Demande d'attestation du temps de navigation

Dernière modification le

Cette démarche ne concerne pas les personnes / bateaux qui naviguent à des fins sportives ou de plaisance mais uniquement la batellerie professionnelle.

Une personne qui navigue sur les eaux intérieures doit pouvoir prouver, au moyen d’une attestation spécifique, le temps de navigation qu’elle a accumulé, lorsqu’elle souhaite :

  • obtenir une promotion ; ou
  • remplir les conditions d’admission aux concours, examens ou promotions pour l’obtention :
    • des certificats de type opérationnel (matelot, maître matelot, timonier), commandement (conducteur) ;
    • des certificats pour autorisations spécifiques du conducteur (gros convoi, certificat de voies de navigation à risques spécifiques, certificat "expert GNL") et les opérations spécifiques (GNL et navigation à passagers).

Personnes concernées

Toute personne qui navigue sur les eaux intérieures qui souhaite obtenir un certificat de qualification professionnelle en navigation intérieure selon la directive (UE) 2017/2397.

Coûts

L’opération de délivrance d’une attestation du temps de navigation est soumise au paiement d’une taxe d’instruction de 100 euros.

Modalités pratiques

Le demandeur doit soumettre le formulaire concernant l’attestation du temps de navigation (modèle F120) (voir rubrique "Services en ligne et formulaires") à la Direction de la navigation fluviale et de la logistique.

Pièces justificatives

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • le livret de service original (en cas de jours en mer : le carnet de marin) ;
  • les copies du livre de bord relatif aux voyages (en cas de jours en mer : déclaration de l’armateur) ;
  • le tableau de calcul dûment rempli (ANX120) ;
  • la copie de la carte d’identité ;
  • la preuve de paiement.

Services en ligne et formulaires

Formulaires à télécharger

Pour un fonctionnement optimal du fichier Excel "Tableau de calcul du temps de navigation (ANX120)", merci de bien vouloir l'enregistrer sur votre ordinateur avant de commencer à le compléter.

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