Le propriétaire d’un bateau immatriculé, ou en voie de l’être, au Luxembourg doit introduire une demande de certificat de jaugeage ou d’homologation de celui-ci.

Les propriétaires de bateaux à passagers, engins flottants et bateaux circulant sur les voies de navigation européenne doivent introduire une demande de certificat de bateau de navigation intérieure.

Le propriétaire d’un bateau qui transporte des marchandises dangereuses doit déposer une demande de délivrance de certificat d’agrément.

Numéro ENI

En cas de besoin, vous pouvez envoyer une demande d’attribution d’un numéro ENI à l’adresse e-mail suivante : inlandnavigation@mmtp.etat.lu.

Certificat de jaugeage

Le certificat de jaugeage est obligatoire pour les bateaux avant leur immatriculation.

Certificat de bateau de navigation intérieure

Le certificat de bateau de navigation intérieure est obligatoire pour les bateaux à passagers, engins flottants et tous les bateaux qui circulent sur les voies de navigation européennes :

• dont la longueur de coque est égale ou supérieure à 20 mètres ; ou
• dont le produit longueur x largueur x tirant d’eau est égal ou supérieur à 100m³.

Le coût du certificat de bateau de navigation intérieure est de :

• 200 euros pour la délivrance d’un certificat de bateau de navigation intérieure définitif ;
• 100 euros pour la délivrance d’un certificat de bateau de navigation intérieure provisoire ;
• 50 euros pour le remplacement ou l’adaptation d’un certificat de bateau de navigation intérieure.

Introduction de la demande

Certificat de jaugeage

Les opérations de jaugeage sont effectuées par les sociétés de classification et experts agréés.

Pour la délivrance d’un certificat de jaugeage luxembourgeois, vous devez envoyer votre demande à l’adresse e-mail suivante : inlandnavigation@mmtp.etat.lu.

Aux fins d’homologation du certificat de jaugeage non-luxembourgeois, vous devez :

• envoyer un formulaire de la gestion du bateau (formulaire F0) ; et
• prouver la gestion significative du bateau au Luxembourg.

Vous pouvez envoyer votre demande de certificat de jaugeage au Service Navigation intérieure et logistique sur papier libre ou par e-mail à l’adresse suivante : inlandnavigation@mmtp.etat.lu.

Certificat de bateau de navigation intérieure

Vous devez introduire votre demande, accompagnée des pièces justificatives, auprès du Service Navigation intérieure et logistique via le formulaire F1. Une commission de visite est convoquée et émet ensuite un avis.

Un certificat de bateau de navigation intérieure provisoire peut être sollicité en attendant la délivrance d’un certificat de bateau de navigation intérieure définitif.

Pièces justificatives

Pour homologuer le certificat de jaugeage, vous devez joindre :

• le certificat de jaugeage ;
• une copie du certificat d’exploitant (obligatoire si pas de port d’attache) ;
• une pièce probante du port d’attache (obligatoire si pas de certificat d’exploitant).

Vous devez joindre à votre demande de certificat de bateau de navigation intérieure :

• une copie du certificat de visite/de bateau de navigation intérieure (obligatoire si modification) ;
• une copie du certificat de jaugeage ;
• une copie du contrat de construction/vente ou facture ou extrait du cadastre (nouvelle construction) ;
• une attestation de conformité d’une société de classification reconnue. Le certificat de bateau de navigation intérieure est alors délivré sans visite supplémentaire du bateau, sur avis de la commission de visite ;
• une preuve de la perte/vol/destruction (obligatoire si duplicata) ;
• une preuve de paiement des frais à la société de classification.

Validité et renouvellement

Le certificat de jaugeage est valable au maximum 15 ans (10 ans pour les bateaux transportant des marchandises dangereuses) mais peut être prolongé dans les mêmes conditions que lors de sa délivrance initiale.

La durée de validité du certificat de bateau de navigation intérieure est de maximum 10 ans (5 ans pour les bateaux de passagers et ceux transportant des marchandises dangereuses). Le certificat doit être renouvelé avant la date d’expiration. Il est renouvelé par le ministre sur base du certificat attestant la conformité entière à la réglementation européenne, émis, après sa visite, par une société de classification reconnue au niveau européen.

Démarches

Liens