Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers détaché par une entreprise située dans l'Union européenne
Pour séjourner au Luxembourg durant leur détachement, les salariés détachés ressortissants de pays tiers doivent effectuer une déclaration d’arrivée auprès de leur nouvelle commune de résidence.
En cas de séjour de plus de 3 mois, ils doivent également :
- se soumettre à un contrôle médical ; et
- demander un titre de séjour pour salarié d'un prestataire de services communautaire.
Personnes concernées
Tout salarié détaché au Luxembourg par un prestataire de services transfrontaliers établi dans l'UE ou dans un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) peut, quelle que soit sa nationalité, travailler et / ou séjourner au Luxembourg durant son détachement sans aucune autorisation de séjour préalable à condition qu’il soit régulièrement autorisé à travailler dans le pays de l’entreprise détachante.
Le salarié détaché par un prestataire de services établi en dehors de l'UE n’est pas concerné : son employeur doit demander une autorisation collective de détachement afin que ses salariés obtiennent une autorisation de séjour avant leur entrée sur le territoire luxembourgeois.
Conditions préalables
Une entreprise établie dans un pays de l'UE ou dans un pays assimilé peut détacher librement ses travailleurs salariés, quelle que soit leur nationalité, sur le territoire luxembourgeois, à condition que les travailleurs détachés aient, pendant la durée du détachement, le droit de travailler et de séjourner dans le pays dans lequel l'entreprise d'envoi est établie.
Le détachement temporaire doit se faire dans le cadre d'un contrat conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services au Luxembourg.
Le salarié détaché est tout salarié :
- travaillant habituellement à l'étranger ;
- qui exécute son travail sur le territoire du Grand-duché du Luxembourg ;
- pendant la durée déterminée de la prestation de services précise pour laquelle le contrat de prestation de services a été conclu.
Ainsi, le salarié détaché est envoyé au Luxembourg pour une durée limitée avec maintien d'un lien de subordination avec l'entreprise qui le détache.
La durée limitée s'apprécie :
- en fonction de la durée, de la fréquence, de la périodicité et de la continuité de la prestation de services ; et
- en relation avec la nature de l'activité qui fait l'objet du détachement.
Démarches préalables
L'entreprise établie dans l’UE (ou pays assimilé) doit, au préalable, demander une attestation A1 (E101) à l’organisme de sécurité sociale de son pays d’origine pour chacun de ses salariés détachés.
Le salarié détaché ressortissant de pays tiers doit, au préalable :
- être en possession d’un passeport en cours de validité ;
- être lié à son entreprise par un contrat de travail ;
- être en possession d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail dans l’UE valide.
Modalités pratiques
1re étape : avant l’entrée sur le territoire
Afin de pouvoir entrer et séjourner légalement sur le territoire, le ressortissant de pays tiers doit être en possession d'un passeport en cours de validité et du titre de séjour (ou le cas échéant de travail) émis par le pays de l'UE où il réside (ou travaille) habituellement.
Si le passeport du requérant expire dans moins de 6 mois, il est conseillé d’en demander le renouvellement avant l’entrée sur le territoire luxembourgeois.
2e étape : après l'entrée sur le territoire
Déclaration d’arrivée
Quelle que soit la durée de son séjour au Luxembourg, le salarié détaché ressortissant d’un pays tiers doit effectuer, dans les 3 jours de son arrivée au Luxembourg, une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence, en présentant notamment :
- un titre de voyage valable (passeport) ;
- le titre de séjour et / ou l’autorisation de travail délivré par l’Etat membre de l'UE de l’entreprise-employeur ;
- le certificat A1 ou E101 transmis par son employeur avant le détachement ;
- le cas échéant, la déclaration de départ établie par l’administration communale du précédent lieu de résidence.
En cas de séjour de plus de 3 mois, certaines administrations communales refusent d'effectuer une déclaration d'arrivée, car aucune autorisation de séjour provisoire n'a été préalablement délivrée. Dans ce cas, le requérant doit faire une déclaration d’arrivée pour un séjour de moins de 3 mois et introduire une demande de titre de séjour au plus vite.
Contrôle médical
Le salarié détaché n'est pas soumis à l'obligation de contrôle médical, ce contrôle étant supposé avoir été effectué dans le pays de l'UE où le salarié réside habituellement.
