Aides en faveur des pôles d'innovation

Dernière modification le

Les entreprises et organismes de recherche et de diffusion des connaissances peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement dans des pôles d’innovation et à la gestion de pôles d’innovation.

Les demandes d'aides sont effectuées à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu. Luxinnovation propose un accompagnement pour le montage des projets.

Personnes concernées

L’aide est destinée aux personnes morales en vue de la construction, modernisation ou  gestion du pôle d’innovation, c’est-à-dire une structure ou un groupe organisé de parties indépendantes (jeunes pousses innovantes, grandes entreprises, PME, organismes de recherche et de diffusion des connaissances, organismes sans but lucratif, etc.) établis au Luxembourg.  Ceux-ci sont destinés à stimuler l’activité d’innovation par :

  • des actions de promotion ;
  • le partage des équipements ;
  • l’échange de connaissances et de savoir-faire ;
  • la contribution au transfert de connaissances, à la mise en réseau, à la diffusion de l’information et à la collaboration entre les entreprises et organismes qui constituent le pôle.

Conditions préalables

Conditions générales

Les entreprises et organismes de recherche privés devront remplir les conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation.

Coûts éligibles

Les coûts éligibles pour les aides à l’investissement sont les coûts d’investissement dans des actifs corporels et incorporels.

Les coûts éligibles pour les aides liées à la gestion du pôle sont les frais de personnel et les frais administratifs liés aux activités suivantes :

  • opérations de promotion pour attirer de nouveaux membres dans le pôle d’innovation et pour accroître la visibilité du pôle ;
  • gestion des installations du pôle d’innovation ;
  • organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres du pôle d’innovation ainsi que la coopération transnationale ;
  • animation du pôle en vue de favoriser la collaboration, le partage d'informations et la prestation ou la mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La demande d’aide en faveur des pôles d'innovation est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu.

La personne qui introduit la demande (le demandeur lui-même ou son mandataire) a besoin d’un produit LuxTrust (par exemple : Token, Smartcard ou Signing Stick) ou d'une carte d’identité électronique.

La demande doit être transmise avant le début des travaux.

Comment créer un espace professionnel sur MyGuichet.lu ?

2 cas de figures se présentent :

  1. La personne qui introduit la demande est un nouvel utilisateur sur MyGuichet.lu. Elle doit :
    • d’abord s’enregistrer sur MyGuichet.lu ; et
    • créer ensuite un espace professionnel.
  2. La personne qui introduit la demande est déjà titulaire d’un espace privé. Elle n’a pas besoin de s’enregistrer à nouveau, mais peut directement créer un espace professionnel.

De plus amples informations et des tutoriels sont disponibles sur notre page d’aide dédiée à l’espace professionnel.

Pièces justificatives

Le dossier de demande d’aide doit notamment inclure les informations et pièces suivantes :

  • le nom et la taille de l'entreprise ;
  • une description du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et de son caractère novateur, y compris ses dates de début et de fin ;
  • une description des modalités de valorisation économique des résultats du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et du potentiel économique ;
  • la localisation du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes ;
  • une liste des coûts du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes (Business Plan) ;
  • la forme de l’aide et le montant de l’aide nécessaire pour le projet ou programme, l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes ;
  • tout élément pertinent permettant aux ministres compétents d’apprécier les qualités ou spécificités du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et son effet incitatif.

Montant maximal de l'aide

Le montant de l’aide est calculé sur la base des coûts éligibles du projet et ne peut pas dépasser le seuil suivant :

 

Entreprise ou organisme de recherche privé

Aide à l’investissement

50%

Aide liée à la gestion

50%

L’aide liée à la gestion est limitée à une période maximale de 10 ans.

L’aide à l’investissement peut être majorée de 5% pour les pôles d’innovation situés dans des zones assistées (actuellement Dudelange, Bettembourg, Wiltz, Winseler et Kiischpelt).

Paiement de l'aide

La subvention en capital ou l’avance récupérable sont versées après l’achèvement du projet, du programme ou de l’activité.

Toutefois, un ou plusieurs acomptes pourront être liquidés au fur et à mesure de la réalisation des investissements.

La demande de paiement de l’aide est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu. Celle-ci peut être effectuée de 2 manières différentes :

  1. de manière détaillée, où chaque coût individuel est déclaré : à utiliser s’il y a 10 factures ou moins à déclarer ; ou
  2. de manière synthétique, où le total par type de coûts est déclaré : à utiliser s’il y a plus de 10 factures à déclarer.

Le détail des pièces à fournir selon les modèles de déclarations des coûts est disponible sous "Pièces à joindre à la démarche en ligne MyGuichet.lu de demande de paiement".

La personne qui introduit la demande de paiement (le demandeur lui-même ou son mandataire) a besoin d’un produit LuxTrust (par exemple : Token, Smartcard ou Signing Stick) ou d'une carte d’identité électronique (eID).

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

Direction générale – Industrie, nouvelles technologies et recherche (financement et aides d'État)

  • Ministère de l'Économie Direction générale – Industrie, nouvelles technologies et recherche (financement et aides d'État)

    19-21, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Luxembourg
    L-2914 Luxembourg

Luxinnovation

Démarches et liens associés

Démarches

Conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation Créer un espace professionnel

Tutoriels

Liens

Informations complémentaires

Références légales

Votre avis nous intéresse

Donnez-nous votre avis sur le contenu de cette page. Vous pouvez nous laisser un commentaire sur ce que nous pouvons améliorer. Vous ne recevrez pas de réponse à votre commentaire. Utilisez le formulaire de contact pour toute question particulière.

Les champs marqués d’une étoile (*) sont obligatoires.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?*
Comment évaluez-vous cette page ?*
Très mauvaise
Très bonne

Écrivez un commentaire et aidez-nous à améliorer cette page. N'indiquez pas d'informations personnelles telles que votre e-mail, nom, numéro de téléphone, etc.

0/1000

Donnez un avis sur cette page

Votre avis a été envoyé avec succès !

Nous vous remercions pour votre contribution. Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, merci d'utiliser le formulaire de contact.

Vous souhaitez contribuer à faciliter les services publics digitaux et soumettre des suggestions ?

Rendez-vous sur le site Zesumme Vereinfachen, la plateforme de participation en ligne dédiée à la simplification administrative au Luxembourg.

Simplifions ensemble

Une erreur est survenue

Oups, une erreur a été détectée, lors de votre action.