Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers détaché par une entreprise située hors de l'Union européenne
L’entreprise établie hors de l'Union européenne (UE) doit demander une autorisation collective de détachement préalable de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes pour pouvoir détacher ses salariés au Luxembourg.
Pour séjourner au Luxembourg durant leur détachement, les salariés détachés ressortissants de pays tiers doivent :
- 1re étape : avant l’entrée sur le territoire :
- disposer d’une autorisation de séjour temporaire émise par la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes ;
- être en possession d’un passeport valide ;
- après obtention de l’autorisation de séjour temporaire, demander, le cas échéant, un visa de type D.
- 2e étape : après l’entrée sur le territoire :
- effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence dans un délai de 3 jours ;
- puis, en cas de séjour de plus de 3 mois, se soumettre à un contrôle médical et demander un titre de séjour pour salarié détaché ressortissant de pays tiers.
Personnes concernées
Tout ressortissant de pays tiers détaché au Luxembourg par un prestataire de services établi hors de l'UE doit disposer d'une autorisation de séjour avant son entrée sur le territoire luxembourgeois.
Afin que ses salariés obtiennent cette autorisation de séjour, l'employeur doit demander une autorisation collective de détachement.
Le prestataire de services transfrontaliers établi dans l'UE n’est pas concerné : il peut détacher ses salariés vers le Luxembourg sans aucune autorisation préalable et quelle que soit leur nationalité à condition que ceux-ci soient régulièrement et habituellement employés par l’entreprise.
Conditions préalables
Le détachement temporaire doit se faire dans le cadre d'un contrat (de prestation de services) conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services exerçant son activité au Luxembourg.
Le salarié détaché est tout salarié :
- travaillant habituellement à l'étranger ;
- qui exécute sont travail sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg ;
- pendant la durée déterminée de la prestation de services précise pour laquelle le contrat de prestation de services a été conclu.
Ainsi, le salarié détaché est envoyé au Luxembourg pour une durée limitée avec maintien d'un lien de subordination avec l'entreprise qui le détache.
La durée limitée s'apprécie :
- en fonction de la durée, de la fréquence, de la périodicité et de la continuité de la prestation de services ; et
- en relation avec la nature de l'activité qui fait l'objet du détachement.
Démarches préalables
L'entreprise établie hors de l’UE doit au préalable disposer d'une autorisation d'établissement.
Le salarié détaché ressortissant de pays tiers doit au préalable :
- être en possession d’un passeport en cours de validité ;
- être lié à son entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée ;
- avoir commencé à travailler pour l’entreprise au moins 6 mois avant le début du détachement ;
- vérifier s’il est soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’Espace Schengen.
Modalités pratiques
1re étape : avant l’entrée sur le territoire
Autorisations de détachement collective et individuelle
L’employeur doit, avant l’entrée de ses salariés sur le territoire luxembourgeois, adresser une demande d’autorisation de détachement (autorisation collective de détachement + autorisations de séjour temporaire individuelles) à la Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes en spécifiant :
- l’identité des travailleurs à détacher ;
- la nature et la durée du travail à effectuer ;
- les circonstances exceptionnelles permettant d’admettre que le marché de l’emploi national n’est pas atteint.
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- en ce qui concerne l'entreprise :
- un contrat de prestation de services conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services ;
- l'autorisation d'établissement ;
- en ce qui concerne chaque salarié à détacher :
- une copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
- un casier judiciaire récent ou un affidavit établi dans son pays de résidence ;
- un curriculum vitae ;
- la preuve d’une assurance maladie et d’une assurance d’accident valable pendant la durée du détachement ;
- une copie du contrat de travail à durée indéterminée, daté, signé par le salarié détaché et l’entreprise d’envoi (antérieur d’au moins six mois au début du détachement) ;
- une copie de l’ordre de mission ou convention de détachement signée entre la société d’envoi et le travailleur à détacher.
Les documents doivent être joints sous forme d’un original ou d’une copie certifiée conforme (sauf pour le passeport où une copie simple suffit). En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le Ministre en charge de l’Immigration pourra demander à ce que celui-ci soit authentifié par l’autorité locale compétente et légalisé par l’ambassade (ou à ce qu’il y soit apposé l’apostille de la Haye).
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
En principe, cette autorisation est accordée pour la durée effective prévue pour l’accomplissement de la prestation de services.
L’entreprise d’envoi reçoit alors l’autorisation collective de détachement ainsi que les autorisations de séjour temporaires individuelles pour les salariés détachés.
Passeport et visa
Muni de son autorisation de séjour temporaire, le salarié doit, s’il est soumis à l’obligation de visa, introduire avant son voyage et depuis son pays d’origine, une demande de visa de type D auprès de la mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise présente dans son pays de résidence ou, à défaut, de l’ambassade ou du consulat du pays de l'Espace Schengen qui y représente le Luxembourg en matière de délivrance de visa (Belgique ou Pays-Bas).
Le visa, d’une validité maximale de 3 mois, est apposé dans son passeport sous forme de vignette.
