Bénéfice (aide financière exploitation agricole)

Au cas où le formulaire 144 (Anlage: "Land- und Forstwirtschaft") de l’ACD est utilisé, le "bénéfice" est celui défini dans le formulaire à la ligne 45 (Gewinn/Verlust). Sinon, il s’agit du bénéfice de l’exploitation tel qu’il ressort du bilan fiscal déposé au bureau des impôts.

Dernière modification le