Glossaire
A
-
A
- Aéronef
- ASBL
- Assurance pension
- Activité marginale
- Autorité compétente
- Aliénation
- Acte de disposition
- Avance récupérable
- Acte administratif à caractère règlementaire
- Article (selon REACH)
- Actionnaire
- Allégation de santé
- Auberge de jeunesse (hôtellerie)
- Ayant droit
- Assujetti (sécurité sociale)
- Associé
- Acte authentique
- Aéronef à motorisation complexe
- Actif net
- Assistant technique médical de laboratoire
- Acte notarié
- Adoptant
- Aide en capital (logement)
- Astreinte (droit du travail)
- Actif
- Assistant social
- Activité économique
- Allocation différentielle
- Assujetti
- Absorption
- Acte sous seing privé
- Assimilation fiscale
- Actif social
- Apport en industrie
- Arme à feu
- Acquisition
- Archives publiques
- Autoédition
- Assistant technique médical de chirurgie
- Assujetti (impôt)
- Arrérages
- Acquisition intra-UE
- Autorité parentale
- Autorité chargée de l'application de la loi (biens de torture)
- Autorité de la chose jugée
- Allégation nutritionnelle
- Apatride
- Apostille (de La Haye)
- Acte authentique non encore exécutoire
- Actif net successoral
- Allocation prénatale
- Animaux de boucherie
- Aide en intérêt (logement)
- Acte authentique exécutoire
- Avoirs
- Arbitrage
- Année d’imposition
- Aide d’épargne-logement généralisée
- Astreinte
- Actuariel
- Animaux d'élevage et de rente
- Assiette de l'impôt
- Allocation postnatale
- Aliment d'origine non-animale
- Assistant d'hygiène sociale
- Aide-soignant
- Assistant technique médical de radiologie
- Accises
- Action en cessation
- Agrément
- Audience des référés
- Actifs incorporels
- Actifs corporels
- API
B
-
B
- Baby-sitter
- Ballon à gaz captif
- Ballon
- Bénéfice (aide financière exploitation agricole)
- Biomasse
- Bulletin d’impôt
- Bien incorporel
- Biogaz
- Borne de charge OCPP
- Borne de charge
- Branding
- Bilantaire
- Bénévolat (bénévole)
- Biens à double usage (licences)
- Bâtiment d'habitation
- Bon père de famille
- Bail
- Bostryche
- Bonification d'intérêts
- Biens non-consomptibles
- Barème
- Bornage
- Bâtiment de plaisance
- Bon de caisse
- Besoin de fonds de roulement
- Bailleur
- Boni de liquidation
- Bénéfice de cession
- Bureaux RTS
- Bien corporel
- Boni pour enfants
- Biocénose
- Blanchiment
C
-
C
- Classification
- Conversion
- Commerce de détail
- Conseiller à l'apprentissage
- Chiffre d’affaires (aide financière exploitation agricole)
- Contredit
- Créance certaine
- Créance liquide
- Créance exigible
- Créancier
- Constat d'achèvement
- Chargement indivisible
- Coffre-fort
- Compte
- compétition sportive
- Coupe scolaire
- Charge disproportionnée
- Collection publique
- Code du travail
- Comité mixte d’entreprise
- Convention patrimoniale
- Compromis de vente
- Cynotechnie
- Curative
- Convention fiscale
- Conservation légale ou conventionnelle de la rémunération
- Contre-examen
- CITES
- Courtier de déchets
- Créneau de départ de gestion des courants de trafic aérien
- Collecte
- Cutting
- Cas de force majeure
- Caution
- Concurrence déloyale
- Cadeaux jubilaires
- Centres semi-stationnaires
- Consentement mutuel
- Comptabilité en partie double
- Certificat médical
- Communauté réduite aux acquêts
- Chirographaire
- Capacité civile
- Communauté légale
- Cessation de paiement
- Coûts effectifs
- Consolidation
- Cynégétique
- Courtier (biens de torture)
- Courtier (produits liés à la défense)
- Contrat de mariage
- Complément alimentaire
- Contrôle légal des comptes
- Clôturé d’office
- Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires (CePAS)
- Commune d'inscription
- Contrat de réservation
- Contingent
- Conseils de prudence (selon le règlement CLP)
- Communauté domestique
- Contrat de nantissement
- Convention préventive
- Casier vierge
- Contrat
- Cadastre
- Compétence de principe
- Capitaux mobiliers
- Créancier d’aliments
- Certificat de capacité professionelle
- Contentieux
- Chablis
- Courtier (biens à double-usage)
- Certificat de performance énergétique (Energiepass)
- Communauté domestique (Aides au logement)
- Créance sursitaire
- CATP
D
-
D
- Décision en premier et dernier ressort
- Débiteur
- Droits d’auteur
- Détachement
- Délégation centrale
- Droits d’enregistrement
- Dissolution
- Dispositifs commercialisables
- Décompte annuel
- Délai de carence
- Droits de mutation par décès
- Déchéance (d'un droit)
- Diplôme d'aptitude professionelle
- Dation en paiement
- Dividendes
- Délai de 15
- Double imposition
- Durée d’utilité administrative
- Dépenses réellement exposées
