Travail de nuit
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Le travail de nuit (entre 22h00 et 6h00) n’est ni interdit, ni soumis à autorisation.
L’employeur doit toutefois veiller à ce que le temps de travail normal des salariés travaillant de nuit ne dépasse pas 8 heures en moyenne par période de 24 heures calculée sur une période de 7 jours.
Personnes concernées
Sont considérés comme salariés de nuit tous les salariés qui :
- soit travaillent de nuit pendant au moins 3 heures de leur temps de travail journalier ;
- soit travaillent en partie de nuit conformément à un accord (conclu entre partenaires sociaux au niveau national ou sectoriel) ou à une convention collective et à raison de plus de 25 % de leur temps de travail annuel.
La définition et la rétribution du travail de nuit peuvent varier pour certains types de salariés et notamment :
- les salariés, apprentis et stagiaires de l’hôtellerie / restauration ;
- les salariés "mobiles" (transport routier) ;
- les adolescents.
Les femmes enceintes ou qui allaitent peuvent être exemptées du travail de nuit.
Modalités pratiques
Horaire et rémunération
Horaire de nuit
Sont considérées comme travail de nuit les heures prestées entre :
- 22h00 et 6h00 du matin tous secteurs confondus sauf l’hôtellerie / restauration ;
- 23h00 et 6h00 pour l’hôtellerie / restauration.
Durée du travail de nuit
Les salariés travaillant de nuit ne doivent pas travailler plus de 8 heures en moyenne par période de 24 heures calculée sur une période de 7 jours.
Les salariés de nuit occupant des postes à risques ne doivent en aucun cas travailler plus de 8 heures par période de 24 heures.
Les salariés mobiles (transport routier) qui travaillent de nuit ne doivent pas travailler plus de 10 heures pour chaque période de 24 heures, sauf si :
- le travail de nuit n’excède pas 2 heures, 2 fois par semaine ;
- les conducteurs roulent en double équipage.
Rémunération des heures de nuit
L’employeur doit seulement verser des majorations de salaire pour travail de nuit :
- lorsqu’une convention collective s’applique ;
- ou dans le secteur HORECA.
Les majorations de salaire pour chaque heure de travail de nuit sont de :
- 15 % minimum tous secteurs confondus si une convention collective est applicable au sein de l’entreprise (le taux de majoration exact est alors fixé par cette convention) ;
- 25 % à partir de 1h00 du matin dans l’hôtellerie restauration (soit en temps libre, soit en numéraire).
La majoration de salaire pour travail de nuit est exempte d’impôts.
Registre des heures de nuit
L’employeur doit inscrire sur un registre spécial ou sur un fichier spécifique :
- toutes les heures de travail prestées la nuit ;
- les rémunérations versées à ce titre.
Ce registre ou fichier est à présenter lors des éventuels contrôles de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).
Protection de la santé des salariés de nuit
L’employeur qui occupe des salariés travaillant de nuit doit veiller à respecter la périodicité des visites médicales concernant ces postes.
Lorsqu’un salarié souffre d’un problème de santé reconnu et lié au fait qu’il travaille de nuit, l’employeur doit le réaffecter, dans la mesure du possible, à un poste de jour.
Les femmes enceintes ou qui allaitent peuvent être exemptées du travail de nuit.
Travail de nuit des adolescents
Interdiction du travail de nuit des adolescents
Les adolescents ne peuvent pas être occupés pendant la nuit, c'est-à-dire pendant une période de 12 heures consécutives comprenant obligatoirement l’intervalle entre 20h00 et 6h00 du matin.
Exemples :
- l’adolescent qui termine son travail à 20 heures peut reprendre le travail au plus tôt à 8 heures le lendemain ;
- l’adolescent qui termine son travail à 17 heures peut reprendre le travail au plus tôt à 6 heures le lendemain.
Pour les entreprises et services à marche continue, le travail des adolescents est néanmoins autorisé jusqu’à 22h00.
Dérogation pour le travail de nuit des adolescents en formation professionnelle
L’employeur peut demander une dérogation pour le travail de nuit des adolescents en formation professionnelle, notamment dans les domaines suivants :
- professions de santé ;
- domaine socio-éducatif ;
- hôtellerie et restauration dans le cadre d’un apprentissage (dérogation possible jusqu`à 22h00 maximum) ;
- forces armées ;
- boulangerie-pâtisserie.
L'employeur adresse la demande de dérogation sur papier libre au ministère du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire en indiquant notamment le nom de l’adulte qui assure la surveillance du jeune salarié.
En cas d’octroi de la dérogation, l’autorisation ministérielle fixe la durée et le délai dans lequel le repos compensatoire doit être accordé aux adolescents (endéans 12 jours maximum).
Ces dérogations ne doivent entraîner aucun préjudice :
- à la santé et sécurité des jeunes salariés ;
- à leur assiduité scolaire.
Dans tous les cas, le travail des adolescents entre 0h00 et 4h00 est interdit.
L’employeur doit par ailleurs organiser pour les jeunes salariés :
- une visite médicale préalable au travail de nuit ;
- puis des visites périodiques.
Organismes de contact
Inspection du travail et des mines
-
Inspection du travail et des mines (ITM)
- Adresse :
-
3, rue des Primeurs
L-2361
Strassen
Luxembourg
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76 100
- Fax :
- (+352) 247 96 100
- E-mail :
- contact@itm.etat.lu
- Site web :
- http://www.itm.lu/home.html
Ouvert Ferme à 12h00
- Jeudi:
- 8h30 à 12h00 , 13h30 à 16h30
- Vendredi:
- 8h30 à 12h00 , 13h30 à 16h30
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 12h00 , 13h30 à 16h30
- Mardi:
- 8h30 à 12h00 , 13h30 à 16h30
- Mercredi:
- 8h30 à 12h00 , 13h30 à 16h30
-
Inspection du travail et des mines (ITM) Guichet Diekirch
- Adresse :
-
2, rue Clairefontaine
L-9220
Diekirch
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76 100
- Fax :
- (+352) 247 96 100
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- Fermé
-
Inspection du travail et des mines (ITM) Guichet Esch-sur-Alzette
- Adresse :
-
1, boulevard de la Porte de France
L-4360
Esch-sur-Alzette
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76 100
- Fax :
- (+352) 247 96 100
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
-
Inspection du travail et des mines (ITM) Guichet Strassen
- Adresse :
-
3, rue des Primeurs
L-2361
Strassen
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76 100
- Fax :
- (+352) 247 96 100
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
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- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
-
Inspection du travail et des mines (ITM) Guichet Wiltz
- Adresse :
-
20, route de Winseler
L-9577
Wiltz
B.P. 27, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76 100
- Fax :
- (+352) 247 96 100
Fermé ⋅ Ouvre Mercredi à 8h30
- Jeudi:
- Fermé
- Vendredi:
- Fermé
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- Fermé
- Mardi:
- Fermé
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
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Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le site de l’Inspection du travail et des mines (ITM)
Références légales
- Code du travail, Livre II, Titre I, Chapitre I
- Code du travail, Livre II, Titre I, Chapitre II
- Code du travail, Livre II, Titre III, Chapitre I
- Code du travail, Livre III, Titre III, Chapitre III
- Code du travail, Livre III, Titre IV, Chapitre IV
-
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006
portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail
-
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008
portant dérogation à l'article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit
