Annuel
Grande entreprise
Indépendant
PME
L’obligation de tenir une comptabilité selon un plan comptable approprié et de dresser un compte annuel concerne l’ensemble des entreprises visées par le code de commerce. Les autres entreprises sont soumises éventuellement à un régime spécifique ou allégé.
Toutes les entreprises ne doivent donc pas utiliser le standard du plan comptable normalisé (PCN).
Pour les entreprises soumises à des règles d’ordre général en matière de comptabilité, les obligations comptables sont variables en fonction de certains critères, tels la taille de l’entreprise, sa forme juridique, sa résidence, le secteur d’activité, l’émission de titres, la notion d’intérêt public, etc.
Le plan comptable normalisé (PCN) a changé de contenu pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2020. Le fonctionnement général du nouveau plan comptable et du tableau de passage changera également et prendra effet le 4 janvier 2021.
Afin de faciliter une compréhension globale par les entreprises de l'ensemble des modifications apportées au PCN, un tableau comparatif sera mis à disposition des entreprises sur le site internet de la Commission des Normes Comptables.
Les obligations de tenir une comptabilité appropriée et de préparer un inventaire concerne les entreprises suivantes :
Ces entreprises sont en principe obligées d’utiliser le PCN.
Depuis le 1er janvier 2020, les sociétés de participation financières sont également soumises au PCN.
Les entreprises suivantes ne sont toutefois pas soumises au PCN :
Pour les entreprises non soumises au PCN, leur comptabilité doit être tenue conformément aux règles usuelles de la comptabilité en partie double.
La loi n’impose pas une comptabilité informatisée, cependant elle doit être :
Par ailleurs, les inscriptions doivent être faites sans retard et de manière fidèle.
Ces entreprises peuvent déposer leurs documents comptables requis au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) suivant les modalités qui leur sont applicables.
Pour les entreprises soumises aux règles du PCN, elles doivent :
Les entreprises luxembourgeoises ne sont pas obligées d’utiliser la structure du PCN pour les besoins de leur comptabilité interne et ce, notamment si elles disposent :
Ces entreprises renseignent annuellement le solde des comptes repris au PCN aux fins du dépôt au RCS en indiquant que leur comptabilité courante est tenue suivant un plan de comptes interne.
Elles documentent adéquatement la correspondance entre leur plan de comptes interne et le PCN. Cette documentation est conservée au siège de l’entreprise.
La structure du PCN se présente sous forme de catalogue de comptes qui prévoit 7 classes de comptes différentes. Les opérations relatives au bilan ou au bilan abrégé sont réparties sur les classes numérotées de 1 à 5.
Les opérations relatives au compte de profits et pertes ou au compte de profits et pertes abrégé sont réparties sur les classes, numérotées 6 et 7, à savoir :