Tout résident ou non-résident désireux de procéder :

• à la mise à l’eau ; et
• au dépôt, en dehors d’un immeuble bâti dans une bande de terrain de 100 mètres du bord du lac de la Haute-Sûre, d’un bateau ou engin.

Introduction de la demande

Vous pouvez demander votre autorisation de navigation sur le lac de la Haute-Sûre auprès du ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité :

• en ligne via MyGuichet.lu ;
• par courrier, à l’aide d’un formulaire à télécharger (voir "Services en ligne et formulaires").

La démarche en ligne (voir "Services en ligne et formulaires") s’effectue avec ou sans authentification à l’aide :

• d’un produit LuxTrust ;
• d’une carte d’identité électronique luxembourgeoise(eID) ; ou
• d’un moyen eIDAS d’un autre pays européen.

Pièces jointes

Vous devez joindre à votre demande :

• une copie de la carte d’identité du propriétaire du bateau ;
• une photo du bateau (pas nécessaire en cas de demande de renouvellement) ;
• une copie du contrat de vente / de la facture d’achat du bateau (pas nécessaire en cas de demande de renouvellement).

Réception de l’autorisation de navigation

Une fois que votre demande a été acceptée par le ministère, vous :

• pouvez consulter votre autorisation en ligne au format PDF dans votre espace privé, en cas de demande en ligne avec authentification ;
• recevez votre autorisation au format PDF par e-mail, en cas de demande en ligne sans authentification ;
• recevez votre autorisation par courrier, si vous ne disposez pas d’un accès Internet.

L’autorisation de navigation comporte un code QR GouvCheck. Ce code QR permet de vérifier l’authenticité de l’autorisation et l’intégrité des informations présentes sur le document.

Renouvellement

Vous devez faire une demande de renouvellement de l’autorisation que vous avez obtenue tous les 2 ans.

La démarche en ligne de demande d’autorisation est aussi celle qui permet de demander son renouvellement (voir "Services en ligne et formulaires").

Refus ou retrait d’autorisation

Le ministre peut refuser ou retirer une autorisation de navigation sur le Lac de la Haute-Sûre en cas de non-respect des conditions réglementaires.

Vous recevez la notification du refus :

• via MyGuichet.lu, lorsque vous avez fait votre demande en suivant cette voie ;
• par lettre recommandée, lorsque vous avez fait votre demande par courrier.

Un recours administratif en réformation est ouvert contre la décision du ministre endéans un délai de 3 mois à partir de sa notification.

Déclaration de changement

Vous pouvez déclarer tout changement à apporter à votre autorisation de navigation en ligne via MyGuichet.lu.

Cette démarche s’effectue avec ou sans authentification à l’aide :

• d’un produit LuxTrust ;
• d’une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ; ou
• d’un moyen eIDAS d’un autre pays européen.

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