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Citoyens
Entreprises
Création & Développement
1. Projet de création d'entreprise
Définition du projet
Business plan / Plan d'affaires
Forme juridique
Conditions d'accès à la profession
Financement du projet de création
Responsabilités du dirigeant
Entrée et séjour
Séjour et/ou travail du citoyen de l'UE au Luxembourg
Séjourner au Luxembourg en tant qu'indépendant ressortissant d'un pays tiers
Séjourner au Luxembourg en tant qu’investisseur ressortissant de pays tiers
Demande d’obtention d’un avis sur un projet d’investissement dans le cadre d’une demande pour un titre de séjour pour investisseur - volet Ministère des Finances
Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois
Diplômes / Qualifications
Reconnaissance de diplôme de fin d'études secondaires (baccalauréat / maturité)
Reconnaissance des qualifications / diplômes non universitaires
Homologation d'un diplôme d'enseignement supérieur étranger
Inscription au registre des diplômes d'enseignement supérieur
Brevet de maîtrise
Demande de validation des acquis de l'expérience (VAE)
Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Bachelor, Master ou BTS
Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Diplôme d’enseignement secondaire technique / Brevet de maîtrise - MENEJ
Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Diplômes de formation continue - LLLC
Organismes d'assistance à la création/reprise
Activité commerciale et de prestation de services : House of Entrepreneurship – One-Stop Shop
Business Mentoring
Activité artisanale : équipe "Contact Entreprise" de la Chambre des métiers
Notaire
Activité commerciale, artisanale ou industrielle dans le nord du Luxembourg : Guichet Unique PME du nord
Recherche / Développement et Innovation (RDI) : Luxinnovation
2. Accès à la profession / Autorisation de commerce
Autorisation d'établissement / Honorabilité
Extrait de casier judiciaire d’une personne morale
Extrait de casier judiciaire d'une personne physique
Demande d'autorisation d'établissement
Honorabilité professionnelle
Certificat CE - Expérience professionnelle à l'étranger
Activités artisanales
Métier secondaire de l’artisanat (liste B)
Métier principal de l’artisanat (liste A)
Activités commerciales
Organisme de formation professionnelle continue (FPC)
Transporteur de marchandises ou de voyageurs (plus de 3,5 tonnes)
Statut de l'hôtellerie
Horeca (hôtel, restaurant, café)
Commerçant
Profession de l’immobilier
Professions libérales soumises à autorisation d'établissement
Conseil en propriété industrielle
Expert-comptable
Architecte paysagiste / Ingénieur paysagiste
Conseil en propriété industrielle
Géomètre
Urbaniste/Aménageur
Architecte d'intérieur
Ingénieur indépendant (discipline autre que la construction)
Comptable
Architecte
Ingénieur-conseil du secteur de la construction
Professions libérales soumises à d'autres autorisations
Profession de l'audit
Médecin généraliste et spécialiste
Médecin-dentiste, médecin-dentiste spécialiste
Médecin-vétérinaire
Pharmacien
Infirmier
Sage-femme
Autres professions de santé réglementées
Autres professions de santé
Profession socio-éducative
Profession socio-éducative
Activités soumises à inscriptions et/ou agréments spécifiques
Activités privées de gardiennage et de surveillance – autorisation spéciale
Transport de marchandises par route-licence communautaire
Transport de voyageurs par route-licence communautaire
Demande de licence d'exploitation de taxi
Carte de conducteur de taxi
Prestataire chèque-service accueil (CSA) - service d'éducation et d'accueil
Service d'éducation et d'accueil pour enfants - agrément
Personnel du service d’éducation et d’accueil
Prestataire chèque-service accueil (CSA) - assistance parentale
Assistant parental – agrément
Prestataire chèque-service accueil (CSA) – mini-crèches
Mini-crèches – Agrément
Personnel de la mini-crèche
Concession pour la fourniture d’un service média à partir du Luxembourg
Tâches techniques d’étude et de vérification - agrément
Organisme de recherche privé - agrément
Notion d'intermédiaire de crédit
Liste des professions réglementées
Professions liées à la carte professionnelle européenne (liste 1)
Professions sans reconnaissance automatique des diplômes (liste 2)
Professions avec reconnaissance automatique des diplômes (liste 3)
3. Forme juridique (société ou indépendant)
Entreprises individuelles (indépendants) et sociétés de personnes
Comparatif - Sociétés de personnes / Entreprise individuelle (indépendant)
Entreprise individuelle (indépendant)
Société en commandite simple (SCS)
Société en commandite spéciale (SCSp)
Société en nom collectif (SENC)
Société à responsabilité limitée (SARL)
Sociétés de capitaux
Société européenne (SE)
Société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S)
Société européenne - Implication des travailleurs
Comparatif - Sociétés de capitaux
Société coopérative (SCOP)
Société civile
Société anonyme (SA)
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société en commandite par actions (SCA)
Société d’impact sociétal (SIS)
Groupements et association d'entreprises
Société momentanée
Réseaux de franchise
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
4. Constitution / Enregistrement au Registre de Commerce et des Sociétés
Création d'une entreprise individuelle (travailleur indépendant ou entreprise en nom propre)
Immatriculation au RCS en tant que commerçant personne physique
Disponibilité de la dénomination
Constitution d'une société luxembourgeoise
Disponibilité de la dénomination
Acte constitutif / Statuts
Blocage du capital social
Dépôt des statuts et modifications de statuts au RCS
Notaire
Filiale / Succursale
Création d'une filiale ou succursale luxembourgeoise
5. Inscription à la TVA et affiliation à la sécurité sociale
Sécurité sociale
Affiliation de l'indépendant
Immatriculation de l'employeur
Affiliation du conjoint aidant
TVA / Impôts
Immatriculation en matière d'impôt sur le revenu
Inscription à la TVA
Urbanisme & Environnement
Construction / Aménagement
Travaux de construction, transformation ou de démolition
Autorisation de construire
Modification d’un plan d’aménagement général (PAG)
Demande de modification ponctuelle d'un plan d’aménagement particulier (PAP)
Demande pour un plan d’aménagement particulier (PAP)
Autorisations pour forages géothermiques
Dérogation pour travaux de chantier de nuit
Travaux à proximité d'une voirie
Permission de voirie - route d'Etat
Permission de voirie – chemins ferrés
Registre national des travaux
Travaux à proximité d'un bois, d'un cours d'eau ou d'une zone protégée
Permission de déboisement / défrichement
Autorisation relative à l'eau
Autorisation "protection de la nature"
Grande surface commerciale
Implantation dans une zone d'activité économique
Chantiers temporaires
Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles
Etablissements classés (commodo-incommodo)
Autorisations liées aux établissements classés
Autorisation d'exploitation pour établissement classé (commodo/incommodo)
Autorisation d'émission de gaz à effet de serre pour installations fixes
Obligations spécifiques
Substances dangereuses – prévention des risques d'accidents majeurs (Seveso)
Etude de risques pour certains établissements classés
Incidences environnementales
Evaluation environnementale
Evaluation des incidences sur l'environnement (EIE)
Autorisation relative aux émissions industrielles (IED)
Energie
Energie
Obligation de réalisation d’audits énergétiques
Demande d’agrément pour la réalisation d’audits énergétiques
Agrément pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments et l'établissement du certificat de performance énergétique d'un bâtiment
Certificat de performance énergétique pour bâtiment fonctionnel (Energiepass)
Projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes
Certificat LENOZ
Formation pour l’établissement d’un certificat de durabilité LENOZ
Rémunération pour production d'énergie à partir de sources renouvelables
Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
Déchets / Substances dangereuses
Recyclage et valorisation des déchets
Recycler et valoriser les déchets d’emballage
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Installations de traitement de déchets
Autorisation pour une installation de traitement de déchets
Autorisation pour une décharge de déchets dangereux, non dangereux ou inertes
Autorisation pour une installation d'incinération ou de coïncinération de déchets
Collecte, transport et négoce de déchets
Enregistrement pour la collecte et le transport de déchets
Autorisation de collecte et de transport de déchets
Autorisation de négoce ou de courtage de déchets
Notification pour le transfert national ou international de déchets
Autorisations de récupération et de transport d’hydrocarbures halogénés (cfc, h-cfc, hfc et halons)
REACH & CLP
Règlement REACH - vue d'ensemble
Règlement CLP - vue d'ensemble
Enregistrement d'une substance chimique (REACH)
Enregistrement préalable d'une substance chimique (REACH)
Demande d'information préalable à l'ECHA
Autorisation pour l'utilisation de substances préoccupantes
Substances dangereuses
Décontamination ou élimination de PCB usagés ou d'appareils contenant des PCB
Autorisation pour l’acquisition, la détention ou l'utilisation de sources radioactives ou d’appareils à rayons X
Aides - Environnement
Aides et primes
Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement
Entreprise responsable
Responsabilité sociale
Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Mécénat culturel des entreprises
Labels écologiques
Ecolabel européen
EcoLabel pour établissements touristiques
Label EMAS (Environment Management and Audit Scheme)
Label de qualité SuperDrecksKëscht fir Betriber
Financement & Aides
Financement
Financement de l'entreprise - aperçu général
Outils de financement de la SNCI (Société nationale de Crédit et d'Investissement)
Différentes sources et types de financement (bancaire et hors bancaire)
Définir les besoins de l'entreprise et les solutions bancaires appropriées (illustrations à l'aide d'un bilan)
Le crowdfunding
Le financement mezzanine
Garanties sollicitées par les institutions financières
Garanties réelles portant sur des biens meubles ou immeubles
Garanties personnelles constituées par un droit de créance sur une personne
Garanties morales
Financement d'immobilisations incorporelles et financières (reprise d'entreprise, achat de fonds de commerce, de brevets ou de licences)
Crédit junior pour le financement d'immobilisations incorporelles et financières
Financement bancaire de projets d'investissement (création, amélioration et développement d'une activité professionnelle)
Crédit à moyen ou long terme pour biens mobiliers ou immobiliers
Crédit bullet (remboursement du crédit en un seul versement à son échéance)
Crédit pont pour financer une impasse de trésorerie (crédit relais)
Crédit syndiqué pour projets d'une certaine envergure
Leasing immobilier (crédit-bail)
Financement bancaire de projets d'investissement courants (matériel, outillage ou parc automobile)
Crédit-bail (leasing) financier pour un projet d’investissement courant
Crédit-bail (leasing) opérationnel pour un projet d’investissement courant
Crédit à moyen terme pour un projet d'investissement courant
Crédit roll-over pour un projet d'investissement courant
Financement bancaire de la croissance (stock ou créances)
Crédit de caisse pour le financement de la croissance
Avance à terme fixe pour le financement de la croissance
Avances sur factures pour le financement de la croissance
Crédit d'escompte pour le financement de la croissance
Affacturage pour le financement de la croissance
Aides - emploi / recrutement / formation
Aides et mesures pour l'emploi dans le cadre du recrutement
Aide à la création d’un emploi d’insertion pour chômeurs de longue durée
Aide à l'embauche de chômeurs âgés
Aide au réemploi
Demander une bonification d'impôt pour l'emploi d'un chômeur
Aides et primes d’apprentissage
Participation de l’Etat en faveur des salariés handicapés
Déduction des frais de déménagement des salariés hautement qualifiés et spécialisés embauchés ou détachés depuis l’étranger
Complément d’indemnité dans le cadre de l’apprentissage pour adultes
Aides à la formation professionnelle continue
Aides à la formation professionnelle continue en entreprise
Subside pour l'apprentissage de la langue luxembourgeoise
Formation professionnelle continue durant le chômage partiel
Régime – recherche, développement et innovation
