Demander un certificat de résidence

Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document peut être demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives.

Les administrations qui ont accès au Registre national des personnes physiques (RNPP) ne peuvent en principe plus exiger la production de certificats de résidence si la personne concernée a sa résidence habituelle au Luxembourg, sauf en cas de doute ou d'incohérence quant au lieu de résidence du demandeur.

Personnes concernées

Toute personne identifiée au Registre national des personnes physiques (RNPP) et qui réside sur le territoire luxembourgeois peut obtenir un certificat de résidence auprès de l’autorité compétente.

Le certificat de résidence est individuel.

A noter qu'il est possible d'obtenir un certificat de résidence élargi aux enfants et au conjoint ou partenaire enregistré résidant avec le demandeur du certificat. Ce certificat ne contient pas les adresses antérieures du demandeur.

Conditions préalables

Seules les personnes inscrites sur le registre principal du Registre national des personnes physiques qui résident au Luxembourg peuvent obtenir un certificat de résidence.

Coûts

Une taxe est perçue lors de l'établissement du certificat de résidence (taxe de chancellerie payable à l'administration communale).

Modalités pratiques

Délivrance du certificat de résidence

Le certificat de résidence est délivré par le Bureau de la population de l'Administration communale à la personne au nom de laquelle il est établi, sur présentation d’une pièce d’identité valable.

Il est toutefois possible de remettre le certificat au conjoint en cas de résidence commune, au tuteur légal ou à un mandataire.

Une demande en ligne du certificat est possible auprès de certaines communes, contre le paiement d'une taxe. Lors de sa demande, l’intéressé doit indiquer toutes les coordonnées nécessaires. Les documents demandés lui parviendront par voie postale.

La génération d'un certificat de résidence est aussi possible via MyGuichet.lu. Le certificat peut alors être téléchargé sous format PDF. Pour générer le certificat, l'utilisateur doit se connecter à son espace privé de MyGuichet.lu, et cliquer sur le bouton "Générer".

Mentions inscrites sur le certificat

Le certificat mentionne :

  • les nom et prénoms ;
  • le sexe ;
  • les dates et lieu de naissance ;
  • le cas échéant, l'adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du Registre national des personnes physiques ;
  • les dates de résidence à la commune.

A défaut d'inscription à une adresse actuelle sur le registre, le certificat de résidence doit contenir la ou les adresses antérieures où la personne était inscrite sur le registre principal du Registre national des personnes physiques, ainsi que les dates qui y correspondent.

Le requérant peut aussi demander à ce que figurent sur le certificat plusieurs adresses antérieures, ou uniquement le changement d'adresse le plus récent.

Le requérant peut également demander à ce que figure sur le certificat de résidence :

  • son numéro d'identification ;
  • sa situation de famille ;
  • le cas échéant, les nom et prénoms ainsi que les dates et lieu de naissance de son conjoint ou de son partenaire enregistré ;
  • sa ou ses nationalités.
En principe, le certificat, pour être accepté par les administrations, doit être récent (ne pas dépasser les 3 mois).

Services en ligne / Formulaires

Imprimer un certificat de résidence

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Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

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That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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Sources authentiques

Certificat de résidence

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Wohnsitzbescheinigung

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Residence certificate

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Certificats

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