A LA UNE
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Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles
Des aides destinées à remédier aux dommages causés par les séismes, les glissements de terrain, les inondations, les tornades, les ouragans et les feux de végétation d'origine naturelle peuvent, sous certaines conditions, être accordées à toute entreprise. Entreprises éligibles Cette aide......
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Congé extraordinaire pour motif personnel
Un congé extraordinaire est accordé au salarié (ou apprenti) qui doit s’absenter de son travail pour certains motifs d’ordre personnel. Il doit être pris au moment où l’événement se produit, sauf dans 2 cas : la naissance ou l’adoption d’un...Sources authentiques ...
RÉCEMMENT MIS À JOUR
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Participation au 11e programme quinquennal (2023-2027) d’équipement de l’infrastructure touristique
La loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un 10e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique est venue à échéance le 31 décembre 2022. Le 11e programme quinquennal d’équipement......
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Aide temporaire pour limiter le prix de charge des véhicules sur les bornes électriques accessibles au public
Compte tenu de la crise énergétique actuelle, une réduction temporaire du prix de vente de l'électricité, au bénéfice des utilisateurs des bornes de charge pour voitures électriques accessibles au public, est introduite. Les fournisseurs de service de mobilité intéressés peuvent s......
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Régime d’aides aux entreprises moyennes consommatrices d’énergie (minimum 2 %) mis en place suite à l’accord tripartite du 28 septembre 2022
La loi du 15 juillet 2022 qui vise à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine est entrée en......
OUTILS
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