Aides en faveur des projets de RDI
Conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation
Aide pour études de faisabilité technique
Aide pour des projets de recherche et développement (R&D)
Aide à l'innovation de procédé et d’organisation
Aides à l’innovation en faveur des PME
Aides aux jeunes entreprises innovantes
Aides pour investissements en faveur des infrastructures de recherche
Aides en faveur des pôles d'innovation
Régimes – PME
Aides générales en faveur des PME
Conditions générales
Aide à l’investissement
Aide aux services de conseils pour PME
Aide pour une première participation à une foire nationale
Aide en faveur des jeunes entreprises
Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles
Aide aux investissements divers
Aides financières pour les infrastructures touristiques
Aides destinées au camping
Aides pour les projets d'infrastructures touristiques
Aides destinées à l'hôtellerie
Subventions destinées au tourisme de congrès
Subventions destinées aux gîtes ruraux / auberges de jeunesse / villages de vacances
Aide à l’exportation pour les frais de promotion et d’exposition
Aides à l’exportation pour frais de promotion et d'exposition
Régime – Protection de l’environnement
Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement
Conditions générales en matière d'aides d'Etat relatives à un régime d'aide à la protection de l'environnement
Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement
Rémunération pour production d'énergie à partir de sources renouvelables
Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
Régime- SEQE
Aide dans le contexte du SEQE (système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre)
Régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012
Régime – Régional
Aides à finalité régionale – Differdange et Dudelange
Conditions générales applicables aux aides à finalité régionale
Aides à l’investissement à finalité régionale
Régime – Fit 4
Fit 4 Start
Aide à la création d'entreprise - Fit4Start
Fit 4 Digital
Aides à la digitalisation - Fit 4 Digital
Fit 4 Service
Aide à l’amélioration de la qualité de service – Fit 4 Service
Fit 4 Innovation
Programme Fit 4 Innovation
Fit 4 Horizon 2020
Programme Fit 4 Horizon 2020 ("H2020")
Santé & Sécurité / Sécurité sociale
Déclarations auprès de la sécurité sociale
Immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale
Immatriculation de l'employeur
Affiliation à un service de santé au travail
Affiliation à la sécurité sociale
Affiliation du salarié résident
Affiliation du salarié non résident
Affiliation de l'indépendant
Affiliation du conjoint aidant
Assurance maladie volontaire
Déclaration d'entrée du salarié à la sécurité sociale
Paiement des cotisations sociales pour les salariés
Accident / Maladie
Incapacité de travail
Incapacité de travail et certificat médical
Déclaration et gestion des périodes d'incapacité de travail
Continuation du salaire en cas d’incapacité de travail du salarié
Accident du travail / Maladie professionnelle
Déclarer un accident du travail / trajet
Déclarer une maladie professionnelle
Reclassement professionnel
Reclassement professionnel
Visite médicale
Visite médicale
Contrôle médical en tant que ressortissant de pays tiers
Visite médicale pour l'embauche
Postes à risques
Personnel / Délégation
Nomination et formation des salariés désignés
Sécurité et santé des salariés
Prévention
Jeunes salariés occupant des postes à risques
Demande d'un dosimètre
Inventaire des postes à risques
Ressources humaines
Recrutement
Recherche d'un candidat
Identification des besoins en recrutement
Déclaration de poste vacant
Priorités de réembauchage
Participation de l’Etat en faveur des salariés handicapés
Sélection d'un candidat
Formalités à l'embauche
Fiche de retenue d’impôt d’un salarié
Embauche d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (UE)
Séjourner et / ou travailler plus de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union
Perte, vol ou détérioration de l'attestation d'enregistrement ou de l'attestation de séjour permanent du citoyen de l'Union
Perte, vol ou détérioration de la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou de la carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union
Séjour de moins de 90 jours au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant luxembourgeois
Séjour et / ou travail de moins de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union
Séjour et/ou travail du citoyen de l'UE au Luxembourg
Séjour de plus de 3 mois au Luxembourg d'un ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois
Attestation de séjour permanent d'un citoyen de l'UE
Demander une carte de séjour permanent en tant que ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'UE
Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois
Embauche d'un ressortissant d'un pays tiers
Séjour et travail du ressortissant de pays tiers et de sa famille
Contrôle médical en tant que ressortissant de pays tiers
Séjour de moins de 90 jours du ressortissant de pays tiers
Travail du ressortissant de pays tiers pendant un séjour au Luxembourg de moins de 90 jours
Visa d’entrée au Luxembourg
Travail du bénéficiaire d'un report à l'éloignement / sursis à l'éloignement pour raisons médicales
Embauche d’un ressortissant de pays tiers en tant que saisonnier pendant moins de 3 mois
Séjourner au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers
Exercer une activité accessoire en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d’un ressortissant de pays tiers
Exercice d’une activité salariée à titre accessoire en tant que titulaire d’un titre de séjour pour raisons privées
Séjourner au Luxembourg en tant que jeune au pair ressortissant de pays tiers
Demander une carte de séjour permanent en tant que ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'UE
Demander une dispense d’autorisation de travail en tant que ressortissant de pays tiers conjoint ou partenaire ou enfant d’un citoyen UE travailleur frontalier
Perte, vol ou détérioration du titre de séjour du ressortissant de pays tiers
Travail du demandeur de protection internationale
Séjourner au Luxembourg pour des raisons privées en tant que ressortissant de pays tiers
Séjourner au Luxembourg en tant que saisonnier ressortissant de pays tiers
