Autorisation de vendre des boissons alcooliques lors d’une manifestation
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Si un club ou une association souhaite vendre des boissons alcooliques à consommer sur place à l’occasion d'une manifestation ou d'une fête champêtre, il doit en obtenir l’autorisation.
Une telle autorisation doit être délivrée sur base de la licence de cabaretage d’un débitant actif dans la commune où a lieu la manifestation / fête champêtre. La demande est à introduire auprès de l’administration des douanes et accises par le débitant / gérant titulaire de l’autorisation de cabaretage.
Dans tous les débits de boissons, dans tous les commerces et dans tous les lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques ou des mélanges de boissons alcooliques avec d'autres boissons, titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume, à consommer sur place ou à emporter.
Personnes concernées
Le club ou l'association a besoin d’une autorisation chaque fois qu’elle vend des boissons alcooliques qui seront consommées par le public sur le lieu de la manifestation.
Coûts
Dans tous les cas, le transfert temporaire d’une licence de cabaretage pour les débits occasionnels ayant lieu dans un immeuble bâti est gratuit.
L’exploitation d’un débit supplémentaire donne lieu au paiement préalable d’une taxe journalière qui s’élève au dixième de la taxe annuelle pour les débits en plein air et pour ceux qui sont établis à l’occasion d’une kermesse locale, de la Schueberfouer ou de l’Oktavmäertchen. Dans tous les autres cas, la taxe journalière s’élève au montant de la taxe annuelle.
Modalités pratiques
Formalités générales
L’organisateur doit demander la mise à disposition d’une licence de cabaretage auprès :
- d'un exploitant tenant un café dans la commune où la fête aura lieu ; ou
- d'un gérant d’une licence de cabaretage délivrée à l’administration communale concernée.
Le débitant, qui prête sa licence de cabaretage à un club ou une association, remplit et signe, selon le cas, le formulaire pour un débit supplémentaire ou bien un transfert temporaire de son activité.
Le formulaire est envoyé ou remis au bureau des recettes des Douanes et Accises compétent pour la commune où a lieu la fête.
Le bureau délivrera au débitant soit l’autorisation de transférer son débit temporairement (max. 30 x 24 heures par an), soit l’autorisation d’installer temporairement un débit supplémentaire. Cette faculté est limitée à 15 jours par an. Elle est toutefois relevée à 21 jours par an, si le débit supplémentaire est établi à l’occasion d’une kermesse locale, de la Schueberfouer ou de l’Oktavmäertchen.
Modalités de transfert temporaire de la licence de cabaretage
Un transfert temporaire doit avoir lieu dans un bâtiment en construction fixe et inamovible.
En cas de transfert temporaire, le débitant ferme son lieu de débit habituel. Ensuite, il va débiter lui-même des boissons alcooliques lors de la manifestation, ou il nomme un sous-gérant moyennant le formulaire prévu à cet effet. Le sous-gérant, d’ordinaire un membre du club organisateur, pourra alors légalement remplacer le débitant au point de vente des boissons lors de la manifestation.
Le formulaire dédié à la nomination d’un sous-gérant requiert la signature légalisée du détenteur de la licence de cabaretage par un fonctionnaire des douanes et accises, le bourgmestre ou un notaire.
Le sous-gérant doit se procurer un extrait de casier judiciaire. Lorsqu’il n’a pas la nationalité luxembourgeoise, le sous-gérant devra fournir une copie certifiée conforme de sa carte d’identité d’étranger, et le cas échéant un certificat de résidence quinquennale établi par la/les commune(s) respective(s) (ne concerne que les ressortissants des pays non-membres de l’Union européenne, qui doivent justifier d’au moins 5 années de résidence au Grand-Duché de Luxembourg).
Le formulaire et l'extrait du casier sont à adresser au Centre douanier Luxembourg-Howald / Service cabaretage, qui établira une autorisation spéciale au nom du candidat désigné et qui aura valeur uniquement pendant la période de temps déclarée et souhaitée par le débitant. Pour des raisons de facilité, il est recommandé de demander l’autorisation pour une durée indéterminée.
Modalités d'installation d’un débit supplémentaire
En cas d’installation de débit supplémentaire, le débitant peut exploiter un débit supplémentaire en plein air, sous tente ou dans des constructions provisoires dans la commune où le débit principal est établi. Elle n’est donc jamais possible dans un bâtiment (construction fixe et inamovible), sauf à l’occasion d’une foire ou d’une exposition.
Cette faculté est limitée à 15 jours par an. Cette limite est toutefois relevée de 21 jours par an, si le débit supplémentaire est établi à l’occasion d’une kermesse locale, de la Schueberfouer ou de l’Oktavmäertchen.
Lors de grandes manifestations avec plusieurs stands organisés par une seule association, l'Administration des Douanes et Accises tolère l’exploitation sous le couvert d’une seule licence de cabaretage mise à disposition par un seul exploitant. Celui-ci nommera cependant un sous-gérant par stand.
Bon à savoir
Il est désormais possible de prendre rendez-vous auprès des guichets de l’Administration des douanes et accises via MyGuichet.lu, sans avoir recours à un produit LuxTrust.
Le demandeur sélectionne :
- le motif de sa demande, à savoir "Cabaretage" ("Schanklizenz") ;
- le centre douanier auquel il souhaite se rendre pour son rendez-vous :
- Centre (Howald) ;
- Nord (Diekirch) ;
- la date et l'heure de son rendez-vous parmi les créneaux horaires proposés.
Remarque : en fonction de la disponibilité des créneaux horaires, il est possible de choisir un rendez-vous pour le jour-même.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Prise de rendez-vous
Organismes de contact
-
Administration des douanes et accises (ADA) Service de cabaretage
- Adresse :
-
Centre douanier Luxembourg-Howald Croix de Gasperich - 1, rue in Bouler
L-1350
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 1122, L-1011 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 18 44 88
- Fax :
- (+352) 28 18 41 50
- Site web :
- https://douanes.public.lu/fr.html
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le Portail des douanes et accises
Références légales
-
Loi modifiée du 29 juin 1989
portant réforme du régime des cabarets
-
Loi du 22 décembre 2006
portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de seize ans
