Demande de révision du plan de tir

Dernière modification le

Résumé :

Vous pouvez demander une révision du plan de tir sous certaines conditions.

La chasse du cerf, du chevreuil, du sanglier, du daim et du mouflon n'est autorisée que dans le cadre d'un plan de tir arrêté par le ministre ayant la chasse dans ses attributions.

Pour chaque lot de chasse, le plan de tir fixe :

  • le nombre minimal ainsi que le nombre maximal de cerfs (mâles, femelles et jeunes) que le locataire du droit de chasse doit ou est autorisé à tirer pendant la période cynégétique ;
  • le nombre minimal d'individus que le locataire du droit de chasse doit tirer pendant chaque période cynégétique, pour :
    • les daims mâles et autres ;
    • les mouflons mâles et autres ;
    • les chevreuils ; et
    • les sangliers.

Vous pouvez introduire une demande de révision de ce plan de tir sous certaines conditions.

Personnes concernées

  • Le locataire d'un lot de chasse ; ou
  • le syndicat de chasse.

Conditions préalables

Le locataire de chasse ou le syndicat de chasse peuvent introduire auprès du ministre une demande en révision du plan de tir arrêté initialement, si au cours d'une période cynégétique :

  • la structure de la population du gibier ou son habitat subit des modifications importantes sur un lot de chasse ; ou
  • des dégâts considérables aux cultures agricoles ou sylvicoles sont constatés.

Votre demande doit être motivée. En l'absence de motivation, elle ne pourra pas être traitée.

Délais

Vous devez envoyer votre demande de révision pour :

  • le 1er mars ;
  • le 1er juin ;
  • le 1er septembre ; ou
  • le 1er décembre.

Les commissions cynégétiques régionales se réunissent chaque trimestre afin d'étudier les demandes de révision des plans de tir.

Elles transmettent leurs avis au ministre dans un délai de 60 jours ouvrables.

Le ministre statue dans les 30 jours ouvrables qui suivent la date de l'avis des commissions cynégétiques régionales.

Modalités pratiques

Vous devez transmettre votre demande au ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité à l'aide d'un formulaire spécifique entièrement rempli et signé par vous (voir sous "Services en ligne et formulaires").

Vous pouvez envoyer ce formulaire par voie postale à l'adresse suivante :

Monsieur le ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
4, place de l'Europe
L-1499 Luxembourg.

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

  • Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Adresse :
    4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Luxembourg
    L-2918 Luxembourg
  • Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable - Service procédures et planification

    Adresse :
    4, place de l'Europe L-1499 Luxembourg Luxembourg
  • Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité Environnement - Service permis de chasser

    Adresse :
    Luxembourg
    L-2918 Luxembourg

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