Aides en faveur des pôles d'innovation

Les entreprises et organismes de recherche et de diffusion des connaissances peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement dans des pôles d’innovation et à la gestion de pôles d’innovation.

Les demandes d'aide sont à adresser à la Direction de la Recherche et de l'Innovation du ministère de l'Economie. Luxinnovation propose un accompagnement pour le montage des projets.

Personnes concernées

L’aide est destinée aux personnes morales en vue de la construction, modernisation ou  gestion du pôle d’innovation, c’est-à-dire une structure ou un groupe organisé de parties indépendantes (jeunes pousses innovantes, grandes entreprises, PME, organismes de recherche et de diffusion des connaissances, organismes sans but lucratif, etc.) établis au Luxembourg.  Ceux-ci sont destinés à stimuler l’activité d’innovation par :

  • des actions de promotion ;
  • le partage des équipements ;
  • l’échange de connaissances et de savoir-faire ;
  • la contribution au transfert de connaissances, à la mise en réseau, à la diffusion de l’information et à la collaboration entre les entreprises et organismes qui constituent le pôle.

Conditions préalables

Conditions générales

Les entreprises et organismes de recherche privés devront remplir les conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation.

Coûts éligibles

Les coûts éligibles pour les aides à l’investissement sont les coûts d’investissement dans des actifs corporels et incorporels.

Les coûts éligibles pour les aides liées à la gestion du pôle sont les frais de personnel et les frais administratifs liés aux activités suivantes :

  • opérations de promotion pour attirer de nouveaux membres dans le pôle d’innovation et pour accroître la visibilité du pôle ;
  • gestion des installations du pôle d’innovation ;
  • organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres du pôle d’innovation ainsi que la coopération transnationale ;
  • animation du pôle en vue de favoriser la collaboration, le partage d'informations et la prestation ou la mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le ministère de l’Economie met à disposition des entreprises un modèle de demande d’aide  pour les aides à l’investissement des pôles d’innovation et les aides à la gestion de pôles d’innovation.

Le dossier complet daté et signé, accompagné de ses annexes doit être envoyé avant le début des travaux du projet:

Le dossier de demande d’aide doit notamment inclure les informations et pièces suivantes :

  • le nom et la taille de l'entreprise ;
  • une description du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et de son caractère novateur, y compris ses dates de début et de fin ;
  • une description des modalités de valorisation économique des résultats du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et du potentiel économique ;
  • la localisation du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes ;
  • une liste des coûts du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes ;
  • la forme de l’aide et le montant de l’aide nécessaire pour le projet ou programme, l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes ;
  • tout élément pertinent permettant aux ministres compétents d’apprécier les qualités ou spécificités du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et son effet incitatif.
 Pour toute entreprise de moins de 3 ans, il est obligatoire de fournir un business plan.

Montant maximal de l'aide

Le montant de l’aide est calculé sur la base des coûts éligibles du projet et ne peut pas dépasser le seuil suivant :

 

Entreprise ou organisme de recherche privé

Aide à l’investissement

50%

Aide liée à la gestion

50 %

L’aide liée à la gestion est limitée à une période maximale de 10 ans.

L’aide à l’investissement peut être majorée de 5% pour les pôles d’innovation situés dans des zones assistées (actuellement Differdange et Dudelange).

Versement de l’aide

Les aides à l’investissement des pôles d’innovation peuvent se faire sous forme de subvention en capital, d’avances récupérables, de bonification d’intérêt, d’une garantie ou d’un prêt

Les aides à la gestion de pôles d’innovation peuvent prendre la forme d’une subvention en capital ou d’une avance récupérable.

Services en ligne / Formulaires

Aides en faveur des pôles d'innovation - Lignes directrices d'élaboration d'un dossier de demande d'intervention publique

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

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Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Aid for innovation clusters - Guidelines for an application for State aid

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