Certificat de résidence

Dernière modification le

Résumé :

Le certificat de résidence contient des informations sur vous et votre domicile. Il existe également un certificat de résidence élargi qui contient en plus les données personnelles des personnes (enfants, conjoint ou partenaire enregistré) qui ont la même résidence habituelle que vous.

Le certificat de résidence est un document officiel qui atteste de votre domicile légal, c’est-à-dire l’adresse où vous êtes inscrit au Registre national des personnes physiques (RNPP). Un tel certificat peut être délivré :

Ce document peut être demandé comme pièce justificative lors de certaines démarches administratives. Si vous avez besoin d’un document qui contient également des informations sur la composition de votre ménage, vous pouvez obtenir un certificat de résidence élargi.

En principe, les administrations demandent un certificat qui date de moins de 3 mois.

Personnes concernées

Toute personne identifiée au RNPP qui réside au Luxembourg.

Conditions préalables

Pour générer un certificat de résidence via MyGuichet.lu, vous devez disposer d’un espace privé. Pour créer un tel espace, vous avez besoin d’un produit d’authentification, c’est-à-dire :

  • un produit LuxTrust ;
  • une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ; ou
  • un moyen eIDAS d’un autre pays européen.

Coûts

Lorsque vous demandez le certificat auprès de votre commune, il est possible que vous deviez payer une taxe de chancellerie. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser directement à votre commune de résidence.

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La génération en ligne d’un certificat de résidence dans votre espace privé sur MyGuichet.lu est gratuite.

Bon à savoir

Mentions inscrites

Le certificat de résidence mentionne les données personnelles suivantes :

  • vos noms et prénoms ;
  • votre sexe ;
  • vos dates et lieu de naissance ;
  • l’adresse à laquelle vous êtes inscrit au RNPP.

Si nécessaire, il est également possible d’ajouter les informations suivantes :

  • votre numéro d’identification national luxembourgeois à 13 chiffres (Matricule) ;
  • votre situation de famille avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de votre conjoint ou partenaire enregistré ;
  • votre nationalité ;
  • vos précédentes adresses auxquelles vous avez été inscrit dans le RNPP (ajouté obligatoirement si aucune adresse actuelle n’est inscrite au RNPP).

Pour chaque adresse, la période pendant laquelle vous y étiez déclaré est également indiquée.

Vous pouvez également demander un certificat de résidence élargi. Ce certificat remplace l’ancien "certificat de composition de ménage" et mentionne :

  • les mêmes données personnelles qui vous concernent que celles qui figurent sur le certificat de résidence ; et
  • en plus, les données personnelles des personnes (enfants, conjoint ou partenaire enregistré) qui ont la même résidence habituelle que vous.

Si nécessaire, il est également possible d’ajouter les informations suivantes sur vous et les personnes qui ont la même résidence habituelle que vous :

  • le numéro d’identification national luxembourgeois à 13 chiffres (Matricule) ;
  • la nationalité.

Modalités pratiques

Délivrance

Vous pouvez générer un certificat de résidence ainsi qu’un certificat de résidence élargi en ligne dans votre espace privé sur MyGuichet.lu. Vous pouvez alors le télécharger au format PDF et l’imprimer si nécessaire. Pour ce faire, effectuez les étapes suivantes :

  1. Connectez-vous à MyGuichet.lu.
  2. Si vous avez plusieurs espaces, sélectionnez votre espace privé.
  3. Cliquez sur "Services".
  4. Saisissez le terme "Certificat de résidence" dans la barre de recherche. Dans les résultats de recherche, le certificat de résidence ainsi que le certificat de résidence élargi sont affichés.
  5. Cliquez sur "Consulter" à droite du certificat que vous souhaitez créer.
  6. Sélectionnez les options de votre choix.
  7. Cliquez sur "Télécharger".

Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter le certificat de résidence et le certificat de résidence élargi à vos favoris afin d’accéder encore plus rapidement à ces fonctionnalités.

Les parents ne sont pas mentionnés sur le certificat de résidence ni sur le certificat de résidence élargi. Donc, si vous vivez chez vos parents et que vous avez besoin d’un document sur lequel figurent tous les membres du ménage, vous devez demander à l’un de vos parents qu’il télécharge le certificat dans son espace.

Si vous constatez que les informations inscrites au RNPP ne sont pas correctes, vous pouvez demander une rectification.

Le bureau de la population de votre commune de résidence peut vous délivrer un certificat de résidence ainsi qu’un certificat de résidence élargi. Pour plus d’informations sur la demande (heures d’ouverture du bureau, présentation des pièces justificatives, etc.), veuillez vous adresser directement à votre commune de résidence.

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Informations complémentaires

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Références légales

  • Règlement grand-ducal du 29 mars 2016

    concernant certains certificats délivrés sur base des données figurant au registre national des personnes physiques et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité

  • Loi modifiée du 19 juin 2013

    relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques

  • Loi du 25 juin 2014

    portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

  • Loi du 29 mars 2016

    modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

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