Si le passeport du requérant expire dans moins de 6 mois, il est conseillé d’en demander le renouvellement avant l’entrée sur le territoire luxembourgeois.
Si le ressortissant de pays tiers dispose d'une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’UE ou d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre Etat membre de l'UE, le visa n’est pas requis.
2e étape : après l’entrée sur le territoire
Déclaration d’arrivée
Le ressortissant de pays tiers doit entrer sur le territoire luxembourgeois muni d’un titre de voyage valable (passeport et visa, le cas échéant) dans les 90 jours suivant l’émission de l’autorisation de séjour temporaire.
Dans les 3 jours de son arrivée au Luxembourg, il doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où il fixe sa résidence, en présentant notamment :
- un titre de voyage valable (passeport et, le cas échéant, visa ou carte de séjour délivrée par un autre Etat membre de l'UE) ;
- l’original de l’autorisation de séjour individuelle ;
- le cas échéant, un justificatif de domicile (ex. : contrat de bail, facture d'électricité, etc.).
Le déclarant reçoit alors une copie de sa déclaration d’arrivée.
La copie de la déclaration d’arrivée accompagnée de l’autorisation de séjour vaut à la fois autorisation de travail et autorisation de séjour pour une durée maximale de 90 jours à partir de la déclaration d’arrivée.
Contrôle médical
S'il souhaite résider au Luxembourg pendant plus de 3 mois, le salarié ressortissant de pays tiers détaché doit, le plus tôt possible, se soumettre à un contrôle médical des étrangers composé :
- d’un examen médical auprès d’un médecin établi au Luxembourg ;
- et d’un dépistage de la tuberculose auprès de la Ligue médico-sociale (LMS).
Suite aux résultats de ces examens, le Service médical de l’immigration (SMI) de la Direction de la Santé émettra un certificat médical qui sera transmis à la Direction de l’Immigration du ministère des Affaires étrangères en vue du traitement de la demande de titre de séjour.
Demande de titre de séjour
Pour un séjour de plus de 90 jours, le ressortissant pays tiers doit par ailleurs introduire, dans les 3 mois de son arrivée au Luxembourg, une demande de titre de séjour pour salarié détaché auprès de la Direction de l'immigration.
La demande de titre de séjour doit être accompagnée des documents suivants :
- une copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
- une copie de la déclaration d’arrivée établie par l’administration communale ;
- la preuve d’un logement approprié (contrat de bail, acte de propriété, etc.) ;
- la preuve du virement d’une taxe de 80 euros sur le compte IBAN LU46 1111 2582 2814 0000 (BIC : CCPLLULL, bénéficiaire : ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration ; communication : titre de séjour dans le chef de…).
Lorsque la demande est accordée, le demandeur reçoit un courrier l’invitant à prendre un rendez-vous auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes, aux fins de la prise d’une photo et des empreintes digitales qui seront incorporées dans le titre de séjour. Le demandeur peut également se munir d’une photo récente, conforme aux normes de l’OACI/ICAO ("standard passeport biométrique").
Quelques jours après la saisie des données biométriques, le demandeur peut retirer son titre de séjour personnellement à la Direction de l’immigration, sur rendez-vous.
Le titre de séjour se présente sous la forme d’une carte à puce avec des données biométriques. Il inclut l’autorisation de travail.
Validité et renouvellement
Durée de validité du titre de séjour
Le titre de séjour pour "travailleur salarié détaché" est valable :
- au maximum pour la durée du détachement ;
- pour le seul employeur ayant fait la demande d'autorisation de détachement.
Si salarié détaché souhaite exercer une autre activité que la prestation pour laquelle il a été détaché, il doit demander un titre de séjour pour salarié.
Procédure de renouvellement
Au plus tard dans les 2 mois avant l'expiration de l'autorisation de détachement, l'entreprise d'envoi devra introduire une demande de renouvellement dûment motivée à la Direction de l'immigration en y joignant :
- l'indication de la durée du détachement ;
- le justificatif du prolongement du détachement ;
- une copie de l'avenant au contrat conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services.
L'entreprise d'envoi doit également demander le renouvellement des titres de séjour des salariés détachés. Cette demande de renouvellement doit être introduite auprès de la Direction de l'immigration dans les 2 mois précédant la date d’expiration de la validité du titre de séjour accompagnée :
- de la copie intégrale du passeport en cours de validité ;
- une copie du contrat de travail à durée indéterminée, dûment daté et signé par le salarié transféré et l'entreprise d'envoi ;
- un certificat d'affiliation à la sécurité sociale dans le pays de provenance ou au Luxembourg ;
- un extrait récent du casier judiciaire luxembourgeois ;
- la preuve du virement d’une taxe de 80 euros sur le compte IBAN LU46 1111 2582 2814 0000 (BIC : CCPLLULL, bénéficiaire : ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration ; communication : titre de séjour dans le chef de…).
Perte, vol ou détérioration du titre de séjour
En cas de perte, vol ou détérioration du titre de séjour, une procédure spécifique est à effectuer.
Services en ligne / Formulaires
Autorisation de détachement et autorisation de séjour d'un ressortissant de pays tiers en vue d'une activité salariée en tant que travailleur détaché - note explicative
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Authorisation of secondment and authorisation to stay for a third-country national in view of a salaried activity as a posted worker - explanatory note
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Détachement et mobilité intra-groupe de travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers - note explicative
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Secondment and intra-group mobility of salaried workers, third country nationale - Explanatory note
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Procuration - convention de mandat
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Power of attorney (Mandate convention)
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Demande en délivrance d'un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers
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Demande en renouvellement d'un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers en qualité de "travailleur salarié détaché"
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Liste des observations sur les titres de séjour pour ressortissants de pays tiers
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Organismes de contact
-
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Direction de l'immigration - Service des étrangers26, route d'Arlon
L-1140 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 752 L-2017 Luxembourg
Fax : (+352) 22 16 08enrôlement et délivrance des titres de séjour biométriques : uniquement sur rendez-vous
-
Administration communale
-
Beaufort9, rue de l'Eglise
L-6315 Beaufort
Tél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00 -
Bech1, Enneschtgaass
L-6230 Bech
Tél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00) -
Beckerich6, Dikrecherstrooss
L-8523 Beckerich
Tél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45 -
Berdorf5, rue de Consdorf
L-6551 Berdorf
Tél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Bertrange2, beim Schlass
L-8058 Bertrange
Adresse postale :
B.P. 28 L-8005 Bertrange
Tél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Bettembourg13, rue du Château
L-3217 Bettembourg
Adresse postale :
B.P. 29 L-3201 Bettembourg
Tél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00 -
Bettendorf1, rue Neuve
L-9353 Bettendorf
Tél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi) -
Betzdorf11, rue du Château
L-6922 Berg
Adresse postale :
B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
Tél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30 (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins
L-7784 Bissen
Adresse postale :
B.P. 25 L-7703 Bissen
Tél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population); mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé jeudi matin) -
Biwer6, Kiirchestrooss
L-6834 Biwer
Tél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie
L-9640 Boulaide
Tél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00 -
Bourscheid1, Schlassweee
L-9140 Bourscheid
Tél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi) -
Bous20, rue Luxembourg
L-5408 Bous
Tél. : (+352) 23 66 92 76-20Fax : (+352) 23 69 94 39Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 17.00 (mardi après-midi fermé) -
ClervauxMontée du Château
L-9712 Clervaux
Adresse postale :
B.P. 35 L-9701 Clervaux
Tél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste
L-7730 Colmar-Berg
Adresse postale :
B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
Tél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; lundi: 13.00 - 17.00; mercredi: 13.00 - 18.30 (fermé vendredi) -
Consdorf8, route d'Echternach
L-6212 Consdorf
Tél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00 -
Contern4, Place de la Mairie
L-5310 Contern
Tél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36Lundi à vendredi: 08.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 / Bureau de la population: mercredi: 07.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 -
DalheimGemengeplaz
L-5680 Dalheim
Tél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mardi, jeudi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mercredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00 -
Diekirch27, avenue de la Gare
L-9233 Diekirch
Adresse postale :
B.P. 145 L-9202 Diekirch
Tél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00 -
Differdange40, avenue Charlotte
L-4530 Differdange
Adresse postale :
B.P. 12 L-4501 Differdange
Tél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00 et 13.30 - 17.00 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi: 09.00 - 11.00 -
Dippach11, rue de l'Eglise
L-4994 Schouweiler
Adresse postale :
B.P. 59 L-4901 Bascharage
Tél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30 -
DudelangePlace de l'Hôtel de Ville
L-3590 Dudelange
Adresse postale :
B.P. 73 L-3401 Dudelange
Tél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00 -
Echternach2, place du Marché
L-6460 Echternach
Adresse postale :
B.P. 22 L-6401 Echternach
Tél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00 -
Ell27, Haaptstrooss
L-8530 Ell
Adresse postale :
B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
Tél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 14.00 - 18.30 -
Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes
L-9145 Erpeldange-sur-Sûre
Adresse postale :
B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 -
Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville
L-4002 Esch-sur-Alzette
Adresse postale :
B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt") -
Esch-sur-Sûre1, an der Gaass
L-9150 Eschdorf
Tél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30 -
EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville
L-9087 Ettelbruck
Adresse postale :
B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Feulen25, route de Bastogne
L-9176 Niederfeulen
Tél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin); lundi, mercredi: 13.00 - 17.00; jeudi: 13.00 - 19.00 -
Fischbach1, rue de l'Eglise
L-7430 Fischbach
Tél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 14.00 - 18.00 -
Flaxweiler1, rue de Berg
L-6926 Flaxweiler
Tél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Frisange10, Munnerëferstrooss
L-5701 Frisange
Adresse postale :
B.P. 12 L-5701 Aspelt
Tél. : (+352) 23 66 84 08-1Fax : (+352) 23 66 06 88Lundi, mercredi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00 (fermé vendredi après-midi); mardi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00; jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30 -
Garnich15, rue de l'Ecole
L-8353 Garnich
Tél. : (+352) 38 00 19-1Fax : (+352) 38 00 19 90Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, me
