Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers détaché par une entreprise située hors de l'Union européenne
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L’entreprise établie hors de l'Union européenne (UE) doit demander une autorisation collective de détachement préalable de la Direction générale de l’immigration du ministère des Affaires intérieures pour pouvoir détacher ses salariés au Luxembourg.
Pour séjourner au Luxembourg durant leur détachement, les salariés détachés ressortissants de pays tiers doivent :
- 1re étape : avant l’entrée sur le territoire :
- disposer d’une autorisation de séjour temporaire émise par la Direction générale de l’immigration ;
- être en possession d’un passeport valide ;
- après obtention de l’autorisation de séjour temporaire, demander, le cas échéant, un visa de type D.
- 2e étape : après l’entrée sur le territoire :
- effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence dans un délai de 3 jours ;
- puis, en cas de séjour de plus de 3 mois, se soumettre à un contrôle médical et demander un titre de séjour pour salarié détaché ressortissant de pays tiers.
Personnes concernées
Tout ressortissant de pays tiers détaché au Luxembourg par un prestataire de services établi hors de l'UE doit disposer d'une autorisation de séjour avant son entrée sur le territoire luxembourgeois.
Afin que ses salariés obtiennent cette autorisation de séjour, l'employeur doit demander une autorisation collective de détachement.
Le prestataire de services transfrontaliers établi dans l'UE n’est pas concerné : il peut détacher ses salariés vers le Luxembourg sans aucune autorisation préalable et quelle que soit leur nationalité à condition que ceux-ci soient régulièrement et habituellement employés par l’entreprise.
Conditions préalables
Le détachement temporaire doit se faire dans le cadre d'un contrat (de prestation de services) conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services exerçant son activité au Luxembourg.
Le salarié détaché est tout salarié :
- travaillant habituellement à l'étranger ;
- qui exécute sont travail sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg ;
- pendant la durée déterminée de la prestation de services précise pour laquelle le contrat de prestation de services a été conclu.
Ainsi, le salarié détaché est envoyé au Luxembourg pour une durée limitée avec maintien d'un lien de subordination avec l'entreprise qui le détache.
La durée limitée s'apprécie :
- en fonction de la durée, de la fréquence, de la périodicité et de la continuité de la prestation de services ; et
- en relation avec la nature de l'activité qui fait l'objet du détachement.
Démarches préalables
L'entreprise établie hors de l’UE doit au préalable disposer d'une autorisation d'établissement.
Le salarié détaché ressortissant de pays tiers doit au préalable :
- être en possession d’un passeport en cours de validité ;
- être lié à son entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée ;
- avoir commencé à travailler pour l’entreprise au moins 6 mois avant le début du détachement ;
- vérifier s’il est soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’Espace Schengen.
Modalités pratiques
1re étape : avant l’entrée sur le territoire
Autorisations de détachement collective et individuelle
L’employeur doit, avant l’entrée de ses salariés sur le territoire luxembourgeois, adresser une demande d’autorisation de détachement (autorisation collective de détachement + autorisations de séjour temporaire individuelles) à la Direction générale de l'immigration en spécifiant :
- l’identité des travailleurs à détacher ;
- la nature et la durée du travail à effectuer ;
- les circonstances exceptionnelles permettant d’admettre que le marché de l’emploi national n’est pas atteint.
La demande doit être accompagnée des documents suivants :
- en ce qui concerne l'entreprise :
- un contrat de prestation de services conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services ;
- l'autorisation d'établissement ;
- en ce qui concerne chaque salarié à détacher :
- une copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
- un casier judiciaire récent ou un affidavit établi dans son pays de résidence ;
- un curriculum vitae ;
- la preuve d’une assurance maladie et d’une assurance d’accident valable pendant la durée du détachement ;
- une copie du contrat de travail à durée indéterminée, daté, signé par le salarié détaché et l’entreprise d’envoi (antérieur d’au moins six mois au début du détachement) ;
- une copie de l’ordre de mission ou convention de détachement signée entre la société d’envoi et le travailleur à détacher.
Les documents doivent être joints sous forme d’un original ou d’une copie certifiée conforme (sauf pour le passeport où une copie simple suffit). En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le Ministre en charge de l’Immigration pourra demander à ce que celui-ci soit authentifié par l’autorité locale compétente et légalisé par l’ambassade (ou à ce qu’il y soit apposé l’apostille de la Haye).
Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
En principe, cette autorisation est accordée pour la durée effective prévue pour l’accomplissement de la prestation de services.
L’entreprise d’envoi reçoit alors l’autorisation collective de détachement ainsi que les autorisations de séjour temporaires individuelles pour les salariés détachés.
Passeport et visa
Muni de son autorisation de séjour temporaire, le salarié doit, s’il est soumis à l’obligation de visa, introduire avant son voyage et depuis son pays d’origine, une demande de visa de type D auprès de la mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise présente dans son pays de résidence ou, à défaut, de l’ambassade ou du consulat du pays de l'Espace Schengen qui y représente le Luxembourg en matière de délivrance de visa (Belgique ou Pays-Bas).
Le visa, d’une validité maximale de 3 mois, est apposé dans son passeport sous forme de vignette.
Si le passeport du requérant expire dans moins de 6 mois, il est conseillé d’en demander le renouvellement avant l’entrée sur le territoire luxembourgeois.
Si le ressortissant de pays tiers dispose d'une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’UE ou d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre Etat membre de l'UE, le visa n’est pas requis.
2e étape : après l’entrée sur le territoire
Déclaration d’arrivée
Le ressortissant de pays tiers doit entrer sur le territoire luxembourgeois muni d’un titre de voyage valable (passeport et visa, le cas échéant) dans les 90 jours suivant l’émission de l’autorisation de séjour temporaire.
Dans les 3 jours de son arrivée au Luxembourg, il doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où il fixe sa résidence, en présentant notamment :
- un titre de voyage valable (passeport et, le cas échéant, visa ou carte de séjour délivrée par un autre Etat membre de l'UE) ;
- l’original de l’autorisation de séjour individuelle ;
- le cas échéant, un justificatif de domicile (ex. : contrat de bail, facture d'électricité, etc.).
Le déclarant reçoit alors une copie de sa déclaration d’arrivée.
La copie de la déclaration d’arrivée accompagnée de l’autorisation de séjour vaut à la fois autorisation de travail et autorisation de séjour pour une durée maximale de 90 jours à partir de la déclaration d’arrivée.
Contrôle médical
S'il souhaite résider au Luxembourg pendant plus de 3 mois, le salarié ressortissant de pays tiers détaché doit, le plus tôt possible, se soumettre à un contrôle médical des étrangers composé :
- d’un examen médical auprès d’un médecin établi au Luxembourg et autorisé à y exercer en tant que médecin généraliste, médecin spécialiste en médecine interne ou médecin spécialiste en pédiatrie ; et
- d’un dépistage de la tuberculose réalisé auprès d’un laboratoire d’analyses médicales (avec ordonnance du médecin qui a réalisé l’examen médical) ou de la Ligue médico-sociale (LMS), pour toute personne âgée de 2 ans et plus ; et
- d’un dépistage de la tuberculose par un test tuberculinique auprès de la Ligue médico-sociale (LMS) pour les enfants entre 2 mois et 2 ans.
Suite aux résultats de ces examens, le Service médical de l’immigration (SMI) de la Direction de la Santé émettra un certificat médical qui sera transmis à la Direction générale de l’immigration en vue du traitement de la demande de titre de séjour.
Demande de titre de séjour
Pour un séjour de plus de 90 jours, le ressortissant pays tiers doit par ailleurs introduire, dans les 3 mois de son arrivée au Luxembourg, une demande de titre de séjour pour salarié détaché auprès de la Direction générale de l'immigration.
La demande de titre de séjour peut se faire en ligne via MyGuichet.lu ou par courrier via un formulaire spécifique (voir "Services en ligne & Formulaires").
Introduction de la demande en ligne
La demande de titre de séjour est accessible via MyGuichet.lu. La démarche en ligne peut être effectuée :
- avec authentification avec :
- un produit LuxTrust (Smartcard, Signing Stick ou Token) ; ou
- une carte d'identité électronique (eID) ; ou
- sans authentification.
- disposer d’un espace privé (Pdf, 3,02 Mo) ; et
- coupler son espace privé avec l’application mobile MyGuichet.lu.
La demande peut également être introduite via l’application mobile MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit :
Les pièces justificatives mentionnées ci-dessous sont à joindre à la demande en ligne.
