositifs de sécurité et les élémentsPeutDemandeLe...

Un extrait de casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non. Ce document permet de prouver que la personne qui...

La vente de porte-à-porte, encore appelée colportage ou Haustürgeschäfte, est une pratique commerciale qui voit le professionnel se rendre au domicile du consommateur pour lui proposer la vente de biens ou la fourniture de services, alors que ce dernierAbsence...

Le Conseil communal peut appeler les électeurs de la commune à se prononcer par voie de référendum sur des questions d’intérêt communal. Ce processus est alors appelé un référendum communal. Il n’a qu’un caractère consultatif mais la participation est...

Depuis le 1er Janvier 2019, les administrations et services de l’Etat doivent publier en ligne leurs documents accessibles sur leur site ou sur le portail www.data.public.lu, la plateforme de données luxembourgeoise. Cette démarche met en œuvre...