Demander la radiation d'un bâtiment de plaisance battant pavillon luxembourgeois

Dernière modification le

Le propriétaire d'un bâtiment de plaisance inscrit au registre public des bâtiments de plaisance battant pavillon luxembourgeois peut à tout moment en demander la radiation.

Coûts
Cette démarche est gratuite.

Modalités pratiques

L'original du certificat d'immatriculation ou d'identification en cours de validité doit être retourné au Commissariat aux affaires maritimes.

Un certificat de radiation sera émis et envoyé au propriétaire par retour de courrier.

Organismes de contact

Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Commissariat aux affaires maritimes

Site web

Références légales

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