Introduction de la demande par courrier
En cas de demande par courrier, le formulaire de demande et les pièces justificatives mentionnées ci-dessous sont à envoyer au ministère des Affaires intérieures.
Pièces justificatives
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- une copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
- une copie de la déclaration d’arrivée établie par l’administration communale ;
- la preuve d’un logement approprié (contrat de bail, acte de propriété, etc.) ;
- la preuve du virement d’une taxe de 80 euros sur le compte IBAN LU46 1111 2582 2814 0000 (BIC : CCPLLULL, bénéficiaire : ministère des Affaires intérieures, Direction générale de l’Immigration ; communication : titre de séjour dans le chef de…).
Lorsque la demande est accordée, le demandeur reçoit un courrier l’invitant à prendre un rendez-vous auprès de la Direction générale de l’immigration, aux fins de la prise d’une photo et des empreintes digitales qui seront incorporées dans le titre de séjour. Le demandeur peut également se munir d’une photo récente, conforme aux normes de l’OACI/ICAO ("standard passeport biométrique").
Quelques jours après la saisie des données biométriques, le demandeur peut retirer son titre de séjour personnellement à la Direction générale de l’immigration, sur rendez-vous.
Le titre de séjour se présente sous la forme d’une carte à puce avec des données biométriques. Il inclut l’autorisation de travail.
Validité et renouvellement
Durée de validité du titre de séjour
Le titre de séjour pour "travailleur salarié détaché" est valable :
- au maximum pour la durée du détachement ;
- pour le seul employeur ayant fait la demande d'autorisation de détachement.
Si salarié détaché souhaite exercer une autre activité que la prestation pour laquelle il a été détaché, il doit demander un titre de séjour pour salarié.
Procédure de renouvellement
Au plus tard dans les 2 mois avant l'expiration de l'autorisation de détachement, l'entreprise d'envoi devra introduire une demande de renouvellement dûment motivée à la Direction générale de l'immigration en y joignant :
- l'indication de la durée du détachement ;
- le justificatif du prolongement du détachement ;
- une copie de l'avenant au contrat conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services.
Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles dûment prouvées que l'autorisation de détachement peut être prorogée et seulement lorsque la prestation de services originelle n'a pas pu être achevée dans le délai initialement prévu.
L'entreprise d'envoi doit également demander le renouvellement des titres de séjour des salariés détachés. Cette demande de renouvellement doit être introduite auprès de la Direction générale de l'immigration dans les 2 mois précédant la date d’expiration de la validité du titre de séjour accompagnée :
Le ressortissant de pays tiers doit introduire sa demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la Direction générale de l’immigration dans les 2 mois précédant la date d’expiration du titre de séjour. Cette demande peut se faire selon les mêmes modalités que celles pour la demande de titre de séjour, détaillées ci-dessus, à savoir en ligne via MyGuichet.lu ou par courrier via un formulaire spécifique (voir "Services en ligne & Formulaires"). Elle doit être accompagnée des documents suivants :
- de la copie intégrale du passeport en cours de validité ;
- une copie du contrat de travail à durée indéterminée, dûment daté et signé par le salarié transféré et l'entreprise d'envoi ;
- un certificat d'affiliation à la sécurité sociale dans le pays de provenance ou au Luxembourg ;
- un extrait récent du casier judiciaire luxembourgeois ;
- la preuve du virement d’une taxe de 80 euros sur le compte IBAN LU46 1111 2582 2814 0000 (BIC : CCPLLULL, bénéficiaire : ministère des Affaires intérieures, Direction générale de l’immigration ; communication : titre de séjour dans le chef de…).
Perte, vol ou détérioration du titre de séjour
En cas de perte, vol ou détérioration du titre de séjour, une procédure spécifique est à effectuer.
