A LA UNE
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Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles
Des aides destinées à remédier aux dommages causés par les séismes, les glissements de terrain, les inondations, les tornades, les ouragans et les feux de végétation d'origine naturelle peuvent, sous certaines conditions, être accordées à toute entreprise. Entreprises éligibles Cette aide......
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Congés extraordinaires
Un congé extraordinaire est accordé au salarié qui doit s’absenter de son travail pour certains motifs d’ordre personnel. Il doit, sauf 2 exceptions (naissance et adoption), être pris au moment où l’événement donnant droit au congé se produit et ne peut être......
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Aide en vue de la préservation d’arbres morts à terre
La réglementation sur les aides en vue du maintien et de l’amélioration des services écosystémiques rendus par les forêts prévoit une aide qui a pour objectif de conserver les biocénoses menacées liées aux arbres morts à terre. Elle vise à maintenir......
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Aide pour la restauration de l’écosystème forestier par le 1er boisement de terres agricoles
La réglementation sur les aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers prévoit une aide pour la restauration de l’écosystème forestier par le 1er boisement de terres agricoles. Les intéressés doivent introduire......
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Aide en faveur d’infrastructures de charge suivant un appel à projets
Le projet de loi relatif au "Régime d'aides en faveur des infrastructures de charge pour véhicules électriques" sera prochainement déposé à la Chambre des députés. Le texte prévoit que les entreprises porteuses de projets de déploiement d’infrastructures de charge accessibles......
OUTILS
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