L’aide est destinée aux entreprises établies au Luxembourg en vue de la construction, la modernisation ou la gestion du pôle d’innovation. Ce pôle est une structure ou un groupe organisé de parties indépendantes, comme des jeunes entreprises innovantes, petites, moyennes ou grandes entreprises, organismes de recherche et de diffusion des connaissances, infrastructures de recherche, infrastructures d’essai et d’expérimentation, pôles d’innovation numérique, organismes sans but lucratif et autres acteurs économiques apparentés.

Ce pôle est destiné à stimuler l’activité d’innovation et de nouvelles voies de collaboration par :

• le partage ou la promotion du partage des équipements ;
• l’échange de connaissances et du savoir-faire ;
• la contribution au transfert de connaissances, à la mise en réseau, à la diffusion de l’information et à la collaboration entre les entreprises et organismes qui constituent le pôle.

Conditions générales

Les bénéficiaires de l’aide doivent remplir les conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles à l’aide à l'investissement sont les coûts d’investissement dans des actifs corporels et incorporels.

Les coûts admissibles à l’aide à la gestion du pôle sont les frais de personnel et les frais administratifs liés aux activités suivantes :

• opérations de promotion pour attirer de nouveaux membres dans le pôle d’innovation et pour accroître la visibilité du pôle ;
• gestion des installations du pôle d’innovation ;
• organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres du pôle d’innovation ainsi que la coopération transnationale ;
• animation du pôle en vue de favoriser la collaboration, le partage d’informations et la prestation ou la mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières.

La demande doit être transmise avant le début des travaux.

Introduction de la demande

Vous (ou votre mandataire) devez introduire la demande d’aide à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu.

Il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite un produit LuxTrust ou une carte d’identité électronique (eID).

Pièces justificatives

Le dossier de demande d’aide doit notamment inclure les informations et pièces suivantes :

• le nom et la description de l’entreprise ;
• la taille de l’entreprise, conformément à l’annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 ;
• l’organigramme de l’entreprise ;
• les comptes annuels clôturés des 2 derniers exercices fiscaux de l’entreprise requérante et, le cas échéant, de l’entité économique unique dont elle fait partie ;
• la description du projet, y compris ses dates de début et de fin ;
• la description du potentiel économique du projet ;
• s’il y a lieu, la description :
  • des modalités d’exploitation de l’actif qui fait l’objet de l’aide ;
  • du caractère innovant du projet ;
  • des défis technologiques du projet ;
  • de la valorisation économique des résultats du projet ;
• la localisation du projet ;
• la liste des coûts admissibles du projet ;
• la forme de l’aide et le montant de l’aide nécessaires pour le projet ;
• le plan d’affaires du projet qui :
  • contient les coûts et recettes escomptées ; et
  • étaye les hypothèses avancées ;
• le plan de financement dont il ressort que l’entreprise requérante a les fonds propres nécessaires au regard de l’envergure financière du projet ;
• pour les demandes supérieures à 500.000 euros qui émanent de grandes entreprises, la description du scénario contrefactuel probable en l’absence d’aide. Le scénario contrefactuel peut consister en un projet alternatif ou l’absence d’un projet alternatif ;
• pour les aides inférieures à 100.000 euros, une déclaration sur l’honneur qui porte sur d’autres aides de minimis reçues conformément au règlement (UE) 2023/2831 ou au règlement (UE) n° 1407/2013 ;
• tout élément pertinent qui permet aux ministres compétents d’apprécier les qualités ou spécificités du projet ou l’effet incitatif de l’aide.

Montant maximal de l’aide

Le montant maximal de l’aide est calculé sur la base des coûts admissibles du projet et ne peut pas dépasser les seuils suivants :

L’aide liée à la gestion est limitée à une période maximale de 10 ans.

Paiement de l’aide

La subvention en capital est versée après l’achèvement du projet.

Toutefois, une ou plusieurs tranches d’aides peuvent être demandées après la réalisation d’une partie des coûts en vue desquels l’aide a été octroyée.

Démarches

Tutoriels

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