Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s’installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois dans le cadre d’un regroupement familial avec un autre ressortissant de pays tiers doit suivre une procédure composée de 2 étapes consécutives :

• 1^re étape : avant l’entrée sur le territoire :
  • demander une autorisation de séjour temporaire auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes ;
  • être en possession d’un passeport valide ;
  • pour les personnes soumises à une obligation de visa pour entrer au Luxembourg : après obtention de l’autorisation de séjour temporaire demander un visa de type D.

• 2^e étape : après l’entrée sur le territoire :
  • effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence au Luxembourg ;
  • se soumettre à un contrôle médical ;
  • puis demander un titre de séjour.

Personnes concernées

Une autorisation de séjour puis un titre de séjour sont nécessaires pour tout ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire d’un pays qui n’est ni membre de l'UE, ni considéré comme assimilé aux Etats membres de l’UE– Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) qui réside à l’étranger et souhaite établir sa résidence au Luxembourg et y rejoindre un membre de sa famille lui-même ressortissant de pays tiers.

La demande d’autorisation de séjour doit être introduite avant l’entrée sur le territoire. Il peut toutefois mandater une tierce personne pour effectuer les démarches nécessaires (par exemple la personne qu'il souhaite rejoindre au Luxembourg).

Sont concernés les membres de la famille d’un ressortissant de pays tiers, eux-mêmes ressortissants de pays tiers (c’est-à-dire d’un pays non-membre de l’Union européenne ou assimilé), qui souhaitent rejoindre ce dernier pour séjourner avec lui au Luxembourg.

Le regroupement familial n’est pas possible pour tous les membres de famille. La définition du membre de famille comprend :

• le conjoint ou partenaire enregistré du regroupant, âgé de plus de 18 ans lors de la demande de regroupement familial (le regroupement familial d’un conjoint n’est pas autorisé en cas de mariage polygame, si le regroupant a déjà un conjoint vivant avec lui au Luxembourg) ;
• les enfants célibataires de moins de 18 ans du regroupant et/ou de son conjoint ou partenaire dont ils ont la garde et la charge et pour lesquels, en cas de garde partagée, l’autre titulaire du droit de garde a donné son accord ;
• les ascendants directs au premier degré (mère et père) du mineur non accompagné, bénéficiaire d’une protection internationale.

Le ministre peut élargir le regroupement familial, après que le requérant ait séjourné légalement depuis au moins 12 mois sur le territoire luxembourgeois, au(x) :

• ascendants en ligne directe au premier degré du regroupant ou de son conjoint ou partenaire (mère et père), lorsqu’ils sont à sa charge et privés du soutien familial nécessaire dans leur pays d'origine ;
• enfants majeurs célibataires du regroupant ou de son conjoint ou partenaire, lorsqu’ils sont objectivement dans l’incapacité de subvenir à leurs propres besoins en raison de leur état de santé ;
• tuteur légal ou tout autre membre de la famille du mineur non accompagné, bénéficiaire d’une protection internationale, et n’ayant pas d’ascendants directs.

Cas spécifique : procédure simplifiée spécifique pour un enfant nouveau-né au Luxembourg

Une procédure simplifiée existe pour un enfant nouveau-né au Luxembourg de parents ressortissants de pays tiers en séjour légal au Luxembourg. Cet enfant se voit accorder, sur demande, un titre de séjour en qualité de "membre de famille". La demande est à introduire à l'aide d'un formulaire spécifique et en ajoutant les documents suivants :

• une copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
• une photo répondant aux normes ICAO / OACI ;
• la preuve du virement d’une taxe de 80 euros sur le compte IBAN LU46 1111 2582 2814 0000 (BIC : CCPLLULL, bénéficiaire : ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration ; communication : titre de séjour dans le chef de…).

Cas spécifique : ressortissant de pays tiers qui souhaite venir au Luxembourg en vue d’un mariage

Il n’existe pas de disposition spécifique pour l’entrée sur le territoire en vue d’un mariage. Le ressortissant de pays tiers qui souhaite contracter un mariage avec un ressortissant de pays tiers séjournant légalement à Luxembourg doit suivre les procédures normales pour un séjour de moins de 3 mois. Il devra également demander, si nécessaire, un visa de court séjour et remplir les conditions pour l’entrée et le séjour de courte durée.