Demande de titre de séjour
Pour un séjour de plus de 90 jours, le ressortissant de pays tiers doit introduire, dans les 3 mois de son arrivée au Luxembourg, une demande de titre de séjour pour salarié d'un prestataire de services communautaire auprès de la Direction de l'immigration
La demande de titre de séjour peut se faire en ligne via MyGuichet.lu ou par courrier via un formulaire spécifique (voir "Services en ligne & Formulaires"). Le ressortissant de pays tiers doit indiquer :
- le nom et la raison sociale de l'employeur ;
- et ceux du destinataire des services au Luxembourg.
Introduction de la demande en ligne
La demande de titre de séjour est accessible via MyGuichet.lu. La démarche en ligne peut être effectuée :
- avec authentification avec :
- un produit LuxTrust (Smartcard, Signing Stick ou Token) ; ou
- une carte d'identité électronique (eID) ; ou
- sans authentification.
- disposer d’un espace privé ; et
- coupler son espace privé avec l’application mobile MyGuichet.lu.
La demande peut également être introduite via l’application mobile MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit :
Introduction de la demande par courrier
En cas de demande par courrier, le formulaire de demande et les pièces justificatives mentionnées ci-dessous sont à envoyer au Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Traitement de la demande
Le ministère des Affaires étrangères vérifie que les conditions d'obtention sont remplies et délivre le titre de séjour.
Lorsque la demande est accordée, le demandeur reçoit un courrier l’invitant à prendre un rendez-vous auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes, aux fins de la prise d’une photo et des empreintes digitales qui seront incorporées dans le titre de séjour. Le demandeur peut également se munir d’une photo récente, conforme aux normes de l’OACI/ICAO ("standard passeport biométrique").
Quelques jours après la saisie des données biométriques, le demandeur peut retirer son titre de séjour personnellement à la Direction de l’immigration, sur rendez-vous.
Le titre de séjour se présente sous la forme d’une carte à puce avec des données biométriques. Il inclut l’autorisation de travail.
Validité et renouvellement
Le titre de séjour pour "salarié d'un prestataire de services communautaire" est valable :
- au maximum pour la durée du détachement ;
- pour le seul employeur ayant fait la demande d'autorisation de détachement.
En cas de prolongation du détachement initial, le salarié détaché devra demander le renouvellement de son titre de séjour pour la durée de la prolongation du détachement.
Cette demande de renouvellement doit être introduite auprès de la Direction de l’immigration dans les 2 mois précédant la date d’expiration de la validité du titre de séjour,
La demande de renouvellement peut se faire selon les mêmes modalités que celles pour la demande de titre de séjour, détaillées ci-dessus, à savoir en ligne via MyGuichet.lu ou par courrier via un formulaire spécifique (voir "Services en ligne & Formulaires"). Elle doit être accompagnée des informations et documents suivants :
- l’indication de la durée de détachement ;
- le justificatif du prolongement du détachement ;
- une copie de l’avenant au contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire de la prestation de services.d'une copie de l’autorisation de prolongement de détachement obtenu par l’employeur ;
- d'une copie de l'avenant au contrat de prestation de services ;
- d'une copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
- une copie du contrat de travail à durée indéterminée, dûment daté et signé par le salarié détaché et l’entreprise d’envoi ;
- un certificat d’affiliation à la Sécurité sociale dans le pays de provenance / d’envoi ou au Luxembourg ;
- d'un extrait de casier judiciaire luxembourgeois ;
- de la preuve du virement d’une taxe de 80 euros sur le compte IBAN LU46 1111 2582 2814 0000 (BIC : CCPLLULL, bénéficiaire : ministère des Affaires étrangères, Direction de l’immigration ; communication : titre de séjour dans le chef de…).
Perte, vol ou détérioration du titre de séjour
En cas de perte, vol ou détérioration du titre de séjour, une procédure spécifique est à effectuer.
Services en ligne / Formulaires
Détachement et mobilité intra-groupe de travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers - note explicative
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Secondment and intra-group mobility of salaried workers, third country nationale - Explanatory note
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Autorisation de détachement et autorisation de séjour d'un ressortissant de pays tiers en vue d'une activité salariée en tant que travailleur détaché - note explicative
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Authorisation of secondment and authorisation to stay for a third-country national in view of a salaried activity as a posted worker - explanatory note
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Procuration - convention de mandat
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Power of attorney (Mandate convention)
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Demande d'un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers
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Demande en délivrance d'un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers
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Demande de renouvellement d'un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers - travailleur salarié détaché
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Demande en renouvellement d'un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers en qualité de "travailleur salarié détaché"
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Liste des observations sur les titres de séjour pour ressortissants de pays tiers
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Organismes de contact
-
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Direction de l'immigration - Service des étrangers26, route d'Arlon
L-1140 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 752 L-2017 Luxembourg
Fax : (+352) 22 16 08enrôlement et délivrance des titres de séjour biométriques : uniquement sur rendez-vous
-
Administration communale
-
Beaufort9, rue de l'Eglise
L-6315 Beaufort
Tél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00 -
Bech1, Enneschtgaass
L-6230 Bech
Tél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00) -
Beckerich6, Dikrecherstrooss
L-8523 Beckerich
Tél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45 -
Berdorf5, rue de Consdorf
L-6551 Berdorf
Tél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Bertrange2, beim Schlass
L-8058 Bertrange
Adresse postale :
B.P. 28 L-8005 Bertrange
Tél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Bettembourg13, rue du Château
L-3217 Bettembourg
Adresse postale :
B.P. 29 L-3201 Bettembourg
Tél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00 -
Bettendorf1, rue Neuve
L-9353 Bettendorf
Tél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi) -
Betzdorf11, rue du Château
L-6922 Berg
Adresse postale :
B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
Tél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30 (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins
L-7784 Bissen
Adresse postale :
B.P. 25 L-7703 Bissen
Tél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population); mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé jeudi matin) -
Biwer6, Kiirchestrooss
L-6834 Biwer
Tél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie
L-9640 Boulaide
Tél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00 -
Bourscheid1, Schlassweee
L-9140 Bourscheid
Tél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi) -
Bous-Waldbredimus20, rue Luxembourg
L-5408 Bous
Tél. : (+352) 28 86 04 01Fax : (+352) 28 86 04 109 -
ClervauxMontée du Château
L-9712 Clervaux
Adresse postale :
B.P. 35 L-9701 Clervaux
Tél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste
L-7730 Colmar-Berg
Adresse postale :
B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
Tél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; lundi: 13.00 - 17.00; mercredi: 13.00 - 18.30 (fermé vendredi) -
Consdorf8, route d'Echternach
L-6212 Consdorf
Tél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00 -
Contern4, Place de la Mairie
L-5310 Contern
Tél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36Lundi à vendredi: 08.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 / Bureau de la population: mercredi: 07.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 -
DalheimGemengeplaz
L-5680 Dalheim
Tél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mardi, jeudi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mercredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00 -
Diekirch27, avenue de la Gare
L-9233 Diekirch
Adresse postale :
B.P. 145 L-9202 Diekirch
Tél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00 -
Differdange40, avenue Charlotte
L-4530 Differdange
Adresse postale :
B.P. 12 L-4501 Differdange
Tél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00 et 13.30 - 17.00 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi: 09.00 - 11.00 -
Dippach11, rue de l'Eglise
L-4994 Schouweiler
Adresse postale :
B.P. 59 L-4901 Bascharage
Tél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30 -
DudelangePlace de l'Hôtel de Ville
L-3590 Dudelange
Adresse postale :
B.P. 73 L-3401 Dudelange
Tél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00 -
Echternach2, place du Marché
L-6460 Echternach
Adresse postale :
B.P. 22 L-6401 Echternach
Tél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00 -
Ell27, Haaptstrooss
L-8530 Ell
Adresse postale :
B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
Tél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 14.00 - 18.30 -
Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes
L-9145 Erpeldange-sur-Sûre
Adresse postale :
B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 -
Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville
L-4002 Esch-sur-Alzette
Adresse postale :
B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt") -
Esch-sur-Sûre1, an der Gaass
L-9150 Eschdorf
Tél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30 -
EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville
L-9087 Ettelbruck
Adresse postale :
B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Feulen25, route de Bastogne
L-9176 Niederfeulen
Tél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin); lundi, mercredi: 13.00 - 17.00; jeudi: 13.00 - 19.00 -
Fischbach1, rue de l'Eglise
L-7430 Fischbach
Tél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 14.00 - 18.00 -
Flaxweiler1, rue de Berg
L-6926 Flaxweiler
Tél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Lundi à vendredi