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Direction générale de l'immigration - Service des étrangers
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Ministère des Affaires intérieures Direction générale de l'immigration - Service des étrangers26, route d'Arlon L-1140 Luxembourg LuxembourgB.P. 752 L-2017 LuxembourgFax : (+352) 22 16 08Adresse email : immigration.public@mai.etat.luVisiter le site web de : https://maint.gouvernement.lu/fr.htmlenrôlement et délivrance des titres de séjour biométriques : uniquement sur rendez-vous
Administrations communales
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Beaufort9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort LuxembourgTél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Site internet : http://www.beaufort.luLundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00
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Bech1, Enneschtgaass L-6230 Bech LuxembourgTél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74E-mail : bech@pt.luSite internet : http://www.bech.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00)
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Beckerich6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich LuxembourgTél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Site internet : http://www.beckerich.luLundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45
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Berdorf5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf LuxembourgTél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Site internet : http://www.berdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00
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Bertrange2, beim Schlass L-8058 Bertrange LuxembourgB.P. 28 L-8005 BertrangeTél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Site internet : http://www.bertrange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
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Bettembourg13, rue du Château L-3217 Bettembourg LuxembourgB.P. 29 L-3201 BettembourgTél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Site internet : http://www.bettembourg.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00
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Bettendorf1, rue Neuve L-9353 Bettendorf LuxembourgTél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Site internet : http://www.bettendorf.luLundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi)
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Betzdorf11, rue du Château L-6922 Berg LuxembourgB.P. 2 L-6901 Roodt/SyreTél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Site internet : http://www.betzdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
(bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins L-7784 Bissen LuxembourgB.P. 25 L-7703 BissenTél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Site internet : http://www.bissen.luLundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé) -
Biwer6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer LuxembourgTél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Site internet : http://www.biwer.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30
(fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide LuxembourgTél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Site internet : http://www.boulaide.luLundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00
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Bourscheid1, Schlassweee L-9140 Bourscheid LuxembourgTél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Site internet : http://www.bourscheid.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi)
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Bous-Waldbredimus20, rue Luxembourg L-5408 Bous LuxembourgFax : (+352) 28 86 04 109E-mail : info@bouswaldbredimus.luSite internet : http://www.bouswaldbredimus.luAutres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles
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ClervauxMontée du Château L-9712 Clervaux LuxembourgB.P. 35 L-9701 ClervauxTél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Site internet : http://www.clervaux.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste L-7730 Colmar-Berg LuxembourgB.P. 10 L-7701 Colmar-BergTél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Site internet : http://www.colmar-berg.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi)
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Consdorf8, route d'Echternach L-6212 Consdorf LuxembourgTél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Site internet : http://www.consdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00
-
Contern4, Place de la Mairie L-5310 Contern LuxembourgTél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36E-mail : marc.miller@contern.luSite internet : http://www.contern.luLundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30
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DalheimGemengeplaz L-5680 Dalheim LuxembourgTél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Site internet : http://www.dalheim.lufermé lundi et vendredi l'après-midi
un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes -
Diekirch27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch LuxembourgB.P. 145 L-9202 DiekirchTél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Site internet : http://www.diekirch.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00
