- Papiers d'identité
-
Certificats, copies d'actes et extraits de casier judiciaire
- Extrait de casier judiciaire
-
Certificats et copies d'actes
- Demander un acte de naissance
- Demander un acte de mariage
- Demander un acte de décès
- Demander un certificat de résidence
- Demander une autorisation parentale
- Demander un certificat, une copie d’acte, une légalisation de signature ou une copie certifiée conforme
- Demander une légalisation de signature
- Légaliser des actes luxembourgeois destinés à l’étranger
- Demander une copie certifiée conforme
- Demander un certificat d'inscription sur les listes électorales
- Demander un certificat de nationalité
- Installation et déménagement au Luxembourg
- Registre national et identification des personnes physiques
- Accès à l'information
- Protection des données à caractère personnel
- Choix et changement du nom et / ou prénom
- Nationalité luxembourgeoise
-
Elections
-
Participation aux élections communales
- S'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales
- Consultation des listes électorales et recours
- Demander à voter par correspondance aux élections communales
- Déclarer une impossibilité de voter aux élections communales, législatives, européennes ou à un référendum
- Etre candidat aux élections communales
-
Participation aux élections législatives
- S'inscrire sur les listes électorales pour les élections législatives
- Consultation des listes électorales et recours
- Voter aux élections législatives
- Demander à voter par correspondance aux élections législatives
- Déclarer une impossibilité de voter aux élections communales, législatives, européennes ou à un référendum
- Etre candidat aux élections législatives
-
Participation aux élections européennes
- S'inscrire sur les listes électorales pour les élections européennes
- Consultation des listes électorales et recours
- Demander à voter par correspondance aux élections européennes
- Déclarer une impossibilité de voter aux élections communales, législatives, européennes ou à un référendum
- Etre candidat aux élections européennes
- Référendum
- Elections sociales
-
Participation aux élections communales
- Démocratie participative
-
Protection du consommateur
- Garantie de conformité
- Contrats à distance
- Crédit à la consommation
- Crédits spéciaux
- Indication des prix
- Pratiques commerciales déloyales
- Colportage
- Règlement extra-judiciaire d'un litige de consommation
-
Droits des voyageurs
- Conclure un voyage à forfait
- Organiser son voyage sous la forme d’une prestation de voyage liée
- Vente et organisation de voyages, de services liés à l’accueil touristique et de forfaits touristiques
- Timeshare - Les contrats d’utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d’échange
- Faire valoir ses droits en cas de refus d’embarquement, d’annulation de vol ou de retards
- Faire valoir ses droits en cas de retard, de dommages matériels et corporels ou de décès liés aux transports en train
- Faire valoir ses droits en cas de retard, lésions corporelles ou décès liés aux transports par autobus ou autocar
- Faire valoir ses droits en cas de retard, lésions corporelles ou décès liés aux transports de passagers en bateau
- Saisir la Commission luxembourgeoise des litiges de voyage
- S’acquitter de l’obligation de déclaration pour les moyens de paiement et les devises
- Importation de marchandises vers le Luxembourg
-
Voies de recours et règlement de litiges
- Recours contre un acte administratif
-
Plaintes administratives
- Déposer une plainte administrative auprès de l’Administration de la nature et des forêts
- Déposer une plainte administrative auprès de l’Administration de l’Environnement
- Déposer une plainte administrative auprès de l’Administration de la gestion de l’eau
- Déposer une plainte auprès de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
-
Résolution d'un litige à l'amiable
- Faire appel au médiateur (Ombudsman) pour régler un litige avec les administrations publiques
- Faire appel au Médiateur de la consommation
- Régler à l’amiable un litige entre un consommateur et un professionnel
- Recourir au Centre de Médiation Civile et Commerciale
- Recourir au médiateur scolaire
- Recourir au service de médiation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR)
- Demander la résolution extrajudiciaire d’un litige auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
- Faire appel au médiateur européen
- Faire appel à SOLVIT Luxembourg pour régler les litiges avec les administrations étrangères
- Recours contre un jugement
- Frais d’avocat et de justice
- Indemnisation des victimes
- Demande en grâce
- Contestation d'un licenciement
- Procédure européenne de règlement des petits litiges
- E-commissariat de la Police
Actualités
A la une
-
Demander une carte d'identité luxembourgeoise
SITUATION CORONAVIRUS / COVID-19 La durée de validité des cartes d'identité délivrées à des Luxembourgeois est prolongée pour une durée de 3 mois à compter de la fin de l'état de crise pour : les cartes d'identité venues à échéance après le 1er mars......
-
Demander un extrait de casier judiciaire
Cette page Internet existe aussi en langage facile. Veuillez cliquer sur l'image pour y accéder. Tous les autres textes rédigés en langage facile sont disponibles ici. Attention : les textes en langage facile sont disponibles en allemand. Un extrait de......
Récemment mis à jour
-
Contribuer à une enquête publique
Les enquêtes publiques représentent un moyen de consultation du public préalablement à une décision administrative, par exemple dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement du territoire ou des établissements classés. La convention d’Aarhus de 2001 et sa transposition......
-
Prendre rendez-vous en ligne au Bureau des passeports pour la demande et récupération d’un passeport
Afin de permettre aux citoyens de demander et récupérer leur passeport en toute sécurité auprès du Bureau des passeports, visas et légalisations, il est dorénavant possible de prendre rendez-vous en ligne via MyGuichet.lu. Toute personne résidente ou non-résidente......
-
Prendre rendez-vous en ligne au Bureau des passeports pour la demande et récupération d’un passeport
Afin de permettre aux citoyens de demander et récupérer leur passeport en toute sécurité auprès du Bureau des passeports, visas et légalisations, il est dorénavant possible de prendre rendez-vous en ligne via MyGuichet.lu. Toute personne résidente ou non-résidente......