Conditions préalables

Pour pouvoir faire venir sa famille au Luxembourg, le ressortissant de pays tiers résidant au Luxembourg ("regroupant") doit remplir plusieurs conditions. Il doit :

• avoir une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour de longue durée ;
• rapporter la preuve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes (salaires, honoraires, revenus provenant du patrimoine) pour subvenir à ses propres besoins et ceux des membres de sa famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d’aide sociale luxembourgeois. Le niveau des ressources du ressortissant de pays tiers qui sollicite le regroupement familial des membres de sa famille est apprécié par référence à la moyenne du taux mensuel du salaire social minimum d’un travailleur non qualifié sur une durée de 12 mois. Les ressources du ressortissant de pays tiers doivent atteindre le niveau déterminé par cette référence. L'évaluation prospective de la probabilité de maintien des ressources stables, régulières et suffisantes est fondée sur un pronostic selon lequel les ressources pourront raisonnablement être disponibles durant l'année suivant de la date de dépôt de la demande de regroupement familial, de sorte que le regroupant ne doit pas recourir au système d'aide sociale. Le ministre peut tenir compte des revenus du regroupant au cours des 6 mois qui ont précédé la demande. Lorsque le niveau des ressources du demandeur n'atteint pas "le niveau visé" à l'alinéa qui précède, le ministre peut néanmois émettre une décision favorable en tenant compte de l'évolution de la situation de l'intéressé, notamment par rapport à la stabilité de son emploi et à ses revenus ou par rapport au fait qu'il est propriétaire de son logement ou en jouit à titre gratuit ;
• disposer d’un logement approprié pour recevoir le(s) membre(s) de sa famille (la surface au sol ne peut être inférieure à 12 m² pour le premier occupant et 9 m² par occupant additionnel, éclairage par des fenêtres ouvrantes mesurant au moins 1/10 de la surface de plancher et fermant hermétiquement, logement chauffé, disposant de l’eau courante, de l’électricité etc.) ;
• disposer de la couverture d’une assurance maladie pour lui-même et le(s) membre(s) de sa famille (attestation de couverture médicale ou certificat de co-assurance pendant le séjour au Luxembourg délivré par un organisme de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger et/ou par une société d’assurance privée).

La condition de la durée du séjour minimale au Luxembourg ne s’applique pas dans les cas suivants :

• pour le regroupant qui souhaite se faire accompagner de ses enfants mineurs au cas où il assume seul le droit de garde ;
• pour le regroupant qui est titulaire d’un titre de séjour "carte bleue européenne (salarié hautement qualifié)", "travailleur salarié transféré" et "chercheur" ou qui a le statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre de l’Union européenne, et qui exerce son droit de séjour au Luxembourg et dont la famille était déjà constitué dans le premier Etat membre. Ces personnes peuvent se faire accompagner lors de leur entrée au Luxembourg de leur conjoint ou partenaire enregistré ainsi que de leurs enfants célibataires de moins de 18 ans.

Le membre de famille du regroupant doit, au moment de prévoir son voyage :

• vérifier s’il est soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’Espace Schengen ;
• être en possession d’un passeport en cours de validité muni, le cas échéant du visa requis.

Modalités pratiques

1^re étape : avant l'entrée sur le territoire

Demande d'autorisation de séjour

Le ressortissant d’un pays tiers doit adresser une demande d’autorisation de séjour temporaire (sur papier libre) depuis son pays d'origine :

• à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes ; ou
• à une représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg, respectivement à une mission diplomatique ou consulaire représentant le Luxembourg.

La demande d’autorisation de séjour temporaire doit préciser l'identité du demandeur (nom(s), prénom(s) et adresse exacte) et être accompagnée des documents et informations suivants :

• la preuve des ressources suffisantes du regroupant pour subvenir à ses propres besoins et ceux de ses membres de famille (p.ex. fiches de salaire, déclaration d’impôt honoraires, revenus provenant du patrimoine), atteignant le salaire social minimum pour travailleur non-qualifié sur une durée de 12 mois. Les preuves doivent couvrir les 12 mois précédant l’introduction de la demande ;
• la preuve d’un logement approprié sur le territoire luxembourgeois du regroupant pour lui-même et les membres de sa famille (p.ex. contrat de bail, titre de propriété) (la surface au sol ne peut être inférieure à 12 m² pour le premier occupant et 9 m² par occupant additionnel, éclairage par des fenêtres ouvrantes mesurant au moins 1/10 de la surface de plancher et fermant hermétiquement, logement chauffé, disposant de l’eau courante, de l’électricité etc.) ;
• la preuve d’une assurance maladie pour le regroupant et ses membres de famille (attestation de couverture médicale ou certificat de co-assurance pendant le séjour au Luxembourg délivré par un organisme de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger et/ou par une société d’assurance privée) ;
• le cas échéant, un mandat.

Ces documents ne sont pas requis pour le demandeur d’une autorisation de séjour en tant que travailleur hautement qualifié ("carte bleue européenne"), un travailleur salarié transféré ou un chercheur qui introduit la demande d’autorisation de séjour pour ses membres de famille en même temps que la sienne.

Les documents doivent être joints sous forme d’un original ou d’une copie certifiée conforme. En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le Ministre en charge de l’immigration pourra demander à ce que celui-ci soit authentifié par l’autorité locale compétente et légalisé par l’ambassade (ou à ce qu’il y soit apposé l’apostille de la Haye).

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Documents additionnels à joindre selon le cas de figure

Conjoint ou partenaire enregistré du regroupant :

• la copie de l'intégralité du passeport en cours de validité du conjoint / partenaire ;
• un extrait récent du casier judiciaire ou un affidavit du conjoint / partenaire, établi dans son pays de résidence ;
• un document attestant de l’existence du mariage ou du partenariat enregistré (acte de mariage, acte de partenariat, livret de famille etc.).

Descendant (enfant) du regroupant ou du conjoint / partenaire du regroupant :

• la copie de l'intégralité du passeport en cours de validité de l'enfant ;
• la preuve du lien familial avec le regroupant (acte de naissance de l’enfant; livret de famille etc.) ;
• en cas de divorce (uniquement pour les enfants mineurs) :
  • le jugement conférant la garde de l’enfant mineur à la partie parentale séjournant au Luxembourg ; et
  • si l’autre partie parentale a un droit de visite ou droit d’hébergement : l’autorisation notariée de la partie parentale résidant à l’étranger attestant son accord que l’enfant mineur puisse s’établir au Luxembourg (accompagnée d’une pièce d’identité de la partie parentale résidant à l’étranger) ;
• en cas de garde partagée (uniquement pour les enfants mineurs) : l’autorisation notariée de la partie parentale ne résidant pas au Luxembourg attestant son accord que l’enfant mineur puisse s’établir au Luxembourg (accompagnée d’une pièce d’identité de la partie parentale résidant à l’étranger).

Ascendant (parent) du regroupant ou du conjoint / partenaire du regroupant :

• la copie de l'intégralité du passeport en cours de validité de l’ascendant ;
• un extrait récent du casier judiciaire ou un affidavit de l’ascendant, établi dans son pays de résidence ;
• un document attestant le lien de parenté (acte de naissance du regroupant ou de son conjoint / partenaire etc.) ;
• un document certifiant l’état civil et la situation familiale du demandeur ainsi que la preuve qu’il est privé du soutien familial nécessaire dans son pays d’origine (livret de famille, tout autre document équivalent délivré par les autorités du pays d’origine du demandeur etc.) ;
• la preuve que l’ascendant est à charge du regroupant avant sa demande de regroupement familial (preuve de versements réguliers du regroupant à l’adresse de l’ascendant etc.) ;
• un document attestant la situation financière du parent dans le pays d’origine (preuve de moyens d’existence propres comme revenus, propriété etc).

Les documents doivent être joints sous forme d’un original ou d’une copie certifiée conforme (sauf pour le passeport où une copie simple suffit). En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le Ministre en charge de l’immigration pourra demander à ce que celui-ci soit authentifié par l’autorité locale compétente et légalisé par l’ambassade (ou à ce qu’il y soit apposé l’apostille de la Haye).

