La carte d’identité nationale constitue la preuve administrative de l’identité et de la nationalité de son titulaire. La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans et plus, et ayant sa résidence dans...

Le passeport est un document de voyage émis par l’Etat afin de permettre l’identification de son titulaire par des autorités des autres Etats. Le passeport luxembourgeois est établi suivant les normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments...

Un extrait de casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non. Ce document permet de prouver que la personne qui...

Le Conseil communal peut appeler les électeurs de la commune à se prononcer par voie de référendum sur des questions d’intérêt communal. Ce processus est alors appelé un référendum communal. Il n’a qu’un caractère consultatif mais la participation est...

Depuis le 1er Janvier 2019, les administrations et services de l’Etat doivent publier en ligne leurs documents accessibles sur leur site ou sur le portail www.data.public.lu, la plateforme de données luxembourgeoise. Cette démarche met en œuvre...

Attention : le Brexit peut avoir des incidences sur le traitement des données à caractère personnel. Pour en savoir plus, consulter notre FAQ sur le sujet en cas de "Brexit - Deal" ou de "Brexit - No Deal". Les droits...