Demander le duplicata d'un certificat d'identification ou d'immatriculation, d'un permis de navigation ou d'un endossement
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En cas de perte ou de vol, un duplicata peut être demandé pour les documents suivants :
- certificat d'identification ;
- certificat d'immatriculation ;
- permis de navigation ;
- endossement d'un permis de navigation étranger.
Coûts
Une taxe de 24 euros est due pour l'obtention d'un duplicata. Elle est acquittée moyennant l'apposition d'un timbre mobile de chancellerie, fourni par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Le timbre de chancellerie peut être remplacé par un virement sur le compte LU76 0019 5955 4404 7000 (BCEELULL) de la "Direction de l'enregistrement et des domaines, bureau de Diekirch – recette", avec comme communication le nom du requérant, suivi de la mention "Identification menue embarcation de plaisance". Dans ce cas, la preuve du virement est à joindre à la demande.
Modalités pratiques
La demande de duplicata est à introduire auprès du Commissariat aux affaires maritimes via le formulaire dédié.
Aucun document n'est à annexer à la demande.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Commissariat aux affaires maritimes (CAM)
- Adresse :
- 3-5, rue Auguste Lumière L-1950 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 84 453
- Fax :
- (+352) 29 91 40
- E-mail :
- cam@cam.etat.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
Site web
Références légales
-
Loi du 23 septembre 1997
portant réglementation de la navigation de plaisance
-
Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009
relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance
