Obtention d’un certificat de membre d’équipage de cabine qui participe à des exploitations commerciales
Dernière modification le
Chaque membre d’équipage de cabine qui participe à des exploitations commerciales doit obtenir un certificat de membre d’équipage de cabine.
Personnes concernées
Tous les candidats qui répondent aux conditions préalables et qui désirent obtenir un certificat de membre d’équipage de cabine.
Conditions préalables
Afin d’obtenir un certificat de membre d’équipage de cabine, le candidat doit :
- être âgé de 18 ans au moins ; et
- avoir suivi la formation décrite par la Sous-Partie TRA de la Partie-CC du règlement (UE) n° 1178/2011, auprès d’une école dûment certifiée par la Direction de l’aviation civile (DAC) et avoir réussi l’examen afférent.
Coûts
Le candidat doit régler la somme de 71 euros par virement bancaire sur le compte de l’ALSA S.A.
Titulaire du compte : Luxembourg Aviation Safety Agency (ALSA S.A.)
Compte bancaire : IBAN LU77 0019 3655 1997 3000 (Code Swift : BCEELULL)
Objet : "référence : 19"
Pour la délivrance d’un duplicata d’un certificat de membre d’équipage de cabine, seule la taxe de 26 euros est due.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Au Luxembourg, les certificats d'équipage de cabine sont délivrés par la DAC.
La DAC délivre actuellement des certificats de membre d'équipage de cabine uniquement aux candidats ayant terminé leur formation dans une organisation agréée par la DAC conformément à l'annexe V, sous-partie TRA du règlement (UE) n° 1178/2011.
Les candidats doivent soumettre leur candidature par courrier postal ou par e-mail en utilisant le formulaire correspondant (DAC-LIC 601-01).
Pièces justificatives
La demande doit être accompagnée :
- d'une preuve de leur formation ;
- de leur certificat médical ;
- d'une preuve de leur réussite à l'examen final ;
- de la preuve de paiement.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Direction de l’aviation civile (DAC)
- Adresse :
-
4, rue Lou Hemmer
L-1748
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 283, L-2012
- Tél. :
- (+352) 247 74 900
- Fax :
- (+352) 46 77 90
- E-mail :
- info@dac.gouvernement.lu
- Site web :
- https://dac.gouvernement.lu/fr.html
Fermé ⋅ Ouvre à 8h30
- Vendredi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
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- Dimanche:
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- Lundi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Jeudi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Direction de l'aviation civile (DAC)
Site web
-
Taxes and fees: price list (PDF)
on the website of the Directorate of Civil Aviation (DAC)
Références légales
-
Texte consolidé: Règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011
déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
Règlement grand-ducal du 1er août 2018
instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel de maintenance d’aéronefs
