Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire d’une commune luxembourgeoise doit, dès son arrivée, déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son nouveau lieu de résidence habituelle.

Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités liées à l’entrée et au séjour des étrangers.

Toute personne qui quitte le Luxembourg pour aller s'installer à l'étranger doit déclarer son départ du territoire auprès de l'administration communale de son dernier lieu de résidence habituelle au Luxembourg.

Personnes concernées

Toute personne qui souhaite s'établir dans une commune luxembourgeoise ou déménager au sein du Luxembourg.

Toute déclaration doit être effectuée par la personne concernée ou par un représentant, sur base d'un document d'identité en cours de validité et du titre sur base duquel il agit, et qui est son :

• conjoint ou son partenaire enregistré avec lequel il réside habituellement ;
• tuteur ou curateur ;
• administrateur légal ou administrateur ad hoc ;
• mandataire spécial .

Un mineur non émancipé est représenté par un de ses parents qui exerce sur lui l'autorité parentale ou par un tuteur.

Toute personne qui souhaite quitter le territoire luxembourgeois doit déclarer son départ auprès de la commune de résidence habituelle actuelle et ce, avant son départ.

Conditions préalables

Le citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), ou d’un pays assimilé, et les membres de sa famille doivent être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité (muni, le cas échéant, du visa requis).

Le ressortissant de pays tiers doit être en possession :

• d’un passeport en cours de validité et, le cas échéant, du visa requis ;
• en cas de séjour de plus de 90 jours : d’une autorisation de séjour provisoire délivrée avant son entrée sur le territoire (sauf pour les membres de famille d’un ressortissant de l’Union européenne).

Modalités pratiques

Déménager dans la même commune ou dans une autre commune du Luxembourg

Toute personne qui change de résidence habituelle à l'intérieur du pays est tenue de faire une déclaration d'arrivée auprès de la nouvelle commune. Cette déclaration doit être effectuée dans les 8 jours de l'occupation de la nouvelle résidence habituelle.

Déclaration physique de changement de résidence

Vous devez vous présenter muni de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité. En cas de changement de situation familiale, vous pouvez être amené à fournir des pièces supplémentaires sollicitées par l’administration communale en fonction de votre situation.

Déclaration en ligne de changement de résidence

Vous pouvez effectuer votre déclaration de changement de résidence habituelle via la démarche en ligne sur MyGuichet.lu "Déclaration de changement de résidence habituelle" (voir sous "Services en ligne / Formulaires").

Il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite l’utilisation :

• d’un produit LuxTrust ; ou
• d’une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ; ou
• d’un moyen d’identification eIDAS.

La déclaration de changement de résidence habituelle peut s'appliquer à une personne seule ainsi qu'à son conjoint ou partenaire pacsé et/ou aux enfants mineurs, à condition d’avoir établi leur résidence habituelle à la même adresse.

Il est normalement nécessaire de joindre à la déclaration d’arrivée une pièce justificative qui documente la réalité de la résidence habituelle tels que l’accord du propriétaire ou de l’occupant du logement, un extrait du contrat de bail, un extrait de l’acte notarié de vente, etc.

Il est préférable de vous renseigner au préalable auprès de l’administration communale concernée sur les pièces à joindre à votre demande.

Pièces à fournir pour les ressortissants de l'Union européenne, d'un pays assimilé ou d'un pays tiers

Le ressortissant de l'Union européenne (UE) ou d'un pays assimilé, auparavant installé dans une autre commune luxembourgeoise, doit également fournir une attestation d'enregistrement ou une attestation de séjour permanent.

Le ressortissant de pays tiers doit, quant à lui, accompagner sa déclaration, le cas échéant :

• de son autorisation de séjour ;
• de son titre de séjour ;
• de son visa.

Suite à sa déclaration d'arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille. Un tel certificat justifie notamment l'octroi d'un congé extraordinaire pour déménagement d'un salarié.

Déménager de l'étranger vers le Luxembourg

Les formalités à accomplir pour séjourner au Luxembourg ne sont pas les mêmes selon que la personne qui souhaite s'installer au Luxembourg est ressortissante :

• d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays assimilé ; ou
  
• d'un État tiers.

Ressortissants UE ou de pays assimilés et les membres de leur famille

Les ressortissants UE ou d’un pays assimilé ainsi que les membres de leur famille (quelle que soit leur nationalité) doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour s’ils envisagent de séjourner plus de 3 mois au Luxembourg.

Vous devez vous présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :

• la carte d’identité ou le passeport en cours de validité (accompagné, le cas échéant, du visa requis ou d’une carte de séjour délivrée par un autre État membre de l'UE) ;
• le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
  • l’acte de mariage ou le certificat de partenariat ;
  • les actes de naissance des enfants.