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Differdange40, avenue Charlotte L-4530 Differdange LuxembourgB.P. 12 L-4501 DifferdangeTél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Site internet : http://www.differdange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00
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Dippach11, rue de l'Eglise L-4994 Schouweiler LuxembourgB.P. 59 L-4901 BascharageTél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299E-mail : commune@dippach.luSite internet : http://www.dippach.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30
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DudelangePlace de l'Hôtel de Ville L-3590 Dudelange LuxembourgB.P. 73 L-3401 DudelangeTél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Site internet : http://www.dudelange.luLundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00
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Echternach2, place du Marché L-6460 Echternach LuxembourgB.P. 22 L-6401 EchternachTél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Site internet : http://www.echternach.luLundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00
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Ell27, Haaptstrooss L-8530 Ell LuxembourgB.P. 9 L-8501 Redange/AttertTél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Site internet : http://www.ell.luLundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00
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Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes L-9145 Erpeldange-sur-Sûre LuxembourgB.P. 39 L-9001 EttelbruckTél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Site internet : http://www.erpeldange.luLundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi
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Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville L-4002 Esch-sur-Alzette LuxembourgB.P. 145 L-4002 Esch-sur-AlzetteTél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Site internet : http://www.esch.luLundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt")
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Esch-sur-Sûre1, an der Gaass L-9150 Eschdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Site internet : http://www.esch-sur-sure.luLundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30
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EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville L-9087 Ettelbruck LuxembourgB.P. 116 L-9002 EttelbruckTél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Site internet : http://www.ettelbruck.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
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Feulen25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen LuxembourgTél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Site internet : http://www.feulen.luLundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00
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Fischbach1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach LuxembourgTél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Site internet : http://www.acfischbach.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00
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Flaxweiler1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler LuxembourgTél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Site internet : http://www.flaxweiler.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
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Frisange10, Munnerëferstrooss L-5701 Frisange LuxembourgB.P. 12 L-5701 AspeltTél. : (+352) 23 66 84 08-1Fax : (+352) 23 66 06 88Site internet : http://www.frisange.lufermé vendredi après-midi
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Garnich15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich LuxembourgTél. : (+352) 38 00 19-1Fax : (+352) 38 00 19 90Site internet : http://www.garnich.luLundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi
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Goesdorf1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 92 70Fax : (+352) 89 91 73Site internet : http://www.goesdorf.luLundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé
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Grevenmacher6, Place du Marché L-6755 Grevenmacher LuxembourgB.P. 5 L-6701 GrevenmacherTél. : (+352) 75 03 11-1Fax : (+352) 75 03 11-80Site internet : http://www.grevenmacher.lu
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Grosbous-Wahl1, rue de Bastogne L-9154 Grosbous LuxembourgB.P. 7 L-9006 GrosbousTél. : (+352) 83 80 22-1Fax : (+352) 83 86 55Site internet : https://g-w.lu/
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HabschtPlace Denn L-8465 Eischen LuxembourgTél. : (+352) 39 01 33-1Fax : (+352) 39 01 33-209Site internet : http://www.hobscheid.luMaison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30
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Heffingen2, am Duerf L-7651 Heffingen LuxembourgTél. : (+352) 83 71 68-1Fax : (+352) 87 97 54Site internet : http://www.heffingen.lu
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Helperknapp2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange LuxembourgTél. : (+352) 28 80 40-1Fax : (+352) 28 80 40-299Site internet : http://www.helperknapp.luLundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30.
