- Conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation
- Aide pour études de faisabilité technique
- Aide pour des projets de recherche et développement (R&D)
- Aide à l'innovation de procédé et d’organisation
- Aides à l’innovation en faveur des PME
- Aides aux jeunes entreprises innovantes
- Aides pour investissements en faveur des infrastructures de recherche
- Aides en faveur des pôles d'innovation