Se faire embaucher comme salarié hautement qualifié ressortissant de pays tiers (carte bleue européenne)
Travail au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers travailleur frontalier
Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois
Séjourner au Luxembourg en tant que volontaire ressortissant de pays tiers
Se faire embaucher comme chercheur ressortissant de pays tiers
Effectuer un stage au Luxembourg en tant que ressortissant pays tiers
Séjourner au Luxembourg en tant qu'étudiant ressortissant de pays tiers
Effectuer une partie de ses études au Luxembourg en tant qu’étudiant ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne
Effectuer une partie de ses recherches au Luxembourg en tant que chercheur ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne
Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après l’activité de recherche
Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après avoir terminé ses études
Immatriculation en tant qu'employeur
Immatriculation de l'employeur
Contrats / Convention collective
Contrats de travail
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Relation de travail intérimaire
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à temps partiel
Contrat de travail à caractère saisonnier
Contrat de réinsertion-emploi
Stage de professionnalisation
Modification d'un contrat de travail
Contrats pour jeunes actifs
Contrat / Convention de stage
Contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires
Contrat de travail à durée déterminée pour élève/étudiant
Contrat d'apprentissage
Contrat d’initiation à l’emploi (CIE)
Convention collective de travail
Négociation d'une convention collective de travail
Application d'une convention collective de travail
Congés
Gestion des congés
Livre des congés ordinaires et extraordinaires
Congé annuel
Congés annuels payés
Congés liés à la situation personnelle
Congé de paternité (
Pappecongé
)
Congés extraordinaires
Grossesse et congé maternité
Congé d'accueil
Congé parental
Congé pour raisons familiales
Congé pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie
Congés pour formation professionnelle
Congé individuel de formation
Congé sans solde pour formation
Congé linguistique
Congé-formation pour les délégués du personnel
Congés liés à l'exercice d'un mandat
Congé politique pour élus communaux
Congé pour mandat social
Congés liés à une activité extra-professionnelle
Congé sportif
Demander un congé spécial pour pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS)
Congé de coopération au développement
Congé-jeunesse
Congé pour la recherche d'un emploi
Congé pour la recherche d'un nouvel emploi
Mesures de surveillance
Protection des données et de la vie privée
Traitement des données à caractère personnel
Information des salariés et des tiers de la surveillance du lieu de travail
Le Délégué à la Protection des données
Temps et lieu de travail
Gestion du temps de travail
Organisation du temps de travail
Heures supplémentaires
Travail de dimanche
Travail de nuit
Travail de jours fériés
Mise en place du compte-épargne temps
Travail à distance
Télétravail
Chômage
Chômage dû aux intempéries
Chômage accidentel et technique involontaire
Rémunération du travailleur
Détermination et paiement des rémunérations
Salaire social minimum et indexation des salaires
Cessions et saisies sur salaire
Saisie sur salaire
Pratiquer une retenue sur salaire
Versement des cotisations sociales
Paiement des cotisations sociales pour les salariés
Versement de la retenue d'impôt
Retenue d'impôt sur les salaires
Fiches de retenue d'impôt
Décompte annuel effectué par l'employeur
Dépôt des extraits de compte salaire / pension
Formation professionnelle continue
Plan de formation
Plan de formation
Congés pour formation professionnelle continue
Congé individuel de formation
Congé linguistique
Représentation du personnel
Délégation du personnel
Organisation des élections des délégués du personnel (à partir du 1er février 2019)
Déclaration relative à la tenue d’élections sociales
Communication des candidats et des résultats des élections sociales
Mise en place de la délégation du personnel (à partir du 1er février 2019)
Droits et devoirs de la délégation du personnel et de ses membres
Rôles du délégué à la sécurité et à la santé et du délégué à l’égalité
Mobilité du personnel
Détachement vers le Luxembourg
Déclaration de détachement de salariés
Séjour du salarié détaché par une entreprise établie dans l’UE
Séjour du salarié détaché par une entreprise établie hors UE
Détachement vers le Luxembourg
Transfert vers le Luxembourg
Séjour et travail du salarié transféré
Séjourner plus de 90 jours au Luxembourg en tant que travailleur transféré temporaire intragroupe (ICT) ressortissant de pays tiers
Mobilité du personnel vers le Luxembourg
Séjourner au Luxembourg en tant qu'indépendant ressortissant d'un pays tiers
Séjour et/ou travail du citoyen de l'UE au Luxembourg
Fin de la relation de travail
Licenciement / Résiliation
Résiliation du contrat de travail pendant la période d'essai
Licenciement avec préavis
Licenciement avec effet immédiat pour faute grave
Licenciement collectif
Arrêt de l'activité de l'employeur
Cessation d’activité par le commerçant (personne physique)
Cessation d’activité par le gérant / administrateur de la société
Clôture de la relation de travail
Transmission des extraits de compte salaire à la fin de la relation de travail
Fiscalité
Notions fiscales
Principes
Principes généraux de la fiscalité des entreprises
Classification des impôts
Echéances
Calendrier fiscal
Création / Reprise
Choix stratégiques
Forme juridique - Impact fiscal
Acquisition ou location d'immobilisations - Impact fiscal
Imposition de la création / reprise
Droits d'enregistrement
Charges fiscales liées aux moyens de financement
Financement par fonds propres - Imposition des apports
Financement par fonds d'emprunt - Déductibilité des intérêts
Financement par leasing - Impact fiscal
Imposition des bénéfices / du patrimoine
Impositions des bénéfices réalisés par l'entreprise individuelle ou la société de personnes
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente
Calculer le résultat imposable d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente
Tenir compte des opérations exceptionnelles dans le calcul du résultat net d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente
Imposition des bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux
Régulariser ses impôts
Impôt sur le revenu des collectivités
Calculer le résultat d'exploitation d'une société de capitaux
Calculer le résultat imposable d'une société de capitaux
Impôts divers
Impôt sur les revenus du commerce électronique
Impôt commercial communal
Impôt sur la fortune
Impôt foncier
Taxe sur les véhicules automoteurs
Imposition des bénéfices distribués par l'entreprise
Distributions de dividendes
Imposition des intérêts versés aux prêteurs - Retenue à la source
Déclaration pays-par-pays
Déclaration pays par pays
Imposition des salaires
Versement de la retenue d'impôt
Retenue d'impôt sur les salaires
Déclaration de la retenue d'impôt sur tantièmes
Fiches de retenue d'impôt
Décompte annuel effectué par l'employeur
Dépôt des extraits de compte salaire / pension
Crédit d'impôt salaire social minimum
Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM)
Imposition du chiffre d'affaires : TVA
Comprendre la TVA
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
TVA - Prestations de services
TVA - Livraisons de biens
Inscriptions / Déclarations
Inscription à la TVA
eTVA - Inscription et accès au système
Déclaration de TVA
Etats récapitulatifs de biens et services
Déduction / Remboursement de la TVA en amont
TVA payée en amont - Déduction
Remboursement de TVA - Opérations intra-UE
Opérations particulières
TVA - Immobilier
TVA - Commerce électronique
Mini-One-Stop Shop (VATMOSS)
TVA Services électroniques - Inscription au Mini-One-Stop Shop Luxembourg
TVA Services électroniques - Déclaration via le Mini-One-Stop Shop Luxembourg
TVA Services électroniques - Désinscription / Exclusion du Mini-One-Stop Shop Luxembourg
Groupe TVA
Groupe TVA
Développement / Restructuration
Extension / Changement de forme juridique
Scission / Apport partiel d’actifs – Report d’imposition des plus-values
Filiale ou succursale - Impact fiscal
Changement de forme juridique - Impact fiscal
Acquisition de sociétés
Reprise d'entreprise - Impact fiscal
Considérer l'impact fiscal du maintien ou de l’intégration de sociétés dans la société acquérante
Régime d'intégration fiscale
Régime des sociétés mères et filiales
Transferts de résultats intra-groupe
Activité à l'étranger
Etablissement stable
Méthode de l'imputation de l'impôt étranger
Transmission / Cessation
Charges fiscales liées à la transmission d'entreprise
Cession d'une entreprise individuelle / société de personnes - Impact fiscal
Cession de parts d'une société de capitaux - Impact fiscal
Charges fiscales liées à la cessation d'activité
Cessation d'activité d'une entreprise individuelle / société de personnes - Impact fiscal
Cessation de la société de capitaux - Impact fiscal
Commerce
Prix / Horaires
Heures d'ouverture
Horaires d'ouverture des magasins de détail
Prix
Fixation des prix
Affichage des prix
Pratiques commerciales
Publicité / Marketing
Publicité trompeuse / Publicité comparative
Installation d'une affiche/enseigne en façade
Règlement à l'amiable d'un litige de consommation
Le Médiateur de la consommation
Règlement à l’amiable d'un litige entre un professionnel et un consommateur
Demande pour rejoindre la liste des entités qualifiées en matière de règlement extra-judiciaire
Vente
Pratiques commerciales réglementées / interdites
Vente à domicile / Porte à porte (colportage)
Vente à des consommateurs - garantie de conformité
Vente à distance à des consommateurs (B2C)
Vente de tabac, alcool, huiles minérales - Vignette de contrôle accises (VCA)
Soldes
Contrat de crédit à la consommation
Notion d'intermédiaire de crédit
Voyage à forfait
Prestation de voyage liée
Hôtel, restaurant, café
Hôtellerie
Fiches d'hébergement des voyageurs
Classification des établissements d’hébergement
Cafés
Débit de boissons alcooliques - Licence de cabaretage ("Schanklizenz")
Débit de boissons alcooliques - Sous-gérance
Gestion d'un débit de boissons (café, salon de consommation, etc.)
Installation d'un fumoir
Concurrence
Pratiques anti-concurrentielles
Respect du libre jeu de la concurrence
Entente illicite / Abus de position dominante
Demande de clémence après participation à une entente
Sécurité alimentaire
Sécurité des denrées alimentaires
Sécurité alimentaire - vue d'ensemble
Enregistrement des établissements du secteur alimentaire
Notification d'un problème de sécurité alimentaire
Déclaration de compléments alimentaires
Marchés publics
Appel d'offre
Consultation des avis de marchés publics
Participation à un marché public
Labels
Labels touristiques
Label de qualité "bed+bike"
Label de qualité "Wellkomm"
Label de qualité "EureWelcome"
Labels écologiques
Ecolabel européen
EcoLabel pour établissements touristiques
Label EMAS (Environment Management and Audit Scheme)
Label de qualité SuperDrecksKëscht fir Betriber
Produits / Services
Label "Made in Luxembourg"
Gestion juridique & Comptabilité
Gestion de société
Société anonyme (SA)
Administration d'une SA
Convocation d'une assemblée générale de SA
Assemblée générale des actionnaires d'une SA
Surveillance d'une SA
Société à responsabilité limitée (SARL)
Surveillance d'une SARL
Assemblée générale des associés d'une SARL
Gérance d'une SARL
Droit comptable
Enregistrement comptable
Validation des comptes sur eCDF
Plan comptable normalisé
Registre de commerce et des sociétés (RCS)
Dépôts au RCS / Publications au Mémorial
Dépôt des statuts coordonnés au RCS
Dépôt des comptes annuels au RCS
Immatriculation au RCS en tant que commerçant personne physique
Dépôt des statuts et modifications de statuts au RCS
Convocation d'une assemblée générale de SA
Registre des bénéficiaires effectifs
Déclaration des bénéficiaires au registre des bénéficiaires effectifs
Facturation / Paiement
Encaissement
Paiements en espèces ≥ 10.000 euros
Facture
Délais de paiement / Intérêts de retard
Modes de paiement
Crédit documentaire (Crédoc) - Sécurisation des transactions de commerce international
Regler les factures en espèces
Payer par virement domestiques et internationaux
Payer par domiciliation ou par prélèvement automatique
Payer par carte de crédit ou par carte de paiement
Payer par chèque
Payer par lettre de change
Recourir à "MultiLine" pour la gestion des paiements en ligne
Optimiser les flux et les frais par l'utilisation d'un réseau de comptes auprès de filiales étrangères de banques
Excédent de trésorerie
Placement bancaire
Placer l'excédent de trésorerie sur un compte courant ou un compte à vue
Placer l'excédent de trésorerie en compte épargne
Placer l'excédent de trésorerie en dépôt à terme
Optimisation
Investir l'excédent de trésorerie en produits structurés
Optimiser les excédents de trésorerie par la mise en place d'un Cash Management
Risques financiers / opérationnels
Variation de taux d'intérêt
Se familiariser avec les opérations de change
Recourir au "Forward Rate Agreement" ou accord futur pour couvrir les risques de variation
Couvrir les risques de change par une opération de change à terme
Opter pour un "Interest Rate Swap" permettant d'échanger des taux d'intérêt pour couvrir les risques de variation sur les taux d'intérêt
Couvrir les risques de change par l'achat ou la vente d'options (Call / Put)
Couvrir les risques de variation sur les taux d'intérêt par l'achat ou la vente d'options sur taux d'intérêt
Risques de contrepartie
Crédit documentaire (Crédoc) - Sécurisation des transactions de commerce international
Couvrir les risques liés au respect des engagements de tiers par des garanties bancaires
Assurances
Assurer les personnes liées à l'activité
Assurer les biens et frais liés à l'activité
Assurances couvrant les responsabilités liées à l'activité
Contentieux
Concurrence
Respect du libre jeu de la concurrence
Entente illicite / Abus de position dominante
Demande de clémence après participation à une entente
Recouvrement de créances
Recouvrement de créances de plus de 10.000 euros
Recouvrement de créances de moins de 10.000 euros
Recouvrer ses créances à l'étranger
Saisie européenne conservatoire par un créancier sur les comptes bancaires d’un débiteur sur base d’un titre
Saisie européenne conservatoire par un créancier sur les comptes bancaires d’un débiteur en l'absence de titre
Actions du débiteur contre une saisie européenne conservatoire sur ses comptes bancaires
Réglement de litiges
Protection contre les arnaques
Solvit - Règlement amiable d'un litige transfrontalier avec une administration de l'UE
Centre de Médiation Civile et Commerciale - Règlement amiable d'un litige avec un particulier ou un professionnel
Ombudsman - Règlement amiable d'un litige avec une administration luxembourgeoise
Cessions et saisies
Saisie sur salaire
Pratiquer une retenue sur salaire
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Marque déposée
Brevet d'invention
Enregistrement d'un dessin ou modèle
Droits d'auteur et droits voisins
Protection des droits d'auteur et droits voisins
Licence d’autorisation de reproduction d’œuvres écrites et visuelles fixes
Représentation
Elections de la Chambre de Commerce
Elections pour la Chambre de Commerce
Candidature pour la Chambre de Commerce
Lutte contre le blanchiment
Obligation de coopération des professionnels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Marché international
Commerce et services intra-UE
Prestation transfrontalière au Luxembourg
Recueil d'informations sur un prestataire étranger
Prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg
Notification de prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg (activité artisanale ou industrielle)
Prestation transfrontalière dans la Grande-Région
Libre prestation de services en France
Echanges intra-UE
Circulation intra-UE de biens soumis à accises (tabacs, alcools, produits énergétiques)
Passeport phytosanitaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union européenne
Autorisations d'entrepositaire agréé / Expéditeur ou destinataire enregistré (biens soumis à accises)
Déclarations Intrastat
Import / Export / Transit
Codes indispensables
Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)
Classement tarifaire d'une marchandise (NC, TARIC)
Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Choix d'un Incoterm
Transport de substances dangereuses
Transfert de sources scellées radioactives entre Etats membres de l’UE
Transit de substances radioactives
Procédures communes à l'import, l'export et/ou le transit
Permis CITES pour l'import ou l'export d'espèces protégées
Lettre officielle d’autorisation pour l'introduction ou la circulation de végétaux et produits végétaux à des fins d’essais ou scientifiques
Importation
Transfert d'une arme vers le Luxembourg
Perfectionnement actif - Importation et transformation de biens en vue de leur réexportation
Déclaration d'importation au Luxembourg
Entreposage douanier - Importation et stockage de biens en vue de leur réexportation
Certificats EUR.1 / Form A / A.TR. - Importation
Suspensions tarifaires autonomes - Importations à taux zéro
Transit
Eurovignette : droit d'usage routier pour poids-lourds
Transit communautaire / Transit commun
Transport International Routier (TIR) - transit de biens entre pays UE et non-UE
Procédures simplifiées
Opérateur économique agréé (OEA)
Carnet ATA - procédure simplifiée d'admission / exportation temporaire
Exportation
Certificat pour l'exportation d'aliments d'origine animale
Document phytosanitaire de communication intracommunautaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union Européenne en vue de leur exportation vers un pays tiers
Transfert d'une arme hors du Luxembourg
Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l’Union européenne ou leur export vers des pays tiers
Certificat sanitaire ou de vente libre pour l'exportation d'aliments (d'origine non animale) ou de matériaux en contact
Certificat d’origine
Perfectionnement passif - Exportation et transformation de biens en vue de leur réimportation
Certificat de circulation EUR.1 - exportation
Déclaration d'exportation depuis le Luxembourg
Certificat sanitaire pour l'export d'aliments pour animaux
Certificat phytosanitaire pour l'export ou le ré-export de végétaux, de produits végétaux et de bois
Biens culturels - Autorisation d'exportation
Licences / Autorisations préalables (OCEIT - anciennement Office des licences)
Biens à double usage
Définition des biens à double usage
Exportation de biens à double usage
Importation de biens à double usage
Transit de biens à double usage
Transfert de biens à double usage
Courtage de biens à double usage
Assistance technique pour les biens à double usage
Transfert intangible de technologie relatif à des biens à double usage
Biens de nature strictement civile
Définition des biens de nature strictement civile
Exportation de biens de nature strictement civile
Importation de biens de nature strictement civile
Transit de biens de nature strictement civile
Biens de torture
Définition des biens de torture
Exportation de biens de torture
Importation de biens de torture
Transit de biens de torture
Courtage de biens de torture
Assistance technique concernant des biens de torture
Produits liés à la défense
Définition des produits liés à la défense
Exportation de produits liés à la défense
Importation de produits liés à la défense
Transit de produits liés à la défense
Transfert de produits liés à la défense
Courtage de produits liés à la défense
Assistance technique concernant des produits liés à la défense
Transfert intangible de technologie relatif à des produits liés à la défense
Sanctions et mesures restrictives
Définition des mesures restrictives
Afghanistan - Sanctions et mesures restrictives
Biélorussie - Sanctions et mesures restrictives
République démocratique du Congo - Sanctions et mesures restrictives
Erythrée - Sanctions et mesures restrictives
Iran - Sanctions et mesures restrictives
Iraq - Sanctions et mesures restrictives
Corée (République populaire démocratique) - Sanctions et mesures restrictives
Liban - Sanctions et mesures restrictives
Lybie - Sanctions et mesures restrictives
Myanmar / Birmanie - Sanctions et mesures restrictives
République centrafricaine - Sanctions et mesures restrictives
Fédération de Russie - Sanctions et mesures restrictives
Somalie - Sanctions et mesures restrictives
Soudan du Sud - Sanctions et mesures restrictives
Soudan - Sanctions et mesures restrictives
Syrie - Sanctions et mesures restrictives
Groupes terroristes - Sanctions et mesures restrictives
Ukraine - Sanctions et mesures restrictives
Etats-Unis d'Amérique - Sanctions et mesures restrictives
Yémen - Sanctions et mesures restrictives
Zimbabwe - Sanctions et mesures restrictives
Transport
Secteur aérien
Transport de passagers, de courrier et/ou de fret par voie aérienne - Licence d'exploitation
Secteur maritime
Agrément d'une entreprise maritime
Le pavillon luxembourgeois
Immatriculation / radiation d'un navire au registre maritime luxembourgeois
Exigences relatives au commandant et aux membres d'équipage d'un navire
Autorisation d’occupation du domaine public fluvial
Autorisation d’utilisation du domaine public fluvial
Identification menues embarcations
Autorisation d’éclusages prioritaires
Autorisation d’utilisation prioritaire des infrastructures d’accostage
Immatriculation et délivrance de certificats techniques en matière de navigation fluviale
Aides publiques en matière de navigation fluviale
Secteur routier
Agrément comme fournisseur de services informatiques pour la lettre de voiture électronique (e-CMR)
Sauvegarde & Cessation d'activité
Sauvegarde de l'emploi
Chômage partiel et technique
Chômage dû aux intempéries
Chômage accidentel et technique involontaire
Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels
Chômage partiel pour problèmes économiques structurels
Chômage partiel en cas de force majeure
Chômage partiel en cas de lien de dépendance économique
Formation professionnelle continue durant le chômage partiel
Maintien dans l'emploi
Plan de maintien dans l'emploi
Avantages d'un plan de maintien dans l'emploi
Autres alternatives au licenciement
Préretraite-ajustement
Sauvegarde de l'activité
Détection et prévention
Détection et prévention de la sous-performance
VaccinAntiCrise
Redressement économique
Réaction face à une situation de détresse
Alternatives à la faillite
Concordat préventif de faillite
Sursis de paiement
Gestion contrôlée
Plan social et licenciement économique
Licenciement avec préavis
Licenciement collectif
Cessation d'activité
Départ du chef d'entreprise
Cessation d’activité par le commerçant (personne physique)
Cessation d’activité par le gérant / administrateur de la société
Dissolution et liquidation d'une société
Liquidation judiciaire
Dissolution / Liquidation volontaire d'une société
Faillite
Créancier face à une entreprise en faillite
Liste des entreprises en faillite
Déclaration de créance
Assignation en faillite
Entreprise en faillite
Aveu de faillite
Effets du jugement déclaratif de faillite
Démarches par secteur
Agences de sécurité
Activités privées de gardiennage et de surveillance – autorisation spéciale
Agriculture - Sylviculture - Viticulture
Agriculture
Enquête sur la structure des exploitations agricoles
Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole
Sylviculture
Restauration de l’écosystème forestier par le reboisement
Renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle
Renforcement de l’écosystème forestier par des soins aux jeunes peuplements
Renforcement de l’écosystème forestier par le débardage à l’aide du cheval ou du téléphérage
Amélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières –desserte forestière
Amélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières –participation aux frais d’acte
Préservation de l’écosystème forestier par des travaux de protection – dispositif de contrôle de la pression du grand-gibier
Activité de vulgarisation, d’information ou de promotion
Organisation de cours ou stages de formation et de perfectionnement professionnel
Renforcement de l’écosystème forestier par la première éclaircie sélective
Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt pour préservation d’arbres – habitats
Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt pour la conservation des îlots de vieillissement
Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt – protection spécifique d’espèces animales et végétales rares et menacées en milieu forestier
Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt – forêt en libre évolution
Amélioration et développement de la structure, de la planification et des infrastructures forestières – plan simple de gestion
Amélioration de l’état de conservation des taillis de chêne par le recépage
Restauration et entretien de lisières forestières structurées
Restauration et amélioration de l’état de conservation favorable des micro-stations particulières en milieu forestier
Restauration et amélioration de l’état de conservation favorable d’associations phytosociologiques forestières rares et remarquables
Maintien et amélioration des services écosystémiques rendus par la forêt – restauration des zones rivulaires des cours d’eau en forêt
Auditeurs / Experts
Demande d’agrément pour la réalisation d’audits énergétiques
Agrément pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments et l'établissement du certificat de performance énergétique d'un bâtiment
Tâches techniques d’étude et de vérification - agrément
Construction
Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles
Autorisations pour forages géothermiques
Dérogation pour travaux de chantier de nuit
Culture
Tous secteurs
Demande de subside par un particulier pour la réalisation de projets culturels
Demande de subside par une association pour la réalisation de projets culturels
Subside aux musées
Aide à la mobilité pour créateurs et professionnels du secteur culturel
Aide à la mobilité pour associations du secteur culturel
Bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistique
Secteur de l'édition
Participation aux frais de traduction
Aide aux revues culturelles pour éditeurs
Participation à la mobilité des éditeurs
Prime à la publication d'une création littéraire
Dépôt légal d'une publication auprès de la Bibliothèque nationale de Luxembourg
Demande de numéros d’identification ISBN/ISMN/ISSN auprès des agences nationales
Énergie
Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables
Demande d’agrément pour la réalisation d’audits énergétiques
Agrément pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments et l'établissement du certificat de performance énergétique d'un bâtiment
Accès experts
experts-habitation
Experts bâtiments d'habitation
Nouveautés
Avis du 15 avril 2011 concernant les versions 64bit de Microsoft Office
Spécimens
Notes et informations
Législation
Logiciel LuxEeB-H-tool
FAQ
experts-fonctionnel
Experts bâtiments fonctionnels
Nouveautés
Modèles
Spécimens
Notes et informations
Législation
Logiciel LuxEeB-F-tool
FAQ
Hôtel, restaurant, café
Hôtellerie
Débit de boissons alcooliques - Licence de cabaretage ("Schanklizenz")
Fiches d'hébergement des voyageurs
Installation d'un fumoir
Enregistrement des établissements du secteur alimentaire
Cafés
Débit de boissons alcooliques - Licence de cabaretage ("Schanklizenz")
Débit de boissons alcooliques - Sous-gérance
Gestion d'un débit de boissons (café, salon de consommation, etc.)
Installation d'un fumoir
Enregistrement des établissements du secteur alimentaire
Labels
Label de qualité "bed+bike"
Label de qualité "Wellkomm"
EcoLabel pour établissements touristiques
Médias
Dépôt légal d’un document audiovisuel ou sonore auprès du Centre national de l’audiovisuel
Subside pour la promotion transitoire du journalisme en ligne
Concession pour la fourniture d’un service média à partir du Luxembourg
Organisme de recherche privé
Organisme de recherche privé - agrément
Organismes de placement collectif
Taxe d'abonnement
Professions de santé
Médecins
Médecin généraliste et spécialiste
Médecin-dentiste, médecin-dentiste spécialiste
Médecin-vétérinaire
Déclaration obligatoire des maladies infectieuses
Notification obligatoire des effets indésirables des médicaments (pharmacovigilance)
Autres professions de santé réglementées
Pharmacien
Infirmier
Sage-femme
Autres professions de santé réglementées
Autres professions de santé
Autres professions de santé
Service de secours
Agrément comme organisme formateur en matière de secours
Agrément comme association ou organisme de secours
Services d'accueil
Enregistrement des établissements du secteur alimentaire
Prestataire chèque-service accueil (CSA) - service d'éducation et d'accueil
Service d'éducation et d'accueil pour enfants - agrément
Personnel du service d’éducation et d’accueil
Prestataire chèque-service accueil (CSA) - assistance parentale
Assistant parental – agrément
Prestataire chèque-service accueil (CSA) – mini-crèches
Mini-crèches – Agrément
Personnel de la mini-crèche
Taxis
Demande de licence d'exploitation de taxi
Carte de conducteur de taxi
Transport
Secteur aérien
Transport de passagers, de courrier et/ou de fret par voie aérienne - Licence d'exploitation
Secteur maritime
Agrément d'une entreprise maritime
Autorisation d’occupation du domaine public fluvial
Autorisation d’utilisation du domaine public fluvial
Identification menues embarcations
Autorisation d’éclusages prioritaires
Autorisation d’utilisation prioritaire des infrastructures d’accostage
Secteur routier
Certificat d’authenticité concernant le permis de conduire
Demande d'un numéro d'immatriculation
Payer ou contester un avertissement taxé suite à un flash radar automatique
Transporteur de marchandises ou de voyageurs (plus de 3,5 tonnes)
Transport de marchandises par route-licence communautaire
Transport de voyageurs par route-licence communautaire
Prime pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride
Brexit
FAQ Brexit
"Brexit - Deal"
Entreprise installée au Luxembourg
Emploi de main d'oeuvre
Protection des données à caractère personnel
Entreprise installée au Royaume-Uni
Emploi de main d'oeuvre
Protection des données à caractère personnel
"Brexit - No Deal"
Entreprise installée au Luxembourg
Emploi de main d'oeuvre
Protection des données à caractère personnel
Entreprise installée au Royaume-Uni
Emploi de main d'oeuvre
Protection des données à caractère personnel
Sécurité sociale
Affiliation du salarié résident
Affiliation du salarié non résident
TVA
TVA - Prestations de services
TVA - Livraisons de biens
Etats récapitulatifs de biens et services
Remboursement de TVA - Opérations intra-UE
Importation et exportations de biens
Déclaration d'importation au Luxembourg
Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI)
Détachement de salariés
Déclaration de détachement de salariés
Détachement vers le Luxembourg
Protection des données à caractère personnel
Traitement des données à caractère personnel
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