Demande d’obtention ou de revalidation d’une licence de pilote d’aéronef ultra-léger motorisé (ULM) ou d’une licence de parachutiste

Cette démarche décrit la procédure d’obtention et de revalidation d’une licence de pilote d’aéronef ultraléger motorisé (ULM) ou d’une licence de parachutiste.

Pour les épreuves théoriques afférentes, merci de consulter le texte suivant : "Demande de participation aux examens théoriques et aux épreuves de compétences linguistiques pour l’obtention d’une licence de pilote ou de parachutiste".

Personnes concernées

Toute personne qui veut obtenir ou revalider une licence ULM ou une licence de parachutiste.

Conditions préalables

Obtention d’une licence d’entrainement ULM / parachutiste

Avant de pouvoir commencer sa formation, un candidat à une licence ULM ou parachutiste doit obtenir une licence d’entrainement.

Pour cela, il doit envoyer le formulaire correspondant à la DAC, accompagné des pièces suivantes :

  • un certificat médical ;
  • 3 photos d’identité ;
  • des copies de la carte d’identité et de la carte de sécurité sociale ;
  • pour les candidats mineurs : une autorisation parentale, accompagnée d’une copie de la carte d’identité du père / de la mère / du tuteur ;
  • une preuve de paiement de la redevance et de la taxe afférente.

Revalidation d’une licence d’entrainement ULM / parachutiste

Pour la revalidation d’une licence d’entrainement, le candidat doit soumettre :

  • la licence d’entrainement ;
  • le nouveau certificat médical ;
  • une preuve de paiement.

Coûts

Les taxes et redevances sont à payer avant l’exécution des prestations. La preuve du paiement est à joindre à la demande d’inscription aux sessions d’examens ou aux épreuves pratiques.

Le paiement est à effectuer sur le compte suivant :

Titulaire du compte : Luxembourg Aviation Safety Agency (ALSA S.A.)
Compte bancaire : IBAN LU77 0019 3655 1997 3000 (Code Swift : BCEELULL)
Objet : référence : xx (en indiquant la référence suivant le tableau ci-après)

 

Démarche

Référence

Monant dû (en euros)

Émission d’une licence d’entrainement de parachutiste

2(3)al.1

122

Émission d’une licence de parachutiste

2(3)al.2

122

Émission d’un certificat d’instructeur de parachutiste

2(4)

122

Émission d’une licence d’entrainement ULM

3(4)al.1

122

Émission d’une licence ULM

3(4)al.2

204

Émission d’un certificat de radiotéléphonie (RT) ou d’instructeur ULM

3(5)al.1

215

Émission d’une qualification supplémentaire ULM

3(5)al.2

189

Revalidation d’une licence ULM ou parachutiste

5(1)

45

Redélivrance d’une licence ULM ou parachutiste

5(2)

26

 

Lorsque le candidat demande une redélivrance d’une licence ULM, il doit payer la redélivrance (26 euros) et la revalidation (45 euro), soit 71 euros au total.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Pour une licence ou une qualification ULM

Le candidat doit avoir réussi l’examen des connaissances théoriques requis et avoir suivi la formation pratique prévue par la règlementation avant de pouvoir s’inscrire pour un examen pratique pour la délivrance d’une licence ou d’une qualification ULM

Lors de sa demande à la Direction de l’aviation civile (DAC) par voie postale ou par email, le candidat doit soumettre une recommandation par son école, confirmant que ces conditions préalables sont remplies.

La DAC émettra une convocation invitant le candidat à contacter l’examinateur indiqué afin d’organiser son examen pratique.

Il est de la responsabilité du candidat de fournir un aéronef pour l’examen en vol.

Si, pour des raisons météorologiques ou techniques, l’examen doit être reporté, il appartient à l’examinateur et au candidat d’organiser une nouvelle date.

Pour une licence ou qualification de parachutiste

Le candidat doit avoir réussi l’examen des connaissances théoriques requis et avoir suivi la formation pratique prévue par la règlementation avant de pouvoir postuler pour la délivrance d’une licence ou d’une qualification de parachutiste.

Le candidat doit envoyer son formulaire de demande à la DAC par voie postale ou par email.

Pièces justificatives

Pour une licence ou une qualification ULM

Les documents suivants doivent être remis par le candidat à l’examinateur, qui les vérifiera avant le vol :

  • une pièce d’identité valide ;
  • la licence de pilote / licence d’entrainement (si applicable) ;
  • un certificat médical classe Partie-MED ou national ;
  • le carnet de vol du pilote ;
  • les formulaires d’évaluation ;
  • dans le cas d’une première délivrance, la confirmation que le candidat a passé avec succès la formation théorique et pratique requise pour la qualification ou la licence ;
  • la preuve de paiement du montant dû (comprenant frais et taxes) à l’examinateur et/ou à l’ALSA.

La licence sera émise après que la DAC ait reçu le formulaire d’évaluation de l’examen pratique réussi.

Pour une licence ou qualification de parachutiste

Le formulaire de demande doit être soumis à la DAC, accompagné des pièces suivantes :

  • un certificat médical (si la validité de la licence d’entrainement vient à échéance) ;
  • la licence / licence d’entrainement valide ;
  • les 3 dernières pages du carnet de saut ;
  • l’attestation de la formation pratique ;
  • une preuve de paiement.

Revalidation d’une licence

Revalidation d’une licence ULM

Le formulaire correspondant doit être rempli et soumis à la DAC, accompagné des pièces suivantes :

  • la licence ;
  • un certificat médical ;
  • les 3 dernières pages du carnet de vol ;
  • une preuve de paiement.

Revalidation d’une licence ou qualification de parachutiste

Le formulaire correspondant doit être rempli et soumis à la DAC, accompagné des pièces suivantes :

  • la licence ;
  • un certificat médical ;
  • les 3 dernières pages du carnet de saut ;
  • une preuve de paiement.

Services en ligne / Formulaires

Demande pour l’obtention d’une licence d'entrainement

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Demande d'inscription à un examen théorique

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