Déclaration de l’organisation d’une chasse en battue
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Afin d’assurer la sécurité des chasseurs et du grand public, les chasses en battue sont affichées aux communes et sur Geoportail.lu. À cette fin, elles doivent être annoncées au moins 15 jours avant la date prévue auprès de l’Administration de la nature et des forêts (ANF).
Personnes concernées
Avant d’organiser une chasse en battue, l’un des locataires du lot de chasse concerné est tenu d’informer l’Administration de la nature et des forêts et les administrations communales sur le territoire desquelles se trouve le lot de chasse.
Modalités pratiques
Déclaration auprès de l’Administration de la nature et des forêts
Les chasses en battue doivent être annoncées par l’un des locataires du lot de chasse à l’Administration de la nature et des forêts, aux adresses indiquées ci-dessous, au moins 15 jours avant la date de la chasse, à l’aide du formulaire dédié en indiquant :
- la date, l’heure et le lieu de rassemblement ;
- les lieux prévus de la battue (lot de chasse et communes concernées) ;
- les coordonnées (nom, adresse, numéros de téléphone) de 2 personnes responsables de l’organisation de la chasse.
Le formulaire dûment rempli sera accompagné d’une carte avec le ou les lieux de rassemblement et, le cas échéant, les limites des enceintes traquées (A, B, C, etc.).
Le formulaire et la carte des lieux prévus pour la battue sont à envoyer de préférence par voie électronique. Si la possibilité de transmettre le formulaire par voie électronique n’existe pas, il est possible de la transmettre via courrier classique ou par remise en main propre.
| Arrondissement | Adresse postale | Adresse e-mail |
|---|---|---|
| Sud | 40, rue de la Gare L-3377 Leudelange | chasse.sud@anf.etat.lu |
| Centre-Est | B.P. 30, L 9201 Diekirch | chasse.centre-est@anf.etat.lu |
| Est | B.P. 42, L-6701 Grevenmacher | chasse.est@anf.etat.lu |
| Nord | B.P. 50, L-9501 Wiltz | chasse.nord@anf.etat.lu |
| Centre-Ouest | 80, route de Colmar L-7766 Bissen | chasse.centre-ouest@anf.etat.lu |
L’Administration de la nature et des forêts doit être informée de tout changement. Elle est chargée de la publication du lot de chasse et de la date de la battue sur carte via le site Geoportail.lu. La publication de la date et du lot se fera au plus tard 5 jours avant la battue sur le géoportail.
L’affichage sur Geoportail.lu n’est pas obligatoire pour les battues de 12 chasseurs ou moins, ainsi que pour les battues au sanglier organisées dans un délai inférieur à 15 jours. Dans ces cas précis, les locataires informeront le préposé de la nature et des forêts territorialement compétent, de préférence par courrier électronique.
Déclaration auprès des communes
Au moins 15 jours avant la date de la chasse en battue, le formulaire d’affichage et une copie de la carte est à envoyer par le locataire du lot de chasse aux administrations communales sur le territoire desquelles se trouve le lot de chasse.
L’administration communale est chargée de publier par voie d’affiches apposées dans la commune de la manière usuelle la date et le lot chassé. Pour mieux informer le public, la commune peut afficher une carte avec les limites des lots de chasse à côté des annonces des battues.
L’affichage à la commune n’est pas obligatoire pour les battues de 12 chasseurs ou moins, ainsi que pour les battues au sanglier organisées dans un délai inférieur à 15 jours. Dans ces cas précis, les locataires informeront le préposé de la nature et des forêts territorialement compétent, de préférence par courrier électronique.
Information du public
Le locataire du lot de chasse doit informer le public de la chasse en battue au moyen de panneaux ou signaux installés bien visiblement aux issues de routes, pistes, chemins et sentiers balisés traversant et longeant l’enceinte chassée, au plus tard le jour de la battue. Ces panneaux sont à enlever le lendemain de la chasse. La date de la battue doit être marquée sur ces dispositifs.
Le jour de la battue, dûment signalée au public, l’accès à la forêt se fait aux risques et périls propres du public. Il est interdit de perturber de manière délibérée le bon déroulement de la chasse en battue de quelque manière que ce soit.
Permission de voirie
En vertu de la loi du 21 décembre 2009 sur les permissions de voirie, une permission de voirie est à demander pour toute pose de signalisation envisagée le long d’une route étatique dans le cadre d’une battue.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Administration de la nature et des forêts (ANF) Chasses en battue
- Adresse :
- 81, avenue de la Gare L-9233 Diekirch Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 56 600
- Fax :
- (+352) 247 56 651
- E-mail :
- chasse@anf.etat.lu
- Site web :
- https://environnement.public.lu/fr.html
Administrations communales
- Adresse :
- Luxembourg
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Geoportail.lu
Le Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg
-
Chasses en battue
sur Geoportail.lu
-
emwelt.lu
le portail de l'environnement
Références légales
-
Loi modifiée du 25 mai 2011
relative à la chasse
-
Loi modifiée du 21 décembre 2009
sur les permissions de voirie
-
Règlement grand-ducal modifié du 13 mars 2015
déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers
-
Règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011
concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse