Effectuer un stage au Luxembourg en tant que ressortissant pays tiers

Avec frais

Non résident

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s’installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois pour effectuer un stage de formation dans le cadre des études doit suivre une procédure composée de 2 étapes consécutives :

1^re étape : avant l’entrée sur le territoire :
- demander une autorisation de séjour temporaire auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes ;
- être en possession d’un passeport valide ;
- pour les personnes soumises à une obligation de visa pour entrer au Luxembourg : après obtention de l’autorisation de séjour temporaire demander, le cas échéant, un visa de type D.
2^e étape : après l’entrée sur le territoire :
- effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence au Luxembourg ;
- se soumettre à un contrôle médical ;
- puis demander un titre de séjour pour stagiaire ressortissant de pays tiers.

Personnes concernées

Une autorisation de séjour, puis un titre de séjour sont nécessaires pour tout ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire d’un pays qui n’est ni membre de l'Union européenne (UE), ni considéré comme assimilé aux Etats membres de l’UE - Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) qui réside dans un pays tiers et souhaite établir sa résidence au Luxembourg pour y effectuer un stage de formation de plus de 3 mois.

La demande d’autorisation de séjour doit être introduite par le stagiaire. Il peut toutefois mandater une tierce personne, par exemple l’employeur, pour effectuer les démarches nécessaires.

Aucune autorisation préalable n’est requise pour le ressortissant de pays tiers qui est membre de famille d’un citoyen UE (ou d’un pays assimilé) résidant au Luxembourg.

 Les dispositions relatives à l'autorisation de séjour pour stagiaire s'appliquent uniquement au cas où le ressortissant de pays tiers souhaite s'installer au Luxembourg, pour une 
 durée supérieure à 3 mois. En cas de 
 séjour inférieur à 3 mois ou au cas où le ressortissant de pays tiers séjourne pendant son stage dans un autre Etat membre dans lequel il détient une autorisation de séjour, d'
 autres procédures sont applicables. De même, ces dispositions sont 
 applicables uniquement pour les stages de formation dans le cadre des études supérieures du concerné ou dans un délai de 2 ans après avoir terminé les études supérieures.

Conditions préalables

Le ressortissant de pays tiers doit au préalable :

être en possession d’un passeport en cours de validité ;
vérifier s’il est soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’Espace Schengen.

Modalités pratiques

Types de stage

Stage de moins de 3 mois

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite accomplir un stage de formation au Luxembourg a le droit de séjourner sur le territoire pour une période allant jusqu’à 3 mois si :

il remplit les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire ;
il justifie de ressources personnelles suffisantes pour la durée du séjour envisagé.

Pour justifier de ses ressources, le ressortissant de pays tiers peut présenter un document qui atteste la possibilité pour lui d’acquérir légalement les moyens d’existence nécessaires, par exemple une convention de stage.

A noter que le ressortissant de pays tiers n’a pas besoin d’une autorisation de travail.

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite effectuer un stage intragroupe (au sein d'un même groupe d'entreprises) pour une durée inférieure à 3 mois est également dispensé d'une autorisation de séjour et de travail.

Stage plus de 3 mois

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite séjourner au Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois pour effectuer un stage de formation doit disposer d’une autorisation de séjour pour stagiaire avant de venir au Luxembourg.

Si le ressortissant de pays tiers dispose déjà d’un titre de séjour dans un autre Etat membre et qu’il désire séjourner au Luxembourg pour effectuer un stage de formation de plus de 3 mois, il doit également demander une autorisation de séjour pour stagiaire.

Si le ressortissant de pays tiers dispose déjà d’un titre de séjour dans un autre Etat membre dans lequel il réside et qu’il désire effectuer un stage de formation au Luxembourg pendant la durée de validité de son titre de séjour sans séjourner sur le territoire, il n’a pas besoin d’une autorisation spécifique.

Le ressortissant de pays tiers qui a un titre de séjour "étudiant" au Luxembourg et qui demande à effectuer un stage de formation dans le cadre de ses études pendant la durée de validité de son titre, n’a pas besoin de solliciter une nouvelle autorisation de séjour en tant que stagiaire.

Le ressortissant de pays tiers qui souhaite effectuer un stage intragroupe pour une durée supérieure à 3 mois doit demander une autorisation de séjour d'un ressortissant de pays tiers en vue d'une activité comme travailleur transféré temporaire intragroupe (ICT).

1^re étape : avant l'entrée sur le territoire

Demande d’autorisation de séjour

Le futur stagiaire ressortissant d’un pays tiers doit adresser une demande d'autorisation de séjour (sur papier libre) depuis son pays d'origine :

à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes ; ou
à une représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg ou à une mission diplomatique ou consulaire représentant le Luxembourg.

Sauf cas exceptionnels (ex. : ressortissant de pays tiers disposant déjà d’un titre de séjour au Luxembourg), la demande doit être introduite et accordée avant l’entrée sur le territoire. Une demande introduite sur le territoire est déclarée irrecevable.

La demande d’autorisation de séjour temporaire doit préciser l'identité du demandeur (nom(s), prénom(s) et adresse exacte) et être accompagnée des documents et informations suivants :

une copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
le cas échéant, la copie du titre de séjour délivré dans un autre Etat membre de l'Union européenne s'il réside dans l'espace Schengen ;
un extrait de casier judiciaire ou un affidavit (déclaration sous serment) établi dans son pays de résidence ;
la preuve qu'il a obtenu, dans les 2 ans qui précèdent la date de la demande, un titre de formation (brevet de maîtrise, brevet de technicien supérieur, brevet de technicien supérieur spécialisé, bachelor, master, doctorat) ou qu'il suit un cycle d'études menant à l'obtention d'un diplôme d'un tel titre de formation ;
une copie de la convention de stage qui prévoit une formation théorique et pratique, conclue avec une entité d'accueil (établissement ou entreprise d'accueil), qui contient :
- une description du programme de stage, y compris son objectif éducatif ou ses volets pédagogiques ;
- la durée du stage ;
- les conditions de placement et d'encadrement du stagiaire ;
- les heures de stage.
la preuve de ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour et de retour. Les ressources mensuelles doivent correspondre à 80 % au moins du montant actuel du revenu d'inclusion sociale. Cette preuve peut être rapportée notamment par :
- la convention / contrat de stage qui reprend le montant de l'indemnité de stage, ou ;
- une attestation de bourse ou de prêt étudiant indiquant le montant alloué et la durée, ou ;
- une attestation bancaire, ou ;
- un engagement de prise en charge par un garant résidant au Luxembourg.

Dans l'appréciation des ressources, sont également pris en compte les avantages matériels et notamment le logement gratuit, ainsi que les revenus provenant du paiement d'un argent de poche.

une autorisation parentale dans le cas où la majorité n'est pas atteinte ;
une attestation d’assurance couvrant le risque maladie sur le territoire luxembourgeois (y compris une assurance de voyage) ;
une attestation nominative de prise en charge des frais de séjour et retour du stagiaire à fournir par l'entité d'accueil ;
le cas échéant, un mandat.

Mandat :
Le ressortissant de pays tiers peut conférer un mandat à une personne tierce l’autorisant à introduire la demande à sa place. Dans ce cas, le mandataire, à l’exception des conseils juridiques, doit justifier du mandat par une procuration dûment datée et signée par le mandant, la signature devant nécessairement être précédée de la formule manuscrite "bon pour procuration".

Les documents doivent être joints sous forme d’un original ou d’une copie certifiée conforme (sauf pour le passeport où une copie simple suffit). En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le ministre en charge de l’Immigration pourra demander à ce que celui-ci soit authentifié par l’autorité locale compétente et légalisé par l’ambassade (ou à ce qu’il y soit apposé l’apostille de la Haye).

Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

Seules les demandes complètes seront traitées. Les demandes incomplètes seront retournées au requérant.

Le délai de réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes est en principe de 60 jours maximum. Si les informations ou les documents fournis à l’appui de la demande sont incomplets, le ministre précise au demandeur quelles informations complémentaires sont requises et fixe un délai raisonnable au demandeur pour la communication de celles-ci. Le délai de 60 jours est suspendu jusqu’à la réception des renseignements ou documents requis dans le délai imparti pour les fournir. Si les renseignements ou les documents complémentaires n’ont pas été fournis dans les délais, la demande est rejetée.

En cas d’accord, le ressortissant de pays tiers obtient une "autorisation de séjour temporaire", envoyée par voie postale. Cette autorisation de séjour temporaire sera valide pendant une durée de 90 jours. Pendant ce temps, le ressortissant de pays tiers doit :

soit, s'il est soumis à l'obligation de visa, solliciter le visa d'entrée dans l'Espace Schengen ;
soit, s'il n'est pas soumis à l'obligation de visa, entrer sur le territoire luxembourgeois et faire une déclaration d'arrivée auprès de l'administration communale de son lieu de résidence.

Après son entrée au Luxembourg, le ressortissant de pays tiers doit faire les démarches afin d’obtenir un titre de séjour.

Passeport et visa

S'il n'est pas soumis à une obligation de visa, le ressortissant de pays tiers peut entrer au Luxembourg muni de son autorisation de séjour et de son passeport valide.

Si le ressortissant de pays tiers est soumis à l'obligation de visa, il doit, muni de son autorisation de séjour, introduire avant son voyage et depuis son pays d’origine, une demande de visa de type D auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Luxembourg dans son pays d'origine, ou, à défaut, auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de l'Espace Schengen qui y représente le Luxembourg en matière de délivrance de visa (ambassade ou consulat belge uniquement).

Le visa, d’une validité maximale de 3 mois, est apposé dans son passeport sous forme de vignette.

Si le passeport du requérant expire dans moins de 6 mois, il est conseillé d’en demander le renouvellement avant l’entrée sur le territoire luxembourgeois.

Si le ressortissant de pays tiers dispose d'une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre Etat membre de l'UE, le visa n’est pas requis. Le ressortissant de pays tiers doit toutefois disposer de l'autorisation de séjour temporaire au Luxembourg.

2e étape : après l'entrée sur le territoire

Déclaration d’arrivée

Lors de son entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers doit se munir d'un titre de voyage valable (passeport et le cas échéant, visa) ainsi que de son autorisation de séjour temporaire.

Dans les 3 jours de son arrivée au Luxembourg, il doit effectuer une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence en présentant notamment :

un titre de voyage valable (passeport et, le cas échéant, visa ou carte de séjour ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'UE) ;
l’original de l’autorisation de séjour temporaire ;
le cas échéant, un justificatif de domicile (ex. : contrat de bail, facture d'électricité, etc.).

Le déclarant reçoit alors une copie de sa déclaration d’arrivée en guise de récépissé.

La copie de la déclaration d’arrivée accompagnée de l’autorisation de séjour vaut à la fois autorisation d’effectuer un stage et autorisation de séjour jusqu'à la délivrance d'un titre de séjour.

Contrôle médical

Le stagiaire ressortissant de pays tiers doit, le plus tôt possible, se soumettre à un contrôle médical des étrangers composé :

d’un examen médical auprès d’un médecin établi au Luxembourg et autorisé à y exercer en tant que médecin généraliste, médecin spécialiste en médecine interne ou médecin spécialiste en pédiatrie ; et
d’un dépistage de la tuberculose réalisé auprès d’un laboratoire d’analyses médicales (avec ordonnance du médecin qui a réalisé l’examen médical) ou de la Ligue médico-sociale (LMS), pour toute personne âgée de 2 ans et plus ; et
d’un dépistage de la tuberculose par un test tuberculinique auprès de la Ligue médico-sociale (LMS) pour les enfants entre 2 mois et 2 ans.

Suite aux résultats de ces examens, l'Inspection sanitaire de la Direction de la Santé émettra un certificat médical qui sera transmis à la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes en vue du traitement de la demande de titre de séjour.

Demande de titre de séjour

Le stagiaire ressortissant de pays tiers doit introduire, dans les 3 mois de son arrivée au Luxembourg, une demande de titre de séjour pour stagiaire ressortissant de pays tiers auprès de la Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes.

La demande de titre de séjour doit se faire moyennant un formulaire spécifique et être accompagnée des documents suivants :

une copie de l'intégralité du passeport en cours de validité ;
une copie de la déclaration d’arrivée établie par l’administration communale ;
la preuve du virement d’une taxe de 80 euros sur le compte IBAN LU46 1111 2582 2814 0000 (BIC : CCPLLULL, bénéficiaire : ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’Immigration ; communication : titre de séjour dans le chef de … ).

Lorsque la demande est accordée, le demandeur reçoit un courrier l’invitant à prendre un rendez-vous auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes, aux fins de la prise d’une photo et des empreintes digitales qui seront incorporées dans le titre de séjour. Le demandeur peut également se munir d’une photo récente, conforme aux normes de l’OACI/ICAO ("standard passeport biométrique").

Quelques jours après la saisie des données biométriques, le demandeur peut retirer son titre de séjour personnellement à la Direction de l’immigration, sur rendez-vous.

Le titre de séjour se présente sous la forme d’une carte à puce avec des données biométriques.

Le titre de séjour contient des informations sur le détenteur du titre (nom(s), prénom(s), nationalité, date et lieu de naissance), ainsi que des informations spécifiques sur le titre de séjour (catégorie du titre, date de début et de fin de validité du titre).

Certaines catégories de titres de séjour contiennent des informations supplémentaires, indiquées dans le champ "observation" du titre de séjour.

Validité et renouvellement

Le titre de séjour pour stagiaire est valable pour la durée du stage de la convention de stage, si celle-ci est inférieure à 6 mois, ou est égale à 6 mois maximum.

Si le programme d'études du cycle d'études prévoit la conclusion d'une convention de stage supérieure à 6 mois, la durée de validité du titre de séjour correspond à cette durée.

La durée de validité du titre de séjour court à partir de la date de la déclaration d’arrivée à la commune.

Attention : l’étranger qui a l’intention de quitter le Luxembourg pour une durée supérieure à 6 mois doit remettre son titre de séjour au ministre et faire une déclaration de départ auprès de l’administration communale où il a séjourné.

Par ailleurs, le stagiaire n’est pas autorisé à changer de catégorie de titre de séjour après l’expiration de son titre séjour en tant que stagiaire.

Perte, vol ou détérioration du titre de séjour

En cas de perte, vol ou détérioration du titre de séjour, une procédure spécifique est à effectuer.

Services en ligne / Formulaires

Autorisation de séjour d'un ressortissant de pays tiers effectuant un stage de formation (stagiaire) - note explicative

Télécharger le formulaire PDF, 560 Ko

Authorisation to stay for a third-country national wishing to participate in training - Explanatory note

Download the form PDF, 564 Ko

Modèle de demande d’autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers en vue d’effectuer un stage

Télécharger le formulaire WORD, 22 Ko

Stagiaire - note explicative

Télécharger le formulaire PDF, 453 Ko

Remunerated training-Unremunerated training

Download the form PDF, 557 Ko

Attestation de prise en charge d’un stagiaire

Télécharger le formulaire PDF, 331 Ko

Demande en délivrance d'un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers

Télécharger le formulaire PDF, 480 Ko

Demande en renouvellement d'un titre de séjour pour ressortissant de pays tiers en qualité de "stagiaire"

Télécharger le formulaire PDF, 252 Ko

Procuration - convention de mandat

Télécharger le formulaire PDF, 461 Ko

Power of attorney (Mandate convention)

Download the form PDF, 451 Ko

Liste des observations sur les titres de séjour pour ressortissants de pays tiers

Télécharger le formulaire PDF, 592 Ko