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Délai de réponse du ministère des Affaires étrangères et européenne

Le délai de réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes est en principe de 9 mois maximum. En cas d'absence de réponse dans ce délai, le requérant peut considérer sa demande comme rejetée. Dans des cas exceptionnels liés à la complexité de l'examen de la demande, ce délai peut être prorogé.

En cas d’accord, le ressortissant de pays tiers obtient une "autorisation de séjour temporaire", envoyée par voie postale. Cette autorisation de séjour temporaire sera valide pendant une durée de 90 jours. Pendant ce temps, le ressortissant de pays tiers doit :

• soit solliciter le visa d’entrée dans l’Espace Schengen, s’il est soumis à l’obligation de visa ;
• soit, s’il n’est pas soumis à l’obligation de visa, entrer sur le territoire luxembourgeois et faire une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale de son lieu de résidence.

Après son entrée au Luxembourg, le ressortissant de pays tiers doit faire les démarches afin d’obtenir un titre de séjour.

Passeport et visa

S'il n'est pas soumis à une obligation de visa, le ressortissant de pays tiers peut entrer au Luxembourg muni de son autorisation de séjour et de son passeport valide.

Si le ressortissant de pays tiers est soumis à l'obligation de visa, il doit, muni de son autorisation de séjour, introduire avant son voyage et depuis son pays d’origine, une demande de visa de type D auprès :

• de la représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg dans son pays d'origine ;
• ou, à défaut, de l’ambassade ou du consulat du pays de l'Espace Schengen qui y représente le Luxembourg en matière de délivrance de visa de longue durée (ambassade ou consulat belge uniquement).

Le visa, d’une validité maximale de 3 mois, est apposé dans son passeport sous forme de vignette.

Si le ressortissant de pays tiers dispose d'une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre Etat membre de l'UE, le visa n’est pas requis. Le ressortissant de pays tiers doit toutefois disposer de l'autorisation de séjour temporaire.

2^e étape : après l'entrée sur le territoire

Déclaration d’arrivée

Lors de son entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers doit se munir d’un titre de voyage valable (passeport et visa, le cas échéant), ainsi que de son autorisation de séjour temporaire.

Dans les 3 jours de son arrivée au Luxembourg, il doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence en présentant notamment :

• un titre de voyage valable (passeport et, le cas échéant, visa ou carte de séjour ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'UE) ;
• l’original de l’autorisation de séjour temporaire ;
• le cas échéant, un justificatif de domicile (ex. : contrat de bail, facture d'électricité, etc.).

Le déclarant reçoit alors une copie de sa déclaration d’arrivée en guise de récépissé.

La copie de la déclaration d’arrivée accompagnée de l’autorisation de séjour vaut à la fois autorisation de séjour jusqu'à la délivrance d'un titre de séjour.

Contrôle médical

Le ressortissant de pays tiers doit, le plus tôt possible, se soumettre à un contrôle médical des étrangers composé :

• d’un examen médical auprès d’un médecin établi au Luxembourg et autorisé à y exercer en tant que médecin généraliste, médecin spécialiste en médecine interne ou médecin spécialiste en pédiatrie ; et
  
• d’un dépistage de la tuberculose réalisé auprès d’un laboratoire d’analyses médicales (avec ordonnance du médecin qui a réalisé l’examen médical) ou de la Ligue médico-sociale (LMS), pour toute personne âgée de 2 ans et plus ; et
• d’un dépistage de la tuberculose par un test tuberculinique auprès de la Ligue médico-sociale (LMS) pour les enfants entre 2 mois et 2 ans.

Suite aux résultats de ces examens, l'Inspection sanitaire de la Direction de la Santé émettra un certificat médical qui sera transmis à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes en vue du traitement de la demande de titre de séjour.

Demande de titre de séjour

Le ressortissant de pays tiers doit introduire, dans les 3 mois de son arrivée au Luxembourg, une demande de titre de séjour pour ressortissant de pays tiers auprès de la Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes.

La demande de titre de séjour doit se faire moyennant un formulaire spécifique et être accompagnée des documents suivants :

• une copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
• une copie de la déclaration d’arrivée établie par l’administration communale ;
• la preuve du virement d’une taxe de 80 euros sur le compte IBAN LU46 1111 2582 2814 0000 (BIC : CCPLLULL ; bénéficiaire : ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration ; communication : titre de séjour dans le chef de…).

Lorsque la demande est accordée, le demandeur reçoit un courrier l’invitant à prendre un rendez-vous auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes, aux fins de la prise d’une photo et des empreintes digitales qui seront incorporées dans le titre de séjour. Le demandeur peut également se munir d’une photo récente, conforme aux normes de l’OACI/ICAO ("standard passeport biométrique").

Quelques jours après la saisie des données biométriques, le demandeur peut retirer son titre de séjour personnellement à la Direction de l’immigration, sur rendez-vous.

Le titre de séjour se présente sous la forme d’une carte à puce avec des données biométriques. Il inclut l’autorisation de travail.

Le titre de séjour contient des informations sur le détenteur du titre (nom(s), prénom(s), nationalité, date et lieu de naissance), ainsi que des informations spécifiques sur le titre de séjour (catégorie du titre, date de début et de fin de validité du titre).

Certaines catégories de titres de séjour contiennent des informations supplémentaires indiquées dans le champ "observation" du titre de séjour. Pour le titre de séjour "membre de famille", l'observation sur le titre de séjour inclut une information sur l'accès au marché de l'emploi.

Validité et renouvellement

Durée de validité du titre de séjour

La durée de validité du titre de séjour court à partir de la date de la déclaration d’arrivée à la commune. Tant que les conditions d’obtention restent remplies, son titre est renouvelable sur demande.

Le titre de séjour pour "membre de famille" donne accès pour son détenteur :

• à l'éducation et à l'orientation ;
• à la formation ;
• au perfectionnement et au recyclage professionnels.

Le détenteur du titre de séjour qui souhaite exercer une activité professionnelle peut alors soit faire une demande pour exercer une activité accessoire en tant que membre de famille, soit introduire une demande de titre de séjour pour salarié ou pour indépendant.

Le 1^er titre de séjour est valable un an.

Renouvellement du titre de séjour

Le ressortissant de pays tiers doit introduire sa demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes dans les 2 mois précédant la date d’expiration du titre de séjour.

La demande de renouvellement doit se faire moyennant un formulaire spécifique et être accompagnée des documents suivants :

• une copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
• un certificat d’affiliation récent reprenant l’intégralité des affiliations du ressortissant de pays tiers auprès de la sécurité sociale luxembourgeoise ou un certificat récent attestant la qualité de coassuré à la Sécurité sociale ;
• un extrait récent du casier judiciaire luxembourgeois (uniquement si le demandeur est majeur) ;
• la preuve du virement d’une taxe de 80 euros sur le compte IBAN LU46 1111 2582 2814 0000 (BIC : CCPLLULL, bénéficiaire : ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration ; communication : titre de séjour dans le chef de…).

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur le territoire luxembourgeois, il pourra directement introduire une demande en obtention du statut de résident de longue durée.

Le titulaire d’un titre de séjour en tant que membre de famille peut demander au plus tard après 5 ans de résidence un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant, s’il justifie disposer de ressources suffisantes.

En cas de changement de situation de famille (divorce, rupture du partenariat, annulation du mariage, décès du regroupant), les membres de la famille qui justifient de 3 ans de séjour régulier sur le territoire luxembourgeois peuvent demander un droit de séjour autonome (sur papier libre) leur permettant de ne plus dépendre du titre de séjour du regroupant.

Ce droit de séjour autonome peut également être demandé (sur papier libre), sans condition de durée de séjour antérieur de 3 ans, lorsqu’une rupture de la vie commune dans des conditions particulièrement difficiles l’exige, notamment en raison d’actes de violence domestique.

Perte, vol ou détérioration du titre de séjour

En cas de perte, vol ou détérioration du titre de séjour une procédure spécifique est à effectuer.

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