Instructeurs et examinateurs (AESA Partie FCL/BFCL/SFCL)
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Les instructeurs ou les examinateurs peuvent demander :
- l'obtention d’une qualification d’instructeur ;
- la revalidation ou le renouvellement d’une qualification d’instructeur ;
- l’obtention d’une autorisation d’examinateur ;
- la revalidation ou le renouvellement d’une autorisation d’examinateur.
Personnes concernées
Tous les candidats qui désirent obtenir, revalider ou renouveler une qualification d’instructeur ou une autorisation d’examinateur suivant les Parties FCL, SFCL et BFCL (AESA) peuvent en faire la demande à la Direction de l’Aviation Civile (DAC).
Pour les qualifications d’instructeur pour licences de pilote d’ULM ou pour parachutistes, il faut se référer à la démarche suivante :
Conditions préalables
Les candidats à une qualification d’instructeur ou une autorisation d’examinateur doivent être titulaire des licences et qualifications pour lesquels ils recherchent à obtenir les privilèges d’instructeur ou d’examinateur.
Pour obtenir une autorisation d’examinateur, le candidat doit détenir une qualification d’instructeur comprenant les privilèges recherchés.
Les conditions d’obtention, de revalidation et de renouvellement des qualifications d’instructeur sont décrites dans :
- la sous-partie J de la Partie-FCL du règlement (UE) n° 1178/2011 ;
- la sous-partie FI de la Partie-BFCL du règlement (UE) 2018/395 ;
- la sous-partie FI de la Partie-SFCL du règlement d'exécution (UE) 2018/1976.
Les conditions d’obtention, de revalidation et de renouvellement des autorisations d’examinateur sont décrites dans :
- la sous-Partie K de la Partie-FCL du règlement (UE) n° 1178/2011 ;
- la sous-Partie FE de la Partie-BFCL du règlement (UE) 2018/395 ;
- la sous-Partie FE de la Partie-SFCL du règlement d'exécution (UE) 2018/1976.
Le candidat peut contacter la DAC pour tous renseignements complémentaires.
Coûts
Le candidat doit payer les frais afférents par virement bancaire sur le compte de l’ALSA S.A. avec indication de la référence suivant le tableau ci-après.
Titulaire du compte : Luxembourg Aviation Safety Agency (ALSA S.A.)
Compte bancaire : IBAN LU77 0019 3655 1997 3000 (Code Swift : BCEELULL)
Objet : "xx – xx" (en indiquant le nom et la référence de la démarche suivant le tableau ci-après)
| Démarche | Référence | Montant dû (en euros) |
|---|---|---|
| Émission ou renouvellement d’une qualification d’instructeur de vol (FI) | 17(1)al.1 | 215 |
| Revalidation d’une qualification d’instructeur de vol (FI) | 17(1)al.2 | 126 |
| Émission ou renouvellement d’une qualification d’instructeur de qualification de classe ou de type (CRI/TRI) | 17(2)al.1 | 215 |
| Revalidation d’une qualification d‘instructeur de qualification de classe ou de type (CRI/TRI) | 17(2)al.2 | 126 |
| Émission ou renouvellement d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (IRI) | 17(3)al.1 | 215 |
| Revalidation d’une qualification d’instructeur de qualification de vol aux instruments (IRI) | 17(3)al.2 | 126 |
| Émission d’une qualification d’instructeur sur entraîneur synthétique de vol (SFI) | 17(4)al.1 | 215 |
| Revalidation ou renouvellement d’une qualification d’instructeur sur entraîneur synthétique de vol (SFI) | 17(4)al.2 | 126 |
| Émission ou renouvellement d’une qualification d’instructeur de travail en équipage (MCCI) | 17(5)al.1 | 122 |
| Revalidation d’une qualification d’instructeur de travail en équipage (MCCI) |
17(5)al.2 | 71 |
| Émission ou renouvellement d’une qualification d’instructeur pour la formation sur entraîneur synthétique (STI) | 17(6)al.1 | 122 |
| Revalidation d’une qualification d’instructeur pour la formation sur entraîneur synthétique (STI) sur qualification de classe | 17(6)al.2 | 126 |
| Revalidation d’une qualification d’instructeur pour la formation sur entraîneur synthétique (STI) sur qualification de type | 17(6)al.3 | 154 |
| Émission d’une qualification d’instructeur de vol en montagne (MI) | 17(7) | 122 |
| Émission d’une qualification d’instructeur d’essais en vol (FTI) | 17(8)al.1 | 122 |
| Revalidation ou renouvellement d’une qualification d’instructeur d’essais en vol (FTI) |
17(8)al.2 | 71 |
| Émission d’une autorisation d’examinateur |
18(1) | 122 |
| Revalidation ou renouvellement d’une autorisation d’examinateur | 18(2) | 71 |
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Tous les candidats qui désirent obtenir, revalider ou renouveler une qualification d’instructeur ou une autorisation d’examinateur doivent en faire la demande à la Direction de l’Aviation Civil (DAC).
Ils doivent ainsi adresser le formulaire requis à la DAC.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Instructeurs – Avion
Instructeurs – Hélicoptère
Instructeurs – ballon
Instructeurs – Planeur
Examinateurs
Organismes de contact
-
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Direction de l’aviation civile (DAC)
- Adresse :
-
4, rue Lou Hemmer
L-1748
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 283, L-2012
- Tél. :
- (+352) 247 74 900
- Fax :
- (+352) 46 77 90
- E-mail :
- info@dac.gouvernement.lu
- Site web :
- https://dac.gouvernement.lu/fr.html
Ouvert Ferme à 12h00
- Mardi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Jeudi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Direction de l'aviation civile (DAC)
Site web
-
Procedure DAC-LIC 401 – Procedure for the nomination and supervision of flight examiners by DAC (PDF)
on the website of the Directorate of Civil Aviation (DAC)
Références légales
-
Texte consolidé: Règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011
déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
Document 02018R1976-20200408 Texte Informations sur le document Lien actualisé Lien permanent Télécharger la notice Sauvegarder dans «Mes éléments» 15/11/2021 08/04/2020 Acte juridique Texte consolidé: Règlement d’exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018
établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de planeurs ainsi que l’octroi de licences pour les membres d’équipage de conduite de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil
-
Règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018
établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons
-
Règlement grand-ducal du 1er août 2018
instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel de maintenance d’aéronefs
