Autorisation parentale

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Résumé :

En cas de voyage à l’étranger d’un mineur, sans ses parents ou tuteur, une autorisation parentale peut être requise. Elle est établie par le Bureau de la population de la commune.

Selon les pays de destination et/ou de transit, en plus d’une pièce d’identité valable, une autorisation parentale peut être demandée aux mineurs qui voyagent à l’étranger sans leurs parents ou tuteur.

Remarque : un enfant qui voyage seul avec son père ou sa mère n’a, en principe, pas besoin d’autorisation parentale. Cependant, cette règle varie en fonction des pays visités et traversés ainsi que du type de transport utilisé (voiture, avion, etc.). Dès lors, la personne concernée doit se renseigner auprès :

  • de la compagnie aérienne utilisée ;
  • de l’ambassade ou du consulat du pays concerné par le voyage.

L’autorisation parentale est établie par le Bureau de la population de la commune.

Personnes concernées

La personne qui détient l’autorité parentale sur l’enfant (père, mère et tuteur ou tutrice) peut effectuer la demande d’autorisation parentale.

La demande peut donc concerner :

  • un mineur qui voyage seul ; ou
  • un mineur qui voyage avec des adultes qui ne sont pas ses tuteurs légaux ; ou
  • un mineur qui voyage avec un parent (père ou mère) qui ne dispose pas de l’autorité parentale sur cet enfant.

Coûts

Une taxe est perçue lors de l’établissement de l’autorisation parentale. Cette taxe est à payer à l’administration communale.

Introduction de la demande

La personne qui détient l’autorité parentale doit se présenter au Bureau de la population de sa commune de résidence ou de la commune de résidence de l’enfant (voir les consignes spécifiques données par chaque commune).

Elle doit fournir les renseignements suivants :

  • date de départ et date de retour de l’enfant ;
  • destination de l’enfant (pays et localité) ;
  • nom de l’accompagnateur (qui doit être majeur).

L’un des parents ou le tuteur doit absolument se présenter en personne au Bureau de la population puisque sa signature doit être légalisée.

L’enfant doit garder sur lui cette autorisation et la présenter, sur demande, avec sa pièce d’identité.

Pièces justificatives

Le détenteur de l’autorité parentale doit signer un formulaire d’autorisation et présenter une pièce d’identité valable.

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