Stage de professionnalisation
Dernière modification le 06.09.2023
Le stage de professionnalisation est une mesure pour l’emploi favorisant la réintégration professionnelle des populations les plus fragiles sur le marché de l’emploi, à savoir :
- les demandeurs d'emploi d'au moins 30 ans ;
- les salariés à capacité de travail réduite ;
- les salariés handicapés.
L’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) peut ainsi proposer un stage de professionnalisation à un demandeur d’emploi qui sera affecté auprès d'un employeur.
Ce stage permet :
- aux employeurs de transmettre leur expérience et de donner une réelle perspective d’emploi aux demandeurs d’emploi plus âgés et aux salariés ayant un handicap ou une capacité de travail réduite ;
- aux demandeurs d’emploi de mettre en avant leurs capacités de manière concrète, tout en acquérant de nouvelles compétences.
Le stage de professionnalisation ne peut excéder 6 semaines.
Personnes concernées
Le stage de professionnalisation peut être proposé par l'Agence pour le développement de l'emploi (ADEM) à des demandeurs d'emploi :
- âgés de 30 ans minimum, ou ;
- en reclassement externe, ou ;
- qui ont la qualité de salarié handicapé.
Conditions préalables
Les employeurs souhaitant donner à un demandeur d'emploi la possibilité de faire un stage de professionnalisation doivent pouvoir lui offrir une réelle perspective d’emploi à la fin du stage.
A ce titre, l’ADEM vérifiera si l’employeur peut fournir un encadrement approprié et si une réelle perspective d’emploi existe.
Pour pouvoir effectuer un stage de professionnalisation, le demandeur d’emploi doit être inscrit à l’ADEM depuis au moins un mois.
Modalités pratiques
Proposition de stage
Les employeurs souhaitant accueillir un demandeur d'emploi en stage de professionnalisation doivent contacter le Service employeurs de l’ADEM et faire une déclaration de poste vacant.
Modalités du stage
Durée du stage
Le stage ne peut excéder 6 semaines.
Déroulement du stage
Le stage de professionnalisation permet aux demandeurs d’emploi de mettre en avant leurs capacités de manière concrète, tout en acquérant de nouvelles compétences.
A ce titre, l’employeur doit désigner un tuteur, qui sera chargé d’assister et encadrer le stagiaire tout au long du stage.
Droit aux congés
Pendant la durée du stage, le demandeur d’emploi a droit à 2 jours de congés par mois.
Versement d'une indemnité
Le stage de professionnalisation en entreprise est un stage non rémunéré. L’entrepreneur n’est donc pas tenu de verser une rémunération au stagiaire.
Le stagiaire a cependant droit à une indemnité de stage de 393,54 euros par mois (indice actuel), versée par l’ADEM. A ce titre, l’employeur fera parvenir à l’ADEM chaque semaine un relevé de présence du stagiaire.
Les personnes touchant une indemnité de chômage, une indemnité d’attente, une indemnité professionnelle d’attente, une rente professionnelle d'attente ou le revenu pour personnes gravement handicapées continuent à en bénéficier pendant la durée du stage.
Le stage est soumis à l’assurance contre les accidents du travail. Les cotisations afférentes sont prises en charge par le Fonds pour l’emploi.
Fin du stage
A la fin du stage de professionnalisation, l’employeur doit informer l’Agence pour le développement de l'emploi (ADEM), par écrit, des possibilités d’insertion du demandeur d’emploi dans l’entreprise.
Embauche du demandeur d'emploi
Le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur 50 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés pour 12 mois si, à la suite su stage de professionnalisation, l’employeur embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) le stagiaire qui était :
- demandeur d’emploi âgé de 45 au moins au moment de la conclusion du stage de professionnalisation, ou ;
- en reclassement externe, ou ;
- qui a la qualité de salarié handicapé.
Si le salarié est engagé en CDI à temps partiel, le remboursement sera calculé au prorata en fonction de la durée de travail.
Le remboursement n’est dû et versé que 12 mois après l’engagement, à condition que :
- le contrat de travail soit toujours en vigueur au moment de la demande ;
- et que la durée du stage de professionnalisation ait été expressément déduite d’une éventuelle période d’essai.
A noter que ce remboursement est cumulable avec d’autres aides dans la limite du montant du salaire social minimum pour salariés non qualifiés.
Non embauche du demandeur d’emploi
Si le stagiaire n’est pas embauché à la fin du stage, l’employeur doit fournir à l’ADEM un document renseignant les compétences qu’il a acquises au cours de l’expérience, ainsi que les éventuelles déficiences constatées.
Services en ligne / Formulaires
Déclaration de poste vacant pour le secteur privé
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Declaration of a vacant position for the private sector
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Stage de professionnalisation - relevé de présence
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Prime après un stage de professionnalisation
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Organismes de contact
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