Conformité d’un véhicule en vue de son immatriculation

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Résumé :

Pour immatriculer un véhicule au Luxembourg, il est, dans certains cas, nécessaire de prouver sa conformité à l’aide de différents documents.

Demande de renouvellement de la vignette de conformité d’un véhicule
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Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule au Luxembourg, vous devez prouver sa conformité lorsque :

  • vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion (en provenance du Luxembourg ou d’un autre pays) ; ou
  • vous souhaitez importer votre véhicule dans le cadre d’un déménagement.

Vous devez, pour cela, disposer :

  • d’un certificat de conformité européen ;
  • de la photo de la plaque du constructeur ;
  • de la vignette de conformité (pour les véhicules non soumis au contrôle technique).

Personnes concernées

Toute personne qui doit prouver la conformité d’un véhicule dans le cadre de son immatriculation.

Modalités pratiques

Certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen (appelé également certificat de conformité communautaire (CoC)) est un document délivré par le constructeur, au moment de la 1re vente du véhicule.

Ce certificat atteste que le véhicule est conforme aux exigences des directives de l’Union européenne (UE) en matière de réception automobile et de circulation.

Si vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, immatriculé pour la 1re fois après le 1er février 2016, assurez-vous qu’il y ait un certificat de conformité européen dans les documents de bord.

Si vous importez un véhicule (de moins ou de plus de 3,5 tonnes) qui :

  • possède un certificat de conformité européen, il faut le fournir à la Société nationale de circulation automobile (SNCA). Ce certificat contient les données techniques nécessaires pour procéder à l’enregistrement et l’immatriculation de ce dernier ; ou
  • ne possède pas de certificat de conformité européen, la SNCA vérifie les données techniques sur dossier au moment de l’immatriculation. Il y a alors 2 possibilités :
    • les données techniques sont documentées sur les certificats d’immatriculation étrangers ou sur des rapports techniques) ; ou
    • les données techniques sont incomplètes. Vous devez alors vous rendre dans un service technique agréé pour faire établir un rapport technique du véhicule.

Photo de la plaque du constructeur

Vous trouvez l’emplacement de la plaque du constructeur dans le certificat de conformité européen.

Pour prouver la conformité du véhicule :

  • en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf acquis au Luxembourg ou à l’étranger, vous devez présenter la photo de la plaque du constructeur, claire et lisible ; ou
  • qui ne fait pas l’objet d’une immatriculation, vous devez fournir les documents suivants :
    • une photo de la plaque du constructeur du véhicule ; et
    • le dossier administratif, pour les véhicules immatriculés pour la 1re fois à après le 1er février 2016.

Votre véhicule :

  • ne doit être ni modifié ni transformé ; et
  • doit être couvert par un certificat de conformité européen complet sans aucune incohérence.

Il est possible que votre véhicule ait subi des modifications qui altèrent ses caractéristiques techniques comme :

  • une combinaison de modifications : 2 ou plusieurs modifications qui ont une influence l’une sur l’autre (par exemple : les roues et les suspensions) ; ou
  • une modification individuelle (sans combinaison) qui concerne les voitures, camionnettes et motos.

Dans le cadre du dépôt de dossier d’immatriculation à la SNCA, vous devez donc effectuer certaines démarches, qui concernent également les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Selon les cas de modification ou de combinaison de modifications, vous devez fournir :

  • le rapport d’un service technique agréé pour prouver la conformité des modifications du véhicule au cadre légal ; et/ou
  • une attestation de transformation d’un professionnel de l’automobile avec :
    • mention :
      • du numéro de châssis du véhicule ;
      • de l’identification exacte des modifications ;
      • des références des rapports techniques des pièces installées ou modifications apportées ; et
    • une copie des rapports techniques ; et/ou
    • l’indication des réglages effectués.

Pour en savoir plus sur les cas de modifications possibles et les actions à effectuer, les informations sont disponibles sur le site de la SNCA.

Vignette de conformité pour véhicules non soumis au contrôle technique

Lorsque votre véhicule à immatriculer n’est pas soumis à l’obligation de contrôle technique périodique, il doit être couvert par une vignette de conformité en cours de validité.

Si votre véhicule remplit les conditions légales, vous pouvez obtenir cette vignette de conformité auprès de la SNCA et la conserver parmi vos documents de bord.

Voici les véhicules routiers qui ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :

  • les véhicules à moteur dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h ;
  • les remorques qui ne sont pas destinées au transport de personnes et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg ;
  • les cyclomoteurs et les quadricycles légers ;
  • les tracteurs et les machines mobiles :
    • dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h ;
    • dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg ; et
    • qui ne sont pas destinés à dépasser 25 km/h, lorsqu’ils traînent un ou plusieurs autres véhicules ;
  • les véhicules historiques qui ont été mis en circulation pour la 1re fois avant le 1er janvier 1950.

Renouvellement de la vignette de conformité

Vous pouvez effectuer une demande de renouvellement de la vignette de conformité :

  • en ligne via MyGuichet.lu. Il s'agit d'une démarche avec authentification qui nécessite :
    • un produit LuxTrust ; ou
    • une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ; ou
  • par courrier recommandé envoyé à la SNCA- B.P. 23 / L-5201 Sandweiler ; ou
  • à la réception d’un des 3 sites de la SNCA :

Services en ligne et formulaires

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Organismes de contact

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