- Détention (immatérielle)
- Diéticien
- Degré prohibé
- Domaine public
- Dépenses d’exploitation
- Diligence (volonté)
- Diligence
- Déchets inertes
- Diplôme de technicien
- Débiteur d’aliments
- Duplicata
- Détention (physique)
- Décision coulée en force de chose jugée
- Directive épargne
- Détention (objet)
- Distribution de dividendes
- Diaclase
- Donnée à caractère personnel
- Déréférencement
- Données sensibles
- Degré de parenté
- Domicile
- Documents administratifs
- Déclarant
- Détenteur
E
-
E
- Exploitation de planeurs
- Exploitation de ballons
- Enrôlement
- Exportation de marchandises
- Exploitant d’aéronef
- Exécutoire (ordonnance)
- Établissement de crédit
- Entreprise d'assurance
- Emphytéose ou bail emphytéotique
- Effet suspensif
- Etablissement de crédit
- Energies renouvelables
- Exposé des moyens
- Endossement
- Electorat passif
- Espace économique européen (EEE)
- Enfant éligible
- Expertise
- Ethologie canine
- Enseignement fondamental précoce
- Enfant à charge
- Exercice social
- Entreprise associée dans le cadre d'un dispositif transfrontière
- Exploitation agricole et viticole
- Élément fongible
- Epithèse
- Entreprise unique
- Entité économique et sociale
- Edition à compte d'éditeur
- Election directe
- États membres de l'Union européenne
- Exportation (de biens de torture)
- Exportateur
- Exequatur (procédure)
- Entreprise maritime
- Edition à compte d'auteur
- Enfant viable
- Exportateur (produits liés à la défense)
- Extrapoler
- Effets patrimoniaux
- Extrajudiciaire
- Etablissement stable
- Employé de l'Etat
- Ergothérapeute
- Entrepôt fiscal
- Établissement classé
- Eboulis
- Engin flottant
- Entité économique
F
-
F
- Facture acceptée
- Facture électronique
- Facture électronique conforme
- Force de chose jugée
- Formulaire en ligne sans authentification
- Fonds retiré
- Frais d'entretien, d'éducation ou de formation professionnelle
- Forclusion
- Forfaitaire
- Fiduciaire
- Franchise
- Filiation
- Franchise (commerce)
- Fortune
- Fournisseur d’assistance technique (biens de torture)
- Fonctionnaire de l'Etat
- Frais d'obtention (activité salarié)
- Fiche de retenue d'impôt
- Forêts riveraines
- Forêts alluviales
- Financement des activités terroristes
G
H
I
-
I
- Instructeur
- Importation de marchandises
- Immeuble clé en main
- Immeuble en état futur d'achèvement
- Infirmier
- Indivision
- Interjeter appel
- Indice 100
- Infirmier en anesthésie et réanimation
- Intérêt économique général (hôtellerie)
- Instrument financier
- Incapacité d'exercer un droit
- Infirmier psychiatrique
- Infirmier gradué
- Invalidité
- Importateur (produits liés à la défense)
- Indemnisation
- Intermittents du spectacle
- Inscription hypothécaire
- Importation (biens de torture)
- Instruction d'un dossier, d'une demande
- Infirmier en pédiatrie
- Incessible
- Internat socio-familial
- Incapacité de travail
- Importateur
J
K
L
-
L
- Levé topographique
- Lieu de travail souterrain
- Lieu ouvert au public existant ou situé dans un cadre bâti existant
- Lettre de voiture électronique
- Litige
- Liste minimale d'équipements
- Livraison intra-UE
- Légalité
- Liasse comptable
- Logement
- Licite
- Laborantin
- Lésions
- Litige transfrontière
- Logement subventionné
- Logement intégré
M
-
M
- Membre d’équipage de cabine
- Marchés publics
- Machine (automotrice ou mobile)
- Monétiforme
- Marqueurs
- Médiateur
- Milieu rural (hôtellerie)
- Maître de l’ouvrage
- Marque
- Mandat
- Mutuelle (société de secours mutuels)
- Meilleures techniques disponibles
- Masseur-kinésithérapeute
- Mention de danger (selon le règlement CLP)
- Mention d'avertissement (selon le règlement CLP)
- Médiation
- Moins-value
- Masseur
- Matériaux entrant en contact avec les aliments
- Microentreprises
- Maisons-relais
- Mise sur le marché
- Menue embarcation
- Mardelle
- Musée (biens de torture)
- Maintien d'une substance appropriée dans une structure d'investissement
- Mode de caméra automatique
- MyGuichet.lu
N
O
-
O
- Organisme du secteur public
- Opérateur économique
- Opposant
- Opérateur de plateforme qualifié hors Union
- Opérateur de plateforme
- Organisme de formation
- Orthophoniste
- Orthèse
- ONG
- Orthophiste
- Octroi
- Orthoptique (orthoptie)
- Opposable aux tiers
- Opération triangulaire
- Oblitération (d'un billet, d'un ticket)
- Organisme nuisible
- Old Transit System (OTS)
- Ostéopathe
- Ordre permanent
P
-
P
- Planeur
- Principal établissement
- Pays tiers
- Protection individuelle légère
- Protection individuelle lourde
- Portail des marchés publics
