Importer son véhicule en cas de déménagement vers le Luxembourg

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Résumé :

Lors de son installation définitive au Luxembourg, le titulaire / propriétaire d’un véhicule motorisé doit accomplir un certain nombre de démarches auprès de différents organismes selon un ordre bien défini.

Lorsque vous vous installez définitivement au Luxembourg, vous devez :

Vous devez, pour cela, accomplir plusieurs démarches auprès de différents organismes selon un ordre bien défini :

  1. demande d’un numéro d’immatriculation (si nécessaire) ;
  2. souscription d’un contrat d’assurance de type responsabilité civile ;
  3. paiement du timbre fiscal ;
  4. dédouanement du véhicule ;
  5. prise de rendez-vous auprès de la SNCA.

Personnes concernées

Toute personne :

  • sur le point d’emménager ou qui s’est déjà installée au Luxembourg ; et
  • qui souhaite importer le véhicule dont elle est propriétaire.

Cas particuliers

Étudiants étrangers

Les étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre leurs études au Luxembourg ne sont pas concernés par cette démarche.
En effet, au sens du Code de la route, si vous étudiez au Luxembourg, vous n’êtes pas obligés d’immatriculer votre véhicule dans le pays lorsque vous fréquentez :

  • une université ; ou
  • une école au Luxembourg.

Voiture de fonction

Si votre entreprise, qui a son siège social dans un autre État membre de l’Espace économique européen, met à votre disposition un véhicule de fonction, celui-ci ne doit pas être immatriculé au Luxembourg si :

  • vous utilisez vous-même le véhicule en votre qualité d’administrateur, de gérant ou de salarié de cette société ; et
  • le véhicule est valablement immatriculé dans le pays où cette société a son siège social.

Conditions préalables

Si vous établissez votre résidence habituelle au Luxembourg, vous devez, dès votre arrivée, déclarer votre présence auprès du Bureau de la population de l’administration communale de votre lieu de résidence.

Démarches préalables

Document-facture

Le document-facture constitue une preuve de propriété qui permet :

  • d’identifier le véhicule ; et
  • de légitimer que vous en êtes propriétaire.

Il est fréquent, dans beaucoup de pays de l’Union européenne (UE), que le document d’immatriculation ne vous identifie pas clairement comme le propriétaire.

En effet, il est fait souvent mention :

  • des titulaires sous la rubrique "C.1." ou "C.3." ; ou
  • "le titulaire du certificat d’immatriculation n’est pas identifié comme propriétaire du véhicule" ou "ce document n’est pas une preuve de propriété".

Dans ces cas, il faut présenter un document-facture pour permettre :

  • de vous identifier en tant que propriétaire du véhicule ;
  • d’immatriculer ce véhicule à votre nom, au Luxembourg.

Document d’immatriculation étranger

Pour faire immatriculer le véhicule au Luxembourg, vous devrez fournir le document d’immatriculation étranger au complet.

Dans l’UE, ce certificat d’immatriculation est généralement composé de 2 parties.

Numéro et plaques d’immatriculation luxembourgeois

Avant de commencer les démarches, vous devez :

  • utiliser un numéro d’immatriculation encore réservé à votre nom ; ou
  • faire la demande d’un numéro d’immatriculation pour le véhicule que vous souhaitez acquérir. Vous pouvez choisir :
    • un numéro de la série courante ; ou
    • un numéro personnalisé.

L’attribution d’un numéro d’immatriculation ne signifie pas que le véhicule est :

  • immatriculé ;
  • automatiquement accepté pour l’immatriculation.

Lorsque vous obtenez la confirmation que votre numéro d’immatriculation a été réservé, vous devez faire imprimer la plaque d’immatriculation auprès d’un fabricant de plaques agréé au Luxembourg.

Vous pouvez vous déplacer avec votre véhicule, avant son immatriculation :

  • entre le point de vente et le lieu où l’immatriculation sera effectuée ; et
  • vers un garage ou un atelier de réparation pour y subir une réparation, une modification ou transformation technique ou une inspection ;
  • si vous avez :
    • des plaques rouges ; ou
    • des plaques d’immatriculation qui portent le numéro qui sera utilisé lors de l’immatriculation du véhicule ; et
    • une assurance de type responsabilité civile.

Assurance de type responsabilité civile

Pour circuler avec votre véhicule routier sur la voie publique vous devez avoir un contrat d’assurance de type responsabilité civile (RC Autos) à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance agréée au Luxembourg.

