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Papiers d'identité
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Carte d'identité
- Demander une carte d'identité luxembourgeoise – résident
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- Perte, vol ou destruction de la carte d’identité
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Carte d'identité
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Certificats, copies d'actes et extraits de casier judiciaire
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Certificats et copies d'actes
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- Légaliser des actes luxembourgeois destinés à l’étranger
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- Installation et déménagement au Luxembourg
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- Nationalité luxembourgeoise
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Elections
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Participation aux élections communales
- S'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales
- Consultation des listes électorales et recours
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- Déclarer une impossibilité de voter aux élections communales, législatives, européennes ou à un référendum
- Être candidat aux élections communales
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Participation aux élections législatives
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- Consultation des listes électorales et recours
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Participation aux élections communales
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Protection du consommateur
- Garantie de conformité
- Contrats à distance
- Crédit à la consommation
- Crédits spéciaux
- Indication des prix
- Pratiques commerciales déloyales
- Colportage
- Règlement extra-judiciaire d'un litige de consommation
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Droits des voyageurs
- Conclure un voyage à forfait
- Organiser son voyage sous la forme d’une prestation de voyage liée
- Vente et organisation de voyages, de services liés à l’accueil touristique et de forfaits touristiques
- Timeshare - Les contrats d’utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d’échange
- Faire valoir ses droits en cas de refus d’embarquement, d’annulation de vol ou de retards
- Faire valoir ses droits en cas de retard, de dommages matériels et corporels ou de décès liés aux transports en train
- Faire valoir ses droits en cas de retard, lésions corporelles ou décès liés aux transports par autobus ou autocar
- Faire valoir ses droits en cas de retard, lésions corporelles ou décès liés aux transports de passagers en bateau
- Saisir la Commission luxembourgeoise des litiges de voyage
- Déclarer le transport transfrontalier d’argent liquide
- Importation de marchandises vers le Luxembourg
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Voies de recours et règlement de litiges
- Recours contre un acte administratif
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Plaintes administratives
- Déposer une plainte administrative auprès de l’Administration de la nature et des forêts
- Déposer une plainte administrative auprès de l’Administration de l’Environnement
- Déposer une plainte administrative auprès de l’Administration de la gestion de l’eau
- Déposer une plainte auprès de l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
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Résolution d'un litige à l'amiable
- Faire appel au médiateur (Ombudsman) pour régler un litige avec les administrations publiques
- Faire appel au Médiateur de la consommation
- Régler à l’amiable un litige entre un consommateur et un professionnel
- Recourir au Centre de Médiation Civile et Commerciale
- Recourir au médiateur scolaire
- Recourir au service de médiation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR)
- Demander la résolution extrajudiciaire d’un litige auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
- Faire appel au médiateur européen
- Faire appel à SOLVIT Luxembourg pour régler les litiges avec les administrations étrangères
- Recours contre un jugement
- Frais d’avocat et de justice
- Indemnisation des victimes
- Demande en grâce
- Contestation d'un licenciement
- Procédure européenne de règlement des petits litiges
- E-commissariat de la Police
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Demander la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil
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Demander la communication d’un document auprès d’une administration ou d’un service de l’État
Les administrations et services de l’État luxembourgeois doivent publier leurs documents en ligne afin de les rendre accessibles sur leurs sites ou sur la plateforme de données luxembourgeoise. Cette démarche traduit une politique d’ouverture aux citoyens (personnes physiques......
