Le plan d’affaires (ou "business plan") est un outil essentiel pour vous aider à structurer et planifier votre projet entrepreneurial. Il vous permet de clarifier vos objectifs, d’anticiper vos besoins financiers et de définir votre stratégie. Il doit inclure notamment :

• la forme juridique envisagée pour votre entreprise ;
• les caractéristiques du secteur d’activité ;
• les prévisions financières ; et
• les aspects humains et techniques du projet.

Pour vous accompagner dans votre projet entrepreneurial, plusieurs structures de conseil sont à votre disposition.

La House of Entrepreneurship représente un point de contact privilégié pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

D’autres organismes spécialisés, tels que :

• Luxinnovation ;
• la Chambre des Métiers ;
• la Chambre de Commerce ;
• la plateforme Start-up Luxembourg ;
• la House of Startups ;

peuvent également vous orienter en fonction de votre profil et de votre secteur d’activité.

Par ailleurs, il est recommandé de suivre des formations spécifiques à la création d’entreprise. À ce titre, le portail Luxembourg Lifelong Learning Center propose notamment un large éventail de formations adaptées à différents profils et niveaux d’avancement.

Outre vos fonds propres, vous avez la possibilité de solliciter un prêt bancaire, à moyen ou long terme, pour financer votre projet. D’autres solutions de financement peuvent également être envisagées, en fonction de la nature et de la maturité de votre entreprise, telles que :

• le financement mezzanine ;
• le crowdfunding ; ou
• les investissements étrangers.

Attention : les investissements en provenance de l’étranger sont soumis à une notification obligatoire auprès du ministère de l’Économie si votre activité relève d’un secteur considéré comme critique.

Autorisation d’établissement

Avant de démarrer votre activité, il est indispensable de vérifier si une autorisation d’établissement est requise. Celle-ci est généralement nécessaire pour les activités suivantes :

• activités artisanales ou industrielles ;
• activités commerciales ;
• professions libérales.

La demande d’autorisation doit être adressée à la Direction générale PME, artisanat et commerce du ministère de l’Économie. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon la profession envisagée (qualification, expérience, honorabilité, etc.). Il est donc recommandé de vous renseigner en amont afin de préparer un dossier conforme.

Pour obtenir une autorisation d’établissement, vous devez justifier de votre honorabilité professionnelle. Cette exigence vise à garantir que l’activité exercée est menée avec intégrité ainsi que la protection des futurs partenaires et clients.

L’honorabilité est vérifiée par la Direction générale PME, artisanat et commerce au moment de la demande d’autorisation.

Lors de la création de votre entreprise, il est possible qu’on vous demande de fournir un extrait de casier judiciaire qui atteste que vous ne faites l’objet d’aucune condamnation ou poursuite. Ce document est gratuit et peut être obtenu auprès du Service du casier judiciaire, soit en ligne, soit sur place à Luxembourg-Ville.

Si vous envisagez d’exercer une activité indépendante, vous devez obligatoirement vous affilier au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dès réception de votre autorisation d’établissement. Cette affiliation est indispensable pour bénéficier de la couverture sociale en tant que travailleur indépendant (assurance maladie, pension, etc.).

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’adhérer volontairement à la Mutualité des employeurs, afin de bénéficier d’une protection complémentaire en cas de maladie ou d’incapacité de travail. Cette adhésion peut s’avérer particulièrement utile pour sécuriser votre revenu en cas d’imprévu.

Votre entreprise doit être enregistrée au Registre de commerce et des sociétés (RCS). L’immatriculation constitue une étape obligatoire, que vous exerciez en tant que personne physique (entrepreneur individuel) ou en tant que personne morale (société). Cette démarche peut être effectuée en ligne ou sur place, selon votre préférence.

Les frais d’immatriculation varient en fonction de la forme juridique choisie pour votre entreprise. Il est recommandé de vous informer à l’avance sur les coûts applicables ainsi que sur les documents requis pour votre situation spécifique.

Si vous prévoyez d’embaucher du personnel, certaines démarches administratives sont obligatoires afin d’assurer la conformité de votre entreprise avec la législation luxembourgeoise. Vous devez notamment :

• introduire une déclaration d’exploitation auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Cette démarche vous permettra d’obtenir un numéro d’immatriculation employeur (ou matricule-employeur), qui restera valable pendant toute la durée de vie de votre entreprise. En cas de changement de forme juridique, une nouvelle demande devra être introduite ;
• vous affilier à l’Association d’assurance accident (AAA) ainsi qu’à la Mutualité des employeurs (MDE), afin de garantir la couverture des risques professionnels et des absences pour maladie.

Vous serez également automatiquement inscrit au Service de santé au travail multisectoriel (STM), sauf si vous choisissez d’adhérer à un autre service de santé au travail agréé.

Avant toute embauche, il est essentiel de maîtriser les principales règles du droit du travail luxembourgeois, qui encadrent la relation entre employeur et salarié.

Types de contrats

Les deux formes principales sont :

• le CDI (contrat à durée indéterminée), qui garantit stabilité et continuité ;
• le CDD (contrat à durée déterminée), réservé à des besoins ponctuels ou exceptionnels.

Il existe également des contrats de travail d’intérim ou des formes spécifiques, comme par exemple le prêt temporaire de main-d’œuvre.

Temps de travail

La durée légale est de 40 heures par semaine, avec des possibilités d’aménagement sous certaines conditions (par exemple : contrat de travail à temps partiel, mi-temps, etc.).

Congés

Chaque salarié a droit à au moins 26 jours ouvrables de congé payé par an. Des congés extraordinaires peuvent s’ajouter (naissance, mariage, décès, etc.), ainsi que des dispositifs spécifiques comme le congé parental ou le congé pour raisons familiales.

Conditions de travail

En tant qu’employeur, vous devez garantir un environnement de travail sain et sécurisé, de respecter les règles en matière de santé au travail et de veiller à la non-discrimination ainsi qu’à l’égalité de traitement.

En intégrant ces éléments dès le début de votre processus d’embauche, vous assurez non seulement la conformité légale de votre entreprise, mais aussi un cadre de travail clair, équitable et motivant pour vos futurs collaborateurs.

Dès le début de votre activité, votre entreprise doit être enregistrée auprès de l’Administration des contributions directes (ACD) afin de répondre à ses obligations fiscales. Cette immatriculation est obligatoire, que vous exerciez en tant qu’entreprise individuelle ou en tant que société.

L’ACD vous attribuera un numéro d’identification fiscale, indispensable pour :

• la déclaration de vos revenus professionnels ;
• l’établissement de vos obligations fiscales annuelles.

Les démarches varient selon la forme juridique de votre entreprise.

En tant qu’entrepreneur ou travailleur indépendant, vous êtes en principe assujetti à la TVA. L’inscription est :

• obligatoire si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires fixés par la loi ;
• facultative si vous bénéficiez du régime de franchise pour petites entreprises, mais souhaitez tout de même récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Pour vous inscrire, vous devez introduire une déclaration initiale auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED).

Une fois inscrit, un numéro de TVA propre à votre entreprise vous sera attribué.