Vous pouvez demander auprès de votre assureur l’émission d’une attestation d’assurance et d’une carte internationale d’assurance (si vous achetez votre véhicule à l’étranger) dès que vous êtes en mesure de communiquer :

  • le numéro de châssis du véhicule ; et
  • son numéro d’immatriculation luxembourgeois.

Ce document, en cours de validité, sera nécessaire pour l’immatriculation du véhicule à votre nom.

Dédouanement et, le cas échéant, paiement de la TVA luxembourgeoise

Lorsque vous désirez immatriculer au Luxembourg un véhicule immatriculé dans un autre pays, vous devez effectuer certaines formalités de dédouanement du véhicule au Luxembourg :

  • les formalités douanières liées au paiement des droits de douane et de certains frais ;
  • les formalités liées au paiement de la TVA.

Cela vous permet d’obtenir une vignette 705 nécessaire pour l’immatriculation définitive au Luxembourg de votre véhicule.

Contrôle technique

Au moment de la nouvelle immatriculation de votre véhicule au Luxembourg, celui-ci doit être en situation régulière en matière de contrôle technique.

Il y a 3 possibilités pour cela :

  • le certificat de contrôle technique de votre véhicule, précédemment immatriculé dans un autre État membre de l’Espace Économique Européen ou en Suisse, reste valable en cas d’immatriculation au Luxembourg. Cependant, c’est la législation luxembourgeoise qui fixe la durée de validité de ce certificat ;
  • vous pouvez présenter votre véhicule auprès d’un organisme de contrôle technique agréé au Luxembourg avant d’effectuer l’immatriculation ;
  • votre véhicule n’est pas soumis au contrôle technique périodique mais doit alors être couvert par une vignette de conformité.

Coûts

Coûts annexes

En plus du coût du véhicule lui-même et des frais d’assurance, vous devez prévoir notamment le paiement :

  • de la TVA au Luxembourg pour tout véhicule considéré comme neuf ou de provenance hors Union européenne (UE) ;
  • du timbre fiscal d’une valeur de 50 euros (droit de chancellerie) pour immatriculer le véhicule, auquel s’ajoute un supplément de  :
    • 200 euros pour un numéro de plaque personnalisé ; ou
    • 24 euros s’il s’agit d’un transfert de numéro personnalisé ;
  • des plaques d’immatriculation ;
  • des frais d’immatriculation et réception supplémentaires pour tout véhicule transformé / modifié ;
  • le cas échéant, des frais liés au contrôle technique ou l’achat d’une vignette de conformité pour les véhicules non soumis au contrôle technique périodique (type tracteurs ou machines).

Droit de chancellerie

Vous pouvez payer le droit de chancellerie :

  • dans l’un des bureaux compétents de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA ; ou
  • par virement sur le compte suivant :
    Titulaire du compte : AED-GUICHET UNIQUE-TIMBRES
    IBAN : LU76 0019 5955 4404 7000
    BIC : BCEELULL
    Adresse : B.P. 31, L-2010 Luxembourg

Le timbre n’est pas envoyé par voie postale.

En cas de paiement par virement, en tant que futur propriétaire, vous devez présenter la preuve de virement (avis de débit) lors de l’immatriculation. Les informations suivantes doivent être mentionnées sur la preuve de paiement :

  • nom, prénom ;
  • motif explicite du virement ;
  • numéro d’immatriculation et numéro de châssis du véhicule.

Le "timbre de chancellerie" est également disponible auprès du service Immatriculation de la SNCA mais vous devez prévoir un supplément de 3 euros pour les frais administratifs.

Modalités pratiques

Immatriculation du véhicule automobile

Demande

Pour immatriculer au Luxembourg votre un véhicule déjà immatriculé dans un autre pays (UE ou hors UE) vous devez :

La remise du dossier administratif vous permet :

  • d’immatriculer le véhicule auprès des autorités luxembourgeoises ; et
  • d’obtenir un certificat d’immatriculation du véhicule établi à votre nom.

Pièces justificatives

Vous devez joindre à votre demande :

  • le ou les timbre(s) "droit de chancellerie" ;
  • le document-facture ;
  • l’attestation d’assurance en cours de validité ;
  • le document douanier (vignette 705) ;
  • le document d’immatriculation étranger ;
  • le certificat de conformité européen pour les véhicules immatriculés pour la 1re fois après le 1er février 2016 ;
  • votre pièce d’identité ; ou
  • en cas de présentation du dossier par une tierce personne :
    • un mandat (Pdf, 302 Ko) ; et
    • une copie d’un document d’identité du futur titulaire lors de l’immatriculation ;
  • pour les véhicules soumis au contrôle technique périodique : le certificat de contrôle technique en cours de validité, délivrée par :
    • un organisme de contrôle technique agréé au Luxembourg ; ou
    • les autorités compétentes du pays de l’Union Européenne (UE) où était immatriculé en dernier lieu le véhicule, à condition que la durée de validité ne dépasse pas celle prévue par les réglementations luxembourgeoises.

La SNCA peut demander que certains documents soient traduits par un traducteur assermenté au Luxembourg.

Vous devez présenter chaque document en version originale.

Données techniques à fournir à la SNCA

Aucun document spécifique supplémentaire n’est requis.

La SNCA peut procéder à l’enregistrement et à l’immatriculation du véhicule si :

  • il possède un certificat de conformité européen ; ou
  • il a été immatriculé dans un autre pays membre de l’UE, mais que ses données techniques sont complètes et documentées (sur le certificat d’immatriculation étranger ou sur des rapports techniques).

Pour les véhicules qui ne possèdent pas de certificat de conformité européen, une vérification des données techniques est faite durant l’immatriculation.

De plus, il est nécessaire de vous rendre dans un service technique agréé pour établir un rapport technique si votre véhicule :

  • ne possède pas de certificat de conformité européen et ses données techniques disponibles sont incomplètes ;
  • a été immatriculé dans un autre pays membre de l’UE et ses données techniques disponibles sont incomplètes ;
  • n’a jamais été immatriculé dans un autre pays de l’UE.

Remarque : tout ceci est aussi valable pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Taxe sur les véhicules routiers

Lors du passage auprès de la SNCA pour l’immatriculation, vous recevez une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.

Sauf exceptions, pour circuler sur la voie publique avec votre véhicule immatriculé au Luxembourg, vous devez détenir une vignette fiscale définitive et donc pour cela, avoir payé la taxe sur les véhicules routiers.

L’Administration des douanes et accises (ADA) :

  • fixe cette taxe à payer :
    • sur base des données enregistrées par les autorités d’immatriculation ; et
    • conformément aux taux en vigueur ;
  • vous communique le montant de cette taxe.

Si vous n’avez pas payé cette taxe sur votre véhicule depuis :

  • moins de 60 jours : la police grand-ducale et les fonctionnaires des douanes et accises sont en droit de dresser un avertissement taxé de 74 euros ;
  • plus de 60 jours : la police grand-ducale et les fonctionnaires des douanes et accises sont en droit d’immobiliser le véhicule sur la voie publique.

Abonnement à la fonction eDelivery pour les factures et/ou vignettes fiscales concernant la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier)

Vous pouvez également vous abonner à la fonction eDelivery pour recevoir les factures et/ou vignettes fiscales concernant la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) sous forme électronique dans votre espace privé sur MyGuichet.lu. L’abonnement se fait sous "Catalogue des services › Organismes › Administration des douanes et accises".

Cette étape est indispensable pour pouvoir recevoir ces documents dans votre espace privé. Sans activation explicite des abonnements, vous ne recevez ni la facture ni la vignette sous forme électronique.

Une fois abonné, vous êtes averti automatiquement par e-mail dès qu’une facture est déposée dans votre espace privé. Lorsque vous avez payé la facture, la vignette fiscale est également déposée dans votre espace privé : il suffit de l’imprimer et la conserver dans votre véhicule.

Pour des raisons de sécurité et pour réduire les risques de phishing, les e-mails de notification ne contiennent aucun lien. Pour consulter la facture et/ou la vignette fiscale, vous êtes invité à vous connecter à votre espace privé (via la version navigateur ou l’application mobile).

Si vous utilisez l’application mobile MyGuichet.lu et avez activé les notifications push, vous en êtes également averti sur votre appareil mobile.

En activant les abonnements, vous renoncez à recevoir les factures et/ou vignettes fiscales par voie postale.

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement afin de recevoir à nouveau vos factures et/ou vignettes fiscales par voie postale. Le désabonnement se fait également sous "Catalogue des services › Organismes › Administration des douanes et accises".

Vignette de stationnement

De nombreuses communes exigent aujourd’hui que vous ayez une vignette qui permet le stationnement de votre véhicule dans votre quartier de résidence. Vous pouvez récupérer votre vignette de stationnement résidentiel auprès de votre commune sur présentation de votre certificat d’immatriculation.

Transcription du permis de conduire étranger

Toute personne qui souhaite s’installer au Luxembourg peut faire transcrire son permis de conduire étranger.

Cette démarche permet, d’alléger considérablement les procédures administratives, en cas de :

  • perte ;
  • vol ;
  • renouvellement de permis de conduire.

