Prorogation d’un certificat d’identification
Dernière modification le
Un mois avant l’expiration du certificat d’identification d’une menue embarcation, le Commissariat aux affaires maritimes (CAM) envoie à son propriétaire une invitation à proroger celui-ci pour une nouvelle période de 5 ans.
Coûts
Une taxe de 24 euros est due pour l’obtention du certificat d’identification prolongé. Elle est acquittée moyennant l’apposition d’un timbre mobile de chancellerie, fourni par l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED).
Modalités pratiques
Un formulaire dédié pré-rempli est envoyé au propriétaire afin de lui permettre d’introduire la demande de prorogation.
L’usager signe le formulaire après avoir vérifié et, le cas échéant, corrigé les données. Il le transmet ensuite au Commissariat aux affaires maritimes.
Aucun document n’est à annexer à la demande.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Commissariat aux affaires maritimes (CAM)
- Adresse :
- 3-5, rue Auguste Lumière L-1950 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 844 53
- Fax :
- (+352) 29 91 40
- E-mail :
- cam@cam.etat.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Commissariat aux affaires maritimes (CAM)
Site web
-
Timbres fiscaux
sur le Portail de la fiscalité indirecte
Références légales
-
Loi du 23 septembre 1997
portant réglementation de la navigation de plaisance
-
Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009
relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance