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Hesperange474, route de Thionville L-5886 Hesperange LuxembourgB.P. 10 L-5801 HesperangeTél. : (+352) 36 08 08-1Fax : (+352) 36 00 06Site internet : http://www.hesperange.luLundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00
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Junglinster12, rue de Bourglinster L-6112 Junglinster LuxembourgB.P. 14 L-6101 JunglinsterTél. : (+352) 78 72 72-1Fax : (+352) 78 83 19Site internet : http://www.junglinster.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié)
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Käerjeng24, rue de l'Eau L-4920 Bascharage LuxembourgB.P. 50 L-4901 BascharageTél. : (+352) 50 05 52-1Fax : (+352) 50 05 52 399Site internet : http://www.kaerjeng.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV)
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Kayl4, rue de l'Hôtel de Ville L-3674 Kayl LuxembourgB.P. 56 L-3601 KaylTél. : (+352) 56 66 66-1Fax : (+352) 56 33 23Site internet : http://www.kayl.lu
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Kehlen15, rue de Mamer L-8280 Kehlen LuxembourgTél. : (+352) 30 91 91-1Fax : (+352) 30 91 91-200Site internet : http://www.kehlen.luLundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00
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Kiischpelt7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz LuxembourgTél. : (+352) 92 14 45Fax : (+352) 92 06 15Site internet : http://www.kiischpelt.luLundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30
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Koerich2, rue du Château L-8385 Koerich LuxembourgTél. : (+352) 39 02 56-1Fax : (+352) 39 73 62Site internet : http://www.koerich.lu
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Kopstal28, rue de Saeul L-8189 Kopstal LuxembourgTél. : (+352) 30 01 71-1Fax : (+352) 30 04 15Site internet : http://www.kopstal.luLundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
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Lac de la Haute-Sûre7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne LuxembourgTél. : (+352) 99 35 54-1Fax : (+352) 99 35 53Site internet : http://www.lac-haute-sure.luLundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi)
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Larochette33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette LuxembourgTél. : (+352) 83 70 38-1Fax : (+352) 87 96 46Site internet : http://www.larochette.luService population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00
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Lenningen3, rue de l'Église L-5414 Canach LuxembourgTél. : (+352) 35 97 35-1Fax : (+352) 35 97 36Site internet : http://www.lenningen.luBureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00
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Leudelange5, Place des Martyrs L-3361 Leudelange LuxembourgB.P. 32 L-3205 LeudelangeTél. : (+352) 37 92 92-1Fax : (+352) 37 92 92 50Site internet : http://www.leudelange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30
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Lintgen2, rue de Diekirch L-7440 Lintgen LuxembourgTél. : (+352) 32 03 59-1Fax : (+352) 32 03 59-35Site internet : http://www.lintgen.luLundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00
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Lorentzweiler87, route de Luxembourg L-7373 Lorentzweiler LuxembourgB.P. 7 L-7507 LorentzweilerTél. : (+352) 33 72 68-1Fax : (+352) 33 32 88Site internet : http://www.lorentzweiler.lu
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Luxembourg42, Place Guillaume II Luxembourg LuxembourgL-2090 LuxembourgTél. : (+352) 47 96-1Site internet : http://www.vdl.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 18.00
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Mamer1, Place de l'Indépendance L-8252 Mamer LuxembourgB.P. 50 L-8201 MamerTél. : (+352) 31 00 31-1Fax : (+352) 31 00 31-72Site internet : http://www.mamer.luNocturne mercredi : 16h30-19h00 exclusivement sur rendez-vous. (https://rendezvous.mamer.lu)
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Manternach3, Kirchewee L-6850 Manternach LuxembourgTél. : (+352) 71 01 72-21Fax : (+352) 71 08 16Site internet : http://www.manternach.luSecrétariat: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.30 - 17.30 / Bureau de la population: lundi à vendredi : 8.00 - 12.00 ; lundi, mercredi: 13.30 - 17.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi: 8.00 - 12.00, mercredi: 13.30 – 17.30 (fermé jeudi)
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MerschPlace St. Michel L-7556 Mersch LuxembourgB.P. 93 L-7501 MerschTél. : (+352) 32 50 23-1Fax : (+352) 32 80 13Site internet : http://www.mersch.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00
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Mertert1-3, Grand-Rue L-6630 Wasserbillig LuxembourgB.P. 4 L-6601 WasserbilligTél. : (+352) 74 00 16-1Fax : (+352) 74 85 97Site internet : http://www.mertert.luLundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
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Mertzig22, rue Principale L-9168 Mertzig LuxembourgTél. : (+352) 83 82 44-1Site internet : http://www.mertzig.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ; mercredi 07.30 - 11.30 (matinale)
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MondercangeRue Arthur Thinnes L-3901 Mondercange LuxembourgB.P. 50 L-3901 MondercangeTél. : (+352) 55 05 74-1Fax : (+352) 57 21 66Site internet : http://www.mondercange.luLundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16:00
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Mondorf-les-Bains1, Place des Villes Jumelées L-5627 Mondorf-les-Bains LuxembourgB.P. 55 L-5601 Mondorf-les-BainsTél. : (+352) 23 60 55-1Fax : (+352) 23 60 55-29Site internet : http://www.mondorf-les-bains.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 le 1er mercredi du mois; vendredi: 07.00 - 15.00
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Niederanven18, rue d'Ernster L-6977 Oberanven LuxembourgB.P. 21 L-6905 NiederanvenTél. : (+352) 34 11 34-1Fax : (+352) 34 11 34 47Site internet : http://www.niederanven.luLundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 08.00 - 14.00
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Nommern31, rue Principale L-7465 Nommern LuxembourgTél. : (+352) 83 73 18-1Fax : (+352) 83 73 18-299Site internet : http://www.nommern.lu
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Parc Hosingen11, Op der Héi L-9809 Hosingen LuxembourgB.P. 12 L-9801 HosingenTél. : (+352) 92 13 41-1Fax : (+352) 92 93 19Site internet : http://www.hosingen.luLundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 14.00 - 16:45; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
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PetangePlace J.F. Kennedy L-4760 Pétange LuxembourgB.P. 23 L-4701 PétangeTél. : (+352) 50 12 51-1000Fax : (+352) 50 12 51-2000E-mail : commune@petange.luSite internet : http://www.petange.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (mercredi ouvert jusqu'à 18.30)
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Preizerdaul3, rue de l'Eglise L-8606 Bettborn LuxembourgTél. : (+352) 26 62 99 10Fax : (+352) 26 62 99 99Site internet : http://www.preizerdaul.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi et mercredi: 14.00 - 18.00
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Putscheid7, Veinerstrooss L-9462 Putscheid LuxembourgTél. : (+352) 99 04 20-1Fax : (+352) 90 80 24Site internet : http://www.putscheid.luMardi et jeudi seulement sur RDV
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Rambrouch19, rue Principale L-8805 Rambrouch LuxembourgFax : (+352) 23 64 06 57Site internet : http://www.rambrouch.lu
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Reckange-sur-Mess83, rue Jean-Pierre Hilger L-4980 Reckange-sur-Mess LuxembourgTél. : (+352) 37 00 24-1Fax : (+352) 37 92 20Site internet : http://www.reckange.luLundi à mercredi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30; jeudi: 07.00 - 11.30 et 14.00 - 19.00
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Redange/Attert38, Grand-Rue L-8510 Redange/Attert LuxembourgB.P. 8 L-8501 Redange/AttertTél. : (+352) 23 62 24-1Fax : (+352) 23 62 04 28Site internet : http://www.redange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mercredi: 14.00 - 18.00
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Reisdorf2, place de l'Eglise L-9391 Reisdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 62 21Fax : (+352) 86 92 30Site internet : http://www.reisdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 (fermé mercredi toute la journée); jeudi ouvert jusqu'à 19.00
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RemichPlace de la Résistance L-5501 Remich LuxembourgB.P. 9 L-5501 RemichTél. : (+352) 23 69 2-1Fax : (+352) 23 69 2-227Site internet : http://www.remich.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; vendredi 07.00-13.00, chaque 1er mercredi du mois ouvert jusqu'à 19.00
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Roeser40, Grand-Rue L-3394 Roeser LuxembourgTél. : (+352) 36 92 32-1Fax : (+352) 36 92 32 219Site internet : http://www.roeser.lu
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Rosport-Mompach9, rue Henri Tudor L-6582 Rosport LuxembourgTél. : (+352) 73 00 66-1Fax : (+352) 73 04 26Site internet : http://www.rosportmompach.luLundi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 19.00; mardi: 14.00 - 16.30; mercredi, jeudi: 08.30- 11.30 et 14.00 - 16.30; vendredi: 07.30 - 14.00
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Rumelange2, Place G.-D. Charlotte L-3710 Rumelange LuxembourgTél. : (+352) 56 31 21-1Fax : (+352) 56 57 04Site internet : http://www.rumelange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30
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Saeul8, rue Principale L-7470 Saeul LuxembourgB.P. 11 L-7506 SaeulTél. : (+352) 23 63 22-1Fax : (+352) 23 63 94 29Site internet : http://www.saeul.luMardi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.30
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Sandweiler18, rue Principale L-5240 Sandweiler LuxembourgB.P. 11 L-5201 SandweilerTél. : (+352) 35 97 11-1Fax : (+352) 35 79 66Site internet : http://www.sandweiler.luMairie: Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.45 / Bureau de la population, état civil et service de l'enseignement: lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.00
-
Sanem60, rue de la Poste L-4477 Belvaux LuxembourgB.P. 74 L-4401 BelvauxTél. : (+352) 59 30 75-1Fax : (+352) 59 30 75 67Site internet : http://www.sanem.luLundi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mardi: 07.15 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.00
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Schengen75, Wäistrooss L-5440 Remerschen LuxembourgB.P. 10 L-5506 RemerschenTél. : (+352) 23 66 40 28Fax : (+352) 23 66 48 25Site internet : http://www.schengen.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; à partir du 1er février tous les jeudis de 07.00 -08.00 et le premier mercredi du mois de 16.00-18.00
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Schieren90, route de Luxembourg L-9125 Schieren LuxembourgTél. : (+352) 81 26 68-54Fax : (+352) 81 67 87Site internet : http://www.schieren.luLundi, mardi et mercredi: 07.30 - 11.30 et 13:30-16:30; jeudi 13:30-18:00; vendredi 07.30-11.30
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SchifflangeRue Aloyse Kayser L-3852 Schifflange LuxembourgB.P. 11, Avenue de la Libération L-3801 SchifflangeTél. : (+352) 54 50 61-1Fax : (+352) 45 42 02Site internet : http://www.schifflange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00
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Schuttrange2, Place de l'Eglise L-5367 Schuttrange LuxembourgTél. : (+352) 35 01 13-1Fax : (+352) 35 01 13-259Site internet : http://www.schuttrange.luLundi: 08.00 - 14.00; mardi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30; mercredi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00
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Stadtbredimus17, Dicksstrooss L-5451 Stadtbredimus LuxembourgTél. : (+352) 23 69 62-1Fax : (+352) 23 69 95-21Site internet : http://www.stadtbredimus.lu
-
Steinfort4, Square Patton L-8443 Steinfort LuxembourgB.P.42 L-8401 SteinfortTél. : (+352) 39 93 13-1Fax : (+352) 39 00 15Site internet : http://www.steinfort.luLundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.00
-
Steinsel9, rue Paul Eyschen L-7317 Steinsel LuxembourgTél. : (+352) 33 21 39-1Fax : (+352) 33 21 39-39Site internet : http://www.steinsel.lu
-
Strassen1, Place G. D. Charlotte L-8041 Strassen LuxembourgB.P. 22 L-8001 StrassenTél. : (+352) 31 02 62-1Fax : (+352) 31 02 62-111Site internet : http://www.strassen.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00
-
Tandel6, Haaptstrooss L-9350 Bastendorf LuxembourgB.P. 141 L-9202 DiekirchFax : (+352) 80 38 03 20Site internet : http://www.tandel.lu
-
Troisvierges9-11, Grand-Rue L-9905 Troisvierges LuxembourgB.P. 9 L-9901 TroisviergesTél. : (+352) 99 80 50-1Fax : (+352) 99 82 38Site internet : http://www.troisvierges.lu
-
Useldange2, rue de l'Eglise L-8706 Useldange LuxembourgTél. : (+352) 23 63 00 51-1Fax : (+352) 23 63 82 27Site internet : http://www.useldange.lu
-
Vallée de l'Ernz18, rue de Larochette L-7661 Medernach LuxembourgTél. : (+352) 83 73 02-1Fax : (+352) 87 96 65Site internet : http://www.aerenzdall.lu
-
ViandenPlace Vic. Abens L-9401 Vianden LuxembourgB.P. 10 L-9401 ViandenTél. : (+352) 83 48 21-1Fax : (+352) 83 48 26Site internet : http://www.vianden.lu
-
Vichten1, rue de l'Eglise L-9188 Vichten LuxembourgTél. : (+352) 88 80 50-1Fax : (+352) 88 92 10Site internet : http://www.vichten.luLundi, vendredi: 08.00 - 11.30; jeudi: 14.00 - 19.00
-
Waldbillig1, rue André Hentges L-7680 Waldbillig LuxembourgTél. : (+352) 83 72 87-1Fax : (+352) 83 77 89Site internet : http://www.waldbillig.luLundi à vendredi: 07.30 - 12.00; mardi: 13.30 - 17.00; jeudi: 13.30 - 19.00
-
WalferdangePlace de la mairie L-7201 Walferdange LuxembourgB.P. 1 L-7201 WalferdangeTél. : (+352) 33 01 44-1Fax : (+352) 33 30 60E-mail : secretariat@walfer.luSite internet : http://www.walfer.lu
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Weiler-la-Tour7, rue du Schlammestee L-5770 Weiler-la-Tour LuxembourgTél. : (+352) 26 61 71-1Fax : (+352) 26 61 71-200Site internet : http://www.weiler-la-tour.lu
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WeiswampachOm Leempuddel L-9991 Weiswampach LuxembourgTél. : (+352) 97 80 75-10Fax : (+352) 97 80 78Site internet : http://www.weiswampach.lu
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Wiltz8-10, Grand-Rue L-9530 Wiltz LuxembourgB.P. 60 L-9501 WiltzTél. : (+352) 95 99 39-1Fax : (+352) 95 99 39-45Site internet : http://www.wiltz.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00
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WincrangeMaison n°85 L-9780 Wincrange LuxembourgTél. : (+352) 99 46 96-1Fax : (+352) 99 46 96-222Site internet : http://www.wincrange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mardi, mercredi, vendredi: 13.00 - 17.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00
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Winseler27, Duerfstrooss L-9696 Winseler LuxembourgTél. : (+352) 95 84 74-20Fax : (+352) 95 77 73Site internet : http://www.winseler.luMardi, mercredi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
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Wormeldange95, rue Principale L-5480 Wormeldanage LuxembourgTél. : (+352) 76 00 31-1Fax : (+352) 76 84 92Site internet : http://www.wormeldange.luLundi à vendredi: 09.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00
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sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
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Documents de voyage – Ressortissants de pays non membres de l'UE
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sur le site du ministère de la Justice
Références légales
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Loi modifiée du 29 août 2008
portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration
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portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
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