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)

    Adresse :
    1-3, avenue Guillaume L-1651 Luxembourg
    B.P. 31, L-2010 Luxembourg
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

    Adresse :
    1-3, avenue Guillaume L-1651 Luxembourg
    BP 31, L-2010 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 247 90 400
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Bureau des actes civils d'Esch-sur-Alzette

    Adresse :
    33-35, rue Zénon Bernard L-4031 Esch-sur-Alzette
    BP 244, L-4003 Esch-sur-Alzette
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Bureau des actes civils de Diekirch

    Adresse :
    Place Guillaume (Hôtel des Postes) L-9237 Diekirch
    BP 174, L-9202 Diekirch
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Bureau des actes civils de Grevenmacher

    Adresse :
    Schiltzeplaz (Hôtel des Postes) L-6774 Grevenmacher
    BP 22, L-6701 Grevenmacher
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Bureau des amendes et recouvrements

    Adresse :
    308, route d'Esch L-1471 Luxembourg
    BP 1004, L-1010 Luxembourg
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Enregistrement, Successions, Hypothèques

    Adresse :
    308, route d’Esch L-1471 Luxembourg Luxembourg
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Luxembourg Actes civils 2

    Adresse :
    308, route d'Esch L-1471 Luxembourg
    BP 31, L-2010 Luxembourg
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Luxembourg Guichet Unique

    Adresse :
    308, route d’Esch L-1471 Luxembourg
    Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h30
    Dimanche:
    Fermé
    Lundi:
    8h30 à 12h00, 14h00 à 16h00
    Mardi:
    8h30 à 12h00, 14h00 à 16h00
    Mercredi:
    8h30 à 12h00, 14h00 à 16h00
    Jeudi:
    8h30 à 12h00, 14h00 à 16h00
    Vendredi:
    8h30 à 12h00, 14h00 à 16h00
    Samedi:
    Fermé
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Recette centrale

    Adresse :
    308, route d'Esch L-1471 Luxembourg
    BP 1004, L-1010 Luxembourg
    Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h00
    Dimanche:
    Fermé
    Lundi:
    8h00 à 12h00, 14h00 à 16h00
    Mardi:
    8h00 à 12h00, 14h00 à 16h00
    Mercredi:
    8h00 à 12h00, 14h00 à 16h00
    Jeudi:
    8h00 à 12h00, 14h00 à 16h00
    Vendredi:
    8h00 à 12h00, 14h00 à 16h00
    Samedi:
    Fermé
    De 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Service des dispositions de dernière volonté

    Adresse :
    1-3, avenue Guillaume L-1651 Luxembourg
    B.P. 31, L-2010 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 247 90 400
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Service organisation et fonctionnements des bureaux

    Adresse :
    1-3, avenue Guillaume L-1651 Luxembourg
    BP 31, L-2010 Luxembourg
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Services d'imposition de la TVA

    Adresse :
    308, route d'Esch L-1471 Luxembourg Luxembourg
    BP 31, L-2010 Luxembourg
  • Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) Signalements

    Adresse :
    1-3, avenue Guillaume L-1651 Luxembourg
    BP 31, L-2010 Luxembourg

Vous voyez 2 des 14 organismes

Vous voyez 2 des 10 organismes

Vous voyez 2 des 6 organismes

  • Transports Société nationale de contrôle technique (SNCT)

    Adresse :
    Luxembourg
  • Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Bissen

    Adresse :
    4, Z.A.C Klengbousbierg L-7795 Bissen Luxembourg
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
    Tél. :
    (+352) 26 15 62 222
    Rendez-vous pour un contrôle technique
    Fax :
    (+352) 26 15 62 200
  • Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Esch-sur-Alzette

    Adresse :
    22-28, rue Jos Kieffer L-4176 Esch-sur-Alzette Luxembourg
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
    Tél. :
    (+352) 26 15 62 222
    Rendez-vous pour un contrôle technique
    Fax :
    (+352) 26 15 62 200
  • Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Livange

    Adresse :
    251, route de Luxembourg L-3378 Livange Luxembourg
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
    Tél. :
    (+352) 26 15 62 222
    Rendez-vous pour un contrôle technique
    Fax :
    (+352) 26 15 62 200
  • Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Marnach

    Adresse :
    23, Marbuergerstrooss L-9764 Marnach Luxembourg
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
    Tél. :
    (+352) 26 15 62 222
    Rendez-vous pour un contrôle technique
    Fax :
    (+352) 26 15 62 200
  • Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Sandweiler

    Adresse :
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler Luxembourg
    11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
    Tél. :
    (+352) 26 15 62 222
    Rendez-vous pour un contrôle technique
    Fax :
    (+352) 26 15 62 200

Vous voyez 2 des 6 organismes

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