Si les documents ne sont pas rédigés en français, allemand ou anglais, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Suite à sa déclaration d’arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille. Un tel certificat justifie notamment l'octroi d'un congé extraordinaire pour déménagement d'un salarié.

Dans les 90 jours de son arrivée au Luxembourg, le déclarant doit également remplir auprès de la commune où il séjourne :

• une déclaration d’enregistrement ;
• une demande de carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l'UE s’il est membre de famille du ressortissant UE mais lui-même ressortissant de pays tiers.

Ressortissants de pays tiers

Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas membres de la famille d’un ressortissant UE, ou d'un pays assimilé, doivent déclarer leur arrivée auprès de leur commune de séjour dans les 3 jours de leur entrée sur le territoire, quelle que soit la durée du séjour envisagé.

Le ressortissant de pays tiers, séjournant moins de 3 mois au Luxembourg, doit déclarer son arrivée à la commune, en présentant :

• un titre de voyage valide, le cas échéant accompagné d'un visa ;
• le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
  • l’acte de mariage ou le certificat de partenariat ;
  • les actes de naissance des enfants.

Le ressortissant de pays tiers, qui séjourne plus de 3 mois au Luxembourg, doit se présenter auprès de la commune d’arrivée muni des pièces suivantes :

• l'autorisation de séjour originale ;
• le passeport en cours de validité, accompagné le cas échéant, du visa requis ou d’un titre de séjour valable délivré par un autre État membre de l’Espace Schengen ;
• le cas échéant, un livret de famille ou, à défaut :
  • l’acte de mariage ou le certificat de partenariat ;
  • les actes de naissance des enfants.

Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune. Il est donc recommandé de se renseigner au préalable auprès de l’administration communale compétente.

Si les documents ne sont pas rédigés en français, allemand ou anglais, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Dans les 90 jours de son arrivée, le ressortissant de pays tiers muni d’une autorisation de séjour temporaire qui souhaite séjourner plus de 90 jours au Luxembourg doit demander le titre de séjour correspondant à la catégorie de son autorisation de séjour (salarié, indépendant, stagiaire, etc.).

Suite à sa déclaration d'arrivée auprès de la commune, le déclarant peut demander à recevoir un certificat de résidence pour lui-même et les membres de sa famille. Un tel certificat justifie notamment l'octroi d'un congé extraordinaire pour déménagement d'un salarié.

Déménagement vers l'étranger

En cas de départ du territoire luxembourgeois pour aller vivre dans un autre pays, une déclaration de départ doit être effectuée auprès de la commune de résidence actuelle et ce, avant le départ.

La déclaration de départ doit être effectuée au plus tard la veille du départ et doit être signée par la personne qui a effectué la déclaration.

Cette déclaration en ligne peut s'appliquer à une personne seule ainsi qu'à son conjoint ou partenaire pacsé, respectivement leurs enfants mineurs, à condition d’avoir établi leur résidence habituelle à la même adresse.

En cas de déménagement vers l'étranger, le ministère des Affaires étrangères et européennes conseille aux citoyens luxembourgeois de s'inscrire auprès d'une mission diplomatique ou consulaire à l'étranger.

En cas de départ pour une durée supérieure à 6 mois, le ressortissant de pays tiers détenteur d'un titre de séjour doit remettre son titre à la Direction de l'immigration.

Organismes à contacter suite au changement d'adresse

En principe, les ministères et administrations de l'État sont automatiquement informés du changement d'adresse du concerné par le biais du Registre national des personnes physiques.

Toutefois, il est prudent d’avertir les divers organismes avec lesquels vous êtes régulièrement en contact de votre changement d’adresse.

Certaines démarches auprès de services de l’État et des communes sont, en effet, soumises à la condition que l’administré doive mettre à jour son dossier en cas de changement (dont les changements d’adresse) et dans ces cas spécifiques, un oubli peut avoir des conséquences négatives.

L'Administration des contributions directes (ACD) se charge d'envoyer une nouvelle fiche d'impôts aux résidents ayant changé d'adresse. Cette fiche est à remettre à l'employeur.

Tout citoyen détenteur d'un véhicule automobile immatriculé au Luxembourg doit contacter la Société nationale de circulation automobile (SNCA) endéans 1 mois afin de mettre à jour l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation de son véhicule (carte grise).

De plus, en cas de déménagement depuis l'étranger, la personne détentrice d'un permis de conduire étranger peut être soumise à une obligation d'enregistrement ou de transcription de son permis de conduire.

Services en ligne / Formulaires

SOURCES AUTHENTIQUES

Organismes de contact