L’aide est destinée aux personnes morales en vue de la construction, modernisation ou  gestion du pôle d’innovation, c’est-à-dire une structure ou un groupe organisé de parties indépendantes (jeunes pousses innovantes, grandes entreprises, PME, organismes de recherche et de diffusion des connaissances, organismes sans but lucratif, etc.) établis au Luxembourg.  Ceux-ci sont destinés à stimuler l’activité d’innovation par :

• des actions de promotion ;
• le partage des équipements ;
• l’échange de connaissances et de savoir-faire ;
• la contribution au transfert de connaissances, à la mise en réseau, à la diffusion de l’information et à la collaboration entre les entreprises et organismes qui constituent le pôle.

Conditions générales

Les entreprises et organismes de recherche privés devront remplir les conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation.

Coûts éligibles

Les coûts éligibles pour les aides à l’investissement sont les coûts d’investissement dans des actifs corporels et incorporels.

Les coûts éligibles pour les aides liées à la gestion du pôle sont les frais de personnel et les frais administratifs liés aux activités suivantes :

• opérations de promotion pour attirer de nouveaux membres dans le pôle d’innovation et pour accroître la visibilité du pôle ;
• gestion des installations du pôle d’innovation ;
• organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres du pôle d’innovation ainsi que la coopération transnationale ;
• animation du pôle en vue de favoriser la collaboration, le partage d'informations et la prestation ou la mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières.

Introduction de la demande

La demande d’aide en faveur des pôles d'innovation est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu.

La personne qui introduit la demande (le demandeur lui-même ou son mandataire) a besoin d’un produit LuxTrust ou d'une carte d’identité électronique.

La demande doit être transmise avant le début des travaux.

Pièces justificatives

Le dossier de demande d’aide doit notamment inclure les informations et pièces suivantes :

• le nom et la taille de l'entreprise ;
• une description du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et de son caractère novateur, y compris ses dates de début et de fin ;
• une description des modalités de valorisation économique des résultats du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et du potentiel économique ;
• la localisation du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes ;
• une liste des coûts du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes (Business Plan) ;
• la forme de l’aide et le montant de l’aide nécessaire pour le projet ou programme, l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes ;
• tout élément pertinent permettant aux ministres compétents d’apprécier les qualités ou spécificités du projet ou programme, de l’activité ou de l’investissement et des opérations connexes et son effet incitatif.

Montant maximal de l'aide

Le montant de l’aide est calculé sur la base des coûts éligibles du projet et ne peut pas dépasser le seuil suivant :

L’aide liée à la gestion est limitée à une période maximale de 10 ans.

L’aide à l’investissement peut être majorée de 5% pour les pôles d’innovation situés dans des zones assistées (actuellement Dudelange, Bettembourg, Wiltz, Winseler et Kiischpelt).

Paiement de l'aide

La subvention en capital ou l’avance récupérable sont versées après l’achèvement du projet, du programme ou de l’activité.

Toutefois, un ou plusieurs acomptes pourront être liquidés au fur et à mesure de la réalisation des investissements.

La personne qui introduit la demande de paiement (le demandeur lui-même ou son mandataire) a besoin d’un produit LuxTrust ou d'une carte d’identité électronique (eID).

Démarches

Tutoriels

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