Remplacer un permis de conduire volé, perdu, endommagé ou retiré à l'étranger

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Demande d'un duplicata d'un document / permis de conduire (Pdf, 270 Ko)
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Le titulaire d'un permis de conduire doit en demander un duplicata :

  • s’il a perdu, accidentellement endommagé ou détruit le document ; ou
  • s’il a été victime du vol de ses papiers ; ou
  • si son permis de conduire lui a été retiré à l’étranger par les forces de l’ordre locales.

Il doit le faire dans les meilleurs délais possibles.

En effet, la législation lui interdit la conduite d’un véhicule s’il ne peut pas présenter un permis de conduire valable lors d’un contrôle.

Il n’est possible de posséder qu’un seul permis que d’un seul pays européen à la fois. Celui-ci est délivré par le pays de résidence.

Personnes concernées

Toute personne qui a sa résidence au Luxembourg et dont le permis de conduire a été volé, perdu, endommagé ou retiré à l’étranger et qui est :

  • titulaire d’un permis de conduire luxembourgeois ; ou
  • titulaire d’un permis de conduire d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) qui a été enregistré au Luxembourg.

Toutefois, les personnes qui résident au Luxembourg, qui sont ressortissants d’un pays membre de l’EEE et qui n’ont pas leur permis national au Luxembourg doivent contacter l’autorité qui a émis le permis dans leur pays d’origine afin de recevoir un certificat d’authenticité avant de pouvoir lancer la démarche de remplacement auprès de la SNCA.

Si le titulaire du permis a déménagé dans un autre pays membre de l’EEE, il devra remplacer ou échanger son permis volé, perdu, endommagé ou retiré à l’étranger dans son pays de résidence. Il recevra alors un permis de conduire local.

Une fois le permis de conduire du pays de résidence obtenu, il sera soumis aux règles de ce pays en termes de durée de validité, contrôles médicaux, etc.

Modalités pratiques

Perte ou vol du permis de conduire

En cas de vol ou de perte du permis de conduire, le titulaire doit transmettre à la Société nationale de circulation automobile (SNCA), Service permis de conduire, le formulaire de demande d’un duplicata d’un document/permis de conduire (en cochant la bonne case), accompagné des pièces suivantes :

  • photographie récente, prise de face, format 45 x 35 mm ;
  • timbre fiscal de 30 euros :
    • à obtenir auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) ; ou
    • à payer directement dans les locaux de la SNCA ou à l’accueil de Guichet.lu.

Le titulaire obtiendra son nouveau permis par envoi postal endéans quelques jours.

Attention : les consulats à l'étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire. En cas de perte ou vol de permis à l'étranger, il est conseillé de se rendre le plus vite possible à un commissariat de police afin d'en déclarer la perte ou le vol. Il dépend de la réglementation de l'État dans lequel le titulaire du permis se trouve si le document établi par la police autorise la conduite d'un véhicule sur son territoire, ou le rapatriement du véhicule au Luxembourg, sans être exposé à des poursuites judiciaires.

Le formulaire et les pièces justificatives peuvent être envoyés ou déposés en mains propres :

  • au bureau de la SNCA à Sandweiler, Esch-sur-Alzette et au Fridhaff ; ou
  • auprès de l’accueil de Guichet.lu à l’adresse suivante : 11, rue Notre-Dame / L-2240 Luxembourg-Ville (en face du Knuedler).

Si le titulaire opte pour le dépôt de son dossier auprès de l’accueil de Guichet.lu ou au Service permis de conduire à Sandweiler ou au Fridhaff, il n’aura pas besoin d’apporter une photo étant donné qu’elle peut être prise sur place (seulement pour les permis luxembourgeois ou les permis étrangers EEE enregistrés au Luxembourg).

Endommagement du permis

En cas d’endommagement du permis de conduire, le titulaire doit remplir le formulaire de demande d’un duplicata d’un document/permis de conduire (en cochant la bonne case), qui est à remettre dûment rempli à la SNCA, accompagné des pièces suivantes :

  • photographie récente, prise de face, format 45 x 35 mm ;
  • timbre fiscal de 30 euros :
    • à obtenir auprès de l'AED ; ou
    • à payer directement dans les locaux de la SNCA ou à l’accueil de Guichet.lu ;
  • photocopie recto-verso lisible du permis de conduire national ou étranger.

Le titulaire obtiendra son nouveau permis en échange du permis endommagé endéans quelques jours.

La SNCA ne délivre pas de document faisant office de permis provisoire.

Le formulaire et les pièces justificatives peuvent être envoyés ou déposés en mains propres :

  • au bureau de la SNCA à Sandweiler, Esch-sur-Alzette et au Fridhaff ; ou
  • auprès de l’accueil de Guichet.lu à l’adresse suivante : 11, rue Notre-Dame / L-2240 Luxembourg-Ville (en face du Knuedler).

Si le titulaire opte pour le dépôt de son dossier auprès de l’accueil de Guichet.lu ou au Service permis de conduire à Sandweiler ou au Fridhaff, il n’aura pas besoin d’apporter une photo étant donné qu’elle peut être prise sur place (seulement pour les permis luxembourgeois ou les permis étrangers EEE enregistrés au Luxembourg).

Rétention par les forces de l’ordre du permis de conduire à l'étranger d’un résident luxembourgeois

Lors de certaines infractions à l'étranger, les forces de l'ordre locales peuvent saisir le permis et retirer ainsi le droit de conduire sur le territoire concerné.

La restitution du permis (selon la gravité des infractions commises) est possible sous conditions. Cependant, il sera interdit de conduire dans le pays étranger pendant une durée définie.

Lorsque le conducteur remet aux forces de l’ordre son permis de conduire après un contrôle routier, il reçoit une copie de l’avis de rétention/retrait qui mentionne les informations pour pouvoir récupérer son permis de conduire.

Une demande en vue de la délivrance d’un duplicata pourra être faite auprès de la SNCA via le formulaire de demande d’un duplicata d’un document/permis de conduire en indiquant le motif "le retrait/la rétention de mon permis de conduire à l’étranger".

La copie de l’avis de rétention/retrait est à joindre obligatoirement à la demande.

Le ministère de la Mobilité et des Travaux publics se réserve le droit d’attendre le rapport des autorités étrangères, si nécessaire, et de décider sur la délivrance d’un duplicata du permis de conduire au vu du dossier du permis de conduire existant du demandeur.

Services en ligne et formulaires

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Demande d'un duplicata d'un document / permis de conduire

Dernière modification le 18.10.2023

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Liens

Informations complémentaires

Références légales

Code de la route

Publications

Guide des démarches fréquentes de la SNCA

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Le titulaire d'un permis de conduire doit en demander un duplicata :

  • s’il a perdu, accidentellement endommagé ou détruit le document ; ou
  • s’il a été victime du vol de ses papiers ; ou
  • si son permis de conduire lui a été retiré à l’étranger par les forces de l’ordre locales.

Il doit le faire dans les meilleurs délais possibles.

En effet, la législation lui interdit la conduite d’un véhicule s’il ne peut pas présenter un permis de conduire valable lors d’un contrôle.

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