Organiser un événement sportif sur la voie publique
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Par mesure de sécurité, lors du déroulement d’événements sportifs sur la voie publique, il peut être nécessaire de barrer certaines rues, de dévier la circulation, ainsi que d’interdire ou autoriser le stationnement des véhicules dans certaines zones.
En outre, une autorisation spéciale est requise pour toute manifestation qui a lieu sur la voie publique, notamment toute compétition sportive comme une :
- course à pied ;
- course cycliste ;
- course duathlon / triathlon ;
- course automobile ;
- coupe scolaire de circulation.
L’autorisation doit être obtenue avant l’organisation de la manifestation auprès du ministre de la Mobilité et des Travaux publics.
Personnes concernées
Toute association ou tout organisateur d’une manifestation sportive qui a lieu sur la voie publique.
Conditions préalables
Démarches préalables
Courses à pied et cyclistes, duathlons et triathlons
Le demandeur doit organiser une réunion de concertation préalable avec :
- la / les administration(s) communale(s) concernées par la course ; et
- les services compétents de l’Administration des ponts et chaussées.
Il s’engage, par cette réunion, à ce qu’il n’y ait aucun obstacle au bon déroulement de la manifestation prévue.
Le demandeur doit également organiser des réunions de concertation préalables avec la Police grand-ducale, qui lui délivre un pré-admis qui concerne :
- l’itinéraire qui spécifie les localités, les rues empruntées, les horaires de passage, l’escorte policière ; et
- le détail des postes statiques ainsi que les mesures de sécurité mises en place pour assurer le service d’ordre et sauvegarder la sécurité routière.
Si l’itinéraire inclut des chemins forestiers, le demandeur doit joindre au dossier de demande d’autorisation, l’avis favorable du ministère de l’Environnement pour emprunter ces chemins forestiers.
Délais
La demande d’autorisation doit être introduite au moins 4 semaines avant l’événement.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Courses à pied, courses cyclistes, duathlons, triathlons, courses automobiles
1. Envoi du formulaire à la Fédération pour signature
Dans un premier temps, le demandeur doit introduire une demande d’autorisation via le formulaire adéquat (voir rubrique "Services en ligne et formulaires"), auprès :
- pour les courses à pied : de la Fédération luxembourgeoise d’athlétisme ;
- pour les courses cyclistes : de la Fédération du sport cycliste luxembourgeois ;
- pour les courses duathlon / triathlon : de la Fédération luxembourgeoise de triathlon.
La demande doit contenir les informations suivantes :
- nom et date de la course ;
- distance de la course ;
- itinéraire de la course ;
- nombre de participants ;
- lieu et heure de départ / d'arrivée.
Le demandeur signe le formulaire :
- électroniquement à l’aide d’un produit LuxTrust ; ou
- de manière manuscrite.
La Fédération concernée par la demande renvoie le formulaire complété et signé par ses soins au demandeur.
2. Envoi du formulaire au ministère pour autorisation
Une fois le formulaire de demande d’autorisation complété et signé par le demandeur et la Fédération concernée, le demandeur l’envoie :
- par e-mail à l’adresse : events@tr.etat.lu ; ou
- par courrier au :
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Département de la mobilité et des transports
Direction de la circulation et sécurité routières
4, place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Remarque : pour les courses automobiles, les demandes d’autorisation sont à envoyer directement au ministère.
En bas du formulaire, une partie spécifique est réservée au ministre, dans laquelle il appose sa signature et autorise définitivement l’événement.
Coupes scolaires de circulation
La coupe scolaire est organisée par l’ASBL Sécurité Routière Luxembourg en collaboration avec les communes, le personnel enseignant, la Police grand-ducale, des comités d’organisation bénévoles sous le haut patronage du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et du ministère de la Mobilité et des Travaux publics.
Une coupe scolaire se compose de 3 étapes :
- test théorique : les élèves de 4e année et les classes spéciales du même âge passent un examen théorique sur le code de la route.
- test pratique : lors de l'examen pratique, l'état technique de la bicyclette est vérifié, puis un parcours est effectué dans la circulation réelle.
- finale nationale : les finalistes des 2 formules (épreuve théorique et le parcours en circulation réelle) s'affrontent lors de la finale nationale en juillet.
Comme pour toutes les compétitions sur la route, les demandes d’autorisation pour organiser une coupe scolaire doivent être introduites au ministère de la Mobilité et des Travaux publics.
Les informations qui doivent figurer dans une demande d’autorisation pour organiser une coupe scolaire sont les mêmes que celles citées ci-dessus pour l’organisation d’une course sportive.
Pièces justificatives
Courses à pied et cyclistes, duathlons et triathlons
Les documents suivants sont à joindre aux demandes :
- pré-admis / autorisation de la Police grand-ducale ;
- pré-admis / autorisation de l'Administration des Ponts et Chaussées ;
- en cas d’utilisation de chemins forestiers : pré-admis / autorisation du ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité ;
- une police d'assurance responsabilité civile.
Remarque : tout organisateur d’une compétition sportive sur la voie publique doit disposer d’une police d’assurance responsabilité civile qui couvre l’événement. Ainsi, en cas d’accident / incident au cours de la manifestation, cette assurance peut être activée et prendre éventuellement en charge les divers frais et dommages.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Département de la mobilité et des transports
- Adresse :
-
4, place de l'Europe
L-1499
Luxembourg
L-2938 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 84 400
- Fax :
- (+352) 26 47 89 48
- E-mail :
- contact@mmtp.etat.lu
- Site web :
- https://transports.public.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
- Adresse :
- 33, Rives de Clausen L-2165 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247-85100
- Fax :
- (+352) 247-85113
- E-mail :
- info@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de médiation scolaire
- Adresse :
- 10, rue Bender L-1229 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 65280
- E-mail :
- contact@mediationscolaire.lu
- Site web :
- https://www.mediationscolaire.lu/
Ouvert Ferme à 17h30
- Vendredi:
- 8h30 à 17h30
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 17h30
- Mardi:
- 8h30 à 17h30
- Mercredi:
- 8h30 à 17h30
- Jeudi:
- 8h30 à 17h30
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission nationale d’inclusion
- Adresse :
- 33, Rives de Clausen L-2165 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 65125
- E-mail :
- odj@cni.men.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse SCRIPT (Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques)
- Adresse :
- 33, rives de Clausen L-2165 Walferdange
- Tél. :
- (+352) 247 85187
- Fax :
- (+352) 247 85137
- Site web :
- https://script.lu/fr
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la formation professionnelle - congé individuel de formation
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85932
- Tél. :
- (+352) 247 75132
- Fax :
- (+352) 47 41 16
- E-mail :
- cif@sfp.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Cellule d’accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants (CASNA)
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
L-1118
Luxembourg
B.P. L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 76570
- E-mail :
- secretariat.secam@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu/
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Cellule de la validation des acquis de l’expérience
- Adresse :
- 29, rue Aldringen L-1118 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 65253
- Tél. :
- (+352) 247 85993
- Tél. :
- (+352) 247 85912
- Tél. :
- (+352) 247 56445
- E-mail :
- vae@men.lu
L’accueil physique sur prise de rendez-vous se fait à l’adresse suivante :
38, Rue Philippe II
L-2926 Luxembourg -
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de recours
- Adresse :
-
33, rives de Clausen
L-2165
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- E-mail :
- info@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Direction générale de l'aide à l'enfance et la famille / Direction générale du secteur de la jeunesse
- Adresse :
-
33, rives de Clausen
L-2165
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85100
- E-mail :
- info@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu/fr/index.html
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 -
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Direction générale de l'aide à l'enfance et à la famille - Service adoption
- Adresse :
-
33, rives de Clausen
L-2165
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 83624
- E-mail :
- adoption@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu/fr/index.html
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 -
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de l'enseignement fondamental
- Adresse :
-
33, rives de Clausen
L-2165
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85938
- Fax :
- (+352) 247 85123
- E-mail :
- info@men.lu
- Site web :
- https://men.public.lu/fr/fondamental.html
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Plateforme eLearning eBac
- Adresse :
- 40, Boulevard Pierre Dupong L-1430 Luxembourg
- Tél. :
- +352 2604 2211
- E-mail :
- epilotage@ebac.lu
- Site web :
- http://www.ebac.lu
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de l'enseignement secondaire
- Adresse :
- 33, rives de Clausen L-2165 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85129
- Tél. :
- (+352) 247 95162
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la formation des adultes
- Adresse :
-
15, rue Léon Hengen
L-1745
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 8002 4488
- E-mail :
- sfa@men.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu
Ouvert Ferme à 16h30
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Mardi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 16h30
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la formation professionnelle
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 852 39
- E-mail :
- info@spf.lu
- Site web :
- http://www.men.public.lu
Fermé ⋅ Ouvre à 14h00
- Vendredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
- Jeudi:
- 8h30 à 11h30, 14h00 à 17h00
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la reconnaissance des diplômes
- Adresse :
-
29, rue Aldringen
L-1118
Luxembourg
L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 85910
- E-mail :
- reconnaissance@men.lu
Ouvert Ferme à 17h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00, 13h00 à 17h00
du lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00 -
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de l’intégration et de l’accueil scolaires (SIA)
- Adresse :
- 38, rue Philippe II L-2340 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 75274
- E-mail :
- secretariat.sia@men.lu
Ouvert Ferme à 16h45
- Vendredi:
- 8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45
- Mardi:
- 8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45
- Mercredi:
- 8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45
- Jeudi:
- 8h00 à 11h45, 13h00 à 16h45
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission des aménagements raisonnables
- Adresse :
- L-2926 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 951 91
- E-mail :
- car@men.lu
Vous voyez 2 des 18 organismes
-
Fédération luxembourgeoise d'athlétisme (FLA)
- Adresse :
- 3, route d'Arlon L-8009 Strassen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 480 670
- Fax :
- (+352) 480 572
- E-mail :
- fla@fla.lu
- Site web :
- https://www.fla.lu/
Ouvert Ferme à 16h00
- Vendredi:
- 8h00 à 16h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 16h00
- Mardi:
- 8h00 à 16h00
- Mercredi:
- 8h00 à 16h00
- Jeudi:
- 8h00 à 16h00
-
Fédération du sport cycliste luxembourgeois
- Adresse :
- Maison des Sports - 3, route d’Arlon L-8009 Strassen Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 29 23 17
- E-mail :
- info@fscl.lu
- Site web :
- https://www.fscl.lu/
Ouvert Ferme à 16h00
- Vendredi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 16h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 16h00
- Mardi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 16h00
- Mercredi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 16h00
- Jeudi:
- 8h00 à 12h00 , 13h00 à 16h00
-
Fédération luxembourgeoise de triathlon
- Adresse :
- Maison des Sports - 3, route d’Arlon L-8009 Strassen Luxembourg
- E-mail :
- info@fltri.lu
- Site web :
- http://www.fltri.lu/fr/1/accueil/
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Autorisations - Courses, coupes scolaires, cortèges
sur le Portail Transports
-
Fédération luxembourgeoise d'athlétisme (FLA)
Site web
-
Fédération du sport cycliste luxembourgeois (FSCL)
Site web
-
Fédération luxembourgeoise de triathlon (FLTRI)
Site web