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Demande de permis de navigation

Dernière modification le 17.09.2024

Résumé :

Pour obtenir un permis de navigation, vous devez suivre les cours dispensés par un des organismes agréés et passer les épreuves théoriques et pratiques.

L’organisme agréé se charge des formalités auprès du Commissariat aux affaires maritimes.

Demande d'obtention d'un permis de navigation (Pdf, 219 Ko)

Accéder aux services en ligne et formulaires

Le permis de navigation luxembourgeois est émis conformément à la résolution n°40 de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) avec la mention ”Certificat international de conducteur de bateau de plaisance / International Certificate for Operators of Pleasure Craft” (certificat ICC).

Il existe 4 catégories de permis de navigation.

Le permis fluvial autorise son titulaire à conduire un bâtiment de plaisance d’une longueur maximale de 20 mètres, en eaux intérieures, rivières, lacs, etc.

Le permis côtier autorise son titulaire à conduire un bâtiment de plaisance d’une longueur maximale de 7 mètres, sans cabine habitable en eaux côtières jusqu’à 3 milles des côtes.

Le permis côtier plus autorise son titulaire à conduire un bâtiment de plaisance d’une longueur maximale de 20 mètres en eaux côtières jusqu’à 6 milles des côtes.

Le permis mer (”voile et moteur” ou uniquement ”moteur”) autorise son titulaire à conduire un bâtiment de plaisance d’une longueur maximale de 24 mètres, en eaux maritimes, sans limitation de zone navigation.

Un bâtiment de plaisance désigne un bateau, un navire, un voilier, une moto aquatique (jet-ski), une barque, etc. destiné à la navigation en eaux intérieures et/ou maritimes.

Pour la conduite d’un bâtiment de plaisance de plus de 24 mètres, un brevet professionnel délivré selon les critères de la convention STCW est exigé.

Pour obtenir un permis de navigation luxembourgeois, vous devez :

suivre la formation dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’Économie ; et
réussir les épreuves théoriques et pratiques.

Toute personne, dès l’âge de 16 ans, désireuse d’obtenir un permis de navigation.

Une autorisation parentale est obligatoire pour les mineurs.

Vous devez acquitter :

une taxe de 48 euros pour une demande d’obtention d’un permis de navigation ;
une taxe de 24 euros pour le renouvellement ou le duplicata d’un permis de navigation.

Vous devez acquitter ces taxes au moyen :

d'un virement au compte IBAN LU76 0019 5955 4404 7000 (BIC : BCEELULL) de la Direction de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Diekirch Actes Civils, en mentionnant "Permis de navigation" et votre nom en communication ; ou
de timbres de chancellerie fournis par l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

Vous pouvez vous renseigner sur les coûts des cours de préparation aux épreuves théorique et pratique auprès des organismes agréés concernés.

Demande de permis de navigation

Pour demander un permis de navigation, vous devez contacter un des organismes chargés de la préparation à l’examen du permis de navigation luxembourgeois.

Cet organisme se charge de :

vous préparer à l’examen du permis de navigation ; et
de transmettre votre demande (voir sous "Services en ligne et formulaires") au Commissariat aux affaires maritimes.

Seuls les organismes ci-dessous sont agréés officiellement par le ministère de l’Économie et peuvent fournir les renseignements relatifs aux sessions de cours et à l’inscription à l’examen :

Groupe Luxembourgeois de Croisières et de Régates asbl (GLCR) ;
Luxembourg Waterski and Wakeboard Federation asbl (LWWF) ;
Motor Yacht Club Luxembourg asbl ;
Skipper Club Luxembourg asbl ;
Yacht Crew Luxembourg asbl.

Pièces à joindre

Vous devez joindre à votre demande de permis de navigation les pièces justificatives suivantes :

un certificat médical d’aptitude qui date de moins de 12 mois (le certificat médical délivré en vue de l’obtention du permis de conduire est reconnu valable) ;
une preuve de paiement de la taxe ;
une photographie récente (format 45x35 mm) ;
une attestation de réussite à la formation pratique et théorique.

Durée de validité

Un permis de navigation délivré à son titulaire :

entre 16 et 50 ans est valable jusqu'à l’âge de 60 ans. Après 60 ans, le permis doit être renouvelé tous les 10 ans ;
après 50 ans est valable pour une durée de 10 ans. Après ce délai, le permis doit être renouvelé tous les 10 ans.

Renouvellement

2 mois avant l'expiration de votre permis, vous recevrez un courrier qui contient toutes les informations nécessaires pour son renouvellement.

Bon à savoir

Un permis de navigation luxembourgeois ou un endossement luxembourgeois d’un certificat étranger est obligatoire pour la navigation sur un bâtiment immatriculé au registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois.

Reconnaissance d'un permis de navigation étranger

Si vous détenez un permis de navigation étranger vous pouvez obtenir un endossement luxembourgeois de votre certificat étranger. Cet endossement autorise à naviguer sur un bâtiment de plaisance battant pavillon luxembourgeois dans les limites du permis étranger.

En cas de contrôle vous devez présenter les 2 documents :

le permis étranger ; et
son endossement luxembourgeois.

À noter : l'endossement luxembourgeois n'est pas l'équivalent d'un permis de navigation luxembourgeois.

Navigation sur le lac de la Haute-Sûre

Pour tout renseignement au sujet de la navigation sur le lac d'Esch-sur-Sûre, vous pouvez prendre contact avec le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.