Réimmatriculation d’un véhicule
Dernière modification le
Pour pouvoir circuler sur la voie publique au Luxembourg, vous devez réimmatriculer votre véhicule lorsque le certificat d’immatriculation a expiré de plein droit en raison :
- d’un certificat de contrôle technique non valide depuis plus de 2 ans (4 ans pour les véhicules historiques) ; ou
- d’une taxe sur les véhicules routiers impayée depuis plus de 2 ans (4 ans pour les véhicules historiques) ; ou
- d’une vignette de conformité, pour les véhicules non soumis au contrôle technique, qui a expiré depuis plus de 2 ans (4 ans pour les véhicules historiques) ; ou
- d’une mise hors circulation définitive déclarée auprès de la SNCA (excepté la mise hors circulation temporaire, effectuée avant l’expiration du certificat de contrôle technique ou des taxes).
Personnes concernées
Toute personne qui :
- habite au Luxembourg ; et
- est titulaire, propriétaire ou détentrice d’un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg et dont le certificat d’immatriculation a expiré de plein droit ; et
- est inscrite au registre national des personnes physiques ; et
- a une pièce d’identité valide.
Les garages et les entreprises qui ont l’autorisation de faire le commerce de véhicules routiers peuvent effectuer la démarche pour le compte de leurs clients.
En cas de présentation du dossier par une tierce personne, celle-ci doit :
- présenter un mandat écrit par le titulaire, le propriétaire ou le détenteur du véhicule ; et
- veiller à ce que sur tous les documents le nom du titulaire, du propriétaire ou du détenteur du véhicule soit mentionné et non celui du mandataire.
Conditions préalables
Démarches préalables
Numéro et plaques d’immatriculation luxembourgeois
Vous devez demander un nouveau numéro d’immatriculation, si votre véhicule était immatriculé sous un numéro de l’ancien format :
- 2 lettres et 3 chiffres ; ou
- 1 lettre et 4 chiffres.
Contrôle technique
Si votre certificat de contrôle technique n’est plus valide depuis plus de 2 ans (4 ans pour les véhicules historiques), vous devez avant tout présenter votre véhicule à un organisme de contrôle technique agréé au Luxembourg .
Le certificat de contrôle technique en cours de validité est requis pour la réimmatriculation de votre véhicule.
Vignette fiscale
Pour faire réimmatriculer votre véhicule et pouvoir circuler sur la voie publique au Luxembourg, vous devez avoir une vignette fiscale valide.
Vous devez pour cela payer la taxe sur les véhicules routiers.
Si vous n’avez pas payé la taxe sur les véhicules routiers depuis plus de 2 ans (4 ans pour les véhicules historiques), vous devez vous acquitter de cette dette auprès de l'Administration des douanes et accises (ADA) afin de recevoir la vignette fiscale.
Pensez bien à demander, par e-mail à caisse.centrale@do.etat.lu, un certificat qui atteste que cette taxe est acquittée pour votre véhicule.
Le certificat de l’ADA ou la vignette fiscale en cours de validité est requis pour la réimmatriculation de votre véhicule.
Modalités pratiques
Introduction de la demande de réimmatriculation d’un véhicule
Vous devez transmettre votre demande de réimmatriculation du véhicule à la Société nationale de circulation automobile (SNCA), Service immatriculation :
- par courrier recommandé envoyé à la la SNCA- BP 23 / L-5201 Sandweiler ; ou
- sur rendez-vous au choix dans l’un des 3 sites de la SNCA :
- dans le nord (Fridhaff) ;
- au centre (Sandweiler) ;
- au sud du pays (Esch-sur-Alzette).
Pièces justificatives
Votre dossier doit comporter :
- votre formulaire de demande en obtention d’un certificat d’immatriculation complété et signé ;
- le ou les timbres "Droit de chancellerie" ;
- une attestation d’assurance en cours de validité ;
- le certificat d’immatriculation actuel partie 1 (gris) et partie 2 (jaune) ;
- votre passeport ou votre carte d’identité ou une copie lorsqu'il s’agit d'un courrier recommandé ;
- la vignette fiscale en cours de validité ou un certificat établi par l’Administration des douanes et accises qui atteste que la taxe sur les véhicules routiers a été payée.
Si votre véhicule :
- est soumis au contrôle technique périodique, vous devez ajouter le certificat de contrôle technique en cours de validité, délivré pour ce véhicule par un organisme de contrôle technique agréé au Luxembourg ;
- n’est pas soumis au contrôle technique périodique, vous devez ajouter la vignette de conformité lorsque l’ancienne vignette de conformité est échue.
Si vous prenez un rendez-vous, chaque document à produire doit être présenté en version originale.
Particularité de la taxe sur les véhicules automoteurs
Après la réimmatriculation du véhicule, la SNCA vous envoie :
- le nouveau certificat d’immatriculation ; et
- une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.
L’Administration des douanes et accises vous informe par la suite du montant à payer.
Après paiement, vous recevez la vignette fiscale définitive par voie postale.
C’est au titulaire du véhicule de payer cette taxe sauf si il y a d’autres instructions de sa part.
Pour plus de détails sur l’activation de la fonction eDelivery sur MyGuichet.lu pour la taxe sur les véhicules routiers, consultez notre fiche.
Si vous n’avez pas payé la taxe sur les véhicules routiers plus de 60 jours après l’échéance, la police grand-ducale et les fonctionnaires des douanes et accises sont en droit d’immobiliser votre véhicule sur la voie publique.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Services en ligne
Organismes de contact
-
Transports Société nationale de contrôle technique (SNCT)
- Adresse :
- Luxembourg
-
Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Bissen
- Adresse :
-
4, Z.A.C Klengbousbierg
L-7795
Bissen
Luxembourg
11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
- Tél. :
-
(+352) 26 15 62 222
Rendez-vous pour un contrôle technique
- Fax :
- (+352) 26 15 62 200
- E-mail :
- info@snct.lu
- Site web :
- http://www.snct.lu/
-
Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Esch-sur-Alzette
- Adresse :
-
22-28, rue Jos Kieffer
L-4176
Esch-sur-Alzette
Luxembourg
11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
- Tél. :
- (+352) 26 15 62 500
- Tél. :
-
(+352) 26 15 62 222
Rendez-vous pour un contrôle technique
- Fax :
- (+352) 26 15 62 200
- E-mail :
- info@snct.lu
- Site web :
- http://www.snct.lu/
-
Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Livange
- Adresse :
-
251, route de Luxembourg
L-3378
Livange
Luxembourg
11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
- Tél. :
-
(+352) 26 15 62 222
Rendez-vous pour un contrôle technique
- Fax :
- (+352) 26 15 62 200
- E-mail :
- info@snct.lu
- Site web :
- http://www.snct.lu/
-
Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Marnach
- Adresse :
-
23, Marbuergerstrooss
L-9764
Marnach
Luxembourg
11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
- Tél. :
-
(+352) 26 15 62 222
Rendez-vous pour un contrôle technique
- Fax :
- (+352) 26 15 62 200
- E-mail :
- info@snct.lu
- Site web :
- http://www.snct.lu/
-
Société nationale de contrôle technique (SNCT) Station de contrôle technique Sandweiler
- Adresse :
-
11, rue de Luxembourg
L-5230
Sandweiler
Luxembourg
11, rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler
- Tél. :
- (+352) 26 15 62 500
- Tél. :
-
(+352) 26 15 62 222
Rendez-vous pour un contrôle technique
- Fax :
- (+352) 26 15 62 200
- E-mail :
- info@snct.lu
- Site web :
- http://www.snct.lu/
Vous voyez 2 des 6 organismes
-
Société nationale de circulation automobile (SNCA)
- Adresse :
-
11, rue de Luxembourg
L-5230
Sandweiler
Luxembourg
B.P. 23, L-5201 Sandweiler
- Tél. :
- (+352) 26 62 64 00
- Fax :
- (+352) 35 72 14 210
- E-mail :
- info@snca.lu
- Site web :
- http://www.snca.lu
-
Société nationale de circulation automobile (SNCA) Attribution des numéros d’immatriculation
- Adresse :
- 11, route de Luxembourg L-5230 Sandweiler Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26 62 64 00
- E-mail :
- nplaques@snca.lu
-
Société nationale de circulation automobile (SNCA) Centre d'Esch-sur-Alzette
- Adresse :
- 22, rue Jos Kieffer L-4149 Esch-sur-Alzette Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26 62 64 00
- E-mail :
- info@snca.lu
-
Société nationale de circulation automobile (SNCA) Centre de Sandweiler
- Adresse :
-
11, rue de Luxembourg
L-5230
Sandweiler
Luxembourg
B.P. 23, L-5201 Sandweiler
- Tél. :
- (+352) 26 62 64 00
- E-mail :
- info@snca.lu
-
Société nationale de circulation automobile (SNCA) Centre du Fridhaff
- Adresse :
- 8, rue Fridhaff L-9379 Diekirch Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26 62 64 00
- E-mail :
- info@snca.lu
Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 7h30
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 7h30 à 16h30
- Mardi:
- 7h30 à 16h30
- Mercredi:
- 7h30 à 16h30
- Jeudi:
- 7h30 à 16h30
- Vendredi:
- 7h30 à 16h30
- Samedi:
- Fermé
-
Société nationale de circulation automobile (SNCA) Service des permis de conduire
- Adresse :
-
11, rue de Luxembourg
L-5230
Sandweiler
Luxembourg
B.P. 23, L-5201 Sandweiler
- Tél. :
- (+352) 26 62 64 00
- Fax :
- (+352) 80 02 36 66
- E-mail :
- pdc@snca.lu
- Site web :
- http://www.snca.lu
Vous voyez 2 des 6 organismes
-
Administration des douanes et accises (ADA)
- Adresse :
-
22, rue de Bitbourg
L-1273
Luxembourg
B.P. 1605, L-1016 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 281 82 818
- Fax :
- (+352) 281 89 200
- E-mail :
- douanes@do.etat.lu
- Site web :
- https://douanes.public.lu/fr.html
-
Administration des douanes et accises (ADA) Bureau de recette Bettembourg
- Adresse :
-
Terminal Intermodal - Z.A.E. Wolser E, 100
L-3437
Dudelange
B.P. 39, L-3201 Bettembourg
- Tél. :
- (+352) 281 85 599
- E-mail :
- BRBettembourg@do.etat.lu
-
Administration des douanes et accises (ADA) Caisse Centrale
- Adresse :
-
3, rue des Prés
L-7561
Mersch
B.P. 182, L-7502 Mersch
- Tél. :
- (+352) 274 88 488
- Fax :
- (+352) 274 88 300
- E-mail :
- caisse.centrale@do.etat.lu
Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h00
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 17h00
- Jeudi:
- 8h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
-
Administration des douanes et accises (ADA) Centre douanier Luxembourg-Howald et retrait Vignette 705
- Adresse :
-
1, rue in Bouler (Croix de Gasperich)
L-1350
Luxembourg
B.P. 1122, L-1011 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 281 84 499
- Fax :
- (+352) 281 84 100
- E-mail :
- centre.douanier@do.etat.lu
- E-mail :
-
vignette705@do.etat.lu
Service Vignette 705
- E-mail :
-
EUROVIGNETTES@do.etat.lu
Eurovignettes
Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h00
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 17h00
- Jeudi:
- 8h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
-
Administration des douanes et accises (ADA) Centre douanier Nord Diekirch et retrait Vignette 705
- Adresse :
-
2, rue Clairefontaine
L-9290
Diekirch
B.P. 77, L-9201 Diekirch
- Tél. :
- (+352) 81 70 45 1
- Fax :
- (+352) 81 70 45 71
- E-mail :
- CentreDouanierNord@do.etat.lu
- E-mail :
-
vignette705@do.etat.lu
Service Vignette 705
- E-mail :
-
EUROVIGNETTES@do.etat.lu
Eurovignettes
-
Administration des douanes et accises (ADA) Direction des douanes et accises - Division Coopération nationale et internationale
- Adresse :
-
22, rue de Bitbourg
L-1273
Luxembourg
B.P. 1605
- Tél. :
- (+352) 281 82 221
- Fax :
- (+352) 281 82 284
- E-mail :
- cashinfo@do.etat.lu
-
Administration des douanes et accises (ADA) Direction des douanes et accises - Division contentieux et coopération
- Adresse :
-
22, rue de Bitbourg
L-1273
Luxembourg
B.P. 1605, L-1016 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 281 82 818
- Fax :
- (+352) 281 89 200
- E-mail :
- cashcontrol@do.etat.lu
-
Administration des douanes et accises (ADA) Helpdesk du service eDouane
- Adresse :
- Tél. :
- (+352) 281 82 000
- Fax :
- (+352) 281 89 201
- E-mail :
- servicedesk@do.etat.lu
-
Administration des douanes et accises (ADA) Service Vignette 705
- Adresse :
- Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 281 84 499
- E-mail :
- vehicules@do.etat.lu
-
Administration des douanes et accises (ADA) Service de cabaretage
- Adresse :
-
Centre douanier Luxembourg-Howald Croix de Gasperich - 1, rue in Bouler
L-1350
Luxembourg
B.P. 1122, L-1011 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 281 84 488
- Fax :
- (+352) 281 84 150
- Site web :
- https://douanes.public.lu/fr.html
Vous voyez 2 des 10 organismes
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Taxe sur les véhicules routiers
sur le Portail des douanes et accises
-
Rendez-vous pour l'immatriculation ou l'agréation de véhicules
sur le site de la Société nationale de circulation automobile (SNCA)
Téléchargement
Pdf • 388 Ko