Accords et conventions internationaux qui imposent des mesures de contrôle à l’exportation visant à lutter contre la prolifération d’armes de destruction massive et contre le terrorisme.

Le Luxembourg est membre des régimes de non-prolifération et de contrôles à l’exportation suivants :

• Arrangement de Wassenaar (Wassenaar Arrangement - WA) : biens à double usage, armes conventionnelles transferts de biens industriels et cryptologiques et technologies avancées pouvant entrer dans différents programmes militaires ;
• Régime de contrôle de  la technologie des missiles (Missile Technology Control Regime - MTCR) contre la prolifération des missiles et de la technologie balistique ;
• Groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group - NSG) contre la prolifération des biens et technologies nucléaires ;
• Groupe Australie (Australia Group - AG) contre la prolifération des biens, technologies et armes chimiques, biologiques et toxiques)
• Convention sur l’interdiction des armes chimiques (Chemical Weapons Convention - CWC) contre la prolifération des armes chimiques.

Ces différents régimes ont pour but de contrôler avec précision les exportations de biens stratégiques et éventuellement d’établir des règles de contrôle communes appuyées sur des listes consolidées de produits et technologies.

Les annexes du Règlement (CE) N° 428/2009 rassemblent les listes consolidées de ces 5 régimes (Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021). Cette liste est commune à l’ensemble des 27 États membres de l’UE.