- Patrimoine archéologique
- Plateforme
- Pourvoi en cassation
- Produits végétaux
- Perception
- Prorata
- Plateforme d'édition en ligne
- Petites et moyennes entreprises (PME)
- Perçage
- Petites entreprises (PE)
- Prêt hypothécaire
- Point frontiere (transport)
- Procédure
- Préavis
- Prestation de services occasionnelle et temporaire
- Passif
- Publicité
- Partenariat
- Pedelec25
- Personnel militaire ou civil d'un Etat membre dans l'exercice de certaines fonctions (biens de torture)
- Prolifération (produits liés à la défense)
- Proposition législative
- Patrimoine privé
- Pour autant que de besoin
- Prime d’assurance
- Principe Deggendorf
- Pédagogie inclusive
- Plafond
- Pensions légales
- Palliative
- Procuration
- Prestation
- Procès-verbal
- Pilliers de l'assurance-pension
- Préventive
- Prime d’épargne
- Podologue
- Pourvoir
- Prélèvement
- Pratiques frauduleuses
- Progressivité de l’impôt
- Pédagogue curatif
- Prorogé
- Plus-values
- Préjudices extrapatrimoniaux
- Personne sous tutelle
- Prélèvement libératoire
- PAP « Nouveau quartier » (dit « Plan de lotissement, Deelbebauungsplang »)
- PAP « Quartier existant »
- Profilage
- Pseudonymisation
- Passage (produits liés à la défense)
- Prolifération (biens à double usage)
- Procédure abusive
- Profession libérale
- Principe du contradictoire
- Premier et dernier ressort (jugement)
- Primes et prestations en numéraires
- Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant (biens de torture)
- Prestataire de services d’actifs virtuels
- Pundel
- Personne en situation de handicap
- Période cynégétique
- Production standard totale
Q
R
-
R
- Rôle général
- Rémunération
- Réception d'un bien
- Réseau de livraison
- Rente alimentaire
- Registraire
- Réitération
- Rénovation
- Recours gracieux
- Revenus issus du patrimoine
- Revenus professionnels
- Rente d'orphelin
- Recours contentieux
- Rationaliser
- Revenu minimum garanti (RMG)
- Résidence normale
- Revenu minimum garanti - Immigration
- Référé
- Revenu d'inclusion sociale - immigration
- Reconversion professionnelle
- Représentant
- Reclassement professionnel
- Revenus non exonérés
- Récépissé
- Rente d'attente
- Redevance (musique)
- Révocation
- Répertoire civil
- Radiation
- Revenus issus du patrimoine
- Resocialisation
- Relever appel
- Rééducateur en psychomotricité
- Revenus exonérés
- Rente (accident du travail ou maladie professionnelle)
- Rente de survie
- Registre national des personnes physiques (RNPP)
- Requête
- Régimes de non-prolifération
- Reponsable du traitement
- Responsable du traitement de données
- Représentation proportionnelle
- Recherche scientifique fondamentale
- Règlement de minimis
- Ressortissant de la Chambre de commerce
S
-
S
- Salaire social minimum
- Structure d’accueil pour enfants
- Sommation d'huissier
- Service psycho-social et d’accompagnement scolaires (SePAS)
- Service de détection et d'intervention précoce (SDIP)
- Sage-femme
- Suffrage de liste
- Semi-net
- Service volontaire (volontariat)
- Souscription
- Scission par constitution de sociétés nouvelles
- Scission par absorption
- Soulte
- Sous huitaine
- Suffrage nominatif
- Sous-produits animaux
- Salaire brut mensuel (Fiscalité)
- Saisine
- Siège social
- Subordination
- Scrutin de liste
- Syndicat des copropriétaires
- Solvabilité
- Société de capitaux
- Sélection variétale
- Courtage de biens à double usage
- Soins palliatifs
- Syndicat intercommunal (ou syndicat de communes)
- Structures non conventionnées
- Suppléant
- Spectacle vivant
- Service régulier
- Sous-traitant de données personnelles
- Suivi systématique et régulier
- Syndicat de salariés
- Siège de la fortune d'un défunt
- Sommes insaisissables
- Signature électronique qualifiée
- Surréservation
- Signalement externe
T
-
T
- Titre exécutoire
- Transport exceptionnel
- Titrisation
- Tantièmes
- Tatouage
- Tourisme de passage
- Transit (de produits liés à la défense)
- Transfert
- Traitement stationnaire
- Technologie (produits liés à la défense)
- Transfert intangible (produits liés à la défense)
- Transit (biens de torture)
- Transport principal (Incoterms)
- Transport aérien
- Timbre fiscal (timbre de chancellerie)
- Transformation substantielle
- Torture (biens de torture)
- Transformation (biens à double usage)
- Transit
- Traitement ambulatoire
- Technologie (biens à double usage)
- Téléphérage
- Tuf
- Tourbe
- Traitement des données personnelles
- Transfert intangible